le laminoir constitutionnel

[Vladimir de Volog]

RIP ? cimetière de la démocratie .............




Et pourtant, d’aucun avait dit :"’espoir" dans le RIP, est miroir aux alouettes. C’est t le piège dans lequel il ne faut pas tomber.

Petit rappel pour celles et ceux qui fantasmaient sur la perspective du RIP.

Lors de la révision constitutionnelle qui l’instaurera au détour d’autres questions, un seul groupe parlementaire s’y opposera sur le fond et de façon argumenté dénonçant entre autre un moyen supplémentaire de contrer la démocratie et l’expression populaire. Il s’agit du groupe des parlementaires du PCF d’alors.

L’actualité confirme la validité de ce choix. En creux permet de mesurer la profondeur et la nature des reculs d’analyse de ceux qui proposent d’y recourir comme réponses aux exigences populaires.

On ne soigne pas une infection dentaire aiguë en promettant une livraison de paracétamol pour dans 9 mois.

Mais plus grave est ce que révèle ce faux espoirs comme pertes de repères politique. Le conseils constitutionnel est un de ces pseudo arbitre du bon goût politique – qui comme tous les bons goûts -- fermente dans le conservatisme le plus réactionnaire. Composé d’un cénacle grassement payé pour émettre des avis qui ne servent qu’à justifier le maintien à tout pris de l’ordre établi.

Marx dans ce qu’il donnait à connaître de la réalité de l’État Bourgeois – Lénine approfondira le propos-- démontrait bien que cette organisation étatique n’est que celle de la domination d’une classe capitaliste sur celle qui produit les richesses pillées par le capital.

Dès ses premières écoles élémentaires, encore SFIC, le jeune PCF armera ses militants pour maîtriser ce concept d’État, sa nature de classe, lié à la lutte de classe. Cela commencera à devenir mou des genoux à la fin des années 80 avec l’illusion de la prise d’un pouvoir d’état possible par des alliances avec ceux qui s’acharnaient à refuser de changer la société. Pour autant, le refus de la révision constitutionnelle et le NON de 2005 montrait le maintien de quelques points d’ancrage qui aujourd’hui ont été rongés par les vents dominant du libéralisme accepté

Les illusions entretenues sur le possible choix du conseil constitutionnel est un indicateur de ces reculs. Pourtant, le mode de désignation de ses membres, les choix fait pour occuper les sinécures s’il en était besoin confirme : un gratin de politique et d’administratif grands commis de l’État installé là pour servir le capital.

Voir ces nantis gavés touchant une retraite pour certains depuis leur 50 ans (Fabius) confirmer pour le reste de la société...sauf les rentiers spéculateurs et agioteurs et autres l’allongement obligatoire de deux ans des carrières aurait dû immédiatement apporter une explication-riposte de classe. Son absence sur le fond montre le niveau des "oublis" voire des "reniements" que porte cet état de fait.S’il en fallait une preuve marquante, le titre de l’huma du 04 mai est révélateur des illusions entretenues : Le Conseil constitutionnel tue le RIP une deuxième fois

Le RIP présenté comme victime et pas comme outil alors que la camarilla de la rue Montpensier n’a fait que se servir du texte et l’esprit de la loi pour justement interdire une forme légitime de consultation de notre peuple, le RIP étant le siphon d’évacuation de ce qui reste de démocratie passée par le sanibroyeur du Conseil Constitutionnel qui a parfaitement joué son rôle.

En politique on ne prend pas de retard. On se trompe. Que cela se confirme au lendemain d’un congrès qui aurait pu permettre, s’ils se voulaient communistes, au adhérents du P"c"F de remettre la barre à bon niveau, cela n’ait pas été fait, démontre la peur des solutions indispensable à lier à la force du mouvement populaire pour s’affranchir de ce talon de fer de plus en plus dictatorial. Cela traduit une volonté de rester dans l’impasse. Et là pour rester courtois la direction du P"c"F persiste à s’enfoncer dans l’erreur laissant un boulevard à toute les formes de la réaction.

A croire que ce congrès a passé plus de temps à débattre comment échapper au qualificatif "d’armée mexicaine" quand un tiers de ses délégué-e-s sont membre de sa pléthorique direction nationale, moyen s’il en est d’assurer durablement une paralysie fonctionnelle. Pour faire la révolution il faut une organisation révolutionnaire, pas un casting instauré pour préparer Interville.

Les institutions de la Ve République dès le départ antidémocratiques sont tellement vermoulues au bout de 65 ans que même ses gardiens zélés pour se maintenir sont obligés de piétiner la majorité du peuple et de revendiquer cette "verticalité" du pouvoir expression nov’ langue d’un pouvoir monarchique. Ne pas mettre en débat le comment en changer vers quoi aller et proposer des pistes de réflexion permettant une réappropriation massive de la politique quand le niveau de conscience grandit de façon spectaculaire et ainsi de travailler à isoler la réaction est un magnifique cadeau fait au capital.

https://www.cap-etboussole.com/2023/05/rip-cimetiere-de-la-democratie.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail

[Edouard de Montmonrency]

La 5ième République n'est pas stable ... elle est trop rigide (avec son mode de scrutin tactical vote, et ses 49-3 and Co) elle manque cruellement d'agilité et de proportionnel ...Revoir le classique du "Le chêne et le roseau" de Jean De La Fontaine. D'où les manifs dans la rue récurrentes et violentes en France bien plus qu'ailleurs. La longue temporalité est une chose, la concorde durant cette temporalité en est une autre.

De toute façon, on est actuellement plus dans une Première Fédération UE que dans une 5ième République maintenant (par subordination constitutionnelle) ... et ce depuis en gros 1999 et l'€uro. (la grosse perte de souveraineté) et le référendum bafoué de 2005 pour la deuxième couche, etc..

[Henry]

Seuls, nous Français sommes "rien"...Européens nous sommes plus " costauds " face aux puissances mondiales ( Chine / USA / Russie )... inutile de pleurnicher c'est la réalité !

[Edouard de Montmonrency]

@Henry ... Nous sommes rien et moins que rien depuis l'U€ ... c'est de pire en pire. se contenter du statu quo et ne rien faire n'est pas la bonne solution, c'est même la pire des solutions la fuite en avant.

... Mieux vaut être seul que mal accompagné (ou en hyper compétitivité concurrentielle)  ... les dumpings et moins-disants made in U€ , les françaises et français ont déjà assez donné (salaires gelés, avancées sociales gelées, même pour l'âge de la retraite) ... Bref, il faut savoir dire Stop avant le péril.

[Jean-Louis de Toqueville]

Sans surprise sur le plan juridique, le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la ­seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP). Ce texte visait à organiser une consultation pour maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans.

Le 14 avril dernier, la gauche avait déjà essuyé deux revers consécutifs sur le sujet. Les Sages retoquant leur première demande de RIP, et validant l'essentiel de la réforme. Anticipant cet échec, ces mêmes parlementaires avaient déposé la veille une seconde mouture, consolidée d'un article supplémentaire.

Le Conseil constitutionnel constate que la nouvelle proposition de loi « ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l'article 11 de la Constitution (qui définit le champ du référendum) ». À l'instar du précédent, le second RIP ne changerait donc pas le droit préexistant, la réforme n'ayant pas été promulguée au moment de son dépôt au Conseil constitutionnel.

Personne de sérieux à gauche n'y croyait, tant était fragile l'argumentaire, certains opposants ayant oublié le rôle réel du CC et lui donnant une fonction qui n'est pas la sienne.

Encore un deuxième camouflet pour les gauches et extrêmes gauches !!!!

Ils vont pouvoir continuer à faire grève dans le vide ces rigolos...



https://www.lefigaro.fr/politique/retraites-le-conseil-constitutionnel-rejette-une-deuxieme-demande-de-referendum-20230503

[André de Montalembert]

...il y a tellement de motif de faire grève et de manifester!
Déjà empécher la mise en application (décrets d'application) de cette loi refusée par 80% des Français je le rappelle!

[Edouard de Montmonrency]

...il y a tellement de motif de faire grève et de manifester!
Déjà empécher la mise en application (décrets d'application) de cette loi refusée par 80% des Français je le rappelle!

Déjà bien voter la prochaine fois ;-) ... pour avoir à nouveau des référendums (ça évite après d'aller dans la rue). Mieux vaut agir en amont qu'en aval.

[Jean-Louis de Toqueville]

La réalité d'une situation juridique résultant d'une décision de justice ou d'un avis éminent d'une autorité supérieure qu'est le Conseil constitutionnel ne peut se laisser enfermer par des commentaires simplistes, partisans et communards, tels ceux figurant dans le premier copié/collé de volog de ce fil, lesquels restent de plus dénués de tout fondement juridique.


La réalité et le sens de la décision du CC au cas particulier est d'ordre juridique. Nous sommes dans un État de droit démocratique et le CC a jugé en droit strict. Les conditions d'organisation d'un référendum sont posées par l'art. 11 de la Constitution, cité ci-dessous:

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent....."


On ne peut donc pas soumettre à référendum tout projet de loi, mais seulement ceux qui entrent dans la définition qui est donnée par l'art. 11 de la Constitution.


Or, le Conseil constitutionnel a déduit de son analyse que la proposition de loi sur le RIP ne portait pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale. Après avoir constaté que la proposition de loi ne porte sur aucun des autres objets mentionnés au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé donc qu’elle ne satisfaisait pas aux conditions fixées par la Constitution.


La vérité et la réalité sont là, mais les esprits sommaires et les politiciens de caniveau (LFI) vont, comme toujours, s'en prendre à Fabius, au CC, à Macron ou je ne sais qui d'autre, alors que la décision du CC est totalement justifiée et motivée en droit.


Les décisions du CC sont observées et analysées de près par des avocats spécialisés, des constitutionnalistes, des profs de droit réputés et des observateurs étrangers. Du reste, aucun de ces juristes de haut niveau n'a contesté la décision, très bien motivée par ailleurs, du CC sur cette question. Par sa position d'arbitre et sa réputation, le CC ne peut ni prendre des décisions à la légère, ni faire dans la fantaisie et le partisanat politique, il y va de sa crédibilité et de l'autorité morale que lui confère sa position d'arbitre suprême.


D'ailleurs, les juristes de gauche et d'EG s'attendaient à cette décision, qui n'est en rien surprenante sur le plan du droit.

[Vladimir de Volog]

RIP ? cimetière de la démocratie .............




Et pourtant, d’aucun avait dit :"’espoir" dans le RIP, est miroir aux alouettes. C’est t le piège dans lequel il ne faut pas tomber.

Petit rappel pour celles et ceux qui fantasmaient sur la perspective du RIP.

Lors de la révision constitutionnelle qui l’instaurera au détour d’autres questions, un seul groupe parlementaire s’y opposera sur le fond et de façon argumenté dénonçant entre autre un moyen supplémentaire de contrer la démocratie et l’expression populaire. Il s’agit du groupe des parlementaires du PCF d’alors.

L’actualité confirme la validité de ce choix. En creux permet de mesurer la profondeur et la nature des reculs d’analyse de ceux qui proposent d’y recourir comme réponses aux exigences populaires.

On ne soigne pas une infection dentaire aiguë en promettant une livraison de paracétamol pour dans 9 mois.

Mais plus grave est ce que révèle ce faux espoirs comme pertes de repères politique. Le conseils constitutionnel est un de ces pseudo arbitre du bon goût politique – qui comme tous les bons goûts -- fermente dans le conservatisme le plus réactionnaire. Composé d’un cénacle grassement payé pour émettre des avis qui ne servent qu’à justifier le maintien à tout pris de l’ordre établi.

Marx dans ce qu’il donnait à connaître de la réalité de l’État Bourgeois – Lénine approfondira le propos-- démontrait bien que cette organisation étatique n’est que celle de la domination d’une classe capitaliste sur celle qui produit les richesses pillées par le capital.

Dès ses premières écoles élémentaires, encore SFIC, le jeune PCF armera ses militants pour maîtriser ce concept d’État, sa nature de classe, lié à la lutte de classe. Cela commencera à devenir mou des genoux à la fin des années 80 avec l’illusion de la prise d’un pouvoir d’état possible par des alliances avec ceux qui s’acharnaient à refuser de changer la société. Pour autant, le refus de la révision constitutionnelle et le NON de 2005 montrait le maintien de quelques points d’ancrage qui aujourd’hui ont été rongés par les vents dominant du libéralisme accepté

Les illusions entretenues sur le possible choix du conseil constitutionnel est un indicateur de ces reculs. Pourtant, le mode de désignation de ses membres, les choix fait pour occuper les sinécures s’il en était besoin confirme : un gratin de politique et d’administratif grands commis de l’État installé là pour servir le capital.

Voir ces nantis gavés touchant une retraite pour certains depuis leur 50 ans (Fabius) confirmer pour le reste de la société...sauf les rentiers spéculateurs et agioteurs et autres l’allongement obligatoire de deux ans des carrières aurait dû immédiatement apporter une explication-riposte de classe. Son absence sur le fond montre le niveau des "oublis" voire des "reniements" que porte cet état de fait.S’il en fallait une preuve marquante, le titre de l’huma du 04 mai est révélateur des illusions entretenues : Le Conseil constitutionnel tue le RIP une deuxième fois

Le RIP présenté comme victime et pas comme outil alors que la camarilla de la rue Montpensier n’a fait que se servir du texte et l’esprit de la loi pour justement interdire une forme légitime de consultation de notre peuple, le RIP étant le siphon d’évacuation de ce qui reste de démocratie passée par le sanibroyeur du Conseil Constitutionnel qui a parfaitement joué son rôle.

En politique on ne prend pas de retard. On se trompe. Que cela se confirme au lendemain d’un congrès qui aurait pu permettre, s’ils se voulaient communistes, au adhérents du P"c"F de remettre la barre à bon niveau, cela n’ait pas été fait, démontre la peur des solutions indispensable à lier à la force du mouvement populaire pour s’affranchir de ce talon de fer de plus en plus dictatorial. Cela traduit une volonté de rester dans l’impasse. Et là pour rester courtois la direction du P"c"F persiste à s’enfoncer dans l’erreur laissant un boulevard à toute les formes de la réaction.

A croire que ce congrès a passé plus de temps à débattre comment échapper au qualificatif "d’armée mexicaine" quand un tiers de ses délégué-e-s sont membre de sa pléthorique direction nationale, moyen s’il en est d’assurer durablement une paralysie fonctionnelle. Pour faire la révolution il faut une organisation révolutionnaire, pas un casting instauré pour préparer Interville.

Les institutions de la Ve République dès le départ antidémocratiques sont tellement vermoulues au bout de 65 ans que même ses gardiens zélés pour se maintenir sont obligés de piétiner la majorité du peuple et de revendiquer cette "verticalité" du pouvoir expression nov’ langue d’un pouvoir monarchique. Ne pas mettre en débat le comment en changer vers quoi aller et proposer des pistes de réflexion permettant une réappropriation massive de la politique quand le niveau de conscience grandit de façon spectaculaire et ainsi de travailler à isoler la réaction est un magnifique cadeau fait au capital.

https://www.cap-etboussole.com/2023/05/rip-cimetiere-de-la-democratie.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail

[harlan]

...il y a tellement de motif de faire grève et de manifester!
Déjà empécher la mise en application (décrets d'application) de cette loi refusée par 80% des Français je le rappelle!

Comprend pas bien ... comment peut-on affirmer que cette bonne Loi est refusée par 80%, ce pourcentage n'émanant que de sondages plus ou moins truqués !

[Vladimir de Volog]

...il y a tellement de motif de faire grève et de manifester!
Déjà empécher la mise en application (décrets d'application) de cette loi refusée par 80% des Français je le rappelle!

cette bonne Loi est refusée par 80%, !

Comment peut-on affirmer qu'il s'agit d'une bonne loi ?????

[Jean-Louis de Toqueville]

...il y a tellement de motif de faire grève et de manifester!
Déjà empécher la mise en application (décrets d'application) de cette loi refusée par 80% des Français je le rappelle!

Tu as pu observer l'incidence qu'avait la grève sur la suite de la réforme des retraites... Macron s'en branl tape totalement. Cette manière de ne pas réagir de la part du pouvoir est du reste nouvelle et originale, tant de politiques ont cédé à tort à la rue par le passé.

En démocratie, la rue ne représente strictement rien, c'est une invention des séditieux/révoltés/rebelles/anarchiens/opposants perpétuels/communards, lesquels sont toujours ultra-minoritaires. La démocratie fonctionne à travers ses représentants élus et notre État de droit. Or, de de côté-là, rien n'a été bafoué et surtout pas le fameux art. 49-3, qui est d'application licite et traditionnelle dans cette République.

Tu me sembles bien peu informé sur le fonctionnement régulier des pouvoirs publics pour espérer envisager d'empêcher la mise en place des décrets d'application de la réforme. Ces textes d'ordre réglementaires sont complètement à la main du gouvernement et notamment de la Première ministre.
Du reste, il est du devoir moral et juridique du gouvernement de prendre ces décrets qui ont été prévus par la loi....

Ne me dis pas que tu es assez naïf pour penser que l'on peut grèveler pour revendiquer la non-parution d'un décret !!! Dédé, il va falloir que tu fasses l'effort de réviser d'apprendre les fondamentaux du pouvoir réglementaire dans nos institutions et, pour une fois, tu ne pourras pas nous faire croire que tu as déjà exercé dans ce domaine, ce n'est ni de ton niveau, ni de ta compétence.

Sinon, progressivement, l'opinion évolue.... non qu'elle se retourne (les français adorent qu'on les rase gratis...). Selon le dernier sondage elabe, 58% seulement des Français approuvent la mobilisation contre la réforme des retraites, en baisse de 5 points depuis le 17 avril 2023. Dans le détail, 38% (-2) la soutiennent et 20% (-3) en ont de la sympathie. A l’inverse, 27% (+2) désapprouvent la mobilisation, dont 15% (+2) qui y sont opposés et 12% (=) hostiles.

Mais déjà, 39% (+4) des Français estiment que cette mobilisation doit s’arrêter.

L'opinion évolue et il faudra bien qu'elle se rallie à l'évidence de la nécessité de réformer notre système de retraites, laquelle ne sera pas hélas suffisante. A terme et comme tous les pays développés, nous irons progressivement vers 66 ou 67 ans.

L'administration anticipe ces évolutions pour ses cadres, puisque tout récemment le régime de retraite très favorable du secteur public (départ avec 3/4 du salaire et non 50% comme le privé...) vient de tolérer que ses cadres puissent rester jusqu'à 70 ans.... C'est là qu'est l'injustice, parce qu'après 65 ans, dans l'administration, on ne te demande plus de faire grand chose, sauf expertise rare. Mais les fonctionnaires glandouillent et accumulent ainsi du bonus et donc des droits à pension accrus.  


https://elabe.fr/reforme-retraites-2023-14/

[Edouard de Montmonrency]

Lol ... l'ami noir constitutionnel. Tu fais dans l'humour maintenant dès le titre ;-)

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