Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?

par **Vladimir de Volog** Dim 5 Nov 2023 - 18:10

ztylo a écrit:
chanteplume a écrit:
Mais qui a le droit de s´exprimer librement sur ce forum sans être menacé de sanction.

Volog
bon je viens de voir qu'il a été sanctionné durement 1/4 de triangle et suprême non respect pour les membres: avec sursis,

Par contre tu omets de dire que j'ai demandé des sanctions à l'égard de ton p'tit camarade pour diffamation, mensonge et harcelement, et cela vaut beaucoup plus.

(156) Procès de Vladimir de Volog красны poursuivi en justice par Jean-Louis de Toqueville - Page 3 (forum-actif.net) par Jean-Louis de Toqueville Aujourd'hui à 11:24 Pour moi, il n'y a pas l'ombre d'un doute; ODG, c'est volog. Je demande donc à ce stade et pour le moins que son vote ne soit pas pris en compte. a écrit:

ODG = la juge (Olympe de Gouges

Il ment, c'est loin d'être un double compte, j'ai demandé qu'il soit sanctionné. de Tocqueville sème la zizanie sur le forum

par **Jean-Louis de Toqueville** Dim 5 Nov 2023 - 18:13

Dédé 2B a écrit:
Toqueville a écrit:Il n'y a pas de modeste contribution, ni de hiérarchie entre elles. Chacun exprime librement son opinion, laquelle en vaut une autre. Tu n'as pas de complexe à faire, tes opinions valent largement celles d'autres.
C'est bien tu reconnais que Volog à le droit d'exprimer son opinion, même si il te déplais...
Encore un effort et tu fera de même pour tous!

Bien sûr !!! Comment peux-tu penser un seul instant que je serais contre le fait que volog s'exprime ? Je fais mienne et depuis toujours la célèbre maxime de Victor Hugo sur la libre expression.

Et bien sûr, cette opinion est valable pour toutes les expressions, quel qu'en soit l'auteur.

Ta réaction signifie que tu m'as catalogué un peu hâtivement parmi les étroits d'esprit et autres parangons du muselage d'expression. Tu me connais mal dédé, la police de la pensée ou celle des moeurs ne m'habitent pas du tout !

par patatisanspatata Dim 5 Nov 2023 - 18:25

chanteplume a écrit:
patatisanspatata a écrit:
chanteplume a écrit:
Mais qui a le droit de s´exprimer librement sur ce forum sans être menacé de sanction.

Demande a prince , ça fait un an que je suis sur ce forum , ça fait un an que je subis ( moi et d'autres) la dictature du volog , avec l'accord silencieux de Prince . Il fait que ça menacer . Juste une question qui a rien a voir avec le volog...oh que non ! tu es sur un forum avec monsieur Phelps tu as des nouvelles ?

Désolée patati mais je ne suis pas sur un autre forum et non plus avec Phelps.

Volog a été viré comme un malpropre de plusieurs autres forums sous un autre pseudo.
Horiel l´a démontré noir sur blanc mais bien sûr il le nie et ment comme un arracheur de dents.

Ah ! d'accord j'ai mal compris . Quand a volog ! c'est devenu un délinquant , petit délinquant tout petit délinquant puisque Prince la puni ( le méchant ) d'un quart de point . C'est a mourir de rire et Prince nous jure sur la tête de sa première vérole que volog est pas protégé .

par **Georges Baladin** Dim 5 Nov 2023 - 18:39

Le problème avec Volog c'est son flood incessant. Sur d'autres forums il aurait été banni depuis lurette. On ne débat pas avec Volog, il n'est juste qu'un "colleur d'affiche" comme l'a si bien décrit Jean-Louis.

Laisser une telle personne sur un forum est nuisible pour l'ambiance, nous l'avons tous constaté depuis son retour.

Tout le monde est libre de penser ce qu'il veut, mais pas de le crier sur tout les toits...

par **Elena de Chanteplume** Dim 5 Nov 2023 - 18:39

patatisanspatata a écrit:Ah ! d'accord j'ai mal compris . Quand a volog ! c'est devenu un délinquant , petit délinquant tout petit délinquant puisque Prince la puni ( le méchant ) d'un quart de point . C'est a mourir de rire et Prince nous jure sur la tête de sa première vérole que volog est pas protégé .

Je ne vois rien sur son profil

par **ztylo** Dim 5 Nov 2023 - 19:57

Vladimir de Volog a écrit:
Vladimir de Volog a écrit:Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?

Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique.

Respecter le droit des marques
Les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque en vertu de l’article L711-11 du Code de propriété intellectuelle. Or, il est entendu que la marque ne peut porter atteinte au droit d’un tiers antérieur ou au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique et à son pseudonyme (article L711-4 CPI).

Limites de l’usage d’un pseudonyme liées aux droits des tiers.

Le cas d’usurpation d’identité
L’article 434-23 du Code pénal est relatif au cas précis d’usurpation d’identité. Interdiction est donc faite à quiconque de prendre le nom d’un tiers par l’usage d’un pseudonyme. L’infraction est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Tel est le risque de quelqu'un qui voudrait prendre comme pseudo le nom d'un artiste existant ou ayant existé.

Cela met aussi en danger le forum où s'effectuerait une telle infraction.

Cela s'adresait à kanut, qui voulait prendre pour pseudo Georges Brassens, rien que ça !!!!

C'est contraire à la loi, quoi qu'en affirme lautoproclamecadresup, c'est une usurpation d'identité, réprimé par la loi, qui pouvait être signalée par n'importe qui, et mettait le forum en danger.

L'administrateur du forum le sait, il a refusé ce pseudo.

Pourquoi tocqueville s'acharne-t-il contre moi, pour la moindre information que je donne ? Aprés quoi court-il ? Je ne le connais pas, je ne le souhaite pas, pourquoi ce harcélement ?

Sauf erreur de ma part et dans ce cas, je m'en excuse mais à aucun moment tu as ouvert un sujet avec le pseudo de Appoline de Malherbe
Très sélectif le volog dans ses plaintes

par **Jean-Louis de Toqueville** Dim 5 Nov 2023 - 20:11

En effet, tu as raison ztylo... sur Appoline de Malherbe, il n'a rien dit le bougre, alors que là, la vraie Appoline est en fonction à RMC, que de plus l'usurpatrice met la photo d'Appoline en effigie et que la faussaire est journaliste.

Alors, sur ce coup, le fameux article du code pénal cité n'importe comment par volog peut trouver application, puisqu'il y a usurpation manifeste d'identité sur une personne en activité.

Du reste, au premier regard, j'ai cru un instant que c'était la vraie qui postait. Après avoir lu quelques lignes, j'ai compris la supercherie.

Mais, dès lors que ce n'était pas pour nuire à quelqu'un qu'il a dans le pif, la situation n'intéressait plus volog....

par **Vladimir de Volog** Dim 5 Nov 2023 - 22:50

Vladimir de Volog a écrit:
ztylo a écrit:
chanteplume a écrit:
Mais qui a le droit de s´exprimer librement sur ce forum sans être menacé de sanction.

Volog
bon je viens de voir qu'il a été sanctionné durement 1/4 de triangle et suprême non respect pour les membres: avec sursis,

Par contre tu omets de dire que j'ai demandé des sanctions à l'égard de ton p'tit camarade pour diffamation, mensonge et harcelement, et cela vaut beaucoup plus.

ODG = la juge (Olympe de Gouges

Il ment, c'est loin d'être un double compte, j'ai demandé qu'il soit sanctionné. de Tocqueville sème la zizanie sur le forum

par **ztylo** Lun 6 Nov 2023 - 8:25

ztylo a écrit:

Sauf erreur de ma part et dans ce cas, je m'en excuse mais à aucun moment tu as ouvert un sujet avec le pseudo de Appoline de Malherbe
Très sélectif le volog dans ses plaintes

Pour @volog

par **Vladimir de Volog** Lun 6 Nov 2023 - 10:44

Vladimir de Volog a écrit:Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?

Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique.

Respecter le droit des marques
Les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque en vertu de l’article L711-11 du Code de propriété intellectuelle. Or, il est entendu que la marque ne peut porter atteinte au droit d’un tiers antérieur ou au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique et à son pseudonyme (article L711-4 CPI).

Limites de l’usage d’un pseudonyme liées aux droits des tiers.

Le cas d’usurpation d’identité
L’article 434-23 du Code pénal est relatif au cas précis d’usurpation d’identité. Interdiction est donc faite à quiconque de prendre le nom d’un tiers par l’usage d’un pseudonyme. L’infraction est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Tel est le risque de quelqu'un qui voudrait prendre comme pseudo le nom d'un artiste existant ou ayant existé.

Cela met aussi en danger le forum où s'effectuerait une telle infraction.

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