Être insolent envers son patron ne peut pas être un motif de licenciement,
2 participants
Page 1 sur 1
Être insolent envers son patron ne peut pas être un motif de licenciement,
Être insolent envers son patron ne peut pas être un motif de licenciement, juge la Cour de cassation
Un salarié a récemment obtenu gain de cause alors qu’il avait été licencié après avoir harcelé son directeur pour obtenir des congés auxquels il n’avait pas droit.
Selon la Cour de cassation, l’abus de la liberté d’expression suppose l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.
En revanche, harceler son patron pour obtenir un avantage éventuellement indu, même en connaissance de cause, ou insister pour le faire changer d’avis, ou encore utiliser un ton polémique, irrespectueux, inadéquat au regard de la hiérarchie, ne sont pas des abus de la liberté d’expression qui justifieraient une sanction.
La Cour de cassation a d’ailleurs expliqué qu’un licenciement est totalement nul si, parmi d’autres causes, il est fondé, même en partie, sur l’usage de la liberté d’expression.
Un salarié a ainsi obtenu gain de cause alors qu’il avait été licencié après avoir harcelé son directeur pour obtenir des congés auxquels il n’avait pas droit puisqu’ils ne correspondaient pas à ceux prévus par un accord d’entreprise.
On lui reprochait d’avoir insisté, par de nombreux messages irrespectueux, traitant son dirigeant d’égal à égal, voire en subordonné. « Je considère que l’incident est clos », avait notamment écrit ce salarié, prenant de haut le dirigeant, après avoir finalement obtenu ce qu’il réclamait.
Un salarié a récemment obtenu gain de cause alors qu’il avait été licencié après avoir harcelé son directeur pour obtenir des congés auxquels il n’avait pas droit.
Selon la Cour de cassation, l’abus de la liberté d’expression suppose l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.
En revanche, harceler son patron pour obtenir un avantage éventuellement indu, même en connaissance de cause, ou insister pour le faire changer d’avis, ou encore utiliser un ton polémique, irrespectueux, inadéquat au regard de la hiérarchie, ne sont pas des abus de la liberté d’expression qui justifieraient une sanction.
La Cour de cassation a d’ailleurs expliqué qu’un licenciement est totalement nul si, parmi d’autres causes, il est fondé, même en partie, sur l’usage de la liberté d’expression.
Un salarié a ainsi obtenu gain de cause alors qu’il avait été licencié après avoir harcelé son directeur pour obtenir des congés auxquels il n’avait pas droit puisqu’ils ne correspondaient pas à ceux prévus par un accord d’entreprise.
On lui reprochait d’avoir insisté, par de nombreux messages irrespectueux, traitant son dirigeant d’égal à égal, voire en subordonné. « Je considère que l’incident est clos », avait notamment écrit ce salarié, prenant de haut le dirigeant, après avoir finalement obtenu ce qu’il réclamait.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32822
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Être insolent envers son patron ne peut pas être un motif de licenciement,
même les patrons ont donné raison à ce salarié !
(au conseil prudhommale )
(au conseil prudhommale )
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Être insolent envers son patron ne peut pas être un motif de licenciement,
Frère Barnabé a écrit:même les patrons ont donné raison à ce salarié !
Pourquoi ça te pose problème ????
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32822
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Être insolent envers son patron ne peut pas être un motif de licenciement,
Vladimir de Volog a écrit:Frère Barnabé a écrit:même les patrons ont donné raison à ce salarié !
Pourquoi ça te pose problème ????
bin non , la justice est équitable (la parité prudhommale patrons et salariés)
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Sujets similaires
» Prince a peut-être bien raison : le projet lunaire est peut-être une imposture !
» Ca peut peut-être marcher pour Esculape
» Être discriminant envers ses enfants bonne idée?
» Refrains d´hier
» Volog un avis peut être ??
» Ca peut peut-être marcher pour Esculape
» Être discriminant envers ses enfants bonne idée?
» Refrains d´hier
» Volog un avis peut être ??
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum