Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé

[Vladimir de Volog]

Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé, dit la CJR.


Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la CJR.

Malgré ses 35 ans de barreau et sa connaissance du droit, le garde des Sceaux n’aurait pas été alerté sur le fait que ces enquêtes administratives pouvaient être constitutives d’un délit :

il aurait fauté à « l’insu de son plein gré ».

L'abus de fonction caractérisé suffit à lui seul pour consommer le délit de prise illégale d'intérêts et l'intention coupable est constituée par le seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'élément matériel du délit.

[Vladimir de Volog]

.........

[Vladimir de Volog]

Alors les défenseurs du ministre accusé relaxé, on s'cache ?

[Vladimir de Volog]

Oui . Mais le poudré a dit : " circulez, lé i-no-cent".
Alors.

[Frère Barnabé]

Alors les défenseurs du ministre accusé relaxé, on s'cache  ?

obono jurée de la CJR  elle t'as dit quoi???

[Gastaldi]

Alors les défenseurs du ministre accusé relaxé, on s'cache  ?

Ben quoi ?? Circulez il n'y a rien à voir !!

[Vladimir de Volog]

[Georges Baladin]

Tu fais remonter deux topics périmés et rien sur les attentats de ce soir... c'est juste minable.

[Contenu sponsorisé]