Un émeutier pilleur de magasins et sa famille expulsés après la condamnation du délinquant.

[Jean-Louis de Toqueville]

Un voyou/voleur avait participé aux violences urbaines dans le Val-d’Oise, fin juin. Il avait également pillé un magasin d'optique à Deuil-la-Barre. Mis en détention provisoire après son arrestation, le voleur/émeutier a ensuite été condamné par un tribunal correctionnel à 12 mois de prison.

Mercredi soir, la préfecture du Val-d'Oise a annoncé que ce voyou et ses proches ont été expulsés de leur logement social, sur requête du gestionnaire du logement social. C'est une double peine certes, mais elle est légale.

Le message aux voyous, casseurs de flics et autres pillards est simple et limpide: dorénavant, outre les peines personnelles infligées au pénal s'il y a condamnation, ils peuvent se retrouver à la rue à leur sortie de prison !

Mais ils préfèrent peut-être la taule que la rue ! Sauf que, ce ne sera pas eux qui décideront de leur sort, mais d'autres pour eux.



https://www.20minutes.fr/france/4049994-20230824-val-oise-prefecture-fait-expulser-emeutier-condamne-proches?xtor=EPR-212-[nl%20morning]---75f6d9ef362dbc37904da2346be2c37e@2&_ope=eyJndWlkIjoiNzVmNmQ5ZWYzNjJkYmMzNzkwNGRhMjM0NmJlMmMzN2UifQ%3D%3D

[Jeannot Lapin]

Un voyou/voleur avait participé aux violences urbaines dans le Val-d’Oise, fin juin. Il avait également pillé un magasin d'optique à Deuil-la-Barre. Mis en détention provisoire après son arrestation, le voleur/émeutier a ensuite été condamné par un tribunal correctionnel à 12 mois de prison.

Mercredi soir, la préfecture du Val-d'Oise a annoncé que ce voyou et ses proches ont été expulsés de leur logement social, sur requête du gestionnaire du logement social. C'est une double peine certes, mais elle est légale.

Le message aux voyous, casseurs de flics et autres pillards est simple et limpide: dorénavant, outre les peines personnelles infligées au pénal s'il y a condamnation, ils peuvent se retrouver à la rue à leur sortie de prison !

Mais ils préfèrent peut-être la taule que la rue ! Sauf que, ce ne sera pas eux qui décideront de leur sort, mais d'autres pour eux.



https://www.20minutes.fr/france/4049994-20230824-val-oise-prefecture-fait-expulser-emeutier-condamne-proches?xtor=EPR-212-[nl%20morning]---75f6d9ef362dbc37904da2346be2c37e@2&_ope=eyJndWlkIjoiNzVmNmQ5ZWYzNjJkYmMzNzkwNGRhMjM0NmJlMmMzN2UifQ%3D%3D

Cette affaire de double peine est une aberration introduite dans notre système judiciaire par Sarkozy, sur demande de l'extrême gauche mondialiste.
L'expulsion n'est pas une peine. Il s'agit d'une mesure préventive d'ordre public ou de bonne gestion de l'ambiance sociale d'un immeuble de location. Cette expulsion du domicile locatif ou social ou du territoire est une mesure suite au comportement général de l'individu qui a été d'abord considéré de niveau à être accepté, mais qui a prouvé lui-même le contraire.

[André de Montalembert]

Encore un qui va squatter un logement abandonné et la police ne porra pas le surveiller!
C'est qui le gestionnaire du logement social ? Les mêmes que ceux d'Enghien, des agences immobilière ?

[Jean-Louis de Toqueville]

Encore un qui va squatter un logement abandonné et la police ne porra pas le surveiller!
C'est qui le gestionnaire du logement social ? Les mêmes que ceux d'Enghien, des agences immobilière ?

C'est un gestionnaire public, municipal semble-t-il, style OPHLM.
Ce délinquant ne va pas squatter, il va être relogé. On ne délaisse pas les cassos en France !

C'est le préfet qui, in fine, a décidé l'expulsion de fait. Il aurait pu ne pas exécuter la décision de justice d'expulsion.

Toutes ces mesures, dont on parle peu, sont celles menées par la police consécutives aux émeutes (enquêtes, filatures, récupération d'objets volés, suites judiciaire aux coups et blessures infligées par le émeutiers aux flics, visionnage de centaines de prises de vue par les caméras, etc...).

De nombreuses descentes de flics et arrestations se sont produites à la suite des saccages émeutiers des vandales et de nombreux voyous ont été foutus en taule sans ménagement. Le message subliminal de l'Intérieur est d'inculquer dans la tronche des racailles et des faux manifestants que les agressions de flics, les délits et incivilités de toute sorte commis par cette faune en furie ne resteront pas toutes impunies.

[André de Montalembert]

Dédé 2B a écrit:
Encore un qui va squatter un logement abandonné et la police ne porra pas le surveiller!
C'est qui le gestionnaire du logement social ? Les mêmes que ceux d'Enghien, des agences immobilière ?

C'est un gestionnaire public, municipal semble-t-il, style OPHLM.

Oh OH !!!!! T'as pas un livret A ?
https://www.lesechos.fr/2001/01/a-qui-appartiennent-les-hlm-708394

A l'aube du nouveau millénaire, la France compte 293 offices d'HLM _ 206 offices publics (OPHLM) et 87 offices publics d'aménagement et de construction (Opac) _, 324 sociétés anonymes (SA) d'HLM, 78 sociétés de crédit immobilier et 157 sociétés coopératives. Au total, donc, plus de 850 organismes gérant un parc de 3,7 millions de logements locatifs.Les sociétés d'économie mixte, qui ne sont pas organismes HLM, possèdent, en outre, quelque 450.000 logements relevant néanmoins de ce statut.
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Ceci dit il est expulsé pour être relogé, connaissant particulièrement bien cette ville, mon ex y habite maintenant après Groslay, j'imagine qu'il sera relogé dans un taudis d'Argenteuil pour y vendre sa cam!
On ne mélange pas les torchons et les serviettes !

[Jean-Louis de Toqueville]

Je ne vois pas trop le fond de ton fil, dd, ni où tu veux en venir....

Je dis simplement que la personne où la famille expulsée sera en principe relogée, c'est ce qui se passe dans tous les cas et cela me semble normal.

En principe, mais pas toujours, la commission préfectorale qui se réunit avant la décision d'expulsion effective du failli, mais après la décision de justice d'expulsion, se préoccupe de savoir si les services sociaux ont trouvé un logement pour le locataire expulsé.

Ceci dit, le préfet a le devoir juridique et moral d'exécuter les décisions de justice, lorsque cette exécution dépend de lui, ce qui est le cas en matière d'expulsion. S'il ne le fait pas, le proprio du logement peut se retourner contre le préfet et demander des dédommagements. Les préfets n'aiment pas ça et en général, ils expulsent.

Sinon, conseil aux proprios: ne prenez jamais un locataire âgé (il devient inexpulsable après 65 ans), ni une famille nombreuse pour ceux qui ont de grands logements. En cas d'impayés, là aussi, pour obtenir l'expulsion, c'est long et difficile.

Il ne faut pas acheter de grands logements pour les louer, le risque locatif est trop grand. Acheter des studios ou des T1/T1 bis pour les louer est bien plus rentable, avec un risque locatif moindre.

[André de Montalembert]

Je ne vois pas trop le fond de ton fil, dd, ni où tu veux en venir....

C'est un délinquant, donc il va en prison, sinon il rentre chez lui et paye!
En quoi expulser sa famille changeras les choses!
Alors où ils vont être relogés, toujours un HLM mais pas dans une ville bourgeoise accolée entre Montmorency et Enghien, donc comme d'habitude quelques km plus haut ....Sarcelles.
Si avec ça tu n'as pas compris!
Et ceux qui ont décidé celà sont peut être des gens qui condamne le communautarisme.
J'espère que t'a pigé Toqueville....bah oui il s'avère que j'ai milité à Sarcelle à l'époque de DSK les années 66 à 70.

[Jean-Louis de Toqueville]

Oui, OK , mais je ne connais pas du tout la banlieue parisienne.

Chaque fois que j'ai exercé à Paris (à 3 reprises jusqu'ici et durant 6 ans au total), j'ai habité Paris intra-muros, aux alentours immédiats de Bercy, boulot oblige. Donc les problèmes de banlieue, je ne connais pas beaucoup et j'évitais, par souci sécurité, d'y mettre les pieds. Puis, les RER et trains de banlieue, c'est l'horreur !

Là, si j'ai bien compris, c'est l'office HLM ou la SA d'HLM qui, au vu de la condamnation pénale et des faits délictueux commis par ce locataire, l'ont expulsé. J'imagine que dans les conditions générales de location de cet HLM, une clause prévoit une telle expulsion, dès lors qu'un locataire a commis un délit.

Dans le parc locatif privé, une telle clause n'existe pas, sauf si un bailleur l'insère dans ses contrats.

[Edouard de Montmonrency]

... Ca ne rigole plus maintenant.

[André de Montalembert]

J'imagine que dans les conditions générales de location de cet HLM, une clause prévoit une telle expulsion, dès lors qu'un locataire a commis un délit.

Expulsion, des innocents ou du condamné?

[Jean-Louis de Toqueville]

J'en sais rien, je ne connais pas les clauses contractuelles insérées dans les contrats de location des logements HLM. Ça doit être une expulsion de la famille. C'est normal, quand on bénéficie des avantages de loyers modérés grâce à des subventions publiques, on doit être clean.

Si un fonctionnaire de police ou d'ailleurs fait du trafic de drogue ou vole à grande échelle, il est viré, point final. L'administration française de l'État ne veut pas de brebis galeuses et les conditions disciplinaires d'exercice des fonctions des fonctionnaires le précisent dans les statuts particuliers.
Ceci dit, il y a des exceptions, tolérances et cas particuliers...

[André de Montalembert]

Si un fonctionnaire de police ou d'ailleurs fait du trafic de drogue ou vole à grande échelle, il est viré, point final.

Pas de son logement avec sa famille ! Sarkozy qui as été condamné, sa famille est virée de son logement de fonction?

[Edgar de Phelps]

Il devrai supprimer toute les aides social aussi.

[Edgar de Phelps]

Si un fonctionnaire de police ou d'ailleurs fait du trafic de drogue ou vole à grande échelle, il est viré, point final.

Pas de son logement avec sa famille ! Sarkozy qui as été condamné, sa famille est virée de son logement de fonction?

[Jean-Louis de Toqueville]

Si un fonctionnaire de police ou d'ailleurs fait du trafic de drogue ou vole à grande échelle, il est viré, point final.

Pas de son logement avec sa famille ! Sarkozy qui as été condamné, sa famille est virée de son logement de fonction?

Ton objection sur l'anomalie que constitue l'expulsion d'une famille sur la base d'une condamnation d'un seul individu est complètement recevable, d'autant qu'en droit pénal français, il existe un principe juridique fort, constant et irréfragable, c'est celui de la "personnalité des peines", qui veut que seul le condamné à une peine soit responsable de son exécution et lui seul.

Ceci dit, il faut voir les délits commis, la composition de la famille et surtout les clauses contractuelles insérées dans les contrats de location des organismes HLM.

[patatisanspatata]

Si un fonctionnaire de police ou d'ailleurs fait du trafic de drogue ou vole à grande échelle, il est viré, point final.

Pas de son logement avec sa famille ! Sarkozy qui as été condamné, sa famille est virée de son logement de fonction?

De toute façon cette famille sera relogée , puisque on a pas le droit de laisser les gens dehors . C'est juste un peu d'esbrouffe du gouvernement pour faire semblant qu'il agit .

[Edgar de Phelps]

On vie a une epoques ou les gens on plus envie d être tolérant, être tolérant c est devenir un faible un pigeons et accepter de ce faire marcher dessus. On c est tellement foutu de la gueule des gens honnête que maintenant ils en ont plus rien à foutre il irait même dormir sous un pont que ça les empêcherai pas de dormir. C est tout lés problème de société qui ont usé les personnes , les gebs honnêtes ont plein le cul de payer pour des malhonnêtes qui leurs crache dans la geule et qui ont aucun respect pour eux . C est comme ça c est la société dans lequel on vie qui nous forge , moi plus jeune j étais naïf maintenant j ai plus aucun sentiment sauf pour lés pauvre personne si je vois une pauvre personne gentil je lui donnerai ma chemise , mais pour des salopar ils peuvent même crever à mes pieds que j en ai rien a foutre.  Je sais bien que c est pas très chretiens mais je mélange pas croyance et politique .

[Edgar de Phelps]

J aurai vécu dans les annee 50 ou 60 ça aurait été sûrement différent

[patatisanspatata]

J aurai vécu dans les annee 50 ou 60 ça aurait été sûrement différent

C'etait beaucoup mieux on était dans le monde ouvrier , dans le monde du travail . On était avec la semaine de 50 heures mais l'ambiance était autre que celle de maintenant ou les gens pensent qu'a te faire culbuter et prendre ta place . Et on était pas dans le monde du tout , tout de suite comme maintenant . J'étais apprenti maçon , j'ai attendu 2 ans avant d'avoir mon vélo . Je faisais 3 kms pour aller a la boite tous les jours matin et soir . C'est dur a t'expliquer mais c'est les plus belles années que j'ai vécu . C'est après 1970 que les mentalités ont changé un peu . Il y a eu les crédits plus faciles , l'industrie automobile en plein essor les gens ont passé le permis acheté une voiture , l'électro ménager a fait apparition aussi . Le lave linge , le mobilier a credit on avait tout tout de suite et les générations après ont continué . Et on en est où on est maintenant . Nous les vieux on a connu les meilleurs années .

[Edgar de Phelps]

J aurai vécu dans les annee 50 ou 60 ça aurait été sûrement différent

C'etait beaucoup mieux on était dans le monde ouvrier , dans le monde du travail . On était avec la semaine de 50 heures mais l'ambiance était autre que celle de maintenant ou les gens pensent qu'a te faire culbuter et prendre ta place . Et on était pas dans le monde du tout , tout de suite comme maintenant . J'étais apprenti maçon , j'ai attendu 2 ans avant d'avoir mon vélo .  Je faisais 3 kms pour aller a la boite tous les jours matin et soir . C'est dur a t'expliquer mais c'est les plus belles années que j'ai vécu . C'est après 1970 que les mentalités ont changé  un peu . Il y a eu les crédits plus faciles , l'industrie automobile en plein essor les gens ont passé le permis acheté une voiture , l'électro ménager a fait apparition aussi . Le lave linge , le mobilier a credit on avait tout tout de suite et les générations après ont continué . Et on en est où on est maintenant . Nous les vieux on a connu les meilleurs années .

Moi j ai pas connu ces annee là mais oui c était l époque on tu pouvais fumer sur un plateau TV rigoler discuter en buvant un verre de whisky c était une génération différente, plus libre , moins lèche cul que maintenant, ou les gens paraissait plus normaux que maintenant , c était l époque dés film comique ou on rigolait en famille ou y avait une certaine tranquillité, ou te cassait pas les pieds avec 36000 lois c était une vie plus simple tout le monde ce connaissait ce fréquentait, c était l époque ou y avait de vrai chanteur de super belle musique , et pas la bouse de vache de rap qu on nous sert ou autre artiste à la noix qu on nous sert. Après y avait quelque petit travers à l époque de mon père qui née en 1954 beaucoup était alcoolique maintenant tu vas dire c est pire c est des kamer qui sont entrein de crever comme dés chien d overdose sur le trottoir

[patatisanspatata]

J aurai vécu dans les annee 50 ou 60 ça aurait été sûrement différent

C'etait beaucoup mieux on était dans le monde ouvrier , dans le monde du travail . On était avec la semaine de 50 heures mais l'ambiance était autre que celle de maintenant ou les gens pensent qu'a te faire culbuter et prendre ta place . Et on était pas dans le monde du tout , tout de suite comme maintenant . J'étais apprenti maçon , j'ai attendu 2 ans avant d'avoir mon vélo .  Je faisais 3 kms pour aller a la boite tous les jours matin et soir . C'est dur a t'expliquer mais c'est les plus belles années que j'ai vécu . C'est après 1970 que les mentalités ont changé  un peu . Il y a eu les crédits plus faciles , l'industrie automobile en plein essor les gens ont passé le permis acheté une voiture , l'électro ménager a fait apparition aussi . Le lave linge , le mobilier a credit on avait tout tout de suite et les générations après ont continué . Et on en est où on est maintenant . Nous les vieux on a connu les meilleurs années .

Moi j ai pas connu ces annee là mais oui c était l époque on tu pouvais fumer sur un plateau TV rigoler discuter en buvant un verre de whisky c était une génération différente, plus libre , moins lèche cul que maintenant, ou les gens paraissait plus normaux que maintenant , c était l époque dés film comique ou on rigolait en famille ou y avait une certaine tranquillité, ou te cassait pas les pieds avec 36000 lois c était une vie plus simple tout le monde ce connaissait ce fréquentait, c était l époque ou y avait de vrai chanteur de super belle musique  , et pas la bouse de vache de rap qu on nous sert ou autre artiste à la noix qu on nous sert. Après y avait quelque petit travers à l époque de mon père qui née en 1954 beaucoup était alcoolique maintenant tu vas dire c est pire c est des kamer qui sont entrein de crever comme dés chien d overdose sur le trottoir

chaque douleur a chaque époque .

[Edgar de Phelps]

C était génial ces annee

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