la justise fonctionne bien

[michou]

Caen (14) : un migrant Turc qui faisait l’objet d’une OQTF, écope de sa 32e condamnation
Jeanne14/03/2023 à 7h01

[michou]

Bien que le projet de loi sur l’immigration conditionne la délivrance d’une carte de séjour à un niveau minimal de français, l’OFII affirme que l’échec ne sera pas synonyme d’expulsion
perubu13/03/2023 à 19h00

[michou]

Le 28 février dernier, deux squatteurs de la rue des Tuileries attaquaient en justice le propriétaire du lieu pour avoir été expulsés avant la date du 31 mars, autorisée par le tribunal. Ce mardi, le juge a tranché. Les squatteurs ne peuvent revenir, mais le propriétaire leur doit 2 000 € de dommages et intérêts pour leur procédure irrégulière.

(…) Le Progrès

Ce mardi, le tribunal judiciaire de Lyon a donné raison à deux personnes qui squattaient un immeuble de la rue des Tuileries dans le 9e arrondissement.

Les squatteurs avaient attaqué le propriétaire des lieux, la SNC “La Belle et le Clochard” dont la présidente Anne Gagneux, femme de Nicolas Gagneux (6e Sens Immobilier) et fille de Didier Caudard-Breille (DCB) pensait probablement avoir déjà tout vu en matière d’immobilier.

Les occupants illégaux des lieux s’étaient émus d’avoir découvert, le 23 janvier dernier, que les serrures avaient été changées en leur absence et que des agents de sécurité avaient été dépêchés sur place pour les empêcher d’y retourner. La justice a considéré que cela s’apparentait à une expulsion avant la date fixée par les tribunaux, à savoir le 31 mars qui devait sonner la fin du squat.

Les juges lyonnais ont estimé que le propriétaire devait être condamné à verser aux plaignants 2000 euros de dommages et intérêts. Ainsi que 1000 euros au titre de l’aide juridictionnelle.

Lyon Mag

Anne Gagneux, gérante de la SNC « La Belle et le Clochard » (6e sens) ne souhaite pas commenter la décision de justice. Les deux squatteurs de l’immeuble rue des Tuileries (Lyon 9e), détenus par la société, ont obtenu gain de cause.

Selon nos informations, la procédure de « reprise des lieux » du propriétaire a été déclarée irrégulière par le tribunal de Lyon, mardi 14 mars. La SNC « La Belle et le Clochard » est condamnée à verser 2 000 euros, ainsi que 1000 euros d’aide juridique, à chacun des deux squatteurs en réparation du préjudice subi.

Actu.fr

28/02/23
L’accès au squat de la rue des Tuileries à Lyon (9e) avait été condamné par le propriétaire, une fois constaté qu’il n’y avait plus personne à l’intérieur. Le tribunal examinera, ce mardi, le recours intenté par l’un des squatteurs pour pouvoir réintégrer ses pénates et obtenir 5 000 euros de dommages-intérêts.

« Ils se sont disputés entre eux… et ils sont partis ! » C’était un cri de joie, rue des Tuileries, le 24 janvier dernier, dans le voisinage, en constatant l’absence des squatteurs dans les locaux de cette ancienne entreprise de télésurveillance. Il faut dire que depuis juillet 2021, et l’arrivée d’une bande de jeunes gens dans le bâtiment de deux niveaux, les nuisances sonores s’étaient multipliées dans ce quartier résidentiel. […]

Le Progrès

[Minos de Rhadamanthe]

Je n'arrête pas de le dire : l'Etat ne fait pas son job !

et il y a pire :

Lyon : quand le squatteur porte plainte contre le squatté !

Dormez... Tout va bien....

[Compte supprimé Ejainiste]

Elle fonctionne même très bien !!

Une décision de justice rendue au début du mois de mars oblige 12 ex-salariés d'une entreprise de plomberie à rendre l'intégralité des indemnités touchées lors de leurs licenciements.

Les anciens salariés de la société Lebrun, située à Saint-Lô dans le département de la Manche (50), viennent de vivre un terrible revirement de situation.

En 2008, après la faillite de leur entreprise spécialisée dans la plomberie et l'électricité, douze salariés sont licenciés. À la suite de deux ans de bataille judiciaire, ces derniers finissent par être indemnisés, entre 5 000 et 20 000 euros chacun. Insuffisant pour leur avocate, qui leur demande alors de faire appel.

Mais le 3 mars dernier, la cour d'appel de Rouen a décidé d'annuler le licenciement et a mandaté un huissier pour réclamer aux anciens salariés de rendre l'argent touché. La raison ? Selon la cour, le mandataire judiciaire, en charge de l'entreprise à l'époque, n'avait pas à décider des licenciements. Voilà donc les douze salariés réintégrés dans une entreprise... qui n'existe plus.

Problème, nombreux sont dans l'incapacité de rembourser aujourd'hui. "Si je paie, je n'ai plus rien du tout", explique Valérian, un ancien employé, à nos confrères de France 3 Normandie. "J'ai 11 300 euros à payer avec les frais. Je vais casser un PEL", souffle de son côté Daniel qui doit un peu plus de 15 000 euros. "À 71 ans, j'ai un peu d'économies. Je vais devoir faire un crédit à la banque pour compléter", déplore-t-il.

Avec d'autres salariés, Valérian et Daniel viennent de mandater un nouvel avocat pour tenter de trouver une solution à l'amiable.

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Tout va bien en France

[Edgar de Phelps]

Caen (14) : un migrant Turc qui faisait l’objet d’une OQTF, écope de sa 32e condamnation
Jeanne14/03/2023 à 7h01

Un migrant turc, y a la guerre en Turquie ? , j ai vu un migrant kowetien, bientôt des migrant du Luxembourg ou du Liechtenstein de suisse et Norvège

[Plaristes Evariste]

Le cas du squat est particulier, c'est pas comme la légitime défense ou là nos système judiciaire n'a aucune excuse.

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