Le Tribunal du forum - déroulement d'un procès

[Ferdinand de Talmont]

Le Tribunal du forum
Déroulement d'un procès

► Un procès est ouvert par le Tribunal du forum suite à la déclaration de recevabilité d'une plainte par le président du Tribunal ou son vice-président.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, organise le déroulement du procès.

► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement. Un magistrat visé par une plainte ne peut participer au jugement du procès le visant.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle les faits incriminés, et demande à l'accusé de présenter sa défense. Il lui envoie un message personnel pour lui notifier cette demande.

► L'accusé peut se faire assister par un avocat. Il a deux jours pour répondre à la demande du Tribunal, faute de quoi le procès peut se poursuivre nonobstant la présentation de la défense de l'accusé.

► Suite à la présentation de la défense de l'accusé ou au terme des deux jours, les juges disposent de trois jours pour poser leurs questions à l'accusé, et proposer leur sentence, laquelle doit être motivée par une analyse argumentée.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, est tenu d'informer par message personnel l'ensemble des juges de la tenue du procès et de leur devoir d'y siéger.

► A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.

► Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.

► Il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats.

[Jean-Louis de Toqueville]

Mon avis:

- le rôle du procureur n'est pas précisé; est-il supprimé, sinon où s'intercale son action ?

- vous aviez soulevé une critique de l'ancien système de cotation des points que je trouvais pertinente à propos de la légitimité de la moyenne arithmétique, qui peut se trouver affectée ou faussée par la note anormalement élevée d'un juge. Je propose donc, sans entrer dans un système compliqué, que chaque juge n'ait la possibilité que de noter de 0 (non lieu) à 3 points maximum, afin de limiter les forts écarts à la moyenne;

- enfin, il faut prévoir que les juges doivent motiver leurs décisions et a fortiori même chose pour les Présidents des tribunaux;

- là comme pour le règlement de la Cour suprême, les délais de réponse (accusé pour sa défense, rendu de la décision des juges) sont trop courts. Prévoir des délais trop courts, qui ne seront manifestement pas respectés, rendra opérationnels les recours de forme exclusivement fondés sur ce critère. Or, il peut être regrettable qu'un accusé reconnu coupable échappe à la sanction qui lui a été infligée uniquement pour des raisons de forme.

[Jacques Cartier]

Mon avis:

- le rôle du procureur n'est pas précisé; est-il supprimé, sinon où s'intercale son action ?

- vous aviez soulevé une critique de l'ancien système de cotation des points que je trouvais pertinente à propos de la légitimité de la moyenne arithmétique, qui peut se trouver affectée ou faussée par la note anormalement élevée d'un juge. Je propose donc, sans entrer dans un système compliqué, que chaque juge n'ait la possibilité que de noter de 0 (non lieu) à 3 points maximum, afin de limiter les forts écarts à la moyenne;

- enfin, il faut prévoir que les juges doivent motiver leurs décisions et a fortiori même chose pour les Présidents des tribunaux;

- là comme pour le règlement de la Cour suprême, les délais de réponse (accusé pour sa défense, rendu de la décision des juges) sont trop courts. Prévoir des délais trop courts, qui ne seront manifestement pas respectés, rendra opérationnels les recours de forme exclusivement fondés sur ce critère. Or, il peut être regrettable qu'un accusé reconnu coupable échappe à la sanction qui lui a été infligée uniquement pour des raisons de forme.

Monsieur de Toncqueville je pense que vous suivez le déroulement des échanges. Seriez vous d'accord pour accepter la fonction de procureur avec bien sur l'accord de monsieur de Talmont ? je crois que je trouverais mieux ma place comme avocat . J'espère que monsieur de Talmont acceptera cet ( échange ) . Après avoir prit connaissance de ma demande .

[Jean-Louis de Toqueville]

Mon avis:

- le rôle du procureur n'est pas précisé; est-il supprimé, sinon où s'intercale son action ?

- vous aviez soulevé une critique de l'ancien système de cotation des points que je trouvais pertinente à propos de la légitimité de la moyenne arithmétique, qui peut se trouver affectée ou faussée par la note anormalement élevée d'un juge. Je propose donc, sans entrer dans un système compliqué, que chaque juge n'ait la possibilité que de noter de 0 (non lieu) à 3 points maximum, afin de limiter les forts écarts à la moyenne;

- enfin, il faut prévoir que les juges doivent motiver leurs décisions et a fortiori même chose pour les Présidents des tribunaux;

- là comme pour le règlement de la Cour suprême, les délais de réponse (accusé pour sa défense, rendu de la décision des juges) sont trop courts. Prévoir des délais trop courts, qui ne seront manifestement pas respectés, rendra opérationnels les recours de forme exclusivement fondés sur ce critère. Or, il peut être regrettable qu'un accusé reconnu coupable échappe à la sanction qui lui a été infligée uniquement pour des raisons de forme.

Monsieur de Toncqueville  je pense que vous suivez le déroulement des échanges. Seriez vous d'accord pour accepter la fonction de procureur avec bien sur l'accord de monsieur de Talmont ? je crois que je trouverais mieux ma place comme avocat . J'espère que monsieur de Talmont acceptera cet ( échange ) . Après avoir prit connaissance de ma demande .

Bonsoir Jacques,

Je veux bien l'accepter, surtout si cela t'arrange (je tutoie sur les forums -sauf les dames- ça te gêne pas ?) Faudra que je sois "agréé" par de Talmont, mais j'ai déjà démissionné d'une fonction de juge, après avoir estimé être victime d'une entourloupe, dont je tairai les détails.

[Jacques Cartier]

Mon avis:

- le rôle du procureur n'est pas précisé; est-il supprimé, sinon où s'intercale son action ?

- vous aviez soulevé une critique de l'ancien système de cotation des points que je trouvais pertinente à propos de la légitimité de la moyenne arithmétique, qui peut se trouver affectée ou faussée par la note anormalement élevée d'un juge. Je propose donc, sans entrer dans un système compliqué, que chaque juge n'ait la possibilité que de noter de 0 (non lieu) à 3 points maximum, afin de limiter les forts écarts à la moyenne;

- enfin, il faut prévoir que les juges doivent motiver leurs décisions et a fortiori même chose pour les Présidents des tribunaux;

- là comme pour le règlement de la Cour suprême, les délais de réponse (accusé pour sa défense, rendu de la décision des juges) sont trop courts. Prévoir des délais trop courts, qui ne seront manifestement pas respectés, rendra opérationnels les recours de forme exclusivement fondés sur ce critère. Or, il peut être regrettable qu'un accusé reconnu coupable échappe à la sanction qui lui a été infligée uniquement pour des raisons de forme.

Monsieur de Toncqueville  je pense que vous suivez le déroulement des échanges. Seriez vous d'accord pour accepter la fonction de procureur avec bien sur l'accord de monsieur de Talmont ? je crois que je trouverais mieux ma place comme avocat . J'espère que monsieur de Talmont acceptera cet ( échange ) . Après avoir prit connaissance de ma demande .

Bonsoir Jacques,

Je veux bien l'accepter, surtout si cela t'arrange (je tutoie sur les forums -sauf les dames- ça te gêne pas ?) Faudra que je sois "agréé" par de Talmont, mais j'ai déjà démissionné d'une fonction de juge, après avoir estimé être victime d'une entourloupe, dont je tairai les détails.

Tu sais bien que le tutoiement me gène pas . j'employais le voussoiement pour suivre le protocole c'est tout . je pense honnêtement que tu es plus habilité et instruit dans ce domaine que moi . Je préfère donner mon avis comme avocat pour pouvoir atténuer quelques sanctions . Bonne chance dans ta tâche .

[Elena de Chanteplume]

Ben ca y est c´est fait.
Vos souhaits sont des ordres Messieurs  

[Anaëlle de Saint-Bris]

Le Tribunal du forum
Déroulement d'un procès

► Un procès est ouvert par le Tribunal du forum suite à la déclaration de recevabilité d'une plainte par le procureur.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, organise le déroulement du procès.

► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement. Un magistrat visé par une plainte ne peut participer au jugement du procès le visant.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle les faits incriminés, et demande à l'accusé de présenter sa défense. Il lui envoie un message personnel pour lui notifier cette demande.

► L'accusé peut se faire assister par un avocat. Il a deux jours pour répondre à la demande du Tribunal, faute de quoi le procès peut se poursuivre nonobstant la présentation de la défense de l'accusé.

► Suite à la présentation de la défense de l'accusé ou au terme des deux jours, les juges disposent de trois jours pour poser leurs questions à l'accusé, et proposer leur sentence.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, est tenu d'informer par message personnel l'ensemble des juges de la tenue du procès et de leur devoir d'y siéger.

► A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.

► Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.

► Il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats.

Bonjour monsieur de Talmont,

En rouge les éléments qui me posent problème :

La cour suprême, que je représente actuellement, doit être garante du bon déroulement de cette procédure. Comment garantir des informations reçues par message privé ? Ceci afin que rien ne puisse être contesté.
Les juges ne doivent-ils pas assortir leur sentence d'un minimum d'analyse argumentée justifiant leur verdict ?

Merci, bonne journée à vous.

A.

[Ferdinand de Talmont]

Bonjour Madame de Saint-Bris,
j'ai rajouté l'idée que chaque juge doit motiver sa sentence.

Il est bon que les juges soient avertis personnellement que leur avis est requis.
La question du contrôle de cette mesure est sans doute légitime mais elle ne peut jusfifier qu'elle ne soit pas prise.
Peut-être peut-on mettre dans la boucle de ce message privé les juges de la CS ?

[Anaëlle de Saint-Bris]

Bonjour Madame de Saint-Bris,
j'ai rajouté l'idée que chaque juge doit motiver sa sentence.

Il est bon que les juges soient avertis personnellement que leur avis est requis.
La question du contrôle de cette mesure est sans doute légitime mais elle ne peut jusfifier qu'elle ne soit pas prise.
Peut-être peut-on mettre dans la boucle de ce message privé les juges de la CS ?

Oui, ça permettra une traçabilité, donc la preuve du respect de la procédure.

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