Jean Messiha pourrait risquer dix ans de prison et un million d’euros d’amende

[Vladimir de Volog]

Mort de Nahel :

Jean Messiha pourrait risquer dix ans de prison et un million d’euros d’amende pour avoir mis en ligne la cagnotte de soutien au policier qui a tué l'adolescent.


La famille de Nahel a porté plainte suite à la cagnotte ouverte par Jean Messiha en soutien au policier qui a tiré sur l'adolescent. Une enquête a été ouverte.

Ce mercredi 19 juillet, le parquet de Paris a fait savoir qu'une enquête avait été ouverte concernant la cagnotte lancée le 29 juin et qui s'est clôturée le 4 juillet dernier, en soutien à la famille du policier qui a tué le jeune Nahel, 17 ans, le 27 juin dernier lors d'un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine). Plus de 1,6 million d'euros avaient été récoltés.

Mais qui est le vrai destinataire de la cagnotte ?
La famille a de Nahel a porté plainte pour "escroquerie en bande organisée, recel d’escroquerie en bande organisée, détournement de finalité d’un traitement de données à caractère personnel et recel de détournement de finalité d’un traitement de données à caractère personnel" et a dénoncé des "manœuvres frauduleuses" et des "mensonges" de Jean Messiha, visant à "tromper" les donateurs pour récolter des fonds.

Les proches de l'adolescent reprochent à l'homme politique d'extrême droite d'avoir "publiquement et mensongèrement présenté l'adolescent comme un 'multirécidiviste" tout en décrivant le policier "comme un 'héros du Bataclan'" alors que lors de l'attentat jihadiste qui a visé la salle de spectacle le 13 novembre 2015, le fonctionnaire "ne serait, en aucun cas, intervenu" a déclaré Bouzrou, l’avocat de la famille de Nahel.

Jean Messiha est également accusé d'avoir partagé sur Twitter "des informations qui seraient issues du fichier du traitement des antécédents judiciaires de Nahel" dans le but de le "criminaliser", "nécessairement données par un ou plusieurs membres des forces de l'ordre".

D'après BFMTV, cela constitue une violation du secret de l’instruction, l'affaire pour "homicide involontaire" étant toujours en cours. Cette infraction est punie de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Les enquêteurs se questionnent sur l'intention du créateur de la cagnotte : "Tout l'objet de la procédure, c'est de démontrer quelle est la vocation des fonds collectés", a déclaré auprès de BFMTVJulie Jacob, avocate spécialisée en droit numérique et en propriété intellectuelle.

Quel est le véritable objectif de cette cagnotte ?
Sur le site Gofundme, le bénéficiaire est présenté comme "Jen Fleur". La description évoque une cagnotte de "soutien pour la famille du policier de Nanterre, Florian M. qui a fait son travail et qui paie aujourd’hui le prix fort". Plus bas, il y a marqué "soutenez-le massivement et soutenez nos forces de l’ordre!".

"Pour le moment, les donateurs ne savent pas réellement qui est le bénéficiaire, ça pourrait être n'importe qui", a indiqué Julie Jacob.

"Est-ce que les fonds vont être affectés à la véritable cause qui est visée dans la cagnotte, c'est-à-dire le soutien à la famille, auquel cas c'est légal, ou est-ce que c'est autre chose, comme payer une amende, une sanction ou des dommages et intérêts?", a poursuivi l'avocate.

Dans le cadre d'une procédure pénale, la loi française interdit formellement de payer une amende ou des dommages et intérêts avec une cagnotte. Mais la famille du policier pourra s'en servir pour régler les frais d'avocat.

Mais dans sa plainte, l'avocat des proches de Nahel a visé "toute personne bénéficiant de la cagnotte, quand bien même elle serait de la famille du policier ayant tué Nahel", tous les bénéficiaires "se rendraient dès lors coupables de recel d’escroquerie en bande organisée".

Mises bout à bout, l'ensemble de ces infractions sont passibles de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende.
https://www.lindependant.fr/2023/07/20/mort-de-nahel-jean-messiha-pourrait-risquer-dix-ans-de-prison-et-un-million-deuros-damende-pour-avoir-mis-en-ligne-la-cagnotte-de-soutien-au-policier-qui-a-tue-ladolescent-11352741.php

[Edgar de Phelps]

Mort de Nahel :

Jean Messiha pourrait risquer dix ans de prison et un million d’euros d’amende pour avoir mis en ligne la cagnotte de soutien au policier qui a tué l'adolescent.


La famille de Nahel a porté plainte suite à la cagnotte ouverte par Jean Messiha en soutien au policier qui a tiré sur l'adolescent. Une enquête a été ouverte.

Ce mercredi 19 juillet, le parquet de Paris a fait savoir qu'une enquête avait été ouverte concernant la cagnotte lancée le 29 juin et qui s'est clôturée le 4 juillet dernier, en soutien à la famille du policier qui a tué le jeune Nahel, 17 ans, le 27 juin dernier lors d'un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine). Plus de 1,6 million d'euros avaient été récoltés.

Mais qui est le vrai destinataire de la cagnotte ?
La famille a de Nahel a porté plainte pour "escroquerie en bande organisée, recel d’escroquerie en bande organisée, détournement de finalité d’un traitement de données à caractère personnel et recel de détournement de finalité d’un traitement de données à caractère personnel" et a dénoncé des "manœuvres frauduleuses" et des "mensonges" de Jean Messiha, visant à "tromper" les donateurs pour récolter des fonds.

Les proches de l'adolescent reprochent à l'homme politique d'extrême droite d'avoir "publiquement et mensongèrement présenté l'adolescent comme un 'multirécidiviste" tout en décrivant le policier "comme un 'héros du Bataclan'" alors que lors de l'attentat jihadiste qui a visé la salle de spectacle le 13 novembre 2015, le fonctionnaire "ne serait, en aucun cas, intervenu" a déclaré Bouzrou, l’avocat de la famille de Nahel.

Jean Messiha est également accusé d'avoir partagé sur Twitter "des informations qui seraient issues du fichier du traitement des antécédents judiciaires de Nahel" dans le but de le "criminaliser", "nécessairement données par un ou plusieurs membres des forces de l'ordre".

D'après BFMTV, cela constitue une violation du secret de l’instruction, l'affaire pour "homicide involontaire" étant toujours en cours. Cette infraction est punie de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Les enquêteurs se questionnent sur l'intention du créateur de la cagnotte : "Tout l'objet de la procédure, c'est de démontrer quelle est la vocation des fonds collectés", a déclaré auprès de BFMTVJulie Jacob, avocate spécialisée en droit numérique et en propriété intellectuelle.

Quel est le véritable objectif de cette cagnotte ?
Sur le site Gofundme, le bénéficiaire est présenté comme "Jen Fleur". La description évoque une cagnotte de "soutien pour la famille du policier de Nanterre, Florian M. qui a fait son travail et qui paie aujourd’hui le prix fort". Plus bas, il y a marqué "soutenez-le massivement et soutenez nos forces de l’ordre!".

"Pour le moment, les donateurs ne savent pas réellement qui est le bénéficiaire, ça pourrait être n'importe qui", a indiqué Julie Jacob.

"Est-ce que les fonds vont être affectés à la véritable cause qui est visée dans la cagnotte, c'est-à-dire le soutien à la famille, auquel cas c'est légal, ou est-ce que c'est autre chose, comme payer une amende, une sanction ou des dommages et intérêts?", a poursuivi l'avocate.

Dans le cadre d'une procédure pénale, la loi française interdit formellement de payer une amende ou des dommages et intérêts avec une cagnotte. Mais la famille du policier pourra s'en servir pour régler les frais d'avocat.

Mais dans sa plainte, l'avocat des proches de Nahel a visé "toute personne bénéficiant de la cagnotte, quand bien même elle serait de la famille du policier ayant tué Nahel", tous les bénéficiaires "se rendraient dès lors coupables de recel d’escroquerie en bande organisée".

Mises bout à bout, l'ensemble de ces infractions sont passibles de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende.
https://www.lindependant.fr/2023/07/20/mort-de-nahel-jean-messiha-pourrait-risquer-dix-ans-de-prison-et-un-million-deuros-damende-pour-avoir-mis-en-ligne-la-cagnotte-de-soutien-au-policier-qui-a-tue-ladolescent-11352741.php

C est n importe Quoi meme lés violeur lés cambrioleur et les traficant de drogue et d être humain ont pas ça.
Sinon j aime bien jean mechia

[patatisanspatata]

Mort de Nahel :

Jean Messiha pourrait risquer dix ans de prison et un million d’euros d’amende pour avoir mis en ligne la cagnotte de soutien au policier qui a tué l'adolescent.


La famille de Nahel a porté plainte suite à la cagnotte ouverte par Jean Messiha en soutien au policier qui a tiré sur l'adolescent. Une enquête a été ouverte.

Ce mercredi 19 juillet, le parquet de Paris a fait savoir qu'une enquête avait été ouverte concernant la cagnotte lancée le 29 juin et qui s'est clôturée le 4 juillet dernier, en soutien à la famille du policier qui a tué le jeune Nahel, 17 ans, le 27 juin dernier lors d'un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine). Plus de 1,6 million d'euros avaient été récoltés.

Mais qui est le vrai destinataire de la cagnotte ?
La famille a de Nahel a porté plainte pour "escroquerie en bande organisée, recel d’escroquerie en bande organisée, détournement de finalité d’un traitement de données à caractère personnel et recel de détournement de finalité d’un traitement de données à caractère personnel" et a dénoncé des "manœuvres frauduleuses" et des "mensonges" de Jean Messiha, visant à "tromper" les donateurs pour récolter des fonds.

Les proches de l'adolescent reprochent à l'homme politique d'extrême droite d'avoir "publiquement et mensongèrement présenté l'adolescent comme un 'multirécidiviste" tout en décrivant le policier "comme un 'héros du Bataclan'" alors que lors de l'attentat jihadiste qui a visé la salle de spectacle le 13 novembre 2015, le fonctionnaire "ne serait, en aucun cas, intervenu" a déclaré Bouzrou, l’avocat de la famille de Nahel.

Jean Messiha est également accusé d'avoir partagé sur Twitter "des informations qui seraient issues du fichier du traitement des antécédents judiciaires de Nahel" dans le but de le "criminaliser", "nécessairement données par un ou plusieurs membres des forces de l'ordre".

D'après BFMTV, cela constitue une violation du secret de l’instruction, l'affaire pour "homicide involontaire" étant toujours en cours. Cette infraction est punie de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Les enquêteurs se questionnent sur l'intention du créateur de la cagnotte : "Tout l'objet de la procédure, c'est de démontrer quelle est la vocation des fonds collectés", a déclaré auprès de BFMTVJulie Jacob, avocate spécialisée en droit numérique et en propriété intellectuelle.

Quel est le véritable objectif de cette cagnotte ?
Sur le site Gofundme, le bénéficiaire est présenté comme "Jen Fleur". La description évoque une cagnotte de "soutien pour la famille du policier de Nanterre, Florian M. qui a fait son travail et qui paie aujourd’hui le prix fort". Plus bas, il y a marqué "soutenez-le massivement et soutenez nos forces de l’ordre!".

"Pour le moment, les donateurs ne savent pas réellement qui est le bénéficiaire, ça pourrait être n'importe qui", a indiqué Julie Jacob.

"Est-ce que les fonds vont être affectés à la véritable cause qui est visée dans la cagnotte, c'est-à-dire le soutien à la famille, auquel cas c'est légal, ou est-ce que c'est autre chose, comme payer une amende, une sanction ou des dommages et intérêts?", a poursuivi l'avocate.

Dans le cadre d'une procédure pénale, la loi française interdit formellement de payer une amende ou des dommages et intérêts avec une cagnotte. Mais la famille du policier pourra s'en servir pour régler les frais d'avocat.

Mais dans sa plainte, l'avocat des proches de Nahel a visé "toute personne bénéficiant de la cagnotte, quand bien même elle serait de la famille du policier ayant tué Nahel", tous les bénéficiaires "se rendraient dès lors coupables de recel d’escroquerie en bande organisée".

Mises bout à bout, l'ensemble de ces infractions sont passibles de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende.
https://www.lindependant.fr/2023/07/20/mort-de-nahel-jean-messiha-pourrait-risquer-dix-ans-de-prison-et-un-million-deuros-damende-pour-avoir-mis-en-ligne-la-cagnotte-de-soutien-au-policier-qui-a-tue-ladolescent-11352741.php

C est n importe Quoi meme lés violeur lés cambrioleur et les traficant de drogue et d être humain ont pas ça.
Sinon j aime bien jean mechia

Jean Messiha est quelqu'un de bien et droit . Qu'est ce qu'il à faire de cette plainte , il doit rigoler .

[Jean-Louis de Toqueville]

Les accusations de la famille du voyou multirécidiviste, légitimement mis hors d'état de nuire et de ses soutiens gauchistes n'ont aucun fondement légal et ne sont que de pures spéculations juridiques.

Messiha est suffisamment avisé pour avoir solidement établi le principe et le versement de cette caution.

Selon la destination finale de la plainte, Messiha bénéficiera donc soit d'un classement sans suite par le parquet compétent, soit d'un non-lieu si un juge d'instruction est saisi de cette affaire.

En revanche, la plainte pour injure publique déposée par Messiha contre le député d'extrême gauche LFI Coulome le traitant de propagandiste néo-nazi prospèrera sur le terrain judiciaire, les faits étant matériellement établis et simples à démontrer au vu des nombreux enregistrements disponibles. Cette racaille fieuse sera donc pénalement sanctionnée et ajoutera son nom à la longue liste des élus LFI staliniens condamnés par la justice !

[patatisanspatata]

Les accusations de la famille du voyou multirécidiviste, légitimement mis hors d'état de nuire et de ses soutiens gauchistes n'ont aucun fondement légal et ne sont que de pures spéculations juridiques.

Messiha est suffisamment avisé pour avoir solidement établi le principe et le versement de cette caution.

Selon la destination finale de la plainte, Messiha bénéficiera donc soit d'un classement sans suite par le parquet compétent, soit d'un non-lieu si un juge d'instruction est saisi de cette affaire.

En revanche, la plainte pour injure publique déposée par Messiha contre le député d'extrême gauche LFI Coulome le traitant de propagandiste néo-nazi prospèrera sur le terrain judiciaire, les faits étant matériellement établis et simples à démontrer au vu des nombreux enregistrements disponibles. Cette racaille fieuse sera donc pénalement sanctionnée et ajoutera son nom à la longue liste des élus LFI staliniens condamnés par la justice !

Pas un pour valoir l'autre chez les extrème gauche , je sais même pas pourquoi ce parti existe et a droit de citer , c'est intolérable .

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