Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
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Anaëlle de Saint-Bris
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Paulette
El Rachid Ibn Youssoufi
Jean-Louis de Toqueville
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Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Madame la Présidente,
Madame et Monsieur les juges de la Cour suprême,
Je viens par la présente former un recours auprès de votre juridiction pour contester la décision du 2 février courant du président du tribunal, qui a jugé irrecevable la plainte que j'avais déposée contre volog devant le tribunal pour:
- attribution illégale et illégitime le 27 janvier d’une pénalité de deux points par une sanction directe,
- abus de pouvoir et détournement de pouvoirs.
Le président du tribunal a déclaré cette plainte irrecevable, en 3 lignes expéditives, en ces termes:
"Le président du Tribunal déclare irrecevable et non fondée cette plainte.
Elle est plus que justifiée vu les insultes du plaignant, et méritent plus de sanction encore.
Plainte non recevable".
On relèvera que ce président débutant formule une remarque fort curieuse et dénuée de tout sens dans le contexte de ce procès: "Elle est plus que justifiée vu les insultes du plaignant, et méritent plus de sanction encore. Plainte non recevable".... Mais le plaignant n'insulte personne, c'est lui la victime !
Contrairement aux obligations de sa charge et aux usages professionnels du forum, telles qu'elles figurent dans les règles relatives au déroulement d'un procès, aucune raison ou motivation n'a été donnée par le tribunal pour déclarer cette plainte "non fondée" et "non recevable".
C'est la raison essentielle de mon recours, outre le fait que le président du tribunal n'a pas examiné le fond de ma requête.
Le lien du message de ma plainte, de même que celui du message du texte de rejet est le suivant:
https://politique.forum-actif.net/t42639-plainte-contre-volog-pour-sanction-abusive-et-abus-de-pouvoir
Le lien des règles relatives au déroulement d'un procès en première instance est le suivant:
https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces
Afin de faciliter la lecture de mes motivations, qui contiennent les griefs qui fondent et justifient ma plainte ainsi que le recours devant votre Cour suprême, j'expose ci-dessous un déroulé de ces éléments, qui reprennent les mêmes arguments que ceux invoqués en première instance.
La justification de ma plainte est détaillée ci-dessous.
Message support de l’insulte supposée (15ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42537-saisie-de-la-cour-supreme-suite-a-un-deni-de-justice-flagrant
Message de sanction de volog (10ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal#674833
1/ Contexte de justification de la plainte :
Dans les deux fils ci-dessus, j’ai eu des échanges peu amènes avec volog à propos de sa contestation de la décision du vice-Président du tribunal prise à la suite d’une plainte de Rachid contre moi pour insultes racistes. Cette plainte a été définitivement classée sans suite depuis lors par la Cour suprême le 31/01 et le plaignant a été débouté de sa prétention tendant à considérer les propos que j’avais tenus étaient racistes.
Les principaux échanges ayant donné lieu à mon message sanctionné par volog sont contenus dans ce fil.
2/ Sur le fond
Lorsque l’on relit l’ensemble des messages de ces deux fils et notamment les écrits de volog, on constate d’abord que volog initie un fil intitulé « Faute lourde du vice-Président du tribunal », et critique avec véhémence le vice-Président.
Pire, dans l’illégalité la plus totale et en contradiction avec le règlement en vigueur, volog inflige dans une procédure en cours, une pénalité de 3 points au vice-Président, alors que par ailleurs dans ce procès, volog n’est ni le poursuivant, ni l’accusateur, ni la victime. Il n’a strictement rien à faire dans cette procédure, qui ne le concerne en rien, mais il vient s’imposer, comme il le fait partout et toujours.
Après qu’il eût infligé à tort une pénalité au vice-Président (son premier message), j’ai réagi dans le message suivant en ma qualité de Président du tribunal, contestant bien évidement sa décision illégale et en évoquant de possibles sanctions disciplinaires pour sa décision et son comportement.
Volog intervient avec acharnement (14 fois) dans un message et 11 fois dans l’autre, ce qui devient lassant, d’autant qu’il n’est en rien concerné par le sujet.
C’est dans ce contexte conflictuel et procédurier que j’ai écrit la phrase qu’il juge à tort insultante, alors que de son côté il énonce des propos totalement faux, exagérés, voire mensongers. La suite des événements lui donnera tort.
Sur mes écrits, les propos injustement sanctionnés par volog le rouge sont les suivants :
« Bah non, mon vieux, faut suivre.... je suis vierge de croix rouge, contrairement à toi....Ton simulacre de sanction ridicule à mon endroit est en instance de jugement. Avec les conneries que tu as racontées à propos de cette accusation, dans ma défense, je vais te massacrer, le papé !... avec les formes bien sûr. »
Il n’y a dans ces mots, de toute évidence, aucune insulte ni irrégularité, si l’on veut bien se placer dans le contexte tendu des échanges des deux fils ci-dessus et de la nécessité qu’il y avait pour moi en ma qualité de Président du tribunal, de rétablir un certain ordre judiciaire. Je me suis élevé dans mes propos contre le fait qu’à mes yeux, volog commettait une faute lourde en considérant que la plainte de Rachid contre moi était justifiée, alors que le vice-Procureur l’a jugée non recevable et l’a classée, d’où les mots « les conneries que tu as racontées », ainsi que « je vais te massacrer » (sous entendu, dans ma défense) « avec les formes bien sûr » ;
3/ Sur la forme
Ensuite, sur la forme, à la date de notification des pénalités (27/01), volog était procureur en exercice et moi Président du tribunal ; or, une instruction de M. de Talmont (lien ci-dessous) complétant les règles de fonctionnement de la justice, interdit toute sanction directe entre hauts magistrats, tels que le sont considérés le procureur et le Président du tribunal.
https://politique.forum-actif.net/t36103-comment-rendre-justice-pour-un-juge-du-forum
Cette instruction précise notamment :
« Point important :
Il est très délicat qu'un juge entame une action contre un autre juge.
Normalement un juge se doit d'être exemplaire, et un tel cas de figure devrait être rarissime.
Si cela doit arriver, cela sera obligatoirement par le biais d'un procès.
La procédure rapide d'ajouts de points sur le casier ne sera pas possible, sachant que l'ajout d'un seul point sur le casier fait perdre la fonction de juge à celui qui est visé. »
La sanction de volog à mon endroit de deux points de pénalité est donc totalement illégitime et doit être annulée pour vice de forme. Au-delà de l’inopportunité, voire de l’outrance déontologique, pour un magistrat d’en sanctionner un autre exerçant dans le même tribunal, volog n’avait pas le droit en sa qualité de procureur de m’infliger une pénalité par le biais d’une sanction directe, en ma qualité de président du tribunal, comme l’indiquent clairement les instructions de M. de Talmont, contenues dans le lien ci-dessus :
4/ Conclusion
J’apporte ainsi ci-dessus la démonstration, à la fois sur le fond et sur la forme, de l’irrégularité totale et de l’illégitimité de la sanction directe de deux points que m’a infligée illégalement volog. Du reste, sur le fond, la décision en cause du vice-Président du tribunal a été validée par la Cour suprême et l’argumentaire de volog totalement rejeté par la Présidente de cette même Cour. La Cour suprême a même infligé une pénalité au trublion volog pour procédure abusive.
Je demande en conséquence à la Cour suprême qu’elle veuille bien:
- reconnaître illégales et illégitimes la sanction de deux points de volog contre moi et l’annuler,
- constater l’abus de pouvoir et le détournement de pouvoir de volog par l’application illégale d’une sanction directe, alors qu’il n’avait pas le droit d’utiliser cette forme de sanction,
- infliger une pénalité de 4 points à volog (2 par infraction)
5/ Conclusions supplétives à l'attention des magistrats de la Cour suprême
Je regrette que le président du tribunal de première instance n'ait manifestement pas pris la peine d'examiner minutieusement mes arguments pour les valider ou les rejeter, n'ait visiblement consulté aucun juge avant sa prise de décision et enfin, pour tenter de camoufler les données objectives contenues dans ma requête, n'ait pas daigné donner la moindre motivation de sa décision.
Je réitère donc auprès de votre Haute Cour les mêmes prétentions exposées dans ma défense de première instance, tout en laissant à l'appréciation de la Cour la sanction éventuelle à appliquer au déni de justice commis par le président du tribunal de première instance pour refus d'examiner normalement ce dossier en motivant sa décision.
La précipitation du président du tribunal de première instance a clôturer, voire bâcler, ce dossier semble mal maquiller l'embarras qu'il manifeste à traiter le fond de cette affaire.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Dans l'affaire en question, nous, le président du Tribunal, je déclare la plainte irrecevable et non fondé suite à un examen minutieux des éléments de preuve et des arguments avancés par les parties. La décision repose sur plusieurs motifs justifiant cette conclusion.
Tout d'abord, le tribunal a examiné attentivement les faits présentés dans la plainte, en évaluant la chronologie des événements et les circonstances entourants l'incident. Il ressort clairement de cet examen que la plainte manque de fondement factuel solide, et que les allégations du plaignant ne sont pas étayées de manière convaincante par des preuves tangibles.
En outre, le tribunal a pris en compte les arguments présentés par les parties lors des débats. Les défenses avancées par le plaignant n'ont pas réussi à démontrer de manière crédible la validité de la plainte. En revanche, les réponses de la partie défenderesse ont été cohérentes et étayées par des éléments de preuve documentaires.
Par ailleurs, le tribunal a considéré le comportement du plaignant au cours de la procédure. Les insultes proférées par le plaignant ont été prises en compte comme un élément perturbateur de la procédure, jetant le discrédit sur la crédibilité de ses revendications. Ce comportement non seulement a nui à la crédibilité du plaignant, mais a également été pris en considération comme un facteur aggravant.
En somme, après une analyse rigoureuse des faits, des arguments et du comportement des parties, le président du Tribunal conclut que la plainte est irrecevable et non fondée. Cette décision repose sur une évaluation équitable et impartiale de l'ensemble des éléments présentés au cours de la procédure, garantissant ainsi la justice et l'équité dans la résolution de ce litige.
L'affaire est close!
Vous risquez une sanction disciplinaire pour remise en cause de ma délibération d'autant plus que vous avez été sous le coup d'une plainte pour propos racistes.
Tout d'abord, le tribunal a examiné attentivement les faits présentés dans la plainte, en évaluant la chronologie des événements et les circonstances entourants l'incident. Il ressort clairement de cet examen que la plainte manque de fondement factuel solide, et que les allégations du plaignant ne sont pas étayées de manière convaincante par des preuves tangibles.
En outre, le tribunal a pris en compte les arguments présentés par les parties lors des débats. Les défenses avancées par le plaignant n'ont pas réussi à démontrer de manière crédible la validité de la plainte. En revanche, les réponses de la partie défenderesse ont été cohérentes et étayées par des éléments de preuve documentaires.
Par ailleurs, le tribunal a considéré le comportement du plaignant au cours de la procédure. Les insultes proférées par le plaignant ont été prises en compte comme un élément perturbateur de la procédure, jetant le discrédit sur la crédibilité de ses revendications. Ce comportement non seulement a nui à la crédibilité du plaignant, mais a également été pris en considération comme un facteur aggravant.
En somme, après une analyse rigoureuse des faits, des arguments et du comportement des parties, le président du Tribunal conclut que la plainte est irrecevable et non fondée. Cette décision repose sur une évaluation équitable et impartiale de l'ensemble des éléments présentés au cours de la procédure, garantissant ainsi la justice et l'équité dans la résolution de ce litige.
L'affaire est close!
Vous risquez une sanction disciplinaire pour remise en cause de ma délibération d'autant plus que vous avez été sous le coup d'une plainte pour propos racistes.
El Rachid Ibn Youssoufi- Maître
- Messages : 2376
Date d'inscription : 14/10/2023
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
L'affaire n'est pas close mon cher, elle va être examinée par la Cour suprême. Attends donc calmement sa décision....
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
le rachid a écrit:Dans l'affaire en question, nous, le président du Tribunal, je déclare la plainte irrecevable et non fondé suite à un examen minutieux .....
Tout d'abord, le tribunal a examiné attentivement les faits présentés dans la plainte, en évaluant la chronologie des événements et les circonstances entourants .......
En outre, le tribunal a pris en compte les arguments présentés par les parties lors des débats. Les défenses avancées .......
...... compte comme un élément perturbateur de la procédure, jetant le discrédit sur la crédibilité de ses revendications. Ce comportement non seulement a nui à la crédibilité du plaignant, mais a également été pris en considération comme un facteur aggravant.
L'affaire est close ?????
Vous risquez ....... pour remise ........ de ma délibération d'autant plus que vous avez été .... coup d'une plainte .......
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Jean-Louis de Toqueville a écrit:le rachid a écrit:Dans l'affaire en question, nous, le président du Tribunal, je déclare la plainte irrecevable et non fondé suite à un examen minutieux .....
Tout d'abord, le tribunal a examiné attentivement les faits présentés dans la plainte, en évaluant la chronologie des événements et les circonstances entourants .......
En outre, le tribunal a pris en compte les arguments présentés par les parties lors des débats. Les défenses avancées .......
...... compte comme un élément perturbateur de la procédure, jetant le discrédit sur la crédibilité de ses revendications. Ce comportement non seulement a nui à la crédibilité du plaignant, mais a également été pris en considération comme un facteur aggravant.
L'affaire est close ?????
Vous risquez ....... pour remise ........ de ma délibération d'autant plus que vous avez été .... coup d'une plainte .......
t'as vraiment la tête de cadresup du ku klux klan un peu débile en plus!
El Rachid Ibn Youssoufi- Maître
- Messages : 2376
Date d'inscription : 14/10/2023
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Jean-Louis de Toqueville a écrit:
L'affaire n'est pas close mon cher, elle va être examinée par la Cour suprême. Attends donc calmement sa décision....
J'ai confiance en cuisses de grenouille! J'ai vu son sens de justice et de la botanique!
El Rachid Ibn Youssoufi- Maître
- Messages : 2376
Date d'inscription : 14/10/2023
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
El Rachid Ibn Youssoufi a écrit:Jean-Louis de Toqueville a écrit:le rachid a écrit:Dans l'affaire en question, nous, le président du Tribunal, je déclare la plainte irrecevable et non fondé suite à un examen minutieux .....
Tout d'abord, le tribunal a examiné attentivement les faits présentés dans la plainte, en évaluant la chronologie des événements et les circonstances entourants .......
En outre, le tribunal a pris en compte les arguments présentés par les parties lors des débats. Les défenses avancées .......
...... compte comme un élément perturbateur de la procédure, jetant le discrédit sur la crédibilité de ses revendications. Ce comportement non seulement a nui à la crédibilité du plaignant, mais a également été pris en considération comme un facteur aggravant.
L'affaire est close ?????
Vous risquez ....... pour remise ........ de ma délibération d'autant plus que vous avez été .... coup d'une plainte .......
t'as vraiment la tête de cadresup du ku klux klan un peu débile en plus!
Tu te vologises tellement que tu te dévoiles....mais combien t'en as ????
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
El Rachid Ibn Youssoufi a écrit:Jean-Louis de Toqueville a écrit:le rachid a écrit:Dans l'affaire en question, nous, le président du Tribunal, je déclare la plainte irrecevable et non fondé suite à un examen minutieux .....
Tout d'abord, le tribunal a examiné attentivement les faits présentés dans la plainte, en évaluant la chronologie des événements et les circonstances entourants .......
En outre, le tribunal a pris en compte les arguments présentés par les parties lors des débats. Les défenses avancées .......
...... compte comme un élément perturbateur de la procédure, jetant le discrédit sur la crédibilité de ses revendications. Ce comportement non seulement a nui à la crédibilité du plaignant, mais a également été pris en considération comme un facteur aggravant.
L'affaire est close ?????
Vous risquez ....... pour remise ........ de ma délibération d'autant plus que vous avez été .... coup d'une plainte .......
t'as vraiment la tête de cadresup du ku klux klan un peu débile en plus!
Arrête tes insultes le faux rachid, la prochaine, c'est la plainte.... et j'y joindrai les présentes insultes. Ta propension maladive à dénigrer, voie insulter (cass sos, feujs, cuisse de grenouille, attardés fachos, fachos dégénérés, les cuisses en courant d'air, etc....).
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Ombeline de Beaurivage aime ce message
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
"nous"... "je" : trop révélateur !El Rachid Ibn Youssoufi a écrit:Dans l'affaire en question, nous, le président du Tribunal, je déclare la plainte irrecevable et non fondé suite à un examen minutieux des éléments de preuve et des arguments avancés par les parties. bla bla bla
Il est évident que Momo n'a pas rédigé tout seul !
Paulette- Maître
- Messages : 2884
Date d'inscription : 13/04/2023
Age : 20
Ombeline de Beaurivage aime ce message
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Paulette et son racisme abjecte.
Mais tout va bien, Paulette est contre l'antisémitisme.
Mais tout va bien, Paulette est contre l'antisémitisme.
Olympe de Gouges- Habitué
- Messages : 125
Date d'inscription : 20/04/2015
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Paulette de Boncourt a écrit:"nous"... "je" : trop révélateur !El Rachid Ibn Youssoufi a écrit:Dans l'affaire en question, nous, le président du Tribunal, je déclare la plainte irrecevable et non fondé suite à un examen minutieux des éléments de preuve et des arguments avancés par les parties. bla bla bla
Il est évident que Momo n'a pas rédigé tout seul !
On était deux. Un écrit, l'autre corrige. C'est moi qui corrigeait. J'ai une super prof de français. Une pintade sioniste!
El Rachid Ibn Youssoufi- Maître
- Messages : 2376
Date d'inscription : 14/10/2023
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Jean-Louis de Toqueville a écrit:El Rachid Ibn Youssoufi a écrit:Jean-Louis de Toqueville a écrit:le rachid a écrit:Dans l'affaire en question, nous, le président du Tribunal, je déclare la plainte irrecevable et non fondé suite à un examen minutieux .....
Tout d'abord, le tribunal a examiné attentivement les faits présentés dans la plainte, en évaluant la chronologie des événements et les circonstances entourants .......
En outre, le tribunal a pris en compte les arguments présentés par les parties lors des débats. Les défenses avancées .......
...... compte comme un élément perturbateur de la procédure, jetant le discrédit sur la crédibilité de ses revendications. Ce comportement non seulement a nui à la crédibilité du plaignant, mais a également été pris en considération comme un facteur aggravant.
L'affaire est close ?????
Vous risquez ....... pour remise ........ de ma délibération d'autant plus que vous avez été .... coup d'une plainte .......
t'as vraiment la tête de cadresup du ku klux klan un peu débile en plus!
Tu te vologises tellement que tu te dévoiles....mais combien t'en as ????
C'est compliqué. On a droit à 4 maximum mais le gouvernement français autorise les clubs échangistes, l'adultère, le mariage pour tous mais bizarrement interdit le mariage polygame consenti....lol .
El Rachid Ibn Youssoufi- Maître
- Messages : 2376
Date d'inscription : 14/10/2023
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Madame la Présidente,
Madame et Monsieur les juges de la Cour suprême,
Je viens par la présente former un recours auprès de votre juridiction pour contester la décision du 2 février courant du président du tribunal, qui a jugé irrecevable la plainte que j'avais déposée contre volog devant le tribunal pour:
- attribution illégale et illégitime le 27 janvier d’une pénalité de deux points par une sanction directe,
- abus de pouvoir et détournement de pouvoirs.
Le président du tribunal a déclaré cette plainte irrecevable, en 3 lignes expéditives, en ces termes:
"Le président du Tribunal déclare irrecevable et non fondée cette plainte.
Elle est plus que justifiée vu les insultes du plaignant, et méritent plus de sanction encore.
Plainte non recevable".
On relèvera que ce président débutant formule une remarque fort curieuse et dénuée de tout sens dans le contexte de ce procès: "Elle est plus que justifiée vu les insultes du plaignant, et méritent plus de sanction encore. Plainte non recevable".... Mais le plaignant n'insulte personne, c'est lui la victime !
Contrairement aux obligations de sa charge et aux usages professionnels du forum, telles qu'elles figurent dans les règles relatives au déroulement d'un procès, aucune raison ou motivation n'a été donnée par le tribunal pour déclarer cette plainte "non fondée" et "non recevable".
C'est la raison essentielle de mon recours, outre le fait que le président du tribunal n'a pas examiné le fond de ma requête.
Le lien du message de ma plainte, de même que celui du message du texte de rejet est le suivant:
https://politique.forum-actif.net/t42639-plainte-contre-volog-pour-sanction-abusive-et-abus-de-pouvoir
Le lien des règles relatives au déroulement d'un procès en première instance est le suivant:
https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces
Afin de faciliter la lecture de mes motivations, qui contiennent les griefs qui fondent et justifient ma plainte ainsi que le recours devant votre Cour suprême, j'expose ci-dessous un déroulé de ces éléments, qui reprennent les mêmes arguments que ceux invoqués en première instance.
La justification de ma plainte est détaillée ci-dessous.
Message support de l’insulte supposée (15ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42537-saisie-de-la-cour-supreme-suite-a-un-deni-de-justice-flagrant
Message de sanction de volog (10ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal#674833
1/ Contexte de justification de la plainte :
Dans les deux fils ci-dessus, j’ai eu des échanges peu amènes avec volog à propos de sa contestation de la décision du vice-Président du tribunal prise à la suite d’une plainte de Rachid contre moi pour insultes racistes. Cette plainte a été définitivement classée sans suite depuis lors par la Cour suprême le 31/01 et le plaignant a été débouté de sa prétention tendant à considérer les propos que j’avais tenus étaient racistes.
Les principaux échanges ayant donné lieu à mon message sanctionné par volog sont contenus dans ce fil.
2/ Sur le fond
Lorsque l’on relit l’ensemble des messages de ces deux fils et notamment les écrits de volog, on constate d’abord que volog initie un fil intitulé « Faute lourde du vice-Président du tribunal », et critique avec véhémence le vice-Président.
Pire, dans l’illégalité la plus totale et en contradiction avec le règlement en vigueur, volog inflige dans une procédure en cours, une pénalité de 3 points au vice-Président, alors que par ailleurs dans ce procès, volog n’est ni le poursuivant, ni l’accusateur, ni la victime. Il n’a strictement rien à faire dans cette procédure, qui ne le concerne en rien, mais il vient s’imposer, comme il le fait partout et toujours.
Après qu’il eût infligé à tort une pénalité au vice-Président (son premier message), j’ai réagi dans le message suivant en ma qualité de Président du tribunal, contestant bien évidement sa décision illégale et en évoquant de possibles sanctions disciplinaires pour sa décision et son comportement.
Volog intervient avec acharnement (14 fois) dans un message et 11 fois dans l’autre, ce qui devient lassant, d’autant qu’il n’est en rien concerné par le sujet.
C’est dans ce contexte conflictuel et procédurier que j’ai écrit la phrase qu’il juge à tort insultante, alors que de son côté il énonce des propos totalement faux, exagérés, voire mensongers. La suite des événements lui donnera tort.
Sur mes écrits, les propos injustement sanctionnés par volog le rouge sont les suivants :
« Bah non, mon vieux, faut suivre.... je suis vierge de croix rouge, contrairement à toi....Ton simulacre de sanction ridicule à mon endroit est en instance de jugement. Avec les conneries que tu as racontées à propos de cette accusation, dans ma défense, je vais te massacrer, le papé !... avec les formes bien sûr. »
Il n’y a dans ces mots, de toute évidence, aucune insulte ni irrégularité, si l’on veut bien se placer dans le contexte tendu des échanges des deux fils ci-dessus et de la nécessité qu’il y avait pour moi en ma qualité de Président du tribunal, de rétablir un certain ordre judiciaire. Je me suis élevé dans mes propos contre le fait qu’à mes yeux, volog commettait une faute lourde en considérant que la plainte de Rachid contre moi était justifiée, alors que le vice-Procureur l’a jugée non recevable et l’a classée, d’où les mots « les conneries que tu as racontées », ainsi que « je vais te massacrer » (sous entendu, dans ma défense) « avec les formes bien sûr » ;
3/ Sur la forme
Ensuite, sur la forme, à la date de notification des pénalités (27/01), volog était procureur en exercice et moi Président du tribunal ; or, une instruction de M. de Talmont (lien ci-dessous) complétant les règles de fonctionnement de la justice, interdit toute sanction directe entre hauts magistrats, tels que le sont considérés le procureur et le Président du tribunal.
https://politique.forum-actif.net/t36103-comment-rendre-justice-pour-un-juge-du-forum
Cette instruction précise notamment :
« Point important :
Il est très délicat qu'un juge entame une action contre un autre juge.
Normalement un juge se doit d'être exemplaire, et un tel cas de figure devrait être rarissime.
Si cela doit arriver, cela sera obligatoirement par le biais d'un procès.
La procédure rapide d'ajouts de points sur le casier ne sera pas possible, sachant que l'ajout d'un seul point sur le casier fait perdre la fonction de juge à celui qui est visé. »
La sanction de volog à mon endroit de deux points de pénalité est donc totalement illégitime et doit être annulée pour vice de forme. Au-delà de l’inopportunité, voire de l’outrance déontologique, pour un magistrat d’en sanctionner un autre exerçant dans le même tribunal, volog n’avait pas le droit en sa qualité de procureur de m’infliger une pénalité par le biais d’une sanction directe, en ma qualité de président du tribunal, comme l’indiquent clairement les instructions de M. de Talmont, contenues dans le lien ci-dessus :
4/ Conclusion
J’apporte ainsi ci-dessus la démonstration, à la fois sur le fond et sur la forme, de l’irrégularité totale et de l’illégitimité de la sanction directe de deux points que m’a infligée illégalement volog. Du reste, sur le fond, la décision en cause du vice-Président du tribunal a été validée par la Cour suprême et l’argumentaire de volog totalement rejeté par la Présidente de cette même Cour. La Cour suprême a même infligé une pénalité au trublion volog pour procédure abusive.
Je demande en conséquence à la Cour suprême qu’elle veuille bien:
- reconnaître illégales et illégitimes la sanction de deux points de volog contre moi et l’annuler,
- constater l’abus de pouvoir et le détournement de pouvoir de volog par l’application illégale d’une sanction directe, alors qu’il n’avait pas le droit d’utiliser cette forme de sanction,
- infliger une pénalité de 4 points à volog (2 par infraction)
5/ Conclusions supplétives à l'attention des magistrats de la Cour suprême
Je regrette que le président du tribunal de première instance n'ait manifestement pas pris la peine d'examiner minutieusement mes arguments pour les valider ou les rejeter, n'ait visiblement consulté aucun juge avant sa prise de décision et enfin, pour tenter de camoufler les données objectives contenues dans ma requête, n'ait pas daigné donner la moindre motivation de sa décision.
Je réitère donc auprès de votre Haute Cour les mêmes prétentions exposées dans ma défense de première instance, tout en laissant à l'appréciation de la Cour la sanction éventuelle à appliquer au déni de justice commis par le président du tribunal de première instance pour refus d'examiner normalement ce dossier en motivant sa décision.
La précipitation du président du tribunal de première instance a clôturer, voire bâcler, ce dossier semble mal maquiller l'embarras qu'il manifeste à traiter le fond de cette affaire.
Bonjour monsieur de Toqueville,
Je réceptionne votre demande, les juges de cette cour et moi-même l'étudieront.
Bonne journée à vous,
A.
Anaëlle de Saint-Bris- Maître
- Messages : 2322
Date d'inscription : 04/01/2021
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Trop évasif et la plainte a déjà été déclarée irrecevable...Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Madame la Présidente,
Madame et Monsieur les juges de la Cour suprême,
Je viens par la présente former un recours auprès de votre juridiction pour contester la décision du 2 février courant du président du tribunal, qui a jugé irrecevable la plainte que j'avais déposée contre volog devant le tribunal pour:
- attribution illégale et illégitime le 27 janvier d’une pénalité de deux points par une sanction directe,
- abus de pouvoir et détournement de pouvoirs.
Le président du tribunal a déclaré cette plainte irrecevable, en 3 lignes expéditives, en ces termes:
"Le président du Tribunal déclare irrecevable et non fondée cette plainte.
Elle est plus que justifiée vu les insultes du plaignant, et méritent plus de sanction encore.
Plainte non recevable".
On relèvera que ce président débutant formule une remarque fort curieuse et dénuée de tout sens dans le contexte de ce procès: "Elle est plus que justifiée vu les insultes du plaignant, et méritent plus de sanction encore. Plainte non recevable".... Mais le plaignant n'insulte personne, c'est lui la victime !
Contrairement aux obligations de sa charge et aux usages professionnels du forum, telles qu'elles figurent dans les règles relatives au déroulement d'un procès, aucune raison ou motivation n'a été donnée par le tribunal pour déclarer cette plainte "non fondée" et "non recevable".
C'est la raison essentielle de mon recours, outre le fait que le président du tribunal n'a pas examiné le fond de ma requête.
Le lien du message de ma plainte, de même que celui du message du texte de rejet est le suivant:
https://politique.forum-actif.net/t42639-plainte-contre-volog-pour-sanction-abusive-et-abus-de-pouvoir
Le lien des règles relatives au déroulement d'un procès en première instance est le suivant:
https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces
Afin de faciliter la lecture de mes motivations, qui contiennent les griefs qui fondent et justifient ma plainte ainsi que le recours devant votre Cour suprême, j'expose ci-dessous un déroulé de ces éléments, qui reprennent les mêmes arguments que ceux invoqués en première instance.
La justification de ma plainte est détaillée ci-dessous.
Message support de l’insulte supposée (15ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42537-saisie-de-la-cour-supreme-suite-a-un-deni-de-justice-flagrant
Message de sanction de volog (10ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal#674833
1/ Contexte de justification de la plainte :
Dans les deux fils ci-dessus, j’ai eu des échanges peu amènes avec volog à propos de sa contestation de la décision du vice-Président du tribunal prise à la suite d’une plainte de Rachid contre moi pour insultes racistes. Cette plainte a été définitivement classée sans suite depuis lors par la Cour suprême le 31/01 et le plaignant a été débouté de sa prétention tendant à considérer les propos que j’avais tenus étaient racistes.
Les principaux échanges ayant donné lieu à mon message sanctionné par volog sont contenus dans ce fil.
2/ Sur le fond
Lorsque l’on relit l’ensemble des messages de ces deux fils et notamment les écrits de volog, on constate d’abord que volog initie un fil intitulé « Faute lourde du vice-Président du tribunal », et critique avec véhémence le vice-Président.
Pire, dans l’illégalité la plus totale et en contradiction avec le règlement en vigueur, volog inflige dans une procédure en cours, une pénalité de 3 points au vice-Président, alors que par ailleurs dans ce procès, volog n’est ni le poursuivant, ni l’accusateur, ni la victime. Il n’a strictement rien à faire dans cette procédure, qui ne le concerne en rien, mais il vient s’imposer, comme il le fait partout et toujours.
Après qu’il eût infligé à tort une pénalité au vice-Président (son premier message), j’ai réagi dans le message suivant en ma qualité de Président du tribunal, contestant bien évidement sa décision illégale et en évoquant de possibles sanctions disciplinaires pour sa décision et son comportement.
Volog intervient avec acharnement (14 fois) dans un message et 11 fois dans l’autre, ce qui devient lassant, d’autant qu’il n’est en rien concerné par le sujet.
C’est dans ce contexte conflictuel et procédurier que j’ai écrit la phrase qu’il juge à tort insultante, alors que de son côté il énonce des propos totalement faux, exagérés, voire mensongers. La suite des événements lui donnera tort.
Sur mes écrits, les propos injustement sanctionnés par volog le rouge sont les suivants :
« Bah non, mon vieux, faut suivre.... je suis vierge de croix rouge, contrairement à toi....Ton simulacre de sanction ridicule à mon endroit est en instance de jugement. Avec les conneries que tu as racontées à propos de cette accusation, dans ma défense, je vais te massacrer, le papé !... avec les formes bien sûr. »
Il n’y a dans ces mots, de toute évidence, aucune insulte ni irrégularité, si l’on veut bien se placer dans le contexte tendu des échanges des deux fils ci-dessus et de la nécessité qu’il y avait pour moi en ma qualité de Président du tribunal, de rétablir un certain ordre judiciaire. Je me suis élevé dans mes propos contre le fait qu’à mes yeux, volog commettait une faute lourde en considérant que la plainte de Rachid contre moi était justifiée, alors que le vice-Procureur l’a jugée non recevable et l’a classée, d’où les mots « les conneries que tu as racontées », ainsi que « je vais te massacrer » (sous entendu, dans ma défense) « avec les formes bien sûr » ;
3/ Sur la forme
Ensuite, sur la forme, à la date de notification des pénalités (27/01), volog était procureur en exercice et moi Président du tribunal ; or, une instruction de M. de Talmont (lien ci-dessous) complétant les règles de fonctionnement de la justice, interdit toute sanction directe entre hauts magistrats, tels que le sont considérés le procureur et le Président du tribunal.
https://politique.forum-actif.net/t36103-comment-rendre-justice-pour-un-juge-du-forum
Cette instruction précise notamment :
« Point important :
Il est très délicat qu'un juge entame une action contre un autre juge.
Normalement un juge se doit d'être exemplaire, et un tel cas de figure devrait être rarissime.
Si cela doit arriver, cela sera obligatoirement par le biais d'un procès.
La procédure rapide d'ajouts de points sur le casier ne sera pas possible, sachant que l'ajout d'un seul point sur le casier fait perdre la fonction de juge à celui qui est visé. »
La sanction de volog à mon endroit de deux points de pénalité est donc totalement illégitime et doit être annulée pour vice de forme. Au-delà de l’inopportunité, voire de l’outrance déontologique, pour un magistrat d’en sanctionner un autre exerçant dans le même tribunal, volog n’avait pas le droit en sa qualité de procureur de m’infliger une pénalité par le biais d’une sanction directe, en ma qualité de président du tribunal, comme l’indiquent clairement les instructions de M. de Talmont, contenues dans le lien ci-dessus :
4/ Conclusion
J’apporte ainsi ci-dessus la démonstration, à la fois sur le fond et sur la forme, de l’irrégularité totale et de l’illégitimité de la sanction directe de deux points que m’a infligée illégalement volog. Du reste, sur le fond, la décision en cause du vice-Président du tribunal a été validée par la Cour suprême et l’argumentaire de volog totalement rejeté par la Présidente de cette même Cour. La Cour suprême a même infligé une pénalité au trublion volog pour procédure abusive.
Je demande en conséquence à la Cour suprême qu’elle veuille bien:
- reconnaître illégales et illégitimes la sanction de deux points de volog contre moi et l’annuler,
- constater l’abus de pouvoir et le détournement de pouvoir de volog par l’application illégale d’une sanction directe, alors qu’il n’avait pas le droit d’utiliser cette forme de sanction,
- infliger une pénalité de 4 points à volog (2 par infraction)
5/ Conclusions supplétives à l'attention des magistrats de la Cour suprême
Je regrette que le président du tribunal de première instance n'ait manifestement pas pris la peine d'examiner minutieusement mes arguments pour les valider ou les rejeter, n'ait visiblement consulté aucun juge avant sa prise de décision et enfin, pour tenter de camoufler les données objectives contenues dans ma requête, n'ait pas daigné donner la moindre motivation de sa décision.
Je réitère donc auprès de votre Haute Cour les mêmes prétentions exposées dans ma défense de première instance, tout en laissant à l'appréciation de la Cour la sanction éventuelle à appliquer au déni de justice commis par le président du tribunal de première instance pour refus d'examiner normalement ce dossier en motivant sa décision.
La précipitation du président du tribunal de première instance a clôturer, voire bâcler, ce dossier semble mal maquiller l'embarras qu'il manifeste à traiter le fond de cette affaire.
Il faut commencer par être clair et non pas tout camoufler dans de longs textes dont il faudrait chercher en déboisant à chaque fois...
Il est nécessaire de savoir situer de manière concise
par un court rappel d'un paragraphe introductif de trois ou quatre lignes.
SINON:
Où est la clarté d'intention?
F l b
François d'Assise- Maître
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Localisation : Limitrophe toutes les nations
El Rachid Ibn Youssoufi aime ce message
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Olympe de Gouges a écrit:Paulette et son racisme abjecte.
Mais tout va bien, Paulette est contre l'antisémitisme.
Et personne pour relever !!!!
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32773
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
François d'Assise a écrit:Trop évasif et la plainte a déjà été déclarée irrecevable...Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Madame la Présidente,
Madame et Monsieur les juges de la Cour suprême,
Je viens par la présente former un recours auprès de votre juridiction pour contester la décision du 2 février courant du président du tribunal, qui a jugé irrecevable la plainte que j'avais déposée contre volog devant le tribunal pour:
- attribution illégale et illégitime le 27 janvier d’une pénalité de deux points par une sanction directe,
- abus de pouvoir et détournement de pouvoirs.
Le président du tribunal a déclaré cette plainte irrecevable, en 3 lignes expéditives, en ces termes:
"Le président du Tribunal déclare irrecevable et non fondée cette plainte.
Elle est plus que justifiée vu les insultes du plaignant, et méritent plus de sanction encore.
Plainte non recevable".
On relèvera que ce président débutant formule une remarque fort curieuse et dénuée de tout sens dans le contexte de ce procès: "Elle est plus que justifiée vu les insultes du plaignant, et méritent plus de sanction encore. Plainte non recevable".... Mais le plaignant n'insulte personne, c'est lui la victime !
Contrairement aux obligations de sa charge et aux usages professionnels du forum, telles qu'elles figurent dans les règles relatives au déroulement d'un procès, aucune raison ou motivation n'a été donnée par le tribunal pour déclarer cette plainte "non fondée" et "non recevable".
C'est la raison essentielle de mon recours, outre le fait que le président du tribunal n'a pas examiné le fond de ma requête.
Le lien du message de ma plainte, de même que celui du message du texte de rejet est le suivant:
https://politique.forum-actif.net/t42639-plainte-contre-volog-pour-sanction-abusive-et-abus-de-pouvoir
Le lien des règles relatives au déroulement d'un procès en première instance est le suivant:
https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces
Afin de faciliter la lecture de mes motivations, qui contiennent les griefs qui fondent et justifient ma plainte ainsi que le recours devant votre Cour suprême, j'expose ci-dessous un déroulé de ces éléments, qui reprennent les mêmes arguments que ceux invoqués en première instance.
La justification de ma plainte est détaillée ci-dessous.
Message support de l’insulte supposée (15ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42537-saisie-de-la-cour-supreme-suite-a-un-deni-de-justice-flagrant
Message de sanction de volog (10ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal#674833
1/ Contexte de justification de la plainte :
Dans les deux fils ci-dessus, j’ai eu des échanges peu amènes avec volog à propos de sa contestation de la décision du vice-Président du tribunal prise à la suite d’une plainte de Rachid contre moi pour insultes racistes. Cette plainte a été définitivement classée sans suite depuis lors par la Cour suprême le 31/01 et le plaignant a été débouté de sa prétention tendant à considérer les propos que j’avais tenus étaient racistes.
Les principaux échanges ayant donné lieu à mon message sanctionné par volog sont contenus dans ce fil.
2/ Sur le fond
Lorsque l’on relit l’ensemble des messages de ces deux fils et notamment les écrits de volog, on constate d’abord que volog initie un fil intitulé « Faute lourde du vice-Président du tribunal », et critique avec véhémence le vice-Président.
Pire, dans l’illégalité la plus totale et en contradiction avec le règlement en vigueur, volog inflige dans une procédure en cours, une pénalité de 3 points au vice-Président, alors que par ailleurs dans ce procès, volog n’est ni le poursuivant, ni l’accusateur, ni la victime. Il n’a strictement rien à faire dans cette procédure, qui ne le concerne en rien, mais il vient s’imposer, comme il le fait partout et toujours.
Après qu’il eût infligé à tort une pénalité au vice-Président (son premier message), j’ai réagi dans le message suivant en ma qualité de Président du tribunal, contestant bien évidement sa décision illégale et en évoquant de possibles sanctions disciplinaires pour sa décision et son comportement.
Volog intervient avec acharnement (14 fois) dans un message et 11 fois dans l’autre, ce qui devient lassant, d’autant qu’il n’est en rien concerné par le sujet.
C’est dans ce contexte conflictuel et procédurier que j’ai écrit la phrase qu’il juge à tort insultante, alors que de son côté il énonce des propos totalement faux, exagérés, voire mensongers. La suite des événements lui donnera tort.
Sur mes écrits, les propos injustement sanctionnés par volog le rouge sont les suivants :
« Bah non, mon vieux, faut suivre.... je suis vierge de croix rouge, contrairement à toi....Ton simulacre de sanction ridicule à mon endroit est en instance de jugement. Avec les conneries que tu as racontées à propos de cette accusation, dans ma défense, je vais te massacrer, le papé !... avec les formes bien sûr. »
Il n’y a dans ces mots, de toute évidence, aucune insulte ni irrégularité, si l’on veut bien se placer dans le contexte tendu des échanges des deux fils ci-dessus et de la nécessité qu’il y avait pour moi en ma qualité de Président du tribunal, de rétablir un certain ordre judiciaire. Je me suis élevé dans mes propos contre le fait qu’à mes yeux, volog commettait une faute lourde en considérant que la plainte de Rachid contre moi était justifiée, alors que le vice-Procureur l’a jugée non recevable et l’a classée, d’où les mots « les conneries que tu as racontées », ainsi que « je vais te massacrer » (sous entendu, dans ma défense) « avec les formes bien sûr » ;
3/ Sur la forme
Ensuite, sur la forme, à la date de notification des pénalités (27/01), volog était procureur en exercice et moi Président du tribunal ; or, une instruction de M. de Talmont (lien ci-dessous) complétant les règles de fonctionnement de la justice, interdit toute sanction directe entre hauts magistrats, tels que le sont considérés le procureur et le Président du tribunal.
https://politique.forum-actif.net/t36103-comment-rendre-justice-pour-un-juge-du-forum
Cette instruction précise notamment :
« Point important :
Il est très délicat qu'un juge entame une action contre un autre juge.
Normalement un juge se doit d'être exemplaire, et un tel cas de figure devrait être rarissime.
Si cela doit arriver, cela sera obligatoirement par le biais d'un procès.
La procédure rapide d'ajouts de points sur le casier ne sera pas possible, sachant que l'ajout d'un seul point sur le casier fait perdre la fonction de juge à celui qui est visé. »
La sanction de volog à mon endroit de deux points de pénalité est donc totalement illégitime et doit être annulée pour vice de forme. Au-delà de l’inopportunité, voire de l’outrance déontologique, pour un magistrat d’en sanctionner un autre exerçant dans le même tribunal, volog n’avait pas le droit en sa qualité de procureur de m’infliger une pénalité par le biais d’une sanction directe, en ma qualité de président du tribunal, comme l’indiquent clairement les instructions de M. de Talmont, contenues dans le lien ci-dessus :
4/ Conclusion
J’apporte ainsi ci-dessus la démonstration, à la fois sur le fond et sur la forme, de l’irrégularité totale et de l’illégitimité de la sanction directe de deux points que m’a infligée illégalement volog. Du reste, sur le fond, la décision en cause du vice-Président du tribunal a été validée par la Cour suprême et l’argumentaire de volog totalement rejeté par la Présidente de cette même Cour. La Cour suprême a même infligé une pénalité au trublion volog pour procédure abusive.
Je demande en conséquence à la Cour suprême qu’elle veuille bien:
- reconnaître illégales et illégitimes la sanction de deux points de volog contre moi et l’annuler,
- constater l’abus de pouvoir et le détournement de pouvoir de volog par l’application illégale d’une sanction directe, alors qu’il n’avait pas le droit d’utiliser cette forme de sanction,
- infliger une pénalité de 4 points à volog (2 par infraction)
5/ Conclusions supplétives à l'attention des magistrats de la Cour suprême
Je regrette que le président du tribunal de première instance n'ait manifestement pas pris la peine d'examiner minutieusement mes arguments pour les valider ou les rejeter, n'ait visiblement consulté aucun juge avant sa prise de décision et enfin, pour tenter de camoufler les données objectives contenues dans ma requête, n'ait pas daigné donner la moindre motivation de sa décision.
Je réitère donc auprès de votre Haute Cour les mêmes prétentions exposées dans ma défense de première instance, tout en laissant à l'appréciation de la Cour la sanction éventuelle à appliquer au déni de justice commis par le président du tribunal de première instance pour refus d'examiner normalement ce dossier en motivant sa décision.
La précipitation du président du tribunal de première instance a clôturer, voire bâcler, ce dossier semble mal maquiller l'embarras qu'il manifeste à traiter le fond de cette affaire.
Il faut commencer par être clair et non pas tout camoufler dans de longs textes dont il faudrait chercher en déboisant à chaque fois...
Il est nécessaire de savoir situer de manière concise
par un court rappel d'un paragraphe introductif de trois ou quatre lignes.
SINON:
Où est la clarté d'intention?
F l b
Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un abus de procédure et que c'est justiciable.
Voici mes explications sur la non recevabilité de cette énième plainte de Toqueville à mon encontre, c'est de l'acharnement, c'est du harcélement, c'est justiciable.
REVENONS AU DEPOT DE PLAINTE DE TOQUEVILLE.
Il mélange volontairement tout, la plainte a été validée par Ferdinand de Talmont.
https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal#674833
par Vladimir de Volog Sam 27 Jan - 12:45
Inscription au casier judiciaire
Propos violant la charte du forum
(174) saisie de la cour suprême suite à un déni de justice flagrant ! (forum-actif.net)
par Jean-Louis de Toqueville Aujourd'hui à 12:00
Avec les c Propos violant la charte du forum s que tu as racontées à propos de cette accusation, dans ma défense, je v Propos violant la charte du forum r, le papé !.
Ce jour, nous, Comte Vladimir de Volog, condamnons Jean-Louis de Toqueville à une inscription de 2 points sur son casier judiciaire, pour Propos violant la charte du forum
10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.
Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.
Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.
[/quote]
[/quote]
EN MATIERE DE SANCTION DIRECTE, JE N'AI FAIT QU'UTILISER MES DROITS.
En tant qu'aristocrate du forum, vous avez le pouvoir de sanctionner un membre du forum pour des propos qui violeraient la charte du forum. Votre aide peut d'ailleurs être précieuse car il est parfois fastidieux de faire une bonne modération et c'est plus facile de se partager le travail. Plus le nombre de modérateurs est élevé, moins les propos condamnables ont de chance de passer entre les mailles du filet. (mesure abrogée Lun 29 Jan - 22:06)
Le procureur du forum Rôle et définition
► Le procureur veille au respect des lois sur le forum, il peut sanctionner directement les graves atteintes aux règles, par des mesures de sanction directe.
De plus en matière de sanction , il en rajoute :
Jean-Louis de Toqueville a écrit: "des points de pénalité que m'a infligé de manière totalement arbitraire volog le rouge..."
Voici le message du délit, la sanction est largement méritée, si cela avait été l'inverse .........
Ce n'est pas une copie d'écran c'est sourcé et vérifiable.
https://politique.forum-actif.net/t35451p275-demande-de-grace-royale#675382
Message par Jean-Louis de Toqueville Dim 28 Jan - 12:27
Je note que volog le fourbe triche encore et en appelle à une mesure de grâce exceptionnelle pour sa pomme, alors que tous les autres pseudos condamnés doivent porter leur croix.
Mais, l'on sait bien que la royauté n'est pas une démocratie....
Volog, viré dans 3 forums pour son comportement ignoble, utilise honteusement la possibilité de la grâce royale pour se sortir d'affaire. Mais il n'a nullement l'intention d'abandonner sa stratégie coupable de harcèlement de ses rivaux politiques, ni les magouilles qu'il est coutumier d'utiliser (effacement de messages, pressions sur les juges, mensonges, insultes nazies abominables, etc...).
Ce type est à virer d'urgence, mais il tient l'administrateur par la quantité de messages idiots qu'il déverse sur le forum, ce qui améliore les statistiques du forum, d'où son impunité absolue sur ce forum.
Le message implicite est clair : vous devrez supporter volog et sa mafia de juges aux ordres, ou vous casser de ce forum.
volog le fourbe triche encore , c'est une insulte, sanction méritée
Volog, viré dans 3 forums pour son comportement ignoble, diffamation, c'est faux, Volog n'a jamais été viré, sanction méritée
coupable de harcèlement de ses rivaux politiques, mensonge, diffamation, c'est l'inverse, sanction méritée,
il tient l'administrateur par la quantité de messages idiots qu'il déverse sur le forum, diffamation atteinte à la personne, sanction méritée,
volog et sa mafia de juges aux ordres, Insulte ignoble, sanction méritée,
ou vous casser de ce forum. il sème la zizanie, et appelle ses mis à déserter ce forum, sanction méritée,
Il serait sur un autre forum, il aurait été banni depuis longtemps déjà, Ferdinand de Talmont a beaucoup de tolérance à son égard, alors qu'il l'insulte et menace son forum, c'est honteux.
Et il ose dire que la sanction n'est pas justifiée. Il n'a pas honte.
De plus nous pouvons constater l'abus de procédure perpétué par JL de Toqueville et c'est justiciable
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32773
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
JL de Toqueville devrait être sanctionné de 2 points pour Procédure Abusive.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32773
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Vladimir de Volog a écrit:François d'Assise a écrit:
Trop évasif et la plainte a déjà été déclarée irrecevable...
Il faut commencer par être clair et non pas tout camoufler dans de longs textes dont il faudrait chercher en déboisant à chaque fois...
Il est nécessaire de savoir situer de manière concise
par un court rappel d'un paragraphe introductif de trois ou quatre lignes.
SINON:
Où est la clarté d'intention?
F l b
Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un abus de procédure et que c'est justiciable.
Voici mes explications sur la non recevabilité de cette énième plainte de Toqueville à mon encontre, c'est de l'acharnement, c'est du harcélement, c'est justiciable.
REVENONS AU DEPOT DE PLAINTE DE TOQUEVILLE.
Il mélange volontairement tout, la plainte a été validée par Ferdinand de Talmont.
https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal#674833
par Vladimir de Volog Sam 27 Jan - 12:45Inscription au casier judiciaire
Propos violant la charte du forum
(174) saisie de la cour suprême suite à un déni de justice flagrant ! (forum-actif.net)
par Jean-Louis de Toqueville Aujourd'hui à 12:00
Avec les c Propos violant la charte du forum s que tu as racontées à propos de cette accusation, dans ma défense, je v Propos violant la charte du forum r, le papé !.
Ce jour, nous, Comte Vladimir de Volog, condamnons Jean-Louis de Toqueville à une inscription de 2 points sur son casier judiciaire, pour Propos violant la charte du forum
10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.
Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.
Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.
Je faisais allusions aux allégations prononcées du Président
https://politique.forum-actif.net/t42639-plainte-contre-volog-pour-sanction-abusive-et-abus-de-pouvoir#677650
F l b
François d'Assise- Maître
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Localisation : Limitrophe toutes les nations
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
François d'Assise a écrit:Trop évasif et la plainte a déjà été déclarée irrecevable...Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Madame la Présidente,
Madame et Monsieur les juges de la Cour suprême,
Je viens par la présente former un recours auprès de votre juridiction pour contester la décision du 2 février courant du président du tribunal, qui a jugé irrecevable la plainte que j'avais déposée contre volog devant le tribunal pour:
- attribution illégale et illégitime le 27 janvier d’une pénalité de deux points par une sanction directe,
- abus de pouvoir et détournement de pouvoirs.
Le président du tribunal a déclaré cette plainte irrecevable, en 3 lignes expéditives, en ces termes:
"Le président du Tribunal déclare irrecevable et non fondée cette plainte.
Elle est plus que justifiée vu les insultes du plaignant, et méritent plus de sanction encore.
Plainte non recevable".
On relèvera que ce président débutant formule une remarque fort curieuse et dénuée de tout sens dans le contexte de ce procès: "Elle est plus que justifiée vu les insultes du plaignant, et méritent plus de sanction encore. Plainte non recevable".... Mais le plaignant n'insulte personne, c'est lui la victime !
Contrairement aux obligations de sa charge et aux usages professionnels du forum, telles qu'elles figurent dans les règles relatives au déroulement d'un procès, aucune raison ou motivation n'a été donnée par le tribunal pour déclarer cette plainte "non fondée" et "non recevable".
C'est la raison essentielle de mon recours, outre le fait que le président du tribunal n'a pas examiné le fond de ma requête.
Le lien du message de ma plainte, de même que celui du message du texte de rejet est le suivant:
https://politique.forum-actif.net/t42639-plainte-contre-volog-pour-sanction-abusive-et-abus-de-pouvoir
Le lien des règles relatives au déroulement d'un procès en première instance est le suivant:
https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces
Afin de faciliter la lecture de mes motivations, qui contiennent les griefs qui fondent et justifient ma plainte ainsi que le recours devant votre Cour suprême, j'expose ci-dessous un déroulé de ces éléments, qui reprennent les mêmes arguments que ceux invoqués en première instance.
La justification de ma plainte est détaillée ci-dessous.
Message support de l’insulte supposée (15ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42537-saisie-de-la-cour-supreme-suite-a-un-deni-de-justice-flagrant
Message de sanction de volog (10ème message de la page 1 de ce fil):
https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal#674833
1/ Contexte de justification de la plainte :
Dans les deux fils ci-dessus, j’ai eu des échanges peu amènes avec volog à propos de sa contestation de la décision du vice-Président du tribunal prise à la suite d’une plainte de Rachid contre moi pour insultes racistes. Cette plainte a été définitivement classée sans suite depuis lors par la Cour suprême le 31/01 et le plaignant a été débouté de sa prétention tendant à considérer les propos que j’avais tenus étaient racistes.
Les principaux échanges ayant donné lieu à mon message sanctionné par volog sont contenus dans ce fil.
2/ Sur le fond
Lorsque l’on relit l’ensemble des messages de ces deux fils et notamment les écrits de volog, on constate d’abord que volog initie un fil intitulé « Faute lourde du vice-Président du tribunal », et critique avec véhémence le vice-Président.
Pire, dans l’illégalité la plus totale et en contradiction avec le règlement en vigueur, volog inflige dans une procédure en cours, une pénalité de 3 points au vice-Président, alors que par ailleurs dans ce procès, volog n’est ni le poursuivant, ni l’accusateur, ni la victime. Il n’a strictement rien à faire dans cette procédure, qui ne le concerne en rien, mais il vient s’imposer, comme il le fait partout et toujours.
Après qu’il eût infligé à tort une pénalité au vice-Président (son premier message), j’ai réagi dans le message suivant en ma qualité de Président du tribunal, contestant bien évidement sa décision illégale et en évoquant de possibles sanctions disciplinaires pour sa décision et son comportement.
Volog intervient avec acharnement (14 fois) dans un message et 11 fois dans l’autre, ce qui devient lassant, d’autant qu’il n’est en rien concerné par le sujet.
C’est dans ce contexte conflictuel et procédurier que j’ai écrit la phrase qu’il juge à tort insultante, alors que de son côté il énonce des propos totalement faux, exagérés, voire mensongers. La suite des événements lui donnera tort.
Sur mes écrits, les propos injustement sanctionnés par volog le rouge sont les suivants :
« Bah non, mon vieux, faut suivre.... je suis vierge de croix rouge, contrairement à toi....Ton simulacre de sanction ridicule à mon endroit est en instance de jugement. Avec les conneries que tu as racontées à propos de cette accusation, dans ma défense, je vais te massacrer, le papé !... avec les formes bien sûr. »
Il n’y a dans ces mots, de toute évidence, aucune insulte ni irrégularité, si l’on veut bien se placer dans le contexte tendu des échanges des deux fils ci-dessus et de la nécessité qu’il y avait pour moi en ma qualité de Président du tribunal, de rétablir un certain ordre judiciaire. Je me suis élevé dans mes propos contre le fait qu’à mes yeux, volog commettait une faute lourde en considérant que la plainte de Rachid contre moi était justifiée, alors que le vice-Procureur l’a jugée non recevable et l’a classée, d’où les mots « les conneries que tu as racontées », ainsi que « je vais te massacrer » (sous entendu, dans ma défense) « avec les formes bien sûr » ;
3/ Sur la forme
Ensuite, sur la forme, à la date de notification des pénalités (27/01), volog était procureur en exercice et moi Président du tribunal ; or, une instruction de M. de Talmont (lien ci-dessous) complétant les règles de fonctionnement de la justice, interdit toute sanction directe entre hauts magistrats, tels que le sont considérés le procureur et le Président du tribunal.
https://politique.forum-actif.net/t36103-comment-rendre-justice-pour-un-juge-du-forum
Cette instruction précise notamment :
« Point important :
Il est très délicat qu'un juge entame une action contre un autre juge.
Normalement un juge se doit d'être exemplaire, et un tel cas de figure devrait être rarissime.
Si cela doit arriver, cela sera obligatoirement par le biais d'un procès.
La procédure rapide d'ajouts de points sur le casier ne sera pas possible, sachant que l'ajout d'un seul point sur le casier fait perdre la fonction de juge à celui qui est visé. »
La sanction de volog à mon endroit de deux points de pénalité est donc totalement illégitime et doit être annulée pour vice de forme. Au-delà de l’inopportunité, voire de l’outrance déontologique, pour un magistrat d’en sanctionner un autre exerçant dans le même tribunal, volog n’avait pas le droit en sa qualité de procureur de m’infliger une pénalité par le biais d’une sanction directe, en ma qualité de président du tribunal, comme l’indiquent clairement les instructions de M. de Talmont, contenues dans le lien ci-dessus :
4/ Conclusion
J’apporte ainsi ci-dessus la démonstration, à la fois sur le fond et sur la forme, de l’irrégularité totale et de l’illégitimité de la sanction directe de deux points que m’a infligée illégalement volog. Du reste, sur le fond, la décision en cause du vice-Président du tribunal a été validée par la Cour suprême et l’argumentaire de volog totalement rejeté par la Présidente de cette même Cour. La Cour suprême a même infligé une pénalité au trublion volog pour procédure abusive.
Je demande en conséquence à la Cour suprême qu’elle veuille bien:
- reconnaître illégales et illégitimes la sanction de deux points de volog contre moi et l’annuler,
- constater l’abus de pouvoir et le détournement de pouvoir de volog par l’application illégale d’une sanction directe, alors qu’il n’avait pas le droit d’utiliser cette forme de sanction,
- infliger une pénalité de 4 points à volog (2 par infraction)
5/ Conclusions supplétives à l'attention des magistrats de la Cour suprême
Je regrette que le président du tribunal de première instance n'ait manifestement pas pris la peine d'examiner minutieusement mes arguments pour les valider ou les rejeter, n'ait visiblement consulté aucun juge avant sa prise de décision et enfin, pour tenter de camoufler les données objectives contenues dans ma requête, n'ait pas daigné donner la moindre motivation de sa décision.
Je réitère donc auprès de votre Haute Cour les mêmes prétentions exposées dans ma défense de première instance, tout en laissant à l'appréciation de la Cour la sanction éventuelle à appliquer au déni de justice commis par le président du tribunal de première instance pour refus d'examiner normalement ce dossier en motivant sa décision.
La précipitation du président du tribunal de première instance a clôturer, voire bâcler, ce dossier semble mal maquiller l'embarras qu'il manifeste à traiter le fond de cette affaire.
Il faut commencer par être clair et non pas tout camoufler dans de longs textes dont il faudrait chercher en déboisant à chaque fois...
Il est nécessaire de savoir situer de manière concise
par un court rappel d'un paragraphe introductif de trois ou quatre lignes.
SINON:
Où est la clarté d'intention?
F l b
@Francois d'Assise,
Vous avez bien voulu m'interpeller sur plusieurs éléments de mon mémoire en défense contenu dans le recours que j'ai présenté devant la Cour suprême. C'est bien volontiers que j'y réponds point par point.
François d'Assise a écrit:Trop évasif et la plainte a déjà été déclarée irrecevable...
Sur l'aspect que vous estimez trop évasif, j'ai rédigé mon mémoire en défense selon la forme et le développement qui m'a paru le plus adéquat. Mon objectif est de faire part à la Cour de la nature des anomalies que j'avais relevées, en joignant, comme il est d'usage, les justificatifs nécessaires pour justifier ce que j'avance et pour permettre à la Cour d'avoir tous les éléments d'appréciation.
L'exception d'irrecevabilité présentée par le président du tribunal n'est assortie d'aucune justification, ni d'aucune motivation. Elle ne peut donc être acceptée en l'état et c'est la raison pour laquelle j'ai saisi la Cour suprême. J'en infère que cette irrecevabilité n'est pas recevable sans autre motivation.
Je souligne également qu'à mes yeux et au regard du règlement relatif à ses compétences et à son fonctionnement, la Cour suprême est habilitée à connaître des éventuels recours contre les décisions individuelles faisant grief du tribunal, quand bien même un jugement n'ait pas été rendu.
Il est bien prévu que la Cour est une instance judiciaire "à laquelle on peut faire appel, une seule fois, d'une décision du Tribunal du forum". Quand bien même elle ne revête pas la forme et le caractère d'un jugement de première instance, la simple décision d'un tribunal, y compris sur la recevabilité d'une plainte, est donc susceptible d'appel devant la Cour suprême. C'est sur la base de ces éléments que mon recours trouve sa légalité et sa légitimité.
https://politique.forum-actif.net/t37993-creation-de-la-cour-supreme
François d'Assise a écrit:Il faut commencer par être clair et non pas tout camoufler dans de longs textes dont il faudrait chercher en déboisant à chaque fois...
J'avoue ne pas comprendre votre requête et je suis bien sûr disposé à vous fournir des éclaircissements sur les passages de mon texte que vous n'estimez pas clairs, si vous voulez bien me les préciser.
Je n'ai pas cherché à camoufler, je n'ai cité que les liens nécessaires à une bonne appréhension du sujet. Je cite seulement 5 liens, lesquels me paraissent indispensables à une bonne appréhension de mon recours.
François d'Assise a écrit:Il est nécessaire de savoir situer de manière concise par un court rappel d'un paragraphe introductif de trois ou quatre lignes.
A mes yeux, le premier paragraphe du mémoire, qui précède celui intitulé: "La justification de ma plainte est détaillée ci-dessous" présente un caractère introductif et rappelle les données essentielles du sujet.
Mais si vous souhaitez une autre formulation ou que je présente ces prolégomènes de manière plus concise, je peux accéder à votre demande, bien que cela me paraît quelque peu superfétatoire.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Monsieur de Toqueville,Jean-Louis de Toqueville a écrit:
A mes yeux, le premier paragraphe du mémoire, qui précède celui intitulé: "La justification de ma plainte est détaillée ci-dessous" présente un caractère introductif et rappelle les données essentielles du sujet.
Mais si vous souhaitez une autre formulation ou que je présente ces prolégomènes de manière plus concise, je peux accéder à votre demande, bien que cela me paraît quelque peu superfétatoire.
C'était déjà demandé...
Ces plaintes se ressemblent tellement toutes qu'il nous est impossible de se ressouvenir d'une d'elles en particulier.
Il a déjà été demandé:
date / http /
et dernièrement: non pas un écrit juridique, mais quelques mots du reproche en question...
avec courte(s) citation(s) entre guillemets (réincluant des dates lorsqu'elles diffèrent et tous les http reliés).
Ne pouvant répondre à cette demande:
une cause risque d'être rejetée sans droit d'appel.
Seulement s'il survenait une nouvelle offense:
il faudrait alors la nommer comme telle ''nouvelle offense'' avec toutes les références
et citations utiles à clarifier la nouvelle plainte, afin de la rendre justifiable.
F l b
François d'Assise- Maître
- Messages : 2679
Date d'inscription : 10/03/2023
Localisation : Limitrophe toutes les nations
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
François d'Assise a écrit:Monsieur de Toqueville,Jean-Louis de Toqueville a écrit:
A mes yeux, le premier paragraphe du mémoire, qui précède celui intitulé: "La justification de ma plainte est détaillée ci-dessous" présente un caractère introductif et rappelle les données essentielles du sujet.
Mais si vous souhaitez une autre formulation ou que je présente ces prolégomènes de manière plus concise, je peux accéder à votre demande, bien que cela me paraît quelque peu superfétatoire.
C'était déjà demandé...
Ces plaintes se ressemblent tellement toutes qu'il nous est impossible de se ressouvenir d'une d'elles en particulier.
Il a déjà été demandé:
date / http /
et dernièrement: non pas un écrit juridique, mais quelques mots du reproche en question...
avec courte(s) citation(s) entre guillemets (réincluant des dates lorsqu'elles diffèrent et tous les http reliés).
Ne pouvant répondre à cette demande:
une cause risque d'être rejetée sans droit d'appel.
Seulement s'il survenait une nouvelle offense:
il faudrait alors la nommer comme telle ''nouvelle offense'' avec toutes les références
et citations utiles à clarifier la nouvelle plainte, afin de la rendre justifiable.
F l b
A quoi ça sert de se prendre la tête! Il y'a aucune justice! Cuisses de grenouille va dans tout les cas suivre ses partenaires. Les dés sont pipés!
El Rachid Ibn Youssoufi- Maître
- Messages : 2376
Date d'inscription : 14/10/2023
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
@ François d'Assise,
Effectivement, comme vous l'affirmez, mon recours pêche par manque de liens et éventuellement manque de clarté. Comme souvent en pareil cas, lorsque l'on est sur un sujet, on a du mal à se mettre à la place du lecteur qui ne le connaît pas, tout au moins au moment où il en prend connaissance.
J'ai donc refait mon mémoire, que je vous présente ci-dessous:
Plainte contre volog pour sanction abusive et abus de pouvoir
1/ Faits et origine de la procédure
Dans un message du 27/01/2024 à 12h 45, cité ci-dessous, intitulé « Saisie de la cour suprême suite à un déni de justice flagrant » volog considère que j’ai violé la charte du forum en utilisant les mots suivants : « Bah non, mon vieux, faut suivre.... je suis vierge de croix rouge, contrairement à toi....Ton simulacre de sanction ridicule à mon endroit est en instance de jugement. Avec les conneries que tu as racontées à propos de cette accusation, dans ma défense, je vais te massacrer, le papé !... avec les formes bien sûr. »
Le lien de l’insulte supposée (15ème message de ce fil daté du 27/01/2024 à 12h ) est : https://politique.forum-actif.net/t42537-saisie-de-la-cour-supreme-suite-a-un-deni-de-justice-flagrant
Le lien de la sanction de volog (10ème message de ce fil daté du 27/01/2024 à 12h 45) est : https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal#674833
2/ Les suites données et ma plainte
Au vu du contenu de mon message cité ci-dessus, daté du 27/01/2024 à 12h, volog m’a infligé une pénalité de 2 points pour propos violant la charte du forum (message du 27/01/2024 à 12h 45), tous deux cités ci-dessus.
La sanction des 2 points de pénalité a été appliquée immédiatement.
J’ai alors déposé une plainte le 02/02/2024 à 10h 21 contre volog pour 2 raisons :
- mes propos tenus dans mon message du 27/01/2024 à 12h ne sont en rien contraires aux CGU du forum ;
- eu égard à nos fonctions respectives (volog étant procureur et moi-même président du tribunal au moment des faits), volog n’avait pas le droit de m’infliger une sanction directe ; une instruction de M. de Talmont en date du 20/09/2023 complétant les règles de fonctionnement de la justice précise :
« Il est très délicat qu'un juge entame une action contre un autre juge.
Normalement un juge se doit d'être exemplaire, et un tel cas de figure devrait être rarissime.
Si cela doit arriver, cela sera obligatoirement par le biais d'un procès.
La procédure rapide d'ajouts de points sur le casier ne sera pas possible, sachant que l'ajout d'un seul point sur le casier fait perdre la fonction de juge à celui qui est visé. »
Le lien de cette instruction de M. de Talmont est cité ci-dessous :
https://politique.forum-actif.net/t36103-comment-rendre-justice-pour-un-juge-du-forum (§ point important, qui suit le § 2 de cette instruction).
Le lien de ma plainte est : https://politique.forum-actif.net/t42647-saisine-de-la-cour-supreme-contre-une-decision-du-president-du-tribunal (premier message du fil).
3/ Les suites judiciaires
Le président du tribunal a examiné ce dossier et a décidé de traiter lui-même cette affaire sans organiser de procès ni consulter les juges. Il a décidé de classer l’affaire sans suite, sans a priori examiner les griefs contenus dans le fond du dossier, ni les éléments de ma défense.
Le président, qui débute dans la fonction et dont c’est la première affaire qu’il traite, a décidé de classer le dossier sans suite par sa décision du 02/02/2024 et ses propos expéditifs :
« Le président du Tribunal déclare irrecevable et non fondée cette plainte.
Elle est plus que justifiée vu les insultes du plaignant, et méritent plus de sanction encore.
Plainte non recevable ».
Le lien de cette déclaration est: https://politique.forum-actif.net/t42639-plainte-contre-volog-pour-sanction-abusive-et-abus-de-pouvoir#677650 . Son intitulé est : « Plainte contre volog pour sanction abusive et abus de pouvoir » (8ème message de la page 1 de ce fil).
Le président du tribunal ne donne aucune justification, ni motivation de ce classement, en contradiction totale avec l’esprit des règles de fonctionnement de la justice et des pratiques du tribunal.
4/ Appel de cette décision de première instance devant la Cour suprême
L’absence de motivation du président du tribunal et ma conviction profonde de l’irrégularité de la procédure et de ma condamnation pour les motifs indiqués ci-dessus au § 2, m’ont naturellement conduit à former un recours auprès de la Cour suprême.
Ce recours est présenté dans mon message ci-dessous, intitulé « Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal » (message n° 1 du fil), daté du 02/02/2022 à 19h 31 : https://politique.forum-actif.net/t42647-saisine-de-la-cour-supreme-contre-une-decision-du-president-du-tribunal
5/ Prétentions et requête auprès de la Cour suprême.
Je forme auprès de la Cour suprême ce recours pour les motifs indiqués au § et que je développe ci-dessous :
- sur le fond : après que volog eût infligé à tort une pénalité au vice-Président du tribunal (premier message du fil en date du 27/01/2024 à 7h 41, intitulé « Faute lourde du président du tribunal : ), lien : https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal, j’ai réagi dans le message suivant (deuxième message du même fil posté à le 27/01/2024 à 8h 27, lien ci-dessus ) en ma qualité de Président du tribunal, contestant bien évidement sa décision illégale et en évoquant de possibles sanctions disciplinaires pour sa décision et son comportement.
C’est dans un contexte conflictuel au cours duquel volog conteste les procédures que j’ai écrit la phrase qu’il juge à tort insultante, alors que de son côté il énonce des propos totalement faux, exagérés, voire mensongers.
Sur mes écrits, les propos injustement sanctionnés par volog sont les suivants :
« Bah non, mon vieux, faut suivre.... je suis vierge de croix rouge, contrairement à toi....Ton simulacre de sanction ridicule à mon endroit est en instance de jugement. Avec les conneries que tu as racontées à propos de cette accusation, dans ma défense, je vais te massacrer, le papé !... avec les formes bien sûr. »
Il n’y a dans ces mots, de toute évidence, aucune insulte ni irrégularité, si l’on veut bien se placer dans le contexte tendu des échanges des fils ci-dessus et de la nécessité qu’il y avait pour moi en ma qualité de Président du tribunal, de rétablir un certain ordre judiciaire. Je me suis élevé dans mes propos contre le fait qu’à mes yeux, volog commettait une faute lourde en considérant que la plainte de Rachid contre moi était justifiée, alors que le vice-Procureur l’a jugée non recevable et l’a classée, d’où les mots « les conneries que tu as racontées », ainsi que « je vais te massacrer » (sous-entendu dans ma défense) « avec les formes bien sûr » ; voici le lien contenant le message pertinent (le 2ème du fil en date du 27/01/2024 à 8h27 intitulé « Faute lourde du vice-Président du tribunal: https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal;
- sur la forme : à la date de notification des pénalités (27/01/2024) que m’avait infligées volog, (10ème message de ce fil daté du 27/01/2024 à 12h 45) : https://politique.forum-actif.net/t42535-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal#674833, volog était procureur en exercice et moi Président du tribunal ; or, une instruction de M. de Talmont (lien ci-dessous) complétant les règles de fonctionnement de la justice, interdit toute sanction directe entre hauts magistrats, tels que le sont considérés le procureur et le Président du tribunal.
https://politique.forum-actif.net/t36103-comment-rendre-justice-pour-un-juge-du-forum - (Intitulé du message : Comment rendre la justice pour un juge du forum)
Cette instruction précise notamment (après le § 2):
« Point important :
Il est très délicat qu'un juge entame une action contre un autre juge.
Normalement un juge se doit d'être exemplaire, et un tel cas de figure devrait être rarissime.
Si cela doit arriver, cela sera obligatoirement par le biais d'un procès.
La procédure rapide d'ajouts de points sur le casier ne sera pas possible, sachant que l'ajout d'un seul point sur le casier fait perdre la fonction de juge à celui qui est visé. »
5/ Conclusion
La sanction de volog à mon endroit de deux points de pénalité est donc totalement illégitime et doit être annulée pour vice de forme. Au-delà de l’inopportunité, voire de l’outrance déontologique, pour un magistrat d’en sanctionner un autre exerçant dans le même tribunal, volog n’avait pas le droit en sa qualité de procureur de m’infliger une pénalité par le biais d’une sanction directe, en ma qualité de président du tribunal, comme l’indiquent clairement les instructions de M. de Talmont, indiquées ci-dessus.
J’apporte ci-dessus la démonstration, à la fois sur le fond et sur la forme, de l’irrégularité totale et de l’illégitimité de la sanction directe de deux points que m’a infligée illégalement volog.
Je demande ainsi au tribunal qu’il veuille bien:
- reconnaître illégale et illégitime la sanction de deux points prise par volog contre moi et l’annuler,
- constater l’abus de pouvoir et le détournement de pouvoir de volog par l’application illégale d’une sanction directe, alors qu’il n’avait pas le droit d’utiliser cette forme de sanction,
- infliger une pénalité de 4 points à volog (2 par infraction).
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
imagine qu'on t'appelle narines de chameau ,tu apprécierais??Rachid a écrit:A quoi ça sert de se prendre la tête! Il y'a aucune justice! Cuisses de grenouille va dans tout les cas suivre ses partenaires. Les dés sont pipés!
j'ai bien dis "IMAGINE "..........
Ombeline de Beaurivage- Expert
- Messages : 949
Date d'inscription : 27/11/2023
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
Ombeline de Beaurivage a écrit:imagine qu'on t'appelle narines de chameau ,tu apprécierais??Rachid a écrit:A quoi ça sert de se prendre la tête! Il y'a aucune justice! Cuisses de grenouille va dans tout les cas suivre ses partenaires. Les dés sont pipés!
j'ai bien dis "IMAGINE "..........
Cuisses de grenouilles et ....cuisses de courant d'air
El Rachid Ibn Youssoufi- Maître
- Messages : 2376
Date d'inscription : 14/10/2023
Re: Saisine de la Cour suprême contre une décision du président du tribunal.
on voit de suite la grande classe du niveau "pipi caca" du rebeu du 93momo a écrit:
Cuisses de grenouilles et ....cuisses de courant d'air
Ombeline de Beaurivage- Expert
- Messages : 949
Date d'inscription : 27/11/2023
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