Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites.

[Jean-Louis de Toqueville]

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites

La mesure de recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans obtient le feu vert du Conseil constitutionnel.

Les Sages ont donné leur feu vert à la mesure la plus controversée qui fait passer l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans mais ont bloqué d’autres dispositifs considérés comme des « cavaliers législatifs ».

La censure partielle, scénario le plus probable, est donc une victoire en demi-teinte pour le gouvernement. « Ce soir il n’y a ni vainqueur ni vaincu » a déclaré la Première ministre Élisabeth Borne.

Le mélenchon des fieux a déclaré, tout rageux comme à l'ordinaire, que "la décision du Conseil constitutionnel montre qu'il est plus attentif aux besoins de la monarchie présidentielle qu'à ceux du peuple souverain. La lutte continue et doit rassembler ses forces". Pour sa part, Marine Le Pen assurait que « le sort politique de la réforme des retraites n’est pas scellé ».

On a droit à une déclaration de même sens des deux têtes extrémistes de notre paysage politique....

Les gauchistes, petits politiciens et piètres syndicalistes, qui comptaient sur le CC pour invalider la réforme connaissent mal le rôle du CC, qui n'est pas de juger le fond d'un texte, mais sa conformité ou non à la Constitution. En l'occurrence et sur l'essentiel, le texte est conforme...


https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/le-conseil-constitutionnel-censure-partiellement-la-reforme-des-retraites_216587.html

[Jean-Louis de Toqueville]

La secrétaire générale de la CGT, la Binète, s'est exprimée au nom de l'intersyndicale pour appeler Emmanuel Macron à ne pas promulguer la réforme des retraites !!!!

On se fout de l'avis d'une ignare en droit, puisque lorsqu'une loi est votée et a fortiori validée par le Conseil constitutionnel, le président de la République doit la promulguer (et ensuite elle doit être publiée au Journal officiel). La Constitution l'impose.

Le Président n'étant pas détenteur de la fonction législative, son rôle est de promulguer les lois et il ne peut refuser de le faire.

Lors de la cohabitation avec Chirac, Mitterrand eût une envie de ce genre (ne pas promulguer) et il en avait fait état. Mal lui en avait pris, il dût rapidement remballer ses prétentions.

[Jean-Louis de Toqueville]

C'est pas la rue qui gouverne, ce sont les représentants élus du peuple, lesquels se sont prononcés par leur vote et ont tranché.

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de cette loi, elle peut donc être promulguée avec les réserves émises par le CC.

La rue fera ce qu'elle voudra, les grèveleux vont prendre sur leur gueule de plus en plus violemment , les cognes en ont marre de ce théâtre de rue.

[Edouard de Montmonrency]

La Démocratie c'est la gouvernance du peuple, par le peuple, pour le peuple ... et si les représentants ne font plus leurs jobs correctement, le peuple reprend la main en toute légitimité.

C'est l'esprit de la Loi en Démocratie.

Pour le resultat, ce n'est pas un scoop:
... Ce n'est pas une surprise, je le disais déjà il y a 15 jours.
Tous les membres de l'UE sont déjà à 67 ans (ou quasi) , tout le conseil constitutionnel est Pro-UE ... donc même un retraite à 67 ans au lieu de 64 aurait été validée. An nom de l'harmonisation sociale en zone UE en filigrane.

[Jean-Louis de Toqueville]

La Démocratie c'est la gouvernance du peuple, par le peuple, pour le peuple ... et si les représentants ne font plus leurs jobs correctement, le peuple reprend la main en toute légitimité.

C'est l'esprit de la Loi en Démocratie.

Non, c'est pas tout à fait ça.....OK pour constater avec toi que "La Démocratie c'est la gouvernance du peuple, par le peuple, pour le peuple", mais la suite de ta phrase glisse dans l'erreur.

Tu confonds la loi avec ce que tu appelles l'esprit de la loi, qui se rapproche de certaines revendications politiques tendant à systématiser le referendum et destituer les élus qui ne feraient pas correctement leur job.

Or, selon la loi actuelle, il n'y a pas de mandat impératif en France. La Constitution et les lois organiques traitant du sujet, ne confèrent aux élus qu'un mandat représentatif qui est général, libre et non révocable. Le peuple n'a donc pas qualité pour reprendre la main s'il n'est pas satisfait de ses élus, il doit attendre l'échéance démocratique qui suit, i-e l'élection.

[zenon]

Bonjour,

Le Conseil Constitutionnel a pu constater que la réforme de la retraite avait été globalement très bien rédigée. La gauche révèle son identité anti-républicaine en bafouant les décisions de Justice. L'intifada mélenchonesque va donc perdurer.

[André de Montalembert]

Une loi çà se change, c'est pas la première fois que çà arrive en 5ème République!
Le CC à refusé que le Peuple se prononce, en bon démocrates!
Le Conseil Constitutionnel ne se prononce pas sur le fond mais sur la forme!
Et le fond on peu très bien exigé la non mise en oeuvre!!

Le peuple n'a donc pas qualité pour reprendre la main s'il n'est pas satisfait de ses élus, il doit attendre l'échéance démocratique qui suit, i-e l'élection.

Comme De Gaulle en 58 ?

[André de Montalembert]

Est-ce que la Président va Promulgué la Loi?
C'est pas dit!



https://www.lemonde.fr/politique/live/2023/04/14/retraites-en-direct-lorsqu-il-est-saisi-le-conseil-constitutionnel-ne-peut-refuser-de-se-prononcer-le-professeur-de-droit-public-paul-cassia-repond-a-vos-questions_6169475_823448.html

Le Conseil constitutionnel a retoqué vendredi six « cavaliers sociaux » qui « n’avaient pas leur place dans la loi déférée » car elle est de nature financière.

Nous avons déjà mentionné la censure de l’« index seniors », censé pousser les grandes entreprises à la transparence sur la place des salariés en fin de carrière. Malgré l’ajout en cours de route d’une sanction financière pour les employeurs récalcitrants, les « sages » ont jugé que « ces dispositions n’ont pas d’effet ou un effet trop indirect » sur les recettes de la Sécu cette année. Par conséquent, « elles ne trouvent pas leur place dans une loi de financement rectificative ».
Mêmes causes, mêmes effets pour le CDI seniors, que nous avons aussi déjà mentionné, qui voulait créer un nouveau contrat de travail, exonéré de certaines cotisations, pour les chômeurs de longue durée de plus de 60 ans.
A été jugée « contraire à la Constitution » également, l’annulation du transfert à la Sécu du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Une mesure technique, présentée dès le départ comme un geste de bonne volonté à l’égard des syndicats, qui cogèrent avec le patronat ce grand régime de retraite complémentaire des salariés du privé. Là aussi, le Conseil d’Etat avait prévenu : l’application était prévue début 2024, il n’y avait donc pas lieu de l’abroger dans un texte portant sur 2023.
L’argument valait pareillement pour le départ anticipé des anciens contractuels devenus fonctionnaires : les périodes effectuées en « catégorie active » (policiers, aides-soignantes…) avant leur titularisation ne seront prises en compte qu’après publication de la loi et n’auront donc « pas d’effet sur les recettes et les dépenses de l’année ».
Idem pour la visite médicale à 60 ans des salariés « exposés à certains facteurs de risque » et susceptibles d’être reconnu « inapte au travail ».
Enfin, les dispositions concernant l’information des assurés, en particulier ceux aux carrières hachées, ajoutées en dernière minute par la commission mixte paritaire, n’ont pas non plus échappé au couperet constitutionnel.

[Jean-Louis de Toqueville]

Je n'ai jamais dit que le CC avait tout validé. Il y aura bien sûr des modifications sur les points contestés par le CC.

Le Président de la République ne pourra pas promulguer la loi en l'état. Il devra l'amputer des dispositions invalidées et la promulguer sans ces éléments, mais il peut aussi demander une nouvelle délibération au Parlement.

Il m'est avis qu'il promulguera en amputant, ça coupera court aux commentaires oiseux des opposants.

[Edouard de Montmonrency]

La Démocratie c'est la gouvernance du peuple, par le peuple, pour le peuple ... et si les représentants ne font plus leurs jobs correctement, le peuple reprend la main en toute légitimité.

C'est l'esprit de la Loi en Démocratie.

Non, c'est pas tout à fait ça........

Oui, c'est même pour ça que c'est la chienlit maintenant. Mais ça devrait être ça.

[Clavier]

Parfait ....maintenant il ne reste plus à Macron qu'à faire ouvrir le feu sur les manifestants....
je sens qu'il va y avoir du sport dans les villes gangrénés par les black blocs

[Monsieur Trololo]

Le conseil constitutionnel à validé la réforme des retraites, mais Dieu l'a-t-il validé ?

[Edouard de Montmonrency]

Le conseil constitutionnel à validé la réforme des retraites, mais Dieu l'a-t-il validé ?

Pour les hommes oui, pour les femmes non ... tu travailleras à la sueur de ton front ... tu enfanteras dans la douleur (sans péridurale) ... on attend maintenant l'avis du conseil constitutionnel pour retoquer le truchement ;-)

[zenon]

Bonjour,

Mélenchon au vestiaire !

[Monsieur Trololo]

Le conseil constitutionnel à validé la réforme des retraites, mais Dieu l'a-t-il validé ?

Pour les hommes oui, pour les femmes non ... tu travailleras à la sueur de ton front ... tu enfanteras dans la douleur (sans péridurale) ... on attend maintenant l'avis du conseil constitutionnel pour retoquer le truchement ;-)

Ouais mais il leur à donné la ménopause vers 50 ans aussi...

[Edouard de Montmonrency]

Le conseil constitutionnel à validé la réforme des retraites, mais Dieu l'a-t-il validé ?

Pour les hommes oui, pour les femmes non ... tu travailleras à la sueur de ton front ... tu enfanteras dans la douleur (sans péridurale) ... on attend maintenant l'avis du conseil constitutionnel pour retoquer le truchement ;-)

Ouais mais il leur à donné la ménopause vers 50 ans aussi...

Ah oui, exact, donc après la femme de 50 ans devient un homme comme les autres alors. ;-)

[Monsieur Trololo]

Bah non ça reste une femme mais elle dégagé de ses obligations d'enfanter.

[Edouard de Montmonrency]

Ton avis est partial.

[Monsieur Trololo]

Bah non c'est une constatation une femme ménopausé ne peut plus enfanter.

[Edouard de Montmonrency]

Bah non c'est une constatation une femme ménopausé ne peut plus enfanter.

Oui, mais ça n'empêche pas qu'elle puisse travailler à la sueur de son front comme les hommes après (jusqu'à 64 voir 67 ans comme nos amis et autres partenaires de l'UE).

[Vivarium]

49.3 conseil , débat bla bla ,sabotage de textes, la question qui reste est: A quoi sert la Nupes puisque la retraite on part plus tard avec moins d'argent! Qu'est ce qu 'ils ont fait pour nous, la nupette ,à part abdiquer en rase campagne et trahir le peuple qui lui a fait confiance
Ces renégats nous ont fait perdre la face et perdre la retraite.. personne ne les fout dehors après une arnaque pareille! les pauvres hères qui par naiveté, ont parié sur ce mauvais cheval "trotsky t'encule toujours à la fin",s'en mordront encore longtemps les doigts!!

[Vivarium]

ça coupera court aux commentaires oiseux des opposants.

ils sont dans l'outrance , les cons çà ose tout: leur commentaires oiseux ne doivent pas faire oublier et c'est leur but, qu'ils ont perdu et que quand on a perdu ,on s'en va! mais pour des parasites c 'est difficile et il faut une aide extérieure en matière de coup de pied au derrière

[André de Montalembert]

Macron est inquiet, il as validé la loi cette nuit à 4H du matin, pas verbalement mais par écrit!
On mesure que tout était prévu par avance!
Ils ont reçus combien en prime les membres du CC ? 12 000€ / mois ne leur suffit pas?

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