Inscription au casier judiciaire : 2 point pour patatisanspatata

par **Vladimir de Volog** Mar 27 Sep 2022 - 16:32

Inscription au casier judiciaire

Ce jour, nous, Vladimir de Volog красны, juge du Forum France,

condamnons patatisanspatata à une inscription de :

2 sur son casier judiciaire,

pour propos enfreignant la charte du forum

Source :
https://politique.forum-actif.net/t36255-bannissement-abusif#527324
Cette disposition porte le total des points du casier judiciaire
de 2
de 0 à 2.

.

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout juge du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

Nota bene :
Le Tribunal du Forum peut revenir sur cette sanction à l'issue d'un procès, soit dans le sens de l'aggravation de la peine, soit dans le sens de sa minoration.