Encore un mensonge de macron.

[Vladimir de Volog]

Dupond-Moretti, qui est MIS EN EXAMEN ,

, appelle les procureurs à la plus grande fermeté contre les manifestants qui sont interpellés en ce moment dans les rassemblements contre la réforme des retraites!

C’est une mauvaise blague?

[Vladimir de Volog]

Dupond-Moretti, qui est MIS EN EXAMEN ,

[Jean-Louis de Toqueville]

Tu confonds la mise en examen avec la présomption de culpabilité de principe, sinon, tu n'aurais pas produit de post.

Pour essayer de t'initier un peu au droit, que tu ne connais pas du tout, il te faut savoir que la mise en examen n'est que la signification que la justice, en l'occurrence un juge d'instruction, s'intéresse à un cas susceptible d'avoir pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction.

On est loin d'une culpabilité, encore plus loin de la reconnaissance d'une infraction pénalement répréhensible. Le juge d'instruction instruira, en principe à charge et à décharge et rendra son ordonnance, soit de renvoi devant une juridiction de jugement, soit un non lieu si les investigations qu'il a menées le conduisent à estimer qu'il n'y a pas d'infraction. Son ordonnance (non lieu ou renvoi) est susceptible d'appel, soit par la Procureur de la République, soit par le mis en examen, appel qui se fait devant la chambre de l'instruction (cour d'appel).

A supposer que l'appel de la Cour d'appel renvoie Dupont-Moretti devant une juridiction de jugement (le tribunal correctionnel), EDP se défendra et obtiendra éventuellement une relaxe de la part de cette juridiction. S'il est condamné, il fera naturellement appel devant la Cour d'appel compétente. Si cette Cour d'appel confirme le jugement de première instance, alors EDM ira se pourvoir en Cassation et trouvera très vraisemblablement dans les écritures des diverses instances judiciaires qui ont eu à se prononcer sur son cas un motif à Cassation. EDP et son célèbre cabinet d'avocats sont des pénalistes réputés dont la spécialité est de démolir juridiquement les dossiers d'accusations établis par les magistrats bien moins pointus que les EDP and C°.

Il m'est donc avis que EDM fera tomber cette affaire, d'autant que ses poursuivants disposent de beaucoup moins de temps pour attaquer que n'en disposent les amis, soutiens et pénalistes de haut vol de EDM.

Si par cas, EDM ne trouve pas de faille dans ce dossier, ce qui m'étonnerait très fort, il va chercher et trouver un motif pour déclencher la fameuse QPC (question prioritaire de constitutionnalité) et le dossier va s'enliser durant plusieurs années.

Une QPC consiste à contester la loi qui est appliquée si l'on estime qu'elle est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. La QPC doit être posée avant que l'affaire ne soit jugée. Si toutes les conditions sont réunies, c'est le Conseil constitutionnel qui va examiner la loi contestée et décider si elle ne doit plus être appliquée.

Ce n'est qu'à l'issue de la décision du Conseil constitutionnel que le procès peut reprendre son cours. Dans l'intervalle, la procédure est gelée.

Ce n'est donc pas demain que EDM sera définitivement condamné par la justice, si tant est qu'il ait commis une infraction répréhensible, ce qui n'est nullement démontré à ce jour.

Sinon parader sur une simple mise en examen est totalement ridicule et montre ton ignorance en droit, ce qui en soit n'est pas une tare, mais le devient lorsque l'on tente de salir quelqu'un pour un motif aussi ridicule !!!

Va plutôt coller tes affiches et videos sans commentaires, tu éviteras ainsi le ridicule....

 


   

[michou]

VOLOGE DEBLOQUE

RIEN  NE DIT QU IL EST COUPABLE
OUI IL FAUT ETRE FERME AVEC LES MANIFESTANTS

[Vladimir de Volog]

[Vladimir de Volog]

Le fils d'Eric Dupond-Moretti mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour des soupçons de violences conjugales.
Suspecté de violences conjugales, Raphaël Dupond-Moretti, le fils du ministre de la Justice, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Le fils d'Eric Dupond-Moretti, suspecté de violences conjugales, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire ce samedi 28 janvier, a appris franceinfo dimanche 29 janvier de source proche, confirmant une information de BFMTV. Le fils du ministre de la Justice, Raphaël Dupond-Moretti avait été placé en garde à vue vendredi pour des soupçons de violences conjugales.

Quatre jours d'ITT prescrits à la plaignante
Jeudi, une voisine du couple avait contacté les gendarmes. Arrivés sur place, les militaires ont trouvé une jeune femme expliquant avoir reçu plusieurs coups. Par la suite, la plaignante s'est rendue dans un cabinet médical pour faire constater les coups qu'elle avait reçus. Quatre jours d'incapacité totale de travail (ITT) lui ont été prescrits.

Raphaël Dupond-Moretti, qui travaille dans un hôtel de la station, s'était présenté à la gendarmerie où il a été entendu librement avant d'être placé en garde à vue à Courchevel (Savoie). "En tant que père, je suis dévasté", a réagi le garde des Sceaux auprès de France Télévisions. "En tant que ministre, je n'ai cessé de lutter contre les violences faites aux femmes."
https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/le-fils-d-eric-dupond-moretti-mis-en-examen-et-place-sous-controle-judiciaire-pour-des-soupcons-de-violences-conjugales_5629616.html

[michou]

sa ne m étonne plus ses conneries

[Vladimir de Volog]

Sarthe : le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, accueilli par un concert de casseroles à Coulaines
Coulaines
De Aurore Jarnoux , Talitha Tiero
Lundi 24 avril 2023 à 15:43 - Mis à jour le lundi 24 avril 2023 à 18:22
Par France Bleu Maine , France Bleu
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti est à la maison d'arrêt des Croisettes à Coulaines, ce lundi après-midi. Il inaugure une SAS, une structure d'accompagnement vers la sortie. Pour l'accueillir, des opposants à la réforme des retraites ont organisé un concert de casseroles.



https://www.ouest-france.fr/societe/justice/eric-dupond-moretti/le-ministre-eric-dupond-moretti-accueilli-devant-la-prison-du-mans-par-un-concert-de-casseroles-721608ba-e1d9-11ed-87f3-f6e218170d12

[Vladimir de Volog]

Dupond-Moretti, qui est MIS EN EXAMEN ,

, appelle les procureurs à la plus grande fermeté contre les manifestants qui sont interpellés en ce moment dans les rassemblements contre la réforme des retraites!

C’est une mauvaise blague?

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de garde des Sceaux pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce que le ministre réfute. BFMTV.com revient en détail sur les affaires qui embarrassent l’ancien pénaliste, mais aussi sur les conséquences politiques d’une mise en examen du ministre.

En mars 2017 sur le plateau de France 2, le candidat Emmanuel Macron affirmait que "dans le principe, un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu’il est mis en examen".

Encore un mensonge de macron.

[Vladimir de Volog]

Dupond-Moretti, qui est MIS EN EXAMEN ,

, appelle les procureurs à la plus grande fermeté contre les manifestants qui sont interpellés en ce moment dans les rassemblements contre la réforme des retraites!

C’est une mauvaise blague?

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de garde des Sceaux pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce que le ministre réfute. BFMTV.com revient en détail sur les affaires qui embarrassent l’ancien pénaliste, mais aussi sur les conséquences politiques d’une mise en examen du ministre.

En mars 2017 sur le plateau de France 2, le candidat Emmanuel Macron affirmait que "dans le principe, un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu’il est mis en examen".  


Encore un mensonge de macron.

source  :   https://www.bfmtv.com/police-justice/tout-comprendre-pourquoi-eric-dupond-moretti-risque-t-il-une-mise-en-examen_AN-202107160021.html

[michou]

j aime pas Moretti

[Invité]

[quote="michou"] j aime pas Moretti[/quote]




On s'en branle, ferme ta gueule c'est tout ce qu'on te demande , ignare.

[Vladimir de Volog]

Et pan dans les dents du zinzin, ça lui fait du bien d'être remis à son niveau.

[Revanchisti]

Bon Dupont Moretti on est plus à la présomption de culpabilité.

[Frère Barnabé]

Tu confonds la mise en examen avec la présomption de culpabilité de principe, sinon, tu n'aurais pas produit de post.

toujours est il il ne passe pas devant le tribunal , pour ses 2 bras d'honneur qu'il avait fait à l'assemblée nationale

[michou]

Et pan dans les dents du zinzin, ça lui fait du bien d'être remis à son niveau.

c est qui le zinzin, c est toi

[Vladimir de Volog]

Tu confonds la mise en examen avec la présomption de culpabilité de principe, sinon, tu n'aurais pas produit de post.

toujours est il il ne passe pas devant le tribunal , pour ses 2 bras d'honneur qu'il avait fait à l'assemblée nationale

Alors qu'un manifestant lambda qui fait un doigt d'honneur à macron, va être poursuivi et jugé.....  selon que l'on soit puissant ou ......  vous connaissez la suite.

[Vladimir de Volog]

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