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Affaire McKinsey-Macron : l’incroyable rebondissement !

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Message par Ferdinand de Talmont Sam 26 Nov 2022 - 10:00


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Message par Plaristes Evariste Sam 26 Nov 2022 - 17:36

La mèche va pas prendre l'eau cette fois?
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Message par Plaristes Evariste Sam 26 Nov 2022 - 17:41

Bon après l'historie des macron leaks Dan et Branlouis vont pas me faire croire qu'on est encore en démocratie.

Et Omega95 va pas me faire croire que les service publiques ne sont pas asservis par la haute finance.
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Message par Jean-Louis de Toqueville Sam 26 Nov 2022 - 21:20

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Ah, ah, ah, ah....l'affaire Mc Kinsey est de retour, à la faveur d'un article orienté d'un journaleux incompétents dans le domaine des marchés publics, qui oublie l'essentiel (les règles de droit en vigueur ont-elles été respectées) pour focaliser ses flèches sur l'accessoire (jeter l'opprobre sur Macron et la macronie.


Afin que chacun puisse se faire une idée en toute connaissance de cause, il n’est pas inutile de rappeler quelques fondamentaux et notamment les règles qui régissent les marchés publics en France.
L'auteur de ces quelques lignes, fonctionnaire aux Finances, connaît le secteur des marchés publics pour avoir passé, avec sa hiérarchie, des marchés conséquents pour effectuer divers achats et prestations pour le compte de l'administration.

Il faut d’abord savoir en liminaire que le recours du secteur public au privé est depuis longtemps généralisé à toutes les administrations, tout simplement parce qu’il est des tâches que l’administration ne sait pas ou ne veut pas faire. Qui peut penser que les agents de la DDE construisent des routes ? que les soignants servent des repas aux malades et internes de l’hôpital ? que les profs des internats procèdent à l’entretien des locaux ? etc… L’État et les collectivités locales font bien sûr appel au privé pour l’exécution de ces tâches matérielles. Dans certains cas, ces services sont de haute valeur ajoutée parce que l’administration n’a pas les compétences internes pour les réaliser (informatique, réseaux, téléphonie, internet, conseils d’organisation, redéploiement d’effectifs, etc).

Les gestionnaires publics achètent donc des produits et services comme le font pour eux-mêmes les entreprises et les particuliers. Ces achats sont opérés dans le cadre de marchés publics et comprennent tous les achats effectués par l’État, les collectivités territoriales (régions, départements, mairies) et les hôpitaux. Ils sont d’un montant très élevé et représentent environ 10% du PIB français.

Tous les achats de ces services publics, y compris les menus achats, sont soumis à des textes d’ordre public, le code des marchés publics et à certaines lois pénales répressives qui condamnent la corruption, « l’octroi d’un avantage injustifié » (avantage anormal d’un fournisseur dans un marché public par un acheteur public) et autres turpitudes éventuelles dans la passation de ces marchés. Les règles selon lesquelles ces marchés sont passés sont impératives quant à leur application et codifiées dans le menu détail.
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure, de concurrence et de publicité (affichage et publication par l’acheteur de la nature et l’importance de son achat). L'acheteur public doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, l'acheteur doit appliquer des règles de publicité (affichage de l’objet du marché dans un bulletin officiel) qui varient, elles aussi, en fonction de l'acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur du marché et de l'objet de l'achat.
La mise en concurrence des fournisseurs est la règle générale applicable à tous les marchés de l’État et des collectivités publiques. Un acheteur public qui ne met pas en concurrence ses fournisseurs commet une faute administrative et un délit de favoritisme (juridiquement « octroi d’un avantage injustifié dans un marché public », prévu et réprimé par l’art. 432-14 du code pénal ; peines : 30 000 € d’amende et/ou 2 ans de prison). Tout achat d’un acheteur public est un marché public et soumis aux règles du code des marchés publics, même si pour les petits achats les règles sont simplifiées.
Ainsi, ceux que l’on appelle dans le jargon de l’achat public les PRM (personnes responsables de marché) sont les fonctionnaires ou élus qui gèrent les marchés publics dans une collectivité publique. Ils sont personnellement et pénalement responsables des éventuelles irrégularités commises à l’occasion de la passation d’un marché public, ainsi que de l’attribution indue et arbitraire d’un marché, hors procédures légales. Dans beaucoup de cas, y compris dans les mairies et les conseils généraux, ce sont des fonctionnaires territoriaux qui sont PRM et reçoivent une délégation spéciale à cet effet de la collectivité délibérante ou d’un élu, ce qui permet à l’élu de se mettre personnellement à l’abri des éventuelles irrégularités commises par ses fonctionnaires dans la passation des marchés. Certains élus ne délèguent pas cette responsabilité. Il y a aussi des cas ou la PRM passe des marchés dans les règles de l’art, mais commet une erreur ou une faute procédurale pouvant donner droit à contestation de la part d’un concurrent évincé et mettre en cause la responsabilité pénale de la PRM. C’est pour cette raison que les élus ont tendance à déléguer ces responsabilités.

Pour les marchés publics passés par l’État (administrations centrales et services déconcentrés), la PRM est, pour le niveau local soit le préfet de département, soit un directeur départemental local désigné par arrêté ministériel par son administration centrale. Pour les administrations centrales, la PRM est soit un haut fonctionnaire ayant reçu délégation de compétence et de signature par son ministre de tutelle ou le directeur général de l’administration, soit, pour les gros marchés, le directeur général lui-même.

Afin de garantir la transparence et la sécurité de la procédure, avant que la PRM n’attribue le marché, il y a la réunion obligatoire d’une commission d’appel d’offres (CAO), qui ouvre les plis reçus, les classe et indique le montant proposé par chaque soumissionnaire. Un PV du compte rendu des constatations et débats au cours de la CAO est rédigé. La notification du titulaire du marché est adressée à l’attributaire, mais aussi aux autres soumissionnaires concurrents.
Les prestataires de services et les cabinets de conseil qui travaillent pour le secteur public -tel Mc Kinsey- sont bien évidemment soumis au code des marchés publics. Toutes leurs interventions font l’objet préalable d’un marché public passé par l’administration qui les engage selon un cahier des charges bien défini, qui liste notamment le détail de la mission confiée au futur adjudicataire du marché.
Le nombre de missions confiées par les administrations de l’État aux cabinets conseils est considérable et représente annuellement plusieurs centaines de millions d’euros (un peu plus d’un milliard dit-on). Ce chiffre est conséquent parce le nombre d’administrations faisant appel à ces conseils est élevé et les prestations coûteuses et étalées dans le temps. L’État, mais aussi les régions et les départements mettent ces prestataires en concurrence et surtout évaluent a posteriori leurs prestations, de sorte qu’il existe une réputation de ces sociétés fondée sur des critères qualitatifs par rapport à la qualité des services rendus. Les grandes administrations de l’État font appel à ces cabinets durant quasiment toute l’année, vu l’ampleur des missions qu’elles leur confient. Ce n’est ni anormal, ni un scandale, c’est une nécessité. Le recours à ces officines s’est accru avec les différentes réformes sur la modernisation de l’État, la réforme générale des politiques publiques (RGPP) et les travaux sur une meilleure définition des périmètres des services publics de l’État.

La question de l’utilité du recours à ces cabinets peut se poser et c’est en fait là qu’est l’éventuel scandale, puisque seules les administrations décident, sans aucun contrôle démocratique, parfois même sans l’avis du ministre de tutelle. On n’a pas idée de l’étendue des réels pouvoirs que s’auto-attribuent les responsables des administrations. Car, de deux choses l’une : soit l’administration a les ressources internes pour conduire les missions confiées au privé et le recours à ces boîtes est inutile, soit elle n’a pas la ressource et l’appel au privé est légitime.
La réponse est nuancée : les administrations ont parfois cette ressource en interne, mais utilisent ces services privés par sécurité ou facilité. Si l’on se trouve sur un sujet sensible en interne (restructurations, suppressions de missions publiques, diminutions d’effectifs), le rapport de la boîte privée ayant réalisé l’audit pourra servir d’appui ou de justificatif à une décision publique socialement douloureuse par exemple. En outre, la réelle compétence acquise par ces cabinets est précieuse pour les administrations. Les cabinets font du « benchmarking » (technique de gestion de la qualité qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des autres organismes, entreprises ou administrations, afin de s'en inspirer et d'en tirer le meilleur). Ainsi, plus le cabinet a de l’expérience, plus il peut faire état et éventuellement faire adopter des expériences à d’autres organisations publiques ou privées. La réelle qualité du prestataire se mesure à la richesse de son portefeuille d’activités et des réalisations qui ont suivi.

Pour en venir à Mc Kinsey, il est impensable qu’il y ait eu délit de favoritisme : aucun haut fonctionnaire PRM n’aurait accepté pareille turpitude parce qu’il y va de sa carrière et de son risque pénal personnel. S’il y avait magouille ou « octroi d’un avantage injustifié », ce seraient les fonctionnaires responsables qui trinqueraient, non le ministre, encore moins le Président. Ne pas connaître ce modus operandi normal et légal est ne rien connaître au fonctionnement de l’État. Ainsi donc dans ce secteur, des marchés publics a priori réguliers en la forme, ont été passés et des adjudicataires désignés conformément aux procédures légales qui régissent ces marchés. Si ce n’est pas le cas, il faut que les accusateurs nous disent, sous peine de propos diffamatoires : dans quel cas il n’y a pas eu de marchés passés, quelle administration est concernée, quelle entreprise a été désignée, quelles turpitudes éventuelles ont été commises, etc… Ma conviction est que les dénonciateurs ne connaissent pas les règles ou, si ce sont des élus, ils les connaissent mais font un coup politique.

Enfin, seul Mc Kinsey est désigné à la vindicte populaire, alors que des dizaines de cabinets privés ont été également bénéficiaires de tels marchés dans l’administration française (BCG, Bain et Cie, MBB, Deloitte, KPMG, EY Parthenon, Oliver Wyman, Bridgespan group, etc).


Un marché public passé par une collectivité locale (département, commune) est soumis à un double contrôle externe avant paiement des prestations dues : d’abord par le préfet au titre du contrôle de légalité (l’objet du contrôle porte son nom), ensuite, avant règlement à l’entreprise titulaire du marché, par le comptable public de la collectivité, qui dépend hiérarchiquement de la DGFIP (Direction générale des finances publiques).
Un marché public passé par les services de l’État est contrôlé par le comptable de la DGFIP au niveau local et par le contrôleur des dépenses engagées (haut fonctionnaire de Bercy) lorsqu’il s’agit d’un marché national ou ministériel. Ces fonctionnaires peuvent être tenus pénalement responsables des défaillances que comporte un marché et qu’ils n’auraient pas décelées. Enfin, lorsque l’Inspection générale des finances ou l’Inspection générale de l’administration (IGA) font des contrôles surprise dans les administrations, leurs procédures de marchés publics sont vérifiées.

Par ailleurs, il existe à Bercy, à la DAJ (Direction des affaires juridiques) une antenne d’expertise de haut niveau qui peut renseigner sur toutes les difficultés que rencontrent les gestionnaires publics dans la passation de leurs marchés. Ils dispensent aussi des formations de haut niveau aux gestionnaires importants de marchés publics.

Le CNFPT (centre national de formation de la fonction publique territoriale) dispense également des formations aux marchés publics pour les agents territoriaux.

Je ne sais pas du tout si la macronie et Macron se sont mouillés dans cette affaire, mais à ce niveau de responsabilités, on fait mouiller les autres en se protégeant soi-même. C'est bien connu.

S'il y a de lourdes anomalies, voire des turpitudes, ce seront les hauts fonctionnaires responsables qui trinqueront, parce qu'ils ont toutes les délégations de compétence, mais pas le ministre de tutelle ou le Président.
 
Attendons la suite, mais on risque d'attendre longtemps si les juges veulent mettre Macron en cause, parce que pour l'instant, ils ne peuvent ni le convoquer, ni l'entendre, ni évoquer avec lui de quelque manière que ce soit cette procédure.


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Message par Edouard de Montmonrency Sam 26 Nov 2022 - 21:36

Jean-Louis de Toqueville a écrit:...
Il faut d’abord savoir en liminaire que le recours du secteur public au privé est depuis longtemps généralisé à toutes les administrations, tout simplement parce qu’il est des tâches que l’administration ne sait pas ou ne veut pas faire. ...
.

... Là est tout le problème, moi aussi je ne veux pas faire la vaisselle ... mais je n'achète pas en plus le service de quelqu'un (au frais du contribuable) pour me la faire, je finis par la faire par esprit de responsabilité.
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Message par Plaristes Evariste Dim 27 Nov 2022 - 1:48

Branlouis qui nous pond un pavé pour nous expliquer que c'est normal qu'on paie des cabinets de conseils pour nous donner de conseils moisis et verreux qui ne profite qu'au secteur privée, avec l'argent du contribuable alors qu'on a des ministères entiers dédiés aux analyses et aux enquêtes.

Sans parler des affaires de la campagne de Macron.
Si les mecs sont capables de choisir notre président de la république à la place du peuple...
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Message par Jean-Louis de Toqueville Dim 27 Nov 2022 - 9:44

plariste a écrit:Branlouis qui nous pond un pavé pour nous expliquer que c'est normal qu'on paie des cabinets de conseils pour nous donner de conseils moisis et verreux qui ne profite qu'au secteur privée, avec l'argent du contribuable alors qu'on a des ministères entiers dédiés aux analyses et aux enquêtes.

Ben oui, c'est normal, parce que les administrations ne sont pas omnipotentes, il y a de multiples tâches qu'elles ne savent pas faire et elles font appel au privé pour cela depuis des lustres. Le grand public a découvert ces cabinets conseils avec l'affaire Mc Kinsey, mais ils existent depuis des lustres.

Les marchés publics représentent une somme d'environ 115 Md*€ annuels, les cabinets conseils environ 2Md*€, soit 2% en arrondi. C'est dérisoire. Les conseils pour le fonctionnement de l'État sont requis dans 1600 missions selon Le Monde : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/03/17/explorez-les-1-600-missions-des-cabinets-de-conseil-pour-l-etat-recensees-par-le-monde_6118001_4355770.html

Le recours à ces conseils est donc normal, sauf que les administrations en abusent d'abord dans certains cas par paresse en faisant faire leur boulot au privé, ensuite et surtout par sécurité technique et juridique, les cabinets étant à la botte des décideurs administratifs, celui qui bosse mal étant viré pour le marché qui suit, celui qui est apprécié étant souvent reconduit.

Je ne dis absolument pas que Macron n'a pas magouillé pour son élection ou que des boîtes n'ont pas bossé gratos pour lui, je n'en sais rien pas plus que le journaleux accusateur, je dis qu'il n' était pas possible à Macron de garantir en récompense de ces services des marchés ultérieurs à Mc Kinsey ou à qui que ce soit d'autre. La raison en est que ce n'est pas Macron qui passe les marchés et les hauts fonctionnaires qui les passent ne vont pas se mouiller dans des affaires louches et illicites et risquer leur carrière et les foudres des juges.

A ce stade, personne ou presque ne sait rien, seule l'enquête judiciaire pourra déterminer les responsabilités et fautes éventuelles. Par ailleurs, Macron ne pouvant être à nouveau candidat à la présidence, l'intérêt politique de "pousser cette affaire" est quasiment nul.



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Message par Plaristes Evariste Dim 27 Nov 2022 - 20:37

Le cabinet avoue vendre des conseils moisi de lui-même.

Et ces cabinets de conseils étaient impliqué dans la campagne de Manu...
Donc bon.
A partir de là il n'y a qu'un pas pour en déduire que ces cabinet de conseils sont des antennes relaies du grand capital qui transmet ses ordres à notre gouvernement contre argent du contribuable.
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Message par Jean-Louis de Toqueville Dim 27 Nov 2022 - 20:57


plaro a écrit:A partir de là il n'y a qu'un pas pour en déduire que ces cabinet de conseils sont des antennes relaies du grand capital qui transmet ses ordres à notre gouvernement contre argent du contribuable.


Si tu savais combien tu es ridicule de raconter de telles sornettes. Tu ne connais strictement rien au sujet, ce qui est normal puisque tu n'as jamais exercé d'activité professionnelle et tu nous sors des propos de comptoir agrémentés à la sauce communarde et anticapitaliste primaire...

Je te le redis, parle-nous plutôt de marxou, tu sembles moins mauvais et personne ne te contredira, tellement on s'en tape.

Mais là, sur les marchés publics, t'es pas au calibre.


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Message par Plaristes Evariste Dim 27 Nov 2022 - 21:08

Ouioui branlouis c'est tout à fait normal que Macron prenne des conseils moisi d’une entreprise basé au U.S et ayant de fortes relation avec la maison blanche on sait.
Et c'est tout aussi normal que Mcc Kisney France tourne à perte car les Millions que lui envoie macron sont transféré à la maison mère U.S.


Et c'est une parfaite coïncidence que les conseils prodigués par ces cabinets sont conformes à l'agenda de Davos.

Et c'est aussi tout à fait normal que ces cabinets de conseils soient impliqués dans des affaires de trucages des élections.


Et si c'est pas normal c'est un hasard.



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Message par Jeannot Lapin Lun 28 Nov 2022 - 4:38

L'affaire McKinsey est une non affaire. Par contre le recours répété à ces cabinets de conseils ont un office de déresponsabilisation supplémentaire du politique qui va dire : j'ai fait appel à des experts, c'est eux qui ont décidé... donc je suis pas responsable.

C'en est au point que cette méthode de gouvernance est encouragée au niveau européen et que la prise de décision politique directe est mise en accusation fréquemment comme arbitraire donc entachée de favoritisme et d'intérêts personnels de la part du politique... qui, on l'oublie, est élu, et donc a reçu pouvoir des électeurs de faire et prendre ses propres responsabilités.
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Message par Plaristes Evariste Lun 28 Nov 2022 - 5:10

Sauf que Macron officiellement on l'a élu. Pas Mcc Kinsey.

https://www.youtube.com/watch?v=iWVKueq5XMU

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Message par Edouard de Montmonrency Lun 28 Nov 2022 - 11:07

Jeannot Lapin a écrit:L'affaire McKinsey est une non affaire. ...

Oui, c'est un business lucratif de Fric First comme un autre ;-)
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