Procédure et conditions de déroulement d'un procès

par **Jean-Louis de Toqueville** Dim 25 Sep - 20:43

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A l'attention de Prince,

Je souhaiterais connaître les règles applicables à la gestion des plaintes et à l'instruction des procès. Est-ce celles que vous avez énoncées dans le post ci-dessous:

Fonctionnement des sanctions :
https://politique.forum-actif.net/t36204-fonctionnement-de-la-justice-du-forum

ou est-ce celles qui figurent à la rubrique fonctionnement du forum: déroulement du procès, figurant dans le lien ci-dessous:
https://politique.forum-actif.net/t27818-loi-du-deroulement-d-un-proces

Ces dernières sont beaucoup plus complètes, un peu plus procédurières et protègent l'écoute des accusés, ce qui n'est pas le cas de votre topic simplifié sur le sujet..

Il m'est avis que notre communauté souhaiterait être clairement informée sur ce sujet, parce que c'est sur cette base que vous prenez, avec volog, des sanctions (souvent lourdes pour moi par exemple) et qui nous touchent tous.

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