Recours - La Cour suprême ne peut renvoyer à une juridiction inférieure. -

[Vladimir de Volog]

Recours devant la Cour Suprême contre une décision de F. de Talmont - Page 3 Empty Re: Recours devant la Cour Suprême contre une décision de F. de Talmont
Message par Ferdinand de Talmont Aujourd'hui à 14:59


EnfantdeDieu a écrit:
Qu'en pensent les juges et le président du tribunal?

Monsieur le président de la Cour suprême,

si je puis me permettre, les juges et le président du Tribunal se sont déjà exprimés.

Il s'agit ici d'un appel devant une juridiction supérieure suite à la sanction émise par le Tribunal, qui, je le répète, a été émise une fois pour toutes.

C'est à vous de dire, en prenant en compte l'avis des autres juges de la Cour suprême, s'il convient de revenir sur la décision du Tribunal, ou de la maintenir.

EnfantdeDieu a écrit:
Référez-vous au président du Tribunal pour la suite...

La Cour suprême ne peut renvoyer à une juridiction inférieure. C'est à elle de statuer.

EnfantdeDieu a écrit:
S'il devait persister, ne vous adressez pas au Président de la Cour Suprême, mais au Président du Tribunal... à qui je demanderais de fermer ce sujet qui n'a qu'une vis sans fin interminable, s'il le désire.

Je le ferme donc, non parce que c'est mon désir, mais le vôtre.

EnfantdeDieu a écrit:
Et pour les anciennes virées: c'est du passé.
On regarde dorénavant vers l'avant...

Ce sera donc la conclusion de cet appel.

Sans autre indication, nous en restons là.

Que les parties concernées s'astreignent à oublier le passé et à regarder l'avenir, ainsi que le souhaite la Cour suprême, par la voie de son président.

[Vladimir de Volog]

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