Voulez-vous que toutes les déclarations de revenus des 100 dernières années soient en ligne...?

[Holubice]

Même si, en ce moment, je ne me soucie plus de la politique, je vais quand même vous donner un point de départ à la discussion qui, je le sais déjà, va pas mal enflammer les esprits... Vous vous souviendrez certainement du gâchis qui s'est produit quelques il y a des années autant que le sous-secrétaire d'alors Visco a décidé de mettre tous les revenus imposables déclarés en Italie sur Internet . Peu savent que dans notre pays depuis 1973, pendant 35 années consécutives, le DPR 600, de 1973, art. 69, imposait à toutes les Agences fiscales et aux bureaux des impôts de chaque commune d'avoir un registre affiché, consultable par tous , qui les contenait (registre que le dernier gouvernement Berlusconiavec un décret-loi foudre du 25/06/2008, instituant des amendes pouvant aller jusqu'à 30 000 euros pour ceux qui diffusent les données). Il y a des endroits où les revenus ont toujours été publiés dans les journaux locaux, maintenant aussi dans les journaux en ligne, ceux-ci :


(En 2015, la Première ministre norvégienne Erna Solberg a gagné 1 573 544 couronnes (151 001 £). - Ses actifs étaient évalués à 2 054 896 couronnes (197 179 £) et elle a payé 677 459 couronnes (65 011 £) d'impôts )

République: autorités fiscales, mais en Finlande un SMS suffit pour connaître les revenus du voisin

BBC: Nosy friends scan Norwegian tax secrets

FISCO AUJOURD'HUI: Les informations sur les revenus peuvent être acquises en indiquant le code fiscal ou le nom et prénom de l'intéressé

"... Voulez-vous savoir combien votre collègue de travail ou votre voisin? Envoyez simplement un SMS et l'Agence du revenu répondra immédiatement avec le montant indiqué sur sa dernière déclaration de revenus. Comme s'il s'agissait des horaires de bus : n'importe quel service. Mais ne vous inquiétez pas : cela n'arrive qu'en Finlande. Ici, tout le monde peut tout savoir sur tout le monde. Même Visco ne pouvait concevoir un mécanisme aussi diabolique. Mais à Helsinki et ses environs, le risque de découvrir que le bijoutier près de la maison gagne moins qu'un métallurgiste est proche de zéro : le fisc ne ment pas, par ici ..." (SUITE DANS LE LIEN CI-DESSUS)

.. ok, qu'ils déclenchent les hostilités, et aux prises avec des pailles, ce Spider-Man, par comparaison, ressemblerait à un bagarozzo (cafard)...!

[Jean-Louis de Toqueville]

En l'état actuel du droit, une disposition analogue pour la France n'est pas envisageable pour une raison simple: le secret fiscal interdit la communication aux tiers de données personnelles des contribuables recueillies par la DGFIP.

En dépit de multiples requêtes de demandes de transparence allant dans ce sens, il semble peu probable que la loi change la donne. Le secret fiscal s'inscrit par ailleurs dans le cadre de l'obligation de secret professionnel applicable à une personne qui  est dépositaire, par profession, d'informations nominatives personnelles. Cette obligation est assortie de sanctions pénales prévues par le code pénal.

[Vladimir de Volog]

il est légal d’accéder à certaines informations sur les autres contribuables de son département de résidence. Vous pourrez ainsi notamment découvrir le niveau de leurs revenus imposables ou le montant d'impôts dont ils ont eu à s'acquitter.

C'est ce qu'explique l’article L111 du Livre des procédures fiscales.

https://www.moneyvox.fr/actu/73425/impots-astuce-pour-connaitre-le-montant-des-revenus-de-vos-voisins



Attention, la publication ou la diffusion de ces informations (presse, radio, télévision, Internet…) peut entraîner de lourdes sanctions : une amende administrative égale au montant des impôts divulgués et des sanctions pénales (4 500 euros d’amende et jusqu’à 5 ans de prison).

[Jeannot Lapin]

il est légal d’accéder à certaines informations sur les autres contribuables de son département de résidence. Vous pourrez ainsi notamment découvrir le niveau de leurs revenus imposables ou le montant d'impôts dont ils ont eu à s'acquitter.

C'est ce qu'explique l’article L111 du Livre des procédures fiscales.

https://www.moneyvox.fr/actu/73425/impots-astuce-pour-connaitre-le-montant-des-revenus-de-vos-voisins



Attention, la publication ou la diffusion de ces informations (presse, radio, télévision, Internet…) peut entraîner de lourdes sanctions : une amende administrative égale au montant des impôts divulgués et des sanctions pénales (4 500 euros d’amende et jusqu’à 5 ans de prison).

Tout à fait exact.
Tout comme je m'oppose personnellement à la mise en ligne des permis de construire que certaines maires et administrations voudraient mettre sur internet, les vendre à des collecteurs de données (j'ai même peur que ça se fasse sans l'assentiment de personne).
Mais actuellement, vous pouvez consulter ça en marie. Vous émargez votre nom et la raison de la consultation. Vous pouvez même faire des copies pour vous-mêmes notamment si c'est un projet sur lequel vous avez été chargé de travailler.
"Comme par hasard" tout ce qui est banque de France ou armée, n'est pas consultable, voire absent des mairies...

De même, à votre avis, pour connaître l'intérêt et la valeur réelle d'un bail commericial, comment fait-on ? On regarde le chiffre d'affaires des commerces voisins au travers des taxes qu'ils paient.

[Edouard de Montmonrency]

... Ca évite la triche ... et la dissuade.

(on peut voir tout de suite celles et ceux qui ont un standing de vie de nantis, et qui ne payent pas d'impôts ... un contrôle de parité concitoyen)

Moi je trouve que c'est une bonne idée dans un pays civilisé, et l'aidant à le civiliser d'avantage.

[Minos de Rhadamanthe]

Encourager le voyeurisme et donc la jalousie maladive de certains n'est pas une bonne idée !!

Le français moyen n'est pas assez intellectuellement mûr pour avoir accès à ce genre d'information (il n'y a qu'à voir les jaloux du forum !)

Car souvent, on voit le résultat et on le jalouse, on n'oublie vite le travail et les risques qu'il aura fallut prendre pour avoir ce résultat !!
Mettez le nombre d'heures de travail des artisans en face de leur revenus et vous trouverez tout à coup que les 4.000 € mensuels de votre voisin le plombier rapporté aux 70h de travail hebdomadaire et aux 50.000 € d'investissement matériel qu'il a dû faire en s'endettant sur 10 ans auprès de sa banque qui lui a demandé d'hypothéquer sa maison, ne sont pas si bien payés !!
Les jaloux du forum, eux, ne verront QUE les 4.000 € mensuels !!

[André de Montalembert]

Ca as permis de confondre un certain ministre pour ses liens avec une banque Suisse, tu es contre Minos?

[Edouard de Montmonrency]

La jalousie comme prétexte, c'est un sophisme comme un autre, un sophisme de l'épouvantail pour parler de justice (sociale).

Les sophismes sont les derniers refuges des tricheurs. (Hein Minos ? ;-) )

[Minos de Rhadamanthe]

Ca as permis de confondre un certain ministre pour ses liens avec une banque Suisse, tu es contre Minos?

Un ministre est un personnage PUBLIC qui se doit d'être au dessus de tout soupçon !
Ses comptes DOIVENT être contrôlés par un organisme INDEPENDANT !
De là à le donner en pâtures aux bêtes...

[Minos de Rhadamanthe]

La jalousie comme prétexte, c'est un sophisme comme un autre, un sophisme de l'épouvantail pour parler de justice (sociale).

Les sophismes sont les derniers refuges des tricheurs. (Hein Minos ? ;-) )

Le sophisme du sophisme de la jalousie comme une réponse sans argumentation des jaloux qui ne peuvent pas se cacher car c'est évident !!
Du coup, ils utilisent le sophisme de la justice sociale pour cacher leur jalousie !!

[Edouard de Montmonrency]

... Tu te ridiculises dans ton déni en ritournelle Minos (mais bon, c'est ton choix).

[Jeannot Lapin]

Ca as permis de confondre un certain ministre pour ses liens avec une banque Suisse, tu es contre Minos?

Tu as lu quelles sont les limitations ?
Pas de publication, ça ne veut pas dire pas de consultation.
Alors, oui je suis formellement contre une publication internet consultable anonymement ou rediffusable en public ! Pour consulter, il faut se déplacer, donner son nom et le motif, et consulter et peut-être même interdire de faire autre chose que de prendre des notes (pas de copie ou de photos), voire pas de notes du tout, de mémoire seulement.

C'est amusant parce que en matière de big data, Microsft qui s'est vu l'obligation de dévoiler le code source de son OS, a installé des postes scellés dans des locaux, hors de tout réseau où il faut rentrer sans aucun moyen de copier ou même noter quoi que ce soit et où on peut consulter de code source de Windows 11, dernier sorti, de visu. Vous pouvez ainsi vérifier que rien de méchant ne se fait à votre insu et sinon le dénoncer de mémoire parmi les sources que vous avez pu lire... mais sans donner d'indication, dévoiler les brevets et droits d'auteur de Microsoft.
C'est ça consulter, à la différence de propager par voie internet des éléments de vie privée.

Il y a des gens à l'esprit limité qui ont subi le lavage de cerveau big-data d'origine américaine, qui est un reniement de la vie privée à la française, et qui fait partie du monde communautariste de l'Europe du Nord dont on hérité les USA, et où on épie son voisin jusqu'à son mode de vie dans sa maison et où il est interdit d'avoir de clôtures sur son terrain, alors qu'en France on est tenu d'en avoir pour le délimiter.
Je fais pas partie de ces gens là veulent conserver leur vie privée.

[Minos de Rhadamanthe]

... Tu te ridiculises dans ton déni en ritournelle Minos (mais bon, c'est ton choix).

Pas ma faute si vous utilisez toujours les mêmes sophismes...

[Jean-Louis de Toqueville]

... Ca évite la triche ... et la dissuade.

(on peut voir tout de suite celles et ceux qui ont un standing de vie de nantis, et qui ne payent pas d'impôts ... un contrôle de parité concitoyen)

Moi je trouve que c'est une bonne idée dans un pays civilisé, et l'aidant à le civiliser d'avantage.

Pas du tout... cette faculté est peu connue et très peu utilisée, d'autant que si l'on veut consulter les données fiscales d'un contribuable, il faut être domicilié dans le même département que lui, faire une demande écrite justifiant sa propre identité. De plus, tous les renseignements ne sont pas communicables.

Ainsi, selon le BOFIP de la DGFIP, "les déclarations de revenus souscrites par les contribuables ne sont pas communicables aux tiers. De même, seul le montant global des revenus nets soumis au barème progressif et le montant global des revenus imposés à un taux proportionnel est communicable. Le service ne peut communiquer aucun renseignement sur le détail des différents revenus perçus par le contribuable".

Bref, si un quidam veut faire son petit contrôle fiscal clandestin de son voisin ou celui de la boîte de son patron, il lui manquera beaucoup d'éléments et notamment les annexes et pièces fiscales habituellement communiquées aux impôts. De plus, je sais par expérience professionnelle pour avoir été enquêteur que les éventuelles dénonciations de contribuables à l'encontre de particuliers et d'entreprises vont le plus souvent à la poubelle parce qu'elles ne contiennent que peu d'éléments intéressants. Ces dénonciations sont le plus souvent partisanes et révèlent de fait l'existence de conflits entre individus et/ou entreprises. La DGFIP a ses propres critères, de plus en plus fins et ciblés, d'appréciation de la possibilité et de la réalité de la fraude fiscale chez les contribuables. Elle n'a nullement besoin des délations partisanes et vengeresses d'individus qui tentent de régler leur comptes à leurs ennemis par ce moyen.

[André de Montalembert]

Et les salariés du ministère des finances ils ne peuvent pas connaitre ?

[André de Montalembert]

Et les salariés du ministère des finances ils ne peuvent pas connaitre ?
Conclusion pour moi, quand on se cache c'est qu'on as quelque chose à se reprocher!

[Edouard de Montmonrency]

... Ca évite la triche ... et la dissuade.
(on peut voir tout de suite celles et ceux qui ont un standing de vie de nantis, et qui ne payent pas d'impôts ... un contrôle de parité concitoyen)
Moi je trouve que c'est une bonne idée dans un pays civilisé, et l'aidant à le civiliser d'avantage.

Pas du tout... ...

... Ben si, ça calmerait les velléités de tricheries. (sur tout le territoire national et ailleurs pour les exilés)

[Minos de Rhadamanthe]

Et les salariés du ministère des finances ils ne peuvent pas connaitre ?
Conclusion pour moi, quand on se cache c'est qu'on as quelque chose à se reprocher!

Vous baisez en publique vous ?!
Vous chiez devant des caméras reliées à des réseaux sociaux ?

Vous êtes bizarre comme mec...

[Invité]

Attention quelque chose de grave va arriver avant le vote de la réforme de retraite


Soral, l'agent du Mossad, a sorti une actualité le 2 mars.
Daniel Guichard en a sorti une il y a 2 jours.
Quand ces 2 énergumènes reviennent et ont une actualité, il faut s'attendre à quelque chose de grave.



Ce qui est sûr, c'est qu'avant le vote définitif de la réforme des retraites d'ici 10 jours, il y aura quelque chose de très grave : un faux attentat ou vrai attentat, une fausse attaque au couteau, un vrai-faux fait divers retentissant... pour faire diversion et ramener la colère du peuple vers l'Islam, les musulmans. C'est le credo des élites pour se protéger.

Les syndicats ont déclaré que le 26 mars, le vote de la réforme sera terminé donc ils n'appelleront plus à la grève. Ce sont des traîtres et des agents du gouvernement qui vous font sortir, un petit tour et puis s'en vont !

[André de Montalembert]

Vous baisez en publique vous ?!

Oui çà m'arrive et c'est très excitant....
T'as honte parceque tu ne peut plus?
J'attend ta réponse à ma question: Les fonctionnaires des impots ils ont pas accès aux déclarations des citoyens?

[Edouard de Montmonrency]

... Tu te ridiculises dans ton déni en ritournelle Minos (mais bon, c'est ton choix).

Pas ma faute si vous utilisez toujours les mêmes sophismes...

Tu es bien un Macroniste, c'est jamais de ta faute ;-)

[Minos de Rhadamanthe]

Vous baisez en publique vous ?!

Oui çà m'arrive et c'est très excitant....
T'as honte parceque tu ne peut plus?

Si vous saviez...

J'attend ta réponse à ma question: Les fonctionnaires des impots ils ont pas accès aux déclarations des citoyens?

Vous en avez beaucoup des questions stupides comme celle là?
Il est évident qu'une partie des fonx de Bercy sont obligatoirement au courant des déclarations des citoyens !!

[Minos de Rhadamanthe]

... Tu te ridiculises dans ton déni en ritournelle Minos (mais bon, c'est ton choix).

Pas ma faute si vous utilisez toujours les mêmes sophismes...

Tu es bien un Macroniste, c'est jamais de ta faute ;-)

Double sophisme et faux en plus...

[Invité]

... Tu te ridiculises dans ton déni en ritournelle Minos (mais bon, c'est ton choix).

Pas ma faute si vous utilisez toujours les mêmes sophismes...

Tu es bien un Macroniste, c'est jamais de ta faute ;-)

Double sophisme et faux en plus...

Cest pour toi Minus.




J'ai  encore raison.




Jeudis 9 mars 2023
Allemagne: une fusillade fait plusieurs morts et plusieurs blessés à Hambourg
La police allemande a fait état de plusieurs morts à Hambourg après qu’une fusillade a éclaté jeudi soir dans une église

Il y aura un autre faits divers retentissant avant la fin du votre de la réforme des retraites en certainement un autre avant  le début ou fin   du ramadan

Les sionistes et les nazis aiment  salir ce mois sacré pour les musulmans

[Edouard de Montmonrency]

... Tu te ridiculises dans ton déni en ritournelle Minos (mais bon, c'est ton choix).

Pas ma faute si vous utilisez toujours les mêmes sophismes...

Tu es bien un Macroniste, c'est jamais de ta faute ;-)

Double sophisme et faux en plus...

LR ou LREM, c'est du pareil au même (sur le pan économique et social). C'est du clonage de Pro-UE et Fric First.  Tu es un clown cloné ;-)

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