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Le tribunal administratif désavoue Darmanin et autorise le colloque d'Action française.

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Le tribunal administratif désavoue Darmanin et autorise le colloque d'Action française. Empty Le tribunal administratif désavoue Darmanin et autorise le colloque d'Action française.

Message par Jean-Louis de Toqueville Sam 13 Mai 2023 - 14:02




Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi 13 mai l’interdiction du colloque organisé par le groupe d’extrême droite Action Française dans la capitale. L'arrêté d'interdiction du préfet de police, pris sur ordre de Darmanin a été cassé par la justice.

L’interdiction de rassemblement ne peut être prononcée qu’au cas par cas. Le droit de manifester est garanti par l’article 10 de la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». En conséquence, une manifestation ne peut pas être interdite au motif de telle ou telle orientation politique.

Un arrêté d’interdiction ne peut être pris que s’il réunit « deux conditions », selon le décret-loi de 1935 : il faut « un réel danger de troubles graves » et « l’inexistence d’un autre moyen efficace pour maintenir l’ordre public ».

En réponse à un agité d'extrême gauche adepte des manifs gauchistes et qui était venu coller ses affiches habituelles émanant de chapelles marxisantes, j'avais pour ma part anticipé une telle décision judiciaire, qui me paraissait aller d'évidence, dans le post ci-dessous:

https://politique.forum-actif.net/t38573-paris-une-manifestation-de-laction-francaise-prevue-dimanche-interdite

La décision reste à la loi et à ceux qui sont chargés de l'appliquer, les tribunaux. Les commentaires politiques restent futiles et sans effet sur ceux qui disent le droit. Il en va ainsi dans notre État de droit.

Sinon, sur le fond, je ne vois aucune raison objective qui pourrait interdire à l'extrême droite de manifester, alors que l'extrême gauche manifeste quasiment à temps complet. Il est bon pour notre démocratie qu'il y ait un certain équilibre et une forme d'équité entre les extrêmes.


https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/le-colloque-d-action-francaise-a-paris-finalement-autorise-par-la-justice_217787.html



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Le tribunal administratif désavoue Darmanin et autorise le colloque d'Action française. Empty Re: Le tribunal administratif désavoue Darmanin et autorise le colloque d'Action française.

Message par Jean-Louis de Toqueville Sam 13 Mai 2023 - 14:27



On va pouvoir comparer les agressions, dégâts, pillages et autres dégradations des manifs d'extrême gauche, largement connues et diffusées par la presse, avec les éventuelles exactions du rassemblement d'extrême droite d'Action française.

Il m'est avis que les flics auront moins de boulot et se feront moins agresser par les gens d'Action directe que par les partis politiques et les syndicats sataniques d'extrême gauche.

Réponse demain soir !!!






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Le tribunal administratif désavoue Darmanin et autorise le colloque d'Action française. Empty Re: Le tribunal administratif désavoue Darmanin et autorise le colloque d'Action française.

Message par Clavier Sam 13 Mai 2023 - 14:31

L'Etat français étant condamné à payer les frais de justice...... 1500 euros mais Darmanin s'en fout c'est nous qui payons
merci qui...?
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