Re: Dépôt de plainte contre Ombeline

[Jean-Louis de Toqueville]

Ombeline a déjà été sanctionné une fois, directement par toi-même !!!

Elle ne peut absolument pas être poursuivie et faire l'objet d'un procès pour cette même faute qui a déjà été sanctionnée !

Un vieux principe classique de notre doit et de la procédure pénale  dit: " non bis in idem ", i-e que  "nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement pour les mêmes faits". Ça date du droit romain.

C'est pas parce que tu ne connais pas le droit qu'il te faut t'y asseoir dessus et, au-delà de cette règle juridique fort logique, il serait anormal et injuste de condamner la même personne à raison de la commission des mêmes faits !!!

Cete affaire doit donc être classée.

[Ferdinand de Talmont]

Toute mesure de sanction directe peut être contestée devant le Tribunal du forum, qui pourra reconsidérer s'il y a lieu la peine administrée et la remplacer par une peine plus adaptée.
https://politique.forum-actif.net/t41939-les-sanctions-directes

[Vladimir de Volog]

Je dépose plainte contre Ombeline. Elle me traite d'enturbanné facho


Je cite :

moralité
on ne peut rien faire pour aider un facho enturbanné de ton genre  ,pour ça ,faudrait il que nous ayons du temps à perdre et nous n'en n'avons pas


https://politique.forum-actif.net/t42294-plainte-contre-x#669477

AVIS DU PROCUREUR.


Si nous reprenons ce qu'écrit Ombeline de,


https://politique.forum-actif.net/t42294-plainte-contre-x#669477
par Ombeline de Beaurivage Ven 12 Jan - 16:11
moralité
on ne peut rien faire pour aider un facho enturbanné de ton genre  ,pour ça ,faudrait il que nous ayons du temps à perdre et nous n'en n'avons pas

Effectivement les termes employés constituent une insulte, à forte connotation raciste.

Rachid démontre dans ses écrits qu'il est tout sauf un fasciste, puisqu'il les combat en permanence, ce terme en lui même est une insulte à son égard.

Le terme   "enturbanné"   en rapport avec son avatar,  est raciste, qu'on le veille ou non.  En effet il est raciste puisqu'il est précédé de    "facho"    ce qui sousentendrait que tous les gens enturbannés seraient des fachos, selon les propos de l'accusée.  Hors c'est une mise en cause directe du choix religieux d'un internaute de ce forum.
Enturbanné signifie "qui porte un turban", c'est-à-dire la coiffure des Orientaux, formée d'une longue pièce d'étoffe enroulée autour de la tête.

Tout le monde sait sur ce forum quel est le choix religieux du plaignant.  Employer les termes facho enturbanné est véritablement une insulte raciste.

Hors notre constitution indique clairement que nul ne saurait être inquiété pour ses choix philosophiques, politiques ou religieux, dont acte.



De ce fait la plainte déposée par  El Rachid Ibn Youssoufi   est motivée, donc recevable.


Comme le veut le règlement de ce forum, la procédure veut que le procés s'ouvre et soit diligenté par le président du tribunal,

saus que le président du tribunal vient lui aussi de prononcer une réponse à connottaion raciste et partiale, de ce fait, comme il est interdit à un juge et encore plus à un président de tribunal de faire preuve de partialité, le président du tribunal ne peut pouvrir le procés :



https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline
par Jean-Louis de Toqueville Ven 12 Jan - 21:09
Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!


Ces propos méprisant, et racistes, ne devraient pas parvenir du président de ce tribunal.  Ce ne sont pas des propos dignes de la charge qui lui est confiée.

Donc nous nous trouvons devant une difficulté pour ouvrir le procés et sanctionner Ombeline de.


Mais le règlement du forum permet deux façon de procéder pour appliquer une sanction.

L'une qui est rappelée consiste à ouvrir un procés, rôle du président du tribunal,

l'autre, permet de sanctionner directement le justiciable, c'est cette solution qui sera appliquée.










Propos violant la charte du forum



https://politique.forum-actif.net/t42294-plainte-contre-x#669477
par Ombeline de Beaurivage Ven 12 Jan - 16:11
moralité
on ne peut rien faire pour aider un f Propos violant la charte du forum  e  ,pour ça ,faudrait il que nous ayons du temps à perdre et nous n'en n'avons pas

Inscription au casier judiciaire

---

Ce que disent les  CGU   du forum  :

Conditions d'utilisation du forum
Utilisation du forum. En vous inscrivant à ce forum, vous vous engagez à en faire un usage conforme, et à vous abstenir de poster tout contenu agressif, insultant, diffamant, incitant à la haine, ou contrevenant aux lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez à ne pas poster de messages incitant ou évoquant des pratiques illégales, ou contrevenant aux conditions générales d’utilisation du service.
https://www.forumactif.com/conditions-generales



Les propos d'Ombeline de Beaurivage violent la charte du forum. Ils ont un contenu agressif, insultant, diffamant, incitant à la haine, ou contrevenant aux lois et règlements en vigueur.


Ce jour, nous,  comte Vladimir de Volog , condamnons Ombeline de Beaurivage à une inscription de 1 point  sur son casier judiciaire, pour propos insultants et racistes.

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

La sanction donnée correspond à  ;

Rôle et définition
► Le procureur veille au respect des lois sur le forum, il peut sanctionner directement les graves atteintes aux règles, par des mesures de sanction directe.

Mais le tribunal peut lui aussi se prononcer sur la faute commise.

Je tiens à préciser que la plainte est recevable, et doit être amenée au procés, mais par quelqu'un d'autre que le président du tribunal, ce dernier ayant montré de la partialité envers le plaignant, ce qui lui interdit d'en gager le procés.

[Vladimir de Volog]

Toute mesure de sanction directe peut être contestée devant le Tribunal du forum, qui pourra reconsidérer s'il y a lieu la peine administrée et la remplacer par une peine plus adaptée.
https://politique.forum-actif.net/t41939-les-sanctions-directes

La sanction n'est pas contestée par Ombeline de Beaurivage , alors que c'est elle et uniquement elle qui peut le demander.

On peut se demander pourquoi toqueville le demande à sa place, ce n'est quand même pas lui Ombeline La sanction n'est pas contestée par Ombeline de Beaurivage , alors que c'est elle et uniquement elle qui peut le demander.

On peut se demander pourquoi toqueville le demande à sa place, ce n'est quand même pas lui Ombeline ?

[Ombeline de Beaurivage]

Toute mesure de sanction directe peut être contestée devant le Tribunal du forum, qui pourra reconsidérer s'il y a lieu la peine administrée et la remplacer par une peine plus adaptée.
https://politique.forum-actif.net/t41939-les-sanctions-directes

La sanction n'est pas contestée par Ombeline de Beaurivage , alors que c'est elle et uniquement elle qui peut le demander.

On peut se demander pourquoi toqueville le demande à sa place, ce n'est quand même pas lui Ombeline La sanction n'est pas contestée par Ombeline de Beaurivage , alors que c'est elle et uniquement elle qui peut le demander.

On peut se demander pourquoi toqueville le demande à sa place, ce n'est quand même pas lui Ombeline ?

@ Volog

 tu devrais consulter un ophtalmo et aller ensuite chez afflelou ou ils font deux paires de lunettes pour le prix d'une 
mais comme tu la ramènes très vite et partout ou tu n'es pas concerné ,je te conseille vivement de relire mes messages adressés à MONSIEUR DE TALMONT ET NON a VOLOG 
CQFD ?je conteste bien ce procès granguignolesque et je t'enjoins à t'occuper de tes fesses ,

[Vladimir de Volog]

Toute mesure de sanction directe peut être contestée devant le Tribunal du forum, qui pourra reconsidérer s'il y a lieu la peine administrée et la remplacer par une peine plus adaptée.
https://politique.forum-actif.net/t41939-les-sanctions-directes

La sanction n'est pas contestée par Ombeline de Beaurivage , alors que c'est elle et uniquement elle qui peut le demander.

On peut se demander pourquoi toqueville le demande à sa place, ce n'est quand même pas lui Ombeline La sanction n'est pas contestée par Ombeline de Beaurivage , alors que c'est elle et uniquement elle qui peut le demander.

On peut se demander pourquoi toqueville le demande à sa place, ce n'est quand même pas lui Ombeline ?

[Ombeline de Beaurivage]

@ Volog

 tu devrais consulter un ophtalmo et aller ensuite chez afflelou ou ils font deux paires de lunettes pour le prix d'une 
mais comme tu la ramènes très vite et partout ou tu n'es pas concerné ,je te conseille vivement de relire mes messages adressés à MONSIEUR DE TALMONT ET NON a VOLOG 
CQFD ?je conteste bien ce procès granguignolesque et je t'enjoins à t'occuper de tes fesses ,

[El Rachid Ibn Youssoufi]

Toute mesure de sanction directe peut être contestée devant le Tribunal du forum, qui pourra reconsidérer s'il y a lieu la peine administrée et la remplacer par une peine plus adaptée.
https://politique.forum-actif.net/t41939-les-sanctions-directes

La sanction n'est pas contestée par Ombeline de Beaurivage , alors que c'est elle et uniquement elle qui peut le demander.

On peut se demander pourquoi toqueville le demande à sa place, ce n'est quand même pas lui Ombeline La sanction n'est pas contestée par Ombeline de Beaurivage , alors que c'est elle et uniquement elle qui peut le demander.

On peut se demander pourquoi toqueville le demande à sa place, ce n'est quand même pas lui Ombeline ?

[Ombeline de Beaurivage]

 ǝuolɔ uos' opnǝsd ǝlqnop uos ƃoloʌ ǝp ǝıuƃɐdɯoɔ ǝp lɐɯıuɐ,l' ʇǝnboɹɹǝd ǝl' pıɥɔɐɹ lǝ

[El Rachid Ibn Youssoufi]

 ǝuolɔ uos' opnǝsd ǝlqnop uos ƃoloʌ ǝp ǝıuƃɐdɯoɔ ǝp lɐɯıuɐ,l' ʇǝnboɹɹǝd ǝl' pıɥɔɐɹ lǝ

C'est ce que j'appelle vivre dans ce monde en faisant l'autruche

[Frère Barnabé]

 ǝuolɔ uos' opnǝsd ǝlqnop uos ƃoloʌ ǝp ǝıuƃɐdɯoɔ ǝp lɐɯıuɐ,l' ʇǝnboɹɹǝd ǝl' pıɥɔɐɹ lǝ

C'est ce que j'appelle vivre dans ce monde en faisant l'autruche

trouduction ,SVP!!!

[Ombeline de Beaurivage]

 ǝuolɔ uos' opnǝsd ǝlqnop uos ƃoloʌ ǝp ǝıuƃɐdɯoɔ ǝp lɐɯıuɐ,l' ʇǝnboɹɹǝd ǝl' pıɥɔɐɹ lǝ

C'est ce que j'appelle vivre dans ce monde en faisant l'autruche

pas de ma faute si tu es nase 

[Ombeline de Beaurivage]

 ǝuolɔ uos' opnǝsd ǝlqnop uos ƃoloʌ ǝp ǝıuƃɐdɯoɔ ǝp lɐɯıuɐ,l' ʇǝnboɹɹǝd ǝl' pıɥɔɐɹ lǝ

C'est ce que j'appelle vivre dans ce monde en faisant l'autruche

trouduction ,SVP!!!

Frère Barnabé voilà la traduction et je ne vois pas le rapport avec faire l'autruche ,c'est pourquoi je trouve ce pauvre el rachid vraiment nase   
passe une bonne journée 

el rachid ,le perroquet ,l'animal de compagnie de volog son double pseudo ,son clone

[Jean-Louis de Toqueville]

Réquisitions et avis du Président du tribunal sur la plainte de El Rachid


1/ Sur les faits eux-mêmes

El Rachid a déposé une plainte contre Ombeline de Beaurivage pour avoir utilisé à son endroit l'expression: "enturbané facho", comme le montre le lien ci-dessous :

https://politique.forum-actif.net/t42294-plainte-contre-x#669477

Parallèlement et ainsi qu'il en a la possibilité en application des règles en vigueur, le juge vladimir volog a infligé à Ombeline une pénalité de 1 point pour l'usage de cette expression visant El Rachid.

Dans ces conditions, le Président du tribunal constate que cette affaire a donc été jugée par un juge unique, qui a prononcé une condamnation.

Dès lors que l'affaire a été jugée par une autre voie et qu'une condamnation a été prononcée, le Président ne peut pas statuer une deuxième fois sur ce cas et il ne peut que classer le dossier sans suite.


2/ Sur la caractérisation de l'infraction

L'infraction ne peut être caractérisée, puisque le tribunal n'est plus compétent pour l'examiner.


3/ Réquisitions du Président du tribunal

Au regard des éléments communiqués et de l'analyse sommairement décrite ci-dessus,  le Président du tribunal ne peut que classer sans suite cette plainte pour les motifs développés ci-dessus.




Le Président du forum,

Jean-Louis de Tocqueville

[El Rachid Ibn Youssoufi]

 ǝuolɔ uos' opnǝsd ǝlqnop uos ƃoloʌ ǝp ǝıuƃɐdɯoɔ ǝp lɐɯıuɐ,l' ʇǝnboɹɹǝd ǝl' pıɥɔɐɹ lǝ

C'est ce que j'appelle vivre dans ce monde en faisant l'autruche

pas de ma faute si tu es nase 

Tu connais pas cette expression. Tellement peu d'imagination !!!

[El Rachid Ibn Youssoufi]

Réquisitions et avis du Président du tribunal sur la plainte de El Rachid


1/ Sur les faits eux-mêmes

El Rachid a déposé une plainte contre Ombeline de Beaurivage pour avoir utilisé à son endroit l'expression: "enturbané facho", comme le montre le lien ci-dessous :

https://politique.forum-actif.net/t42294-plainte-contre-x#669477

Parallèlement et ainsi qu'il en a la possibilité en application des règles en vigueur, le juge vladimir volog a infligé à Ombeline une pénalité de 1 point pour l'usage de cette expression visant El Rachid.

Dans ces conditions, le Président du tribunal constate que cette affaire a donc été jugée par un juge unique, qui a prononcé une condamnation.

Dès lors que l'affaire a été jugée par une autre voie et qu'une condamnation a été prononcée, le Président ne peut pas statuer une deuxième fois sur ce cas et il ne peut que classer le dossier sans suite.


2/ Sur la caractérisation de l'infraction

L'infraction ne peut être caractérisée, puisque le tribunal n'est plus compétent pour l'examiner.


3/ Réquisitions du Président du tribunal

Au regard des éléments communiqués et de l'analyse sommairement décrite ci-dessus,  le Président du tribunal ne peut que classer sans suite cette plainte pour les motifs développés ci-dessus.




Le Président du forum,

Jean-Louis de Tocqueville

Tu as un procès sur le dos. Tu dis quoi pour ta défense ?!!!

[Frère Barnabé]

 ǝuolɔ uos' opnǝsd ǝlqnop uos ƃoloʌ ǝp ǝıuƃɐdɯoɔ ǝp lɐɯıuɐ,l' ʇǝnboɹɹǝd ǝl' pıɥɔɐɹ lǝ

C'est ce que j'appelle vivre dans ce monde en faisant l'autruche

pas de ma faute si tu es nase 

Tu connais pas cette expression. Tellement peu d'imagination !!!

tu prends tes fantasmes pour des réalités ???

[Ombeline de Beaurivage]

 ǝuolɔ uos' opnǝsd ǝlqnop uos ƃoloʌ ǝp ǝıuƃɐdɯoɔ ǝp lɐɯıuɐ,l' ʇǝnboɹɹǝd ǝl' pıɥɔɐɹ lǝ

C'est ce que j'appelle vivre dans ce monde en faisant l'autruche

pas de ma faute si tu es nase 

Tu connais pas cette expression. Tellement peu d'imagination !!!

bien sur que si ,et je ne vois toujours pas le rapport sur ce sujet! Quand à l'imagination , cher Rachid ,tu es loin  d'en avoir autant que moi ,des expressions ,je pourrai t'en apprendre tellement  que tu en resterais sur ton derrière !!

[El Rachid Ibn Youssoufi]

 ǝuolɔ uos' opnǝsd ǝlqnop uos ƃoloʌ ǝp ǝıuƃɐdɯoɔ ǝp lɐɯıuɐ,l' ʇǝnboɹɹǝd ǝl' pıɥɔɐɹ lǝ

C'est ce que j'appelle vivre dans ce monde en faisant l'autruche

pas de ma faute si tu es nase 

Tu connais pas cette expression. Tellement peu d'imagination !!!

bien sur que si ,et je ne vois toujours pas le rapport sur ce sujet! Quand à l'imagination , cher Rachid ,tu es loin  d'en avoir autant que moi ,des expressions ,je pourrai t'en apprendre tellement  que tu en resterais sur ton derrière !!

Tu ne vois pas le rapport donc pas d'imagination !
CQFD

[Vladimir de Volog]

Je dépose plainte contre Ombeline. Elle me traite d'enturbanné facho


Je cite :

moralité
on ne peut rien faire pour aider un facho enturbanné de ton genre  ,pour ça ,faudrait il que nous ayons du temps à perdre et nous n'en n'avons pas


https://politique.forum-actif.net/t42294-plainte-contre-x#669477

AVIS DU PROCUREUR.


Si nous reprenons ce qu'écrit Ombeline de,


https://politique.forum-actif.net/t42294-plainte-contre-x#669477
par Ombeline de Beaurivage Ven 12 Jan - 16:11
moralité
on ne peut rien faire pour aider un facho enturbanné de ton genre  ,pour ça ,faudrait il que nous ayons du temps à perdre et nous n'en n'avons pas

Effectivement les termes employés constituent une insulte, à forte connotation raciste.

Rachid démontre dans ses écrits qu'il est tout sauf un fasciste, puisqu'il les combat en permanence, ce terme en lui même est une insulte à son égard.

Le terme   "enturbanné"   en rapport avec son avatar,  est raciste, qu'on le veille ou non.  En effet il est raciste puisqu'il est précédé de    "facho"    ce qui sousentendrait que tous les gens enturbannés seraient des fachos, selon les propos de l'accusée.  Hors c'est une mise en cause directe du choix religieux d'un internaute de ce forum.
Enturbanné signifie "qui porte un turban", c'est-à-dire la coiffure des Orientaux, formée d'une longue pièce d'étoffe enroulée autour de la tête.

Tout le monde sait sur ce forum quel est le choix religieux du plaignant.  Employer les termes facho enturbanné est véritablement une insulte raciste.

Hors notre constitution indique clairement que nul ne saurait être inquiété pour ses choix philosophiques, politiques ou religieux, dont acte.



De ce fait la plainte déposée par  El Rachid Ibn Youssoufi   est motivée, donc recevable.


Comme le veut le règlement de ce forum, la procédure veut que le procés s'ouvre et soit diligenté par le président du tribunal,

saus que le président du tribunal vient lui aussi de prononcer une réponse à connottaion raciste et partiale, de ce fait, comme il est interdit à un juge et encore plus à un président de tribunal de faire preuve de partialité, le président du tribunal ne peut pouvrir le procés :



https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline
par Jean-Louis de Toqueville Ven 12 Jan - 21:09
Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!


Ces propos méprisant, et racistes, ne devraient pas parvenir du président de ce tribunal.  Ce ne sont pas des propos dignes de la charge qui lui est confiée.

Donc nous nous trouvons devant une difficulté pour ouvrir le procés et sanctionner Ombeline de.


Mais le règlement du forum permet deux façon de procéder pour appliquer une sanction.

L'une qui est rappelée consiste à ouvrir un procés, rôle du président du tribunal,

l'autre, permet de sanctionner directement le justiciable, c'est cette solution qui sera appliquée.










Propos violant la charte du forum



https://politique.forum-actif.net/t42294-plainte-contre-x#669477
par Ombeline de Beaurivage Ven 12 Jan - 16:11
moralité
on ne peut rien faire pour aider un f Propos violant la charte du forum  e  ,pour ça ,faudrait il que nous ayons du temps à perdre et nous n'en n'avons pas

Inscription au casier judiciaire

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Ce que disent les  CGU   du forum  :

Conditions d'utilisation du forum
Utilisation du forum. En vous inscrivant à ce forum, vous vous engagez à en faire un usage conforme, et à vous abstenir de poster tout contenu agressif, insultant, diffamant, incitant à la haine, ou contrevenant aux lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez à ne pas poster de messages incitant ou évoquant des pratiques illégales, ou contrevenant aux conditions générales d’utilisation du service.
https://www.forumactif.com/conditions-generales



Les propos d'Ombeline de Beaurivage violent la charte du forum. Ils ont un contenu agressif, insultant, diffamant, incitant à la haine, ou contrevenant aux lois et règlements en vigueur.


Ce jour, nous,  comte Vladimir de Volog , condamnons Ombeline de Beaurivage à une inscription de 1 point  sur son casier judiciaire, pour propos insultants et racistes.

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

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