Recours auprès du Conseil constitutionnel

par **Vladimir de Volog** Dim 26 Mar - 18:34

23 mars 2023
Les trois groupes de gauche au Sénat ont déposé un recours au Conseil constitutionnel pour pointer les multiples atteintes au débat parlementaire qui ont émaillé l’examen de la réforme des retraites. Ils dénoncent l’attitude du Gouvernement et de la droite sénatoriale qui a privé l’opposition du débat démocratique qu’aurait mérité cette réforme de régression sociale.

Le Gouvernement et la droite sénatoriale ont utilisé tous les outils pour faire passer en force le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Privés de temps de débat suffisant, les sénatrices et sénateurs ont dû examiner le texte dans des conditions déplorables.

Dans ce recours au Conseil constitutionnel, les sénatrices et sénateurs des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE) et Écologiste, Solidarité et Territoires (GEST) ont notamment pointé :
- le choix contestable du véhicule législatif
Jamais une réforme des retraites n’a été examinée via une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Un enjeu majeur comme celui-ci aurait mérité une loi spécifiquement dédiée.
Le recours à ce véhicule législatif n’était ni nécessaire ni justifié. Ce choix était guidé par la possibilité d’utiliser un 49-3 sans perdre la possibilité de l’utiliser une nouvelle fois dans la session parlementaire. Ce qui, d’ailleurs, a été fait à l’Assemblée nationale.

Un choix d’autant plus contestable qu’il a ouvert la voie à l’encadrement du temps de débat sur l’ensemble de l’examen parlementaire.
- un manque criant de clarté et de sincérité du débat parlementaire
Jamais l’adoption d’une loi n’aura mobilisé autant de mécanismes procéduraux, invoquant la Constitution et le règlement du Sénat. Clôture des débats, limitation à un orateur par groupe des prises de parole sur les articles, refus d’examiner des amendements de l’opposition sans que la commission saisie au fond ne les ait étudiés : tout au long de l’examen du texte, l’opposition a été empêchée de porter sereinement la voix de la majorité des Français et du front syndical uni contre cette réforme.
- des dispositions qui n’ont pas leur place dans une loi de financement

Un tel projet de loi ne devrait contenir que des dispositions ayant un effet direct sur les recettes ou les dépenses de la sécurité sociale. Ce n’est pas le cas de plusieurs mesures du texte, à commencer par l’« index sénior » ou le « CDI sénior ».

Face à l’obstination du Gouvernement à faire passer cette réforme quoi qu’il en coûte, les parlementaires de gauche ne lâchent rien et sont résolus à utiliser toutes les armes dont ils disposent pour la combattre.
https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-communiques-de-presse/article/recours-aupres-du-conseil-constitutionnel

par patatisanspatata Dim 26 Mar - 19:04

Vladimir de Volog красны a écrit:23 mars 2023
Les trois groupes de gauche au Sénat ont déposé un recours au Conseil constitutionnel pour pointer les multiples atteintes au débat parlementaire qui ont émaillé l’examen de la réforme des retraites. Ils dénoncent l’attitude du Gouvernement et de la droite sénatoriale qui a privé l’opposition du débat démocratique qu’aurait mérité cette réforme de régression sociale.

Le Gouvernement et la droite sénatoriale ont utilisé tous les outils pour faire passer en force le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Privés de temps de débat suffisant, les sénatrices et sénateurs ont dû examiner le texte dans des conditions déplorables.

Dans ce recours au Conseil constitutionnel, les sénatrices et sénateurs des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE) et Écologiste, Solidarité et Territoires (GEST) ont notamment pointé :
- le choix contestable du véhicule législatif
Jamais une réforme des retraites n’a été examinée via une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Un enjeu majeur comme celui-ci aurait mérité une loi spécifiquement dédiée.
Le recours à ce véhicule législatif n’était ni nécessaire ni justifié. Ce choix était guidé par la possibilité d’utiliser un 49-3 sans perdre la possibilité de l’utiliser une nouvelle fois dans la session parlementaire. Ce qui, d’ailleurs, a été fait à l’Assemblée nationale.

Un choix d’autant plus contestable qu’il a ouvert la voie à l’encadrement du temps de débat sur l’ensemble de l’examen parlementaire.
- un manque criant de clarté et de sincérité du débat parlementaire
Jamais l’adoption d’une loi n’aura mobilisé autant de mécanismes procéduraux, invoquant la Constitution et le règlement du Sénat. Clôture des débats, limitation à un orateur par groupe des prises de parole sur les articles, refus d’examiner des amendements de l’opposition sans que la commission saisie au fond ne les ait étudiés : tout au long de l’examen du texte, l’opposition a été empêchée de porter sereinement la voix de la majorité des Français et du front syndical uni contre cette réforme.
- des dispositions qui n’ont pas leur place dans une loi de financement

Un tel projet de loi ne devrait contenir que des dispositions ayant un effet direct sur les recettes ou les dépenses de la sécurité sociale. Ce n’est pas le cas de plusieurs mesures du texte, à commencer par l’« index sénior » ou le « CDI sénior ».

Face à l’obstination du Gouvernement à faire passer cette réforme quoi qu’il en coûte, les parlementaires de gauche ne lâchent rien et sont résolus à utiliser toutes les armes dont ils disposent pour la combattre.
https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-communiques-de-presse/article/recours-aupres-du-conseil-constitutionnel

Jamais une réforme des retraites n’a été examinée via une loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

C'est pas dur de supprimer l'AME et virer les immigrés (es) sans emploi venus se goinfrer ici au frais de la princesse ou plus exactement avec l'argent de la France qui bosse .

par **Vladimir de Volog** Dim 26 Mar - 19:10

Té un adepte de zemmour vient de dégueuler sur mon topic, sont cradocs ces racistes.

Recours auprès du Conseil constitutionnel OIP.8mYSO9W2JINzGIh9AGCc1wAAAA?w=182&h=236&c=7&r=0&o=5&dpr=1.3&pid=1

Recours auprès du Conseil constitutionnel OIP.8mYSO9W2JINzGIh9AGCc1wAAAA?w=182&h=236&c=7&r=0&o=5&dpr=1.3&pid=1

par **Clavier** Dim 26 Mar - 19:37

Le conseil constitutionnel jouerait un sale tour à Macron s'il laissait passer cette réforme en ne trouvant rien à redire .....les émeutes continueraient de plus belles et on terminerait à la kalasch dans la rue !

par **Edgar de Phelps** Dim 26 Mar - 21:09

Vladimir de Volog красны a écrit:23 mars 2023
Les trois groupes de gauche au Sénat ont déposé un recours au Conseil constitutionnel pour pointer les multiples atteintes au débat parlementaire qui ont émaillé l’examen de la réforme des retraites. Ils dénoncent l’attitude du Gouvernement et de la droite sénatoriale qui a privé l’opposition du débat démocratique qu’aurait mérité cette réforme de régression sociale.

Le Gouvernement et la droite sénatoriale ont utilisé tous les outils pour faire passer en force le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Privés de temps de débat suffisant, les sénatrices et sénateurs ont dû examiner le texte dans des conditions déplorables.

Dans ce recours au Conseil constitutionnel, les sénatrices et sénateurs des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE) et Écologiste, Solidarité et Territoires (GEST) ont notamment pointé :
- le choix contestable du véhicule législatif
Jamais une réforme des retraites n’a été examinée via une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Un enjeu majeur comme celui-ci aurait mérité une loi spécifiquement dédiée.
Le recours à ce véhicule législatif n’était ni nécessaire ni justifié. Ce choix était guidé par la possibilité d’utiliser un 49-3 sans perdre la possibilité de l’utiliser une nouvelle fois dans la session parlementaire. Ce qui, d’ailleurs, a été fait à l’Assemblée nationale.

Un choix d’autant plus contestable qu’il a ouvert la voie à l’encadrement du temps de débat sur l’ensemble de l’examen parlementaire.
- un manque criant de clarté et de sincérité du débat parlementaire
Jamais l’adoption d’une loi n’aura mobilisé autant de mécanismes procéduraux, invoquant la Constitution et le règlement du Sénat. Clôture des débats, limitation à un orateur par groupe des prises de parole sur les articles, refus d’examiner des amendements de l’opposition sans que la commission saisie au fond ne les ait étudiés : tout au long de l’examen du texte, l’opposition a été empêchée de porter sereinement la voix de la majorité des Français et du front syndical uni contre cette réforme.
- des dispositions qui n’ont pas leur place dans une loi de financement

Un tel projet de loi ne devrait contenir que des dispositions ayant un effet direct sur les recettes ou les dépenses de la sécurité sociale. Ce n’est pas le cas de plusieurs mesures du texte, à commencer par l’« index sénior » ou le « CDI sénior ».

Face à l’obstination du Gouvernement à faire passer cette réforme quoi qu’il en coûte, les parlementaires de gauche ne lâchent rien et sont résolus à utiliser toutes les armes dont ils disposent pour la combattre.
https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-communiques-de-presse/article/recours-aupres-du-conseil-constitutionnel

Qu est ce qu’il a encore à pleurniché Sleep

par **Vladimir de Volog** Lun 27 Mar - 0:54

[quote="
Recours auprès du Conseil constitutionnel Empty Re: Recours auprès du Conseil constitutionnel
Nouveau message par Monsieur Phelps Hier à 21:09Phelps a écrit :
Qu est ce qu’il a encore à pleurniché ][/quote]

Phelps, je ne pleurniche pas, tu n'es pas obligé de lire mes topics,

tu n'es pas obligé non plus de balancer des vannes, pour donner le tempo à certains
pour rejeter tout ce que j'écris.

STOOOOP phelps.

par **Jeannot Lapin** Mar 28 Mar - 1:17

Clavier a écrit:Le conseil constitutionnel jouerait un sale tour à Macron s'il laissait passer cette réforme en ne trouvant rien à redire .....les émeutes continueraient de plus belles et on terminerait à la kalasch dans la rue !

Ou l'inverse. Comme tout serait passé, les gens qui n'auront plus aucune raison de faire grève iront bosser.
Je tiens à noter que les émeutiers ne sont pas des gens qui bossent ou qui ont un vrai boulot. Ce sont soit des glandeurs professionnels du service public, soit des étudiants branleurs qui en sont à leur dixième redoublement et qui ont plus de 30 berges, soit des lycéens embarqués par leur profs et que les parents laissent manifester pour pas se prendre de mauvaises notes de la part de leur prof communiste, ou alors des casseurs, des professionnels de la manif souvent entretenus par des associations, que Macron lui-même a largement arrosé avec nos impôts, ou parfois étranger qui viennent toujours là où il y a du grabuge et hautement protégés en haut lieu à l'UE.

C'est une mouvance d'environ 150 000 personnes qui sont de toutes les manifs, et plusieurs centaines de milliers mobilisables à tout moment, notamment quand les profs embarquant quasiment de force les élèves de leur classe.

Par contre oui, il y a des sujets joints à la loi qui ne devraient pas s'y trouver (qui n'ont rien avoir avec la retraite - et sur ce point ça relève quasiment de l’inexpérience juridique si ce n'est une volonté souterraine de couler la loi) et il se pourrait que le CC ne retoque pas mais renvoie pour modification.
Je ne sais pas si le CC peut faire passer un morceau de loi et éliminer le reste sans retour complet en parlement. Je ne le pense pas.

par **Jean-Louis de Toqueville** Mar 28 Mar - 5:19

Vladimir de Volog красны a écrit:Té un adepte de zemmour vient de dégueuler sur mon topic, sont cradocs ces racistes.

Toi qui est communiste et donc favorable à un parti qui hier (1939/1940) a trahi son pays en s'associant avec l'ennemi nazi et le IIIème Reich, tu fais aussi quelque part parti des racistes, que tu le veuilles ou non. T'es plus cradocs encore que les "adeptes de Zemmour" !!!

par **Edouard de Montmonrency** Mar 28 Mar - 11:05

... Recours auprès du Conseil constitutionnel ... Ca sera la voix concertée de l'UE pour apaiser les tentions en France, comme ils sont tous européistes.

par **Vladimir de Volog** Mar 28 Mar - 17:38

par **André de Montalembert** Mar 28 Mar - 18:31

Voici ceux qui vont délibérer!
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres
Véronique Malbec va surement pas contredire son compagnon, Frédéric Veaux, est préfet et directeur général de la Police nationale.
Ils sont nommés, soit par Macron , soit par les présidents des deux chambres!

par **Vladimir de Volog** Mar 28 Mar - 19:40

Dédé 2B a écrit:Voici ceux qui vont délibérer!
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres
Véronique Malbec va surement pas contredire son compagnon, Frédéric Veaux, est préfet et directeur général de la Police nationale.
Ils sont nommés, soit par Macron , soit par les présidents des deux chambres!

On ne peur rien en attendre, seul le rapport de force pourra changer les choses. Bien sur macron y va de ses effets d'annonces, il "veut" recevoir les syndicats, pour parler du sexe des anges, mais pas de la réforme des retraites.

par **Henry** Mar 28 Mar - 19:44

Je tiens à noter que les émeutiers ne sont pas des gens qui bossent ou qui ont un vrai boulot. Ce sont soit des glandeurs professionnels du service public, soit des étudiants branleurs qui en sont à leur dixième redoublement et qui ont plus de 30 berges, soit des lycéens embarqués par leur profs et que les parents laissent manifester pour pas se prendre de mauvaises notes de la part de leur prof communiste

ça c'est bien balancé et c'est la vérité !

Recours auprès du Conseil constitutionnel 5322320

par **Vladimir de Volog** Mar 28 Mar - 19:46

par **Vladimir de Volog** Mar 28 Mar - 19:49

Jean-Louis de Toqueville a écrit: ..... Toi qui est communiste . ...

J'suis pas communiste.

Je ne savais pas qu'un cadresup pouvait ne pas le comprendre,

ta formation est donc incomplète ???!!!!

par **Henry** Mar 28 Mar - 19:52

Bon ça suffit ! Ils commencent à nous casser les" bonbons" les gauchistes qui ont empêché toute discussion à l'AN avec leurs amendements pour une virgule ou un point à déplacer... quand on ne veut pas discuter on démissionne de son mandat de député ! Les " nues pièces" ont été élus pour débattre pas pour empêcher les discussions sur un projet !

par **Henry** Mar 28 Mar - 19:55

Vladimir de Volog красны a écrit:

Recours auprès du Conseil constitutionnel Sans_t12

Recours auprès du Conseil constitutionnel Le-cor10

par **Vladimir de Volog** Mar 28 Mar - 19:56

[quote=henry a écrit ; " les émeutiers"][/quote]

Henry est-il d'extrême droite .... ??

Mais ce ne sont pas des manifestants, ils n'ont pas de revendications, on en trouve de tous les bords, surtout de l'extrême droite, comme ceux qui ont foutu le feux à la porte de l'hôtel de ville de Bordeaux le 23 mars dernier, il y a des témoignages accablants.

C'est vrai que ce pouvoir fascisant met en avant les violences urbaines, mais qu'il prenne garde, à force de provoquer les gens, ça pourrait lui péter à la gueule.(appelons un chat un chat), ce gouvernement est pourri, ignoble et se fout du peuple.

Qui sème le vent récolte la tempête .

par **Henry** Mar 28 Mar - 19:58

Vladimir de Volog красны a écrit:
Henry est-il d'extrême droite .... ??

Non papy je ne suis pas d'extrême droite, si tu veux me voir, j'habite à droite , première porte à gauche et c'est face ! lool

par **Vladimir de Volog** Mar 28 Mar - 19:58

Vladimir de Volog красны a écrit:

P'taing ça plait pas à riton, il fait sa crise !!!! ha ha ha ha ha ha ha ha ha

par **Edouard de Montmonrency** Mar 28 Mar - 20:15

Henry a écrit:Je tiens à noter que les émeutiers ne sont pas des gens qui bossent ou qui ont un vrai boulot. ...

Oui, ça doit être des retraités bobo déguisés avec des cagoules noires pour ne pas qu'on les reconnaissent ;-)

par **Jeannot Lapin** Mar 28 Mar - 22:15

Edouard de Montmonrency a écrit:
Henry a écrit:Je tiens à noter que les émeutiers ne sont pas des gens qui bossent ou qui ont un vrai boulot. ...

Oui, ça doit être des retraités bobo déguisés avec des cagoules noires pour ne pas qu'on les reconnaissent ;-)

Non. Etudiants attardés, écolier emmenés par leur prof, professionnels de la manif sur un poste plus ou moins lié à la fonction publique ou protégé, invirables, et fouteurs de merde européens. Y'a de quoi faire.

par **Vladimir de Volog** Sam 15 Avr - 23:22

par Vivarium Dim 16 Avr - 13:38

pour rejeter tout ce que j'écris.

STOOOOP phelps.[/quote]

c 'est pas bien compliqué à rejeter c'est meme le réflexe naturel de tout etre humain qui se respecte; vous écrivez toujours la meme chose, vous etes sous influence , fanatisé et payé par je ne sais quelle officine pour distiller votre venin Votre idéologie est de la politicaillerie de bas étage; meme une pub pour de la lessive est plus intelligente.A force d'en faire trois tonnes , vos pavés deviennent des repoussoirs pour le public et ne font grossir que votre betise!

par **Edouard de Montmonrency** Dim 16 Avr - 15:11

Vladimir de Volog красны a écrit:
Henry est-il d'extrême droite .... ??

... H€nry €st d'€xtrêm€ c€ntr€. ;-)

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