Une deuxième enquête contre l’ex-préfet de police Didier Lallement

[Vladimir de Volog]

"Un juge va enquêter sur le maintien de l’ordre par le Préfet Didier Lallement pendant la crise des « gilets jaunes »"



Un juge d’instruction va enquêter sur les pratiques de maintien de l’ordre de l’ex-préfet de police Didier Lallement, accusé par deux figures des « gilets jaunes » de les avoir mis en danger en les « nassant » et empêché de manifester à Paris fin 2019. Fait rarissime, ce magistrat va se pencher sur la légalité au regard du droit pénal de la gestion globale de cette manifestation, alors que la justice ne s’intéresse habituellement qu’à des pratiques individuelles comme des tirs litigieux de lanceur de balles de défense (LBD).

https://www.nouvelobs.com/.../un-juge-va-enqueter-sur-le...
https://www.nouvelobs.com/societe/20220908.OBS62920/un-juge-va-enqueter-sur-le-maintien-de-l-ordre-par-didier-lallement-pendant-la-crise-des-gilets-jaunes.html?fbclid=IwAR2QndwszGtbjb6z-dpBws0orm6_QlAbWM_wT0PrfSX53T999ULMguir1aQ

[Clavier]

Je ne voudrais pas te faire de peine mais ça ne va pas aller bien loin.....

[Vladimir de Volog]

Je ne voudrais pas te faire de peine mais ça ne va pas aller bien loin.....

C'est une information point barre. Une information n'a pas de sentiments....

[Revanchisti]

Juge d'instruction = executif.

[Jeannot Lapin]

Je ne voudrais pas te faire de peine mais ça ne va pas aller bien loin.....

On verra mais ce préfet a laissé faire les black blocs venus de toute l'Europe, qui n'avaient rien avoir avec les gilets jaunes français, même à l'opposé de leurs idées, pendant qu'ils allaient, en retour casser la gueule sur les gilets jaunes que les média accusaient des vitrines cassées et vols organisés par les black blocs, sous l'oeil de certaines caméras quand même, donc preuve à l'appui.

Au niveau du stade de France, il s'est dépêché d'ordonner l'effacement des enregistrements, pièces à conviction contre les djeuns du quartier dont on pouvait en reconnaître certains.
Bref, le représentant du gauchisme anti-France à la tête de la préfecture de Paris à côté de la salope Hidalgo et de ses complices, chapeauté par la Macronie. Une collaboration qui en dit long sur leur collusion de derrière les rideaux.

Aujourd'hui impossible de rentrer dans Paris. Journée sans voitures qu'il parait. Sauf que je bosse moi. J'en ai rien à foutre des lubies anti-voiture de la gonzesse qui occupe la place de maire. On n'est pas dans une féodalité ici.
Les policiers m'arrêtent, des policiers désormais municipaux. pas possible de rentrer dans Paris, "journée sans voitures" qu'ils hurlent tout fiers d'eux. Je m'énerve et les traitent de soumis à la salope mal lavée qui siège à la marie dont j'ai rien à cirer car je n'ai pas voté pour elle donc je ne respecterai pas les mesures (en gros les mots de j'ai prononcé avec quelques autres injures à l'encontre de la mairie qui me passaient pas la tête... ah oui l'étrangère aussi). Les policiers entourent ma voiture en m’ordonnant de sortir de la voiture, et je m'avance sur eux. Tout ça après 1/2h de queue, pour laquelle je n'avais pas compris pourquoi.
Là, un policier jaillit de l'arrière en poussant les autres. Pas marqué police municipale dessus, donc probablement nationale, et armé et avec des antennes qui ressortaient de ses pochettes. Par contre calme et courtois, il me demande si je suis parisien. Je lui réponds que oui et que j'y travaille même et le dimanche même, contrairement aux assistés entretenus par mes impôts. Je sors ma carte d'identité. Alors aimablement, il m'invite à rentrer dans Paris.
Je l'ai bien sûr remercié et salué.
Visiblement ces nouveaux de la police municipale parisienne sont des nervis adorateurs d'Hidalgo, probablement encartés au PS ou dans l'un des ces partis du troupeau du Nupes. Des ennemis.

[Jean-Louis de Toqueville]

Juge d'instruction = executif.

FAUX: tu confonds le juge d'instruction, indépendant et le Procureur de la République, dépendant pour partie du ministère de la justice. .

[Jean-Louis de Toqueville]

Je ne voudrais pas te faire de peine mais ça ne va pas aller bien loin.....

En effet et notamment sur le plan juridique. En application du principe de la séparation des pouvoirs et de la spécificité de l'existence en France d'une dualité juridictionnelle entre les compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif, le judiciaire n'a pas qualité pour enquêter sur les conditions d'exercice d'une activité de maintien de l'ordre, qui relève de l'autorité administrative et, sur recours administratif éventuel, du juge administratif.

Le plaignant n'a pas saisi la bonne juridiction.

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[Vladimir de Volog]

Juge d'instruction = executif.

FAUX : tu confonds le juge d'instruction, indépendant et le Procureur de la République, dépendant pour partie du ministère de la justice.

C’est le Président de la République qui nomme par décret ce magistrat .  
https://www.amelie-melo.fr/qui-est-le-juge-dinstruction/




Mais ce n'est pas le sujet de ce topic .

[Vladimir de Volog]

[quote="Jeanlouis12"] En effet et notamment sur le plan juridique. En application du principe de la séparation des pouvoirs et de la spécificité de l'existence en France d'une dualité juridictionnelle entre les compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif, le judiciaire n'a pas qualité pour enquêter sur les conditions d'exercice d'une activité de maintien de l'ordre, qui relève de l'autorité administrative et, sur recours administratif éventuel, du juge administratif. Le plaignant n'a pas saisi la bonne juridiction./quote]



Fait rarissime, ce magistrat va se pencher sur la légalité au regard du droit pénal de la gestion globale de cette manifestation, alors que la justice ne s’intéresse habituellement qu’à des pratiques individuelles comme des tirs litigieux de lanceur de balles de défense (LBD).

https://www.nouvelobs.com/societe/20220908.OBS62920/un-juge-va-enqueter-sur-le-maintien-de-l-ordre-par-didier-lallement-pendant-la-crise-des-gilets-jaunes.html?fbclid=IwAR2QndwszGtbjb6z-dpBws0orm6_QlAbWM_wT0PrfSX53T999ULMguir1aQ

[Vladimir de Volog]

En effet et notamment sur le plan juridique. En application du principe de la séparation des pouvoirs et de la spécificité de l'existence en France d'une dualité juridictionnelle entre les compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif, le judiciaire n'a pas qualité pour enquêter sur les conditions d'exercice d'une activité de maintien de l'ordre, qui relève de l'autorité administrative et, sur recours administratif éventuel, du juge administratif. Le plaignant n'a pas saisi la bonne juridiction.

Dénoncée dans cette plainte, la « nasse », qui consiste à encercler les manifestants et les retenir dans un périmètre donné. Cette technique a été remise en cause par plusieurs autorités françaises.

Le Défenseur des droits a ainsi recommandé mi-2020 de mettre fin à cet « encagement », qui conduit « à priver de liberté des personnes sans cadre juridique ».

Et en juin 2021, le Conseil d'État a annulé plusieurs dispositions du schéma national de maintien de l'ordre (SNMO), dont celles concernant la « nasse », contraignant en décembre le ministère de l'Intérieur à encadrer et limiter le recours à cette technique.
https://www.lepoint.fr/justice/giles-jaunes-nasses-un-juge-va-enqueter-sur-le-maintien-de-l-ordre-08-09-2022-2489110_2386.php


voir aussi :

https://qactus.fr/2022/09/12/france-un-juge-dinstruction-va-enqueter-sur-les-pratiques-de-maintien-de-lordre-de-lancien-prefet-de-police-de-paris-didier-lallement-pour-atteinte-arbitraire-a-la-liberte-individuelle/

[Jean-Louis de Toqueville]

Juge d'instruction = executif.

FAUX : tu confonds le juge d'instruction, indépendant et le Procureur de la République, dépendant pour partie du ministère de la justice.

C’est le Président de la République qui nomme par décret ce magistrat .  
https://www.amelie-melo.fr/qui-est-le-juge-dinstruction/

Mais ce n'est pas le sujet de ce topic .

Aller sur le net pour s'informer quand on ne sait pas, ça aide, mais c'est parfois insuffisant lorsque le sujet est un peu technique et que l'on n'y connaît rien. En tout cas, pour moi, la non compétence ne fait pas illusion longtemps...

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est prévu par l'article 65 de la Constitution. Le CSM a pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire. Il est aussi chargé de la nomination des magistrats et de leur discipline.

Les magistrats du siège (juges d'instruction, juges judiciaires) sont nommés par décret du Président de la République, sur avis conforme du CSM. En clair, c'est le CSM qui décide de fait de ces nominations.

Les magistrats du parquet (Procureur de la République, Procureur général) sont également nommés par décret du Président de la République, mais le CSM ne fait que donner son avis, qui n'engage pas le Président de la République, certains magistrats du parquet étant par ailleurs nommés en Conseil des ministres.

Donc, je maintiens, en le justifiant, ce que j'ai dit et qui est bien connu: l'exécutif a la main pour nommer les magistrats du parquet (Procureurs), mais pas ceux du siège (instruction et juges judiciaires), dont les nominations et mutations sont complètement entre les mains du CSM.


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[Vladimir de Volog]

RAPPEL DU SUJET



"Un juge va enquêter sur le maintien de l’ordre par le Préfet Didier Lallement pendant la crise des « gilets jaunes »"


Un juge d’instruction va enquêter sur les pratiques de maintien de l’ordre de l’ex-préfet de police Didier Lallement, accusé par deux figures des « gilets jaunes » de les avoir mis en danger en les « nassant » et empêché de manifester à Paris fin 2019. Fait rarissime, ce magistrat va se pencher sur la légalité au regard du droit pénal de la gestion globale de cette manifestation, alors que la justice ne s’intéresse habituellement qu’à des pratiques individuelles comme des tirs litigieux de lanceur de balles de défense (LBD).

https://www.nouvelobs.com/.../un-juge-va-enqueter-sur-le...
https://www.nouvelobs.com/societe/20220908.OBS62920/un-juge-va-enqueter-sur-le-maintien-de-l-ordre-par-didier-lallement-pendant-la-crise-des-gilets-jaunes.html?fbclid=IwAR2QndwszGtbjb6z-dpBws0orm6_QlAbWM_wT0PrfSX53T999ULMguir1aQ

[Jean-Louis de Toqueville]

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Rappel pour les ignares du droit et de la procédure pénale:


Dans un dossier pénal, l'ouverture d'une information judiciaire par le Procureur de la République ou le juge d'instruction signifie officiellement que la justice s'intéresse à un cas qui lui a été signalé ou dont elle a connaissance au titre de l'art. 40 du code de procédure pénale.

Les ignares du droit et les gens de mauvaise foi, caractéristiques qui se retrouvent souvent chez la même personne, pensent à tort ou veulent faire croire que le fait pour un magistrat d'enquêter constitue une présomption d'infraction ou d'irrégularité.

Ils ignorent, ce faisant, le principe de la présomption d'innocence et oublient que bon nombre d'enquêtes judiciaires diligentées par des juges d'instruction se concluent par un non-lieu (rappelons-leur qu'un non lieu est susceptible d'appel devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel), i-e par la conclusion que le juge d'instruction estime après son enquête, qu'il n'y a pas d'infraction pénale susceptible d'entraîner un renvoi devant la juridiction judiciaire compétente.

Rappelons aussi au non-sachant à l'origine du post - puisque c'est de lui dont il s'agit - que la circonstance procédurale du renvoi d'un dossier devant une juridiction judiciaire compétente ne constitue en rien une présomption de culpabilité de celui ou  de ceux cités dans la procédure. Cela signifie qu'il y aura un procès devant un tribunal judiciaire au cours duquel le mis en examen sera entendu, avant qu'une décision judiciaire sur le fond ne soit rendu par le magistrat du siège, siégeant en matière correctionnelle, puisque nous sommes dans une affaire pénale.

En cas de condamnation en première instance, mais aussi en cas de relaxe, les parties au procès, y compris le Procureur de la République, auront tout loisir d'interjeter appel de ce jugement de première instance devant la Cour d'appel territorialement compétente. L'arrêt d'appel, de son côté, pourra faire l'objet d'un recours en Cassation, si l'une ou les deux parties au procès forment un pourvoi.

Ce n'est qu'à l'issue de l'arrêt de Cassation que l'affaire sera close, sauf si la Cour de Cassation rejette le pourvoi avec renvoi devant une Cour d'appel, qu'elle désignera. Ce même arrêt sera susceptible, dans certaines conditions d'ouvrir un droit à un nouveau pourvoi en Cassation.


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[Vladimir de Volog]

""""Rappel pour les ignares du droit et de la procédure pénale """"



HORS SUJET

[Vladimir de Volog]

Une deuxième enquête contre l’ex-préfet de police Didier Lallement

Cette procédure fait suite à la plainte de l’ex-« gilet jaune » Maxime Nicolle qui dénonce sa « détention arbitraire » en marge du défilé du 14 juillet 2019.

Ce n’est pas une, mais deux informations judiciaires qui menacent l’ex-préfet de Paris Didier Lallement, dans le cadre des poursuites concernant la gestion de manifestations. Après l’enquête déclenchée autour de la manifestation du 16 novembre 2019, une deuxième enquête a été ouverte, cette fois concernant le défilé du 14 juillet 2019. Cette procédure fait suite à la plainte de l’ex-« gilet jaune » Maxime Nicolle qui dénonce sa « détention arbitraire » en marge de cet évènement, a appris l’AFP jeudi de sources concordantes.

Ces festivités avaient été marquées à Paris par des tensions, près de 200 interpellations ainsi que des sifflets adressés à Emmanuel Macron. Trois figures du mouvement des « gilets jaunes » entamé en novembre 2018, Eric Drouet, Jérôme Rodrigues et Maxime Nicolle, avaient été interpellés et placés en garde en vue, le premier pour « rébellion », les autres pour « organisation d’une manifestation illicite », avant d’être relâchés quelques heures plus tard.

« Fait gravissime et illégal »

« Cette information judiciaire, dont l’ouverture était demandée depuis 2019, devra déterminer qui, au sein de l’Elysée, du ministère de l’Intérieur et de la Préfecture de police de Paris, a ordonné et supervisé l’arrestation arbitraire de M. Nicolle, un fait gravissime et illégal, impropre d’un régime démocratique », a commenté Me Branco. « L’instrumentalisation des forces de l’ordre, et de l’appareil judiciaire, est inacceptable », a-t-il souligné.

[Vladimir de Volog]

En apprenant sa nomination comme préfet d'Aquitaine, le maire de Bordeaux, Alain Juppé s’était exclamé: "Il parait qu’on nous envoie un nazi". https://rmc.bfmtv.com/actualites/police-justice/didier-lallement-le...

[Vladimir de Volog]

Juge d'instruction = executif.

[size=16]FAUX: tu confonds le juge d'instruction, indépendant et le Procureur de la République, dépendant pour partie du ministère de la justice. .

[/size]





L'ayatollah macroniste, jeanlouis12, mangerait bien dans l'assiette de son chef Didier " bien chef oui chef " mouton a macron  

[Vladimir de Volog]

[quote="Vladimir de Volog красны"]

Juge d'instruction = executif.

FAUX: tu confonds le juge d'instruction, indépendant et le Procureur de la République, dépendant pour partie du ministère de la justice. .

L'ayatollah macroniste, jeanlouis12, mangerait bien dans l'assiette de son chef Didier " bien chef oui chef " mouton a macron  

[Jean-Louis de Toqueville]

Juge d'instruction = executif.

FAUX: tu confonds le juge d'instruction, indépendant et le Procureur de la République, dépendant pour partie du ministère de la justice. .

L'ayatollah macroniste, jeanlouis12, mangerait bien dans l'assiette de son chef Didier " bien chef oui chef " mouton a macron  

Ah, ah, ah.... avec toi, on ne mange pas dans la même assiette en effet; j'ai la faiblesse de penser que la mienne reste mieux garnie....

Quand on évoque un sujet, tu es en permanence dans l'insulte (de Macron, de la police, du grand capital, des patrons, de tes fameux "milliardaires" de moi-même, etc...).

Moi, je suis dans l'exposé de mes idées, que l'on peut partager ou non, auxquelles j'aime bien rajouter des précisions techniques, le plus souvent juridiques, qui non seulement exposent le contexte, mais constituent des éléments objectifs et incontournables à prendre en compte pour se forger un avis circonstancié et qui tienne debout.

On n'a donc pas la même façon d'appréhender les choses toi et moi, parce qu'on ne joue pas dans la même division de compétences et de connaissances, notamment lorsqu'il s'agit de sujets ayant une incidence juridique.



"propos enfreignant la charte du forum" parce qu'il n'y aura pas d'infraction pénale commise par des policiers, tout simplement parce qu'à partir d'un certain stade de l'enquête, un magistrat surveille la procédure et les flics restent sous son contrôle. Tu remarqueras que les mises en cause de flics se produisent toujours lorsqu'ils interviennent seuls, sans le contrôle d'un magistrat. Tous les actes de procédure, d'audition, de mesures éventuelles coercitives sont sous le contrôle du parquet ou du juge d'instruction (tout dépend à quel stade de la procédure on se trouve).

Au pire, si de erreurs procédurales sont commises à un stade ou à un autre de la procédure, il pourra y avoir, si l'avocat soulève l'exception d'irrégularité, une annulation de certaines pièces de procédures (auditions), voire, mais c'est plus rare, une annulation totale de la procédure.

Sinon, Nicolle a déjà (2019) porté plainte pour n'importe quoi et contre n'importe qui, y compris contre d'autres GJ. "propos enfreignant la charte du forum"

Il m'est avis que là encore, ces plaintes seront classées sans suite (non lieu du juge d'instruction) ou donneront lieu à relaxe. J'en prends le pari.


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[Vladimir de Volog]

En apprenant sa nomination comme préfet d'Aquitaine, le maire de Bordeaux, Alain Juppé s’était exclamé: "Il parait qu’on nous envoie un nazi".   https://rmc.bfmtv.com/actualites/police-justice/didier-lallement-le...

[Jean-Louis de Toqueville]

En apprenant sa nomination comme préfet d'Aquitaine, le maire de Bordeaux, Alain Juppé s’était exclamé: "Il parait qu’on nous envoie un nazi".   https://rmc.bfmtv.com/actualites/police-justice/didier-lallement-le...

On n'a donc pas la même façon d'appréhender les choses toi et moi, parce qu'on ne joue pas dans la même division de compétences et de connaissances, notamment lorsqu'il s'agit de sujets ayant une incidence juridique !.

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[Vladimir de Volog]

En apprenant sa nomination comme préfet d'Aquitaine, le maire de Bordeaux, Alain Juppé s’était exclamé: "Il parait qu’on nous envoie un nazi".   https://rmc.bfmtv.com/actualites/police-justice/didier-lallement-le...

On n'a donc pas la même façon d'appréhender les choses toi et moi, parce qu'on ne joue pas dans la même division de compétences et de connaissances, notamment lorsqu'il s'agit de sujets ayant une incidence juridique !

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C'est une information donnée par : https://rmc.bfmtv.com/actualites/police-justice/didier-lallement-le...


Un problème ??

[Jean-Louis de Toqueville]

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... oui, ton lien ne fonctionne pas, du moins chez moi....


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[Vladimir de Volog]

En apprenant sa nomination comme préfet d'Aquitaine, le maire de Bordeaux, Alain Juppé s’était exclamé: "Il parait qu’on nous envoie un nazi".   https://rmc.bfmtv.com/actualites/police-justice/didier-lallement-le...

https://rmc.bfmtv.com/actualites/police-justice/didier-lallement-le-prefet-sous-le-feu-des-critiques_AV-202011300564.html

https://blogs.mediapart.fr/marugil/blog/140721/la-legion-d-honneur-pour-sevices-rendus

https://www.valeursactuelles.com/politique/un-nazi-quand-alain-juppe-parlait-de-didier-lallement-le-prefet-de-police-de-paris/

[Jeannot Lapin]

J'avoue que pour le coup, concernant la nouvelles police de la féodalité municipale de Paris, des nervis d'Hidalgo, on ne peut être que dans l'insulte, seulement préoccupés à emmerder les gens qui roulent en voiture et travaillent, avec des radars de poing pour surveiller qu'on dépasse pas le 30 à l'heure, avec, sous leurs yeux, les vélos, et surtout des trottinettes qui nous doublent et passent au rouge, tant pis pour les piétons. Et bien sûr, drogue et agressions qui explosent à Paris, ils en ont rien à péter, pas dans l'objectif de la mairie, qui encourage.

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