Recours hiérarchique contre une décision de sanction de volog en sa qualité de procureur

[Jean-Louis de Toqueville]

A l’attention de M. de Talmont, Président du forum



Je forme le recours hiérarchique suivant contre la décision de volog en date du 27 janvier dernier à propos de l’attribution illégale et illégitime d’une pénalité de deux points. La justification de ma position est détaillée ci-dessous.


Message support de l’insulte supposée (15ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42537-saisie-de-la-cour-supreme-suite-a-un-deni-de-justice-flagrant

Message de sanction de volog (10ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal#674833


1/ Contexte d’écriture du message :

Dans les deux fils ci-dessus, j’ai eu des échanges peu amènes avec volog à propos de sa contestation de la décision du vice-Président du tribunal prise à la suite d’une plainte de Rachid contre moi pour insultes racistes. Cette plainte a été définitivement classée sans suite depuis lors par la Cour suprême le 31/01 et le plaignant a été débouté de sa prétention tendant à considérer les propos que j’avais tenus étaient racistes.
Les principaux échanges ayant donné lieu à mon message sanctionné par volog sont contenus dans ce fil.


2/ Sur le fond

Lorsque l’on relit les messages de l’ensemble de ces deux fils et notamment les écrits de volog, on constate d’abord que volog initie un fil intitulé « Faute lourde du vice-Président du tribunal », et critique avec véhémence le vice-Président.
Pire, dans l’illégalité la plus totale et en contradiction avec le règlement en vigueur, il inflige dans une procédure en cours, une pénalité de 3 points au vice-Président, alors que par ailleurs dans ce procès, volog n’est ni le poursuivant, ni l’accusateur, ni la victime. Il n’a strictement rien à faire dans cette procédure, qui ne le concerne en rien, mais il vient s’imposer, comme il le fait partout et toujours.

Après qu’il eût infligé à tort une pénalité au vice-Président (son premier message), j’ai réagi dans le message suivant en ma qualité de Président du tribunal, contestant bien évidement sa décision illégale et en évoquant de possibles sanctions disciplinaires pour sa décision et son comportement.  

Volog intervient avec acharnement (14 fois) dans un message et 11 fois dans l’autre, ce qui devient lassant, d’autant qu’il n’est en rien concerné par le sujet.
C’est dans ce contexte conflictuel et procédurier que j’ai écrit la phrase qu’il juge à tort insultante, alors que de son côté il énonce des propos totalement faux, exagérés, voire mensongers. La suite des événements lui donnera tort.

Sur mes écrits, les propos injustement sanctionnés par volog le rouge sont les suivants :
« Bah non, mon vieux, faut suivre.... je suis vierge de croix rouge, contrairement à toi....Ton simulacre de sanction ridicule à mon endroit est en instance de jugement. Avec les conneries que tu as racontées à propos de cette accusation, dans ma défense, je vais te massacrer, le papé !... avec les formes bien sûr. »

Il n’y a dans ces mots, de toute évidence, aucune insulte ni irrégularité, si l’on veut bien se placer dans le contexte tendu des échanges des deux fils ci-dessus et de la nécessité qu’il y avait pour moi en ma qualité de Président du tribunal, de rétablir un certain ordre judiciaire. Je me suis élevé dans mes propos contre le fait qu’à mes yeux, volog commettait une faute lourde en considérant que la plainte de Rachid contre moi était justifiée, alors que le vice-Procureur l’a jugée non recevable et l’a classée, d’où les mots « les conneries que tu as racontées », ainsi que « je vais te massacrer » (sous entendu, dans ma défense) « avec les formes bien sûr » ;


3/ Sur la forme

Ensuite, sur la forme, à la date de notification des pénalités (27/01), volog était procureur en exercice et moi Président du tribunal ; or, une instruction de M. de Talmont (lien ci-dessous) complétant les règles de fonctionnement de la justice, interdit toute sanction directe entre hauts magistrats, tels que le sont considérés le procureur et le Président du tribunal.

https://politique.forum-actif.net/t36103-comment-rendre-justice-pour-un-juge-du-forum

Cette instruction précise notamment :

« Point important :

Il est très délicat qu'un juge entame une action contre un autre juge.
Normalement un juge se doit d'être exemplaire, et un tel cas de figure devrait être rarissime.

Si cela doit arriver, cela sera obligatoirement par le biais d'un procès.

La procédure rapide d'ajouts de points sur le casier ne sera pas possible, sachant que l'ajout d'un seul point sur le casier fait perdre la fonction de juge à celui qui est visé. »


La sanction de volog à mon endroit est donc totalement illégitime et doit être annulée pour vice de forme. Au-delà de l’inopportunité, voire de l’outrance déontologique, pour un magistrat d’en sanctionner un autre exerçant dans le même tribunal, volog n’avait pas le droit en sa qualité de procureur de m’infliger une pénalité par le biais d’une sanction directe, en ma qualité de président du tribunal, comme l’indiquent clairement les instructions de M. de Talmont, contenues dans le lien ci-dessus :


4/ Conclusion

J’apporte ainsi ci-dessus la démonstration, à la fois sur le fond et sur la forme, de l’irrégularité totale et de l’illégitimité de la sanction directe de deux points que m’a infligée illégalement volog. Du reste, sur le fond, la décision en cause du vice-Président du tribunal a été validée par la Cour suprême et l’argumentaire de volog totalement rejeté par la Présidente de cette même Cour. La Cour suprême a même infligé une pénalité au trublion volog pour procédure abusive.

[Jean-Louis de Toqueville]

Puis-je espérer une réponse à ma requête, laquelle me paraît être d'une simplicité biblique à régler ?

[Ferdinand de Talmont]

Bonjour Monsieur le chevalier, votre demande est à adresser au tribunal :

► Toute mesure de sanction directe peut être contestée devant le Tribunal du forum, qui pourra reconsidérer s'il y a lieu la peine administrée et la remplacer par une peine plus adaptée.

https://politique.forum-actif.net/t41939-les-sanctions-directes

[Jean-Louis de Toqueville]

Bonjour Monsieur le chevalier, votre demande est à adresser au tribunal :

► Toute mesure de sanction directe peut être contestée devant le Tribunal du forum, qui pourra reconsidérer s'il y a lieu la peine administrée et la remplacer par une peine plus adaptée.

https://politique.forum-actif.net/t41939-les-sanctions-directes

Je connais cette règle bien sûr. Mais comme ma requête concerne un abus de pouvoir manifeste commis par un procureur en exercice (point 2 de mon mémoire), j'ai estimé qu'il convenait que je dépose une requête auprès de vous.

Sinon, c'est bien volontiers que je vais saisir le tribunal, muni de votre autorisation pour porter le litige à son niveau.

[Ferdinand de Talmont]

faites, il n'y a plus de procureur actuellement

[Jean-Louis de Toqueville]

Un procureur n'est plus nécessaire depuis la réforme transférant au Président du tribunal le rôle d'apprécier la recevabilité d'une plainte.

Le procureur ne sert plus à rien et la procédure est simplifiée. Vous pourriez fort bien ne plus nommer un nouveau procureur.

https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces

[Georges Baladin]

Oui ! Je vote pour Renvanchisti et Couillatrice de Mouche à bière !

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