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Suivi du dossier demande de recours Jean-Louis de Toqueville

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Suivi du dossier demande de recours Jean-Louis de Toqueville Empty Suivi du dossier demande de recours Jean-Louis de Toqueville

Message par Anaëlle de Saint-Bris Sam 3 Fév 2024 - 9:23

Bonjour à tous,

La Cour Suprême prend acte de la demande de recours de monsieur Jean-Louis de Toqueville.

J'ouvre ce sujet afin de vous informer de l'évolution de ce dossier que nous serons deux à étudier, monsieur François d'Assise et moi-même.
Je verrouille ce sujet, puisqu'il ne s'agit que d'information pas de débat. Les personnes habilitées pourront s'y exprimer, à savoir :

Monsieur Ferdinand de Talmont
Monsieur François d'Assise
Madame Anaëlle de Saint-Bris.
Anaëlle de Saint-Bris
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Maître
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