1 point inscrit au casier judiciaire de jeanlouis12

[Vladimir de Volog]

Inscription au casier judiciaire

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Ce jour, Vladimir de Volog красны, juge du Forum France,

condamne jeanlouis12 à une inscription de :

1point sur son casier judiciaire,

pour propos "propos enfreignant la charte du forum"

Source :
https://politique.forum-actif.net/t35638p75-cette-enflure-de-jupiter#524339

Cette disposition porte le total des points du casier judiciaire
de 6
de 5 à6.

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10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout juge du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

Nota bene :
Le Tribunal du Forum peut revenir sur cette sanction à l'issue d'un procès, soit dans le sens de l'aggravation de la peine, soit dans le sens de sa minoration.

[Ferdinand de Talmont]

sanction appliquée

[Jean-Louis de Toqueville]

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à prince,

Comme je vous l'avais déjà indiqué par message privé pour une autre sanction, je proteste vivement une fois de plus contre le principe de la notification par volog le rouge de la sanction que m'a infligée votre tribunal.

C'est de la pure provocation à mon égard, cet individu n'ayant pas qualité pour notifier les sanctions individuelles. Il n'a par ailleurs jamais notifié de sanction à quiconque.

Cette façon sournoise de procéder ne vous grandit pas, pas plus qu'elle n'assoit votre crédibilité pour la gestion de la procédure de sanctions, que je trouve arbitraire, dissimulée et manquant de transparence, sans parler du quantum des sanctions, lui aussi totalement arbitraire et perçu comme pifométrique..... pour le moins.

Je souhaiterais en conséquence que vous me notifiez vous-même la sanction, si vous la maintenez, le volog de service n'ayant pas qualité pour notifier quelque sanction que ce soit.


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[Ferdinand de Talmont]

Croyez qu'il n'y a aucune volonté de sournoiserie. Je comprends cependant votre surprise car je n'avais pas encore publié le fonctionnement du la Justice du forum, que j'ai voulu le plus clair, le plus impartial et le plus efficace possible.
Nonobstant, il est possible à chacun de faire ses remarques et suggestions à la suite du message le présentant, afin de toujours améliorer notre façon de faire :

https://politique.forum-actif.net/t36204-fonctionnement-de-la-justice-du-forum

[Jean-Louis de Toqueville]

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Pas de volonté de sournoiserie, dites-vous ? Ce n'est pas ainsi que je le perçois et vous connaissez fort bien les relations exécrables que nous avons avec volog le rouge

Désolé, mais votre façon de fonctionner et de gérer les sanctions n'est pas acceptable. Vous semblez vous laisser manipuler par volog le rouge. Vous commettez ainsi des erreurs et fautes inadmissibles qui confinent à une évidente inéquité.

Dans le cas évoqué ci-dessus et qui me concerne, volog le rouge est à la fois:
- celui qui porte plainte contre moi,
- celui qui juge cette affaire,
- celui qui me notifie ma peine,
- volog est juge et partie !

Le tout sans que je n'aie jamais pu prendre connaissance des avis rendus par les différents juges qui ont eu à connaître l'affaire.

Autant d'inconséquence et de légèreté est édifiant.

Il m'est avis qu'il est urgent pour ce forum que les règles disciplinaires soient écrites de manière exhaustive et appliquées conformément à ces écrits.

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[Ferdinand de Talmont]

J'ai composé un Tribunal comprenant l'ensemble des sensibilités du Forum.
Le comte Vladimir de Volog красны y représente celle la plus à gauche et il y a d'autres juges de tendance opposée.

Comme écrit dans le règlement posté plus haut, la procédure de sanction directe a l'avantage de la rapidité et de l'efficacité.
Elle a l'inconvénient d'être moins approfondie et de n'être le fait que d'un seul juge, mais ce défaut peut être corrigé si besoin par l'organisation d'un procès, afin de mieux fonder et adapter la décision de sanction directe.

[Jean-Louis de Toqueville]

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Ce n'est pas du tout le sujet et vous le savez bien. Je proteste légitimement pour la gestion de la plainte qui me concerne, qui a été à la fois déposée, jugée et notifiée par volog le rouge.

Dans aucune instance de sanction, on ne peut pas être à la fois juge et partie, j'imagine que vous devez le savoir.

Cette procédure est donc irrégulière en la forme et je vous demande d'annuler la sanction illégale qui me frappe.

Si vous l'estimez utile, il vous est loisible de recommencer la procédure en respectant les règles élémentaires de forme.

Je vais vous faire cette même demande par message dédié.

jeanlouis12

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[Ferdinand de Talmont]

Votre demande est parfaitement légitime et prévue par le règlement.

N'hésitez pas à demander une révision de la sanction vous frappant, si vous la considérez comme abusive, dans cette rubrique :

https://politique.forum-actif.net/f87-depot-de-plainte

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