TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
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TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
TOTAL-ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT
Le tribunal administratif de Rouen a rejeté, dimanche 26 mars 2023, la requête en référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher.
Dans son ordonnance, le juge administratif a estimé que l'arrêté du préfet de Seine-Maritime « n'apparaît pas manifestement attentatoire au droit de grève reconnu et protégé par la convention de l'Organisation internationale du travail ». Selon la justice administrative, l'état des réserves de kérosène de l'aéroport parisien de Roissy n'autorisait un « fonctionnement raisonnable » que pendant trois jours.
Le caractère d'urgence à virer les voyous bloqueurs de la CGT a été admis par le tribunal.
L'aéroport n'aurait ensuite pas pu « maintenir un trafic aérien qui prévienne des perturbations de l'ordre public liées à la présence massive de passagers privés de vols » et risquait de « provoquer des incertitudes susceptibles d'impacter la sécurité aérienne ».
Samedi 25 mars, les avocats de la CGT avaient notamment argué à tort qu'aucun service essentiel à la sécurité des personnes et des biens n'était affecté par les difficultés d'approvisionnement. Le juge 'a pas retenu cette objection farfelue.
La CGT, qui agissait en référé, peut toujours faire appel de ce jugement.... mais l'appel sera examiné dans au moins un an.... peut-être que les grèveleux rouges excités se seront barrés d'ici là !
https://www.paris-normandie.fr/id399851/article/2023-03-26/raffinerie-de-normandie-de-gonfreville-lorcher-le-recours-de-la-cgt-contre-les
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
Je viens de porter plainte contre Total Energie!
Ne riez pas, ils confondent les décimales de M3 sur les compteurs automatiques avec les Kws!
Ne riez pas, ils confondent les décimales de M3 sur les compteurs automatiques avec les Kws!
André de Montalembert- Vénérable
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Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
Ah, si c'est vrai, c'est bien vu d'attaquer Total !!!
Mais bon, c'est pas une plainte que tu vas porter, puisque sa résolution éventuelle ne peut être portée devant un tribunal pénal, mais devant une juridiction civile de droit commun.
Au préalable, tu devras effectuer une tentative de médiation. Cette tentative est obligatoire à peine d’irrecevabilité de la requête judiciaire.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Date d'inscription : 03/12/2021
Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
Le vieux Dédé ne touche pas sa canette en droit .....
Clavier- Sage
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Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
C'est déjà le cas!Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Ah, si c'est vrai, c'est bien vu d'attaquer Total !!!
Mais bon, c'est pas une plainte que tu vas porter, puisque sa résolution éventuelle ne peut être portée devant un tribunal pénal, mais devant une juridiction civile de droit commun.
Au préalable, tu devras effectuer une tentative de médiation. Cette tentative est obligatoire à peine d’irrecevabilité de la requête judiciaire.
Mais comme nous sommes plusieurs milliers dans ce cas, des avocats vont transmettre à qui de droit, en particulier à l'émission télé de la 6!
André de Montalembert- Vénérable
- Messages : 10554
Date d'inscription : 13/12/2022
Age : 81
Localisation : Lucciana
Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
Sur quels compteurs ?Dédé 2B a écrit:Je viens de porter plainte contre Total Energie!
Ne riez pas, ils confondent les décimales de M3 sur les compteurs automatiques avec les Kws!
Total Energie j'imagine que c'est en général de l’électricité. Maintenant, moi, j'ai refusé d'avoir le gaz.
Attention aux plaintes, il faut leur avoir signalé avant avec recommandé. Ils ont le droit de se tromper et de corriger. C'est seulement si c'est répétitif (même s'ils corrigent) qu'on peut se retourner contre eux et gagner.
Sacré juges, la 6.Dédé 2B a écrit:C'est déjà le cas!Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Ah, si c'est vrai, c'est bien vu d'attaquer Total !!!
Mais bon, c'est pas une plainte que tu vas porter, puisque sa résolution éventuelle ne peut être portée devant un tribunal pénal, mais devant une juridiction civile de droit commun.
Au préalable, tu devras effectuer une tentative de médiation. Cette tentative est obligatoire à peine d’irrecevabilité de la requête judiciaire.
Si c'est le cas le motif invoqué par Dédé n'est pas le bon.
Mais comme nous sommes plusieurs milliers dans ce cas, des avocats vont transmettre à qui de droit, en particulier à l'émission télé de la 6!
Vous voulez donc que Total vous fasse une faveur pour pas que vous montiez une polémique médiatique. Du chantage. Bref, on voit où sont les gens honnêtes et c'est d'abord pas vous.
Jeannot Lapin- Sage
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Date d'inscription : 31/07/2021
Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
Dédé 2B a écrit:C'est déjà le cas!Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Ah, si c'est vrai, c'est bien vu d'attaquer Total !!!
Mais bon, c'est pas une plainte que tu vas porter, puisque sa résolution éventuelle ne peut être portée devant un tribunal pénal, mais devant une juridiction civile de droit commun.
Au préalable, tu devras effectuer une tentative de médiation. Cette tentative est obligatoire à peine d’irrecevabilité de la requête judiciaire.
Mais comme nous sommes plusieurs milliers dans ce cas, des avocats vont transmettre à qui de droit, en particulier à l'émission télé de la 6!
Ce sont des pieds nickelés tes avocats s'ils transmettent les plaintes à une émission télé au lieu d'un tribunal, destinataire naturel habituel de ce genre de plainte, c'est qu'ils ne sont pas sûrs de leur coup.
Les avocats de Total, eux, ne sont pas des charlots.
Si les avocats farfelus de ta cause commune vous proposent de monter une action de groupe, là, ce sera une deuxième arnaque par vos propres avocats, l'instruction d'une action de groupe étant très longue et rarement fructueuse, les procédures dilatoires de la défense pour les contrer étant nombreuses et complexes. Lors du vote de la loi sur l'action de groupe, les lobbies patronaux ont obtenu discrètement des concessions procédurales importantes, qui entravant considérablement ce type d'action.
Là, tu ne t'en sortiras jamais. Il te vaut mieux dans ce cas négocier seul avec Total et laisser tomber les plaideurs qui font du vent, tu n'obtiendras jamais rien de ce côté-là.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Date d'inscription : 03/12/2021
Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
Plutôt que de porter plainte, il vaut mieux porter une matraque !
Clavier- Sage
- Messages : 4302
Date d'inscription : 18/02/2019
Localisation : Golfe du Morbihan
Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
On l'entend pas notre cégétiste braillard sur ce coup... il se garde bien de coller ses affiches, cette petite frappe insignifiante.....
C'est un sacré revers que se sont pris là les cégéteux et ça va faire jurisprudence. La conséquence juridique de cette décision de justice est la légalisation définitive, dès lors que les conditions sont remplies, de la possibilité pour l'État et donc du ministère de l'Intérieur de requérir des grévistes sur site sans que ces derniers puissent s'y opposer. Sinon, c'est un délit, que la police pourra constater sur le champ en flagrant délit, puisqu'elle sera sur place !!!
C'est un sacré revers que se sont pris là les cégéteux et ça va faire jurisprudence. La conséquence juridique de cette décision de justice est la légalisation définitive, dès lors que les conditions sont remplies, de la possibilité pour l'État et donc du ministère de l'Intérieur de requérir des grévistes sur site sans que ces derniers puissent s'y opposer. Sinon, c'est un délit, que la police pourra constater sur le champ en flagrant délit, puisqu'elle sera sur place !!!
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Date d'inscription : 03/12/2021
Henry- Connaisseur
- Messages : 757
Date d'inscription : 27/07/2022
Age : 80
Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
Non.... je voulais parler de l'autre cégéteux, le métronome/perroquet, celui qui colle des affiches de la cégété et des fieux partout et trimballe en permanence sur lui le pinceau et le pot de colle.
C pour ça qu'il est collant en plus, le bougre. Il tremble, il est maladroit et sans réflexe et il se fout de la colle partout !
Ah, comme on dit, la vieillesse est bien un naufrage !
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Non.... je voulais parler de l'autre cégéteux, le métronome/perroquet, celui qui colle des affiches de la cégété et des fieux partout et trimballe en permanence sur lui le pinceau et le pot de colle.
C pour ça qu'il est collant en plus, le bougre. Il tremble, il est maladroit et sans réflexe et il se fout de la colle partout !
Ah, comme on dit, la vieillesse est bien un naufrage !
Parce qu'il y en a deux ????
Henry- Connaisseur
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Date d'inscription : 27/07/2022
Age : 80
Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
En effet, deux, c'est déjà deux de trop !!!
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Date d'inscription : 03/12/2021
Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
Jean-Louis de Toqueville a écrit:
En effet, deux, c'est déjà deux de trop !!!
Non... c'est sympa... ils nous font marrer !
Henry- Connaisseur
- Messages : 757
Date d'inscription : 27/07/2022
Age : 80
Re: TOAL ENERGIES GAGNE CONTRE LA CGT: le tribunal de Rouen rejette la requête de la CGT sur la légalité des réquisitions à Gonfreville
Marrer, oui en effet, surtout celui qui est ici. J'adore quand il enrage !!! Parfois, je l'aide un peu !
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Date d'inscription : 03/12/2021
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