Policiers, gendarmes : souvenez-vous de Mélenchon…..
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Re: Policiers, gendarmes : souvenez-vous de Mélenchon…..
Winipinkibubonepakolé a écrit:Je lis que les procureurs sont nommés par décret par le président de la République : il est vrai que ça fait une indépendance relative.
Cela dit, une fois nommé, c'est lui qui décide s'il engage des poursuites ou non.
Il semble qu'il faille des preuves, mais encore faut-il que ces preuves lui soit transmises ou qu'il consente à les examiner.
Vous imaginez bien que la victime d'une agression, sous le choc, aura plus de mal à constituer un dossier que son agresseur galvanisé.
Le décret n'est que l'acte administratif de forme qui officialise la nomination, laquelle dépend surtout de l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Pour les poursuites, le Proc est maître de l'action publique et l'exerce personnellement et exclusivement au nom de l'État. Il examine les preuves qu'il a et il ne faut pas lui faire le procès d'intention a priori de ne pas les examiner.
La victime d'une agression est généralement l'objet d'une attention des forces de police et surtout d'associations de défense des victimes, placées auprès de la police.
Sinon, une victime qui porte plainte auprès du parquet et dont la plainte est classée sans suite par le Proc. peut également renouveler sa plainte en l'adressant auprès du doyen des juges d'instruction et se constituer partie civile. Là, en principe, une enquête judiciaire est ouverte.
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Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Policiers, gendarmes : souvenez-vous de Mélenchon…..
L'attention des forces de police, j'ai malheureusement eu l'occasion de constater que c'était dans les séries télévisées et pas dans la réalité, quoique certaines donnent des exemples intéressants à suivre.
Concernant les preuves, je ne vois pas comment le procureur peut se faire une idée sur une simple lettre, sans avoir entendu la victime (lui ou des membres de son équipe), notamment avec le flot de fake-news et la corruption du moment : il doit passer beaucoup de criminels entre les mailles du filet.
Merci en tout cas pour l'information au sujet du doyen des juges d'instruction, je pense que ça peut être utile à beaucoup ces temps-ci.
Concernant les preuves, je ne vois pas comment le procureur peut se faire une idée sur une simple lettre, sans avoir entendu la victime (lui ou des membres de son équipe), notamment avec le flot de fake-news et la corruption du moment : il doit passer beaucoup de criminels entre les mailles du filet.
Merci en tout cas pour l'information au sujet du doyen des juges d'instruction, je pense que ça peut être utile à beaucoup ces temps-ci.
Marie-Pauline de Crécy- Sage
- Messages : 9051
Date d'inscription : 12/03/2022
Re: Policiers, gendarmes : souvenez-vous de Mélenchon…..
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Le Proc se fait une idée de la matérialité des faits en faisant entendre le plaignant, la ou les victimes et en faisant faire une enquête périphérique par la police ou la gendarmerie.
Si l'affaire est relativement simple et les faits établis avec les preuves correspondantes, il peut soit classer l'affaire, soit traduire un présumé coupable devant le tribunal compétent, généralement correctionnel pour les délits.
Si l'affaire est plus complexe et nécessite des investigations approfondies avec la nécessité de mettre des individus en examen ou en détention, il saisit un juge d'instruction pour investigations complémentaires, mais l'enquête devient alors judiciaire et le Proc perd la main pour la conduire, un juge d'instruction étant indépendant.
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Le Proc se fait une idée de la matérialité des faits en faisant entendre le plaignant, la ou les victimes et en faisant faire une enquête périphérique par la police ou la gendarmerie.
Si l'affaire est relativement simple et les faits établis avec les preuves correspondantes, il peut soit classer l'affaire, soit traduire un présumé coupable devant le tribunal compétent, généralement correctionnel pour les délits.
Si l'affaire est plus complexe et nécessite des investigations approfondies avec la nécessité de mettre des individus en examen ou en détention, il saisit un juge d'instruction pour investigations complémentaires, mais l'enquête devient alors judiciaire et le Proc perd la main pour la conduire, un juge d'instruction étant indépendant.
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Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Policiers, gendarmes : souvenez-vous de Mélenchon…..
Ben mon vieux ... avec les tuyaux pourris des tarés à sectes du moment à la police, il doit être servi le procureur, au niveau de la remontée d'infos !
Il y a des zones géographiques où on a quand même des nids !
Il y a des zones géographiques où on a quand même des nids !
Marie-Pauline de Crécy- Sage
- Messages : 9051
Date d'inscription : 12/03/2022
Re: Policiers, gendarmes : souvenez-vous de Mélenchon…..
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Un Proc est saisi à tous égards et de toutes parts, il passe son temps à filtrer les infos. Mais il n'est pas tout seul dans son parquet, il a un Proc adjoint et un ou plusieurs substituts, selon l'importance de sa juridiction et son degré de sensibilité.
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Un Proc est saisi à tous égards et de toutes parts, il passe son temps à filtrer les infos. Mais il n'est pas tout seul dans son parquet, il a un Proc adjoint et un ou plusieurs substituts, selon l'importance de sa juridiction et son degré de sensibilité.
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Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Policiers, gendarmes : souvenez-vous de Mélenchon…..
Il en faudrait plus en fonction des nids concentrationnaires, non ?
Marie-Pauline de Crécy- Sage
- Messages : 9051
Date d'inscription : 12/03/2022
Re: Policiers, gendarmes : souvenez-vous de Mélenchon…..
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oui, il en faudrait plus... mais il faut plus de tout...infirmières, toubibs, policiers, agents de sécurité, magistrats, profs et enseignants, employés des Ehpad, sage-femmes, contrôleurs fiscaux, etc... et je dois en oublier...
Avec un déficit annuel de 160 milliards d'euros (pour 311 milliards de recettes seulement) et une dette cumulée d'environ 2 800 milliards d'euros, on continue à recruter dans le public ou on organise mieux l'État ???
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oui, il en faudrait plus... mais il faut plus de tout...infirmières, toubibs, policiers, agents de sécurité, magistrats, profs et enseignants, employés des Ehpad, sage-femmes, contrôleurs fiscaux, etc... et je dois en oublier...
Avec un déficit annuel de 160 milliards d'euros (pour 311 milliards de recettes seulement) et une dette cumulée d'environ 2 800 milliards d'euros, on continue à recruter dans le public ou on organise mieux l'État ???
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Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Policiers, gendarmes : souvenez-vous de Mélenchon…..
ça dépend de comment vous recrutez et de qui vous recrutez ... si c'est pour recruter des gens qui se balancent de la litière pour chat à la gueule et qui prennent des pot-de-vins pour mettre un tampon sur un pass sans faire le vaccin en période de pandémie, autant faire des économies.
Les policiers, c'est pareil : si c'est pour faire copains-copains avec les dealers et grands frères musulmans, moins on en a, mieux on se porte !
Les policiers, c'est pareil : si c'est pour faire copains-copains avec les dealers et grands frères musulmans, moins on en a, mieux on se porte !
Marie-Pauline de Crécy- Sage
- Messages : 9051
Date d'inscription : 12/03/2022
Re: Policiers, gendarmes : souvenez-vous de Mélenchon…..
Le coup de la barbe pour marquer sa solidarité avec les terroristes contre l'injustice de Guatanamo, dans un élan de militantisme naissant avec la fougue de Jeanne d'Arc, vous croyez que ce n'est pas avoir trop regardé Groland ?
Marie-Pauline de Crécy- Sage
- Messages : 9051
Date d'inscription : 12/03/2022
Re: Policiers, gendarmes : souvenez-vous de Mélenchon…..
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Et alors, Alliance, ce communiqué il vient ?????
Vos adhérents l'attendent avec impatience !
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Et alors, Alliance, ce communiqué il vient ?????
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Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
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