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Message par Anaëlle de Saint-Bris Sam 17 Fév 2024 - 8:42

Ferdinand de Talmont a écrit:Dans le cadre de l'instruction d'un procès, le président du Tribunal a le droit de faire état de toute pièce à conviction pouvant contribuer à la connaissance des faits étudiés par les magistrats en charge de l'affaire.

Sans blague ? Vous ne confondriez pas un peu vos rêves et la réalité ?

Ce "tribunal", n'a aucune valeur légale, il est issu de votre imagination pour permettre à vos amis l'exécution de brimades et humiliations.

Demandez à Google " Divulgation de correspondance privée". Ca c'est la vraie vie.
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Message par Ferdinand de Talmont Sam 17 Fév 2024 - 9:13

Nous ne sommes pas tributaires d'un moteur de recherche anglo-saxon étranger au droit de notre nation.

_________________

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Message par Anaëlle de Saint-Bris Sam 17 Fév 2024 - 9:26

Ferdinand de Talmont a écrit:Nous ne sommes pas tributaires d'un moteur de recherche anglo-saxon étranger au droit de notre nation.

Vous êtes bien matinal Ferdinand...

Mais nous sommes soumis aux même lois. Quand je dis "nous", c'est aussi valable pour Volog et vous.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193573#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2001%20ao%C3%BBt%202020,-Modifi%C3%A9%20par%20LOI&text=Le%20fait%2C%20commis%20de%20mauvaise,45%20000%20euros%20d'amende.
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Message par Ferdinand de Talmont Sam 17 Fév 2024 - 9:28

"commis de mauvaise foi"

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Message par Anaëlle de Saint-Bris Sam 17 Fév 2024 - 9:37

Ferdinand de Talmont a écrit:"commis de mauvaise foi"

Ca vous connaît ça, la mauvaise foi.

Divulguer une correspondance privée c'est interdit par loi, point.

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Message par Anaëlle de Saint-Bris Sam 17 Fév 2024 - 9:44

"de mauvaise foi" c'est-à-dire d'une manière volontaire et déloyale.


https://consultation.avocat.fr/blog/sylvia-legros/article-44030-secret-des-correspondances-attention-a-la-divulgation-de-conversations-privees.html


Autre chose Ferdinand pour couvrir les agissements de votre copain ?
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Message par Jacques Cartier Sam 17 Fév 2024 - 10:14

Ferdinand de Talmont a écrit:Nous ne sommes pas tributaires d'un moteur de recherche anglo-saxon étranger au droit de notre nation.

Et vous avez même pas honte ?!!
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Message par Jacques Cartier Sam 17 Fév 2024 - 10:18

Il fait que ça , sans arrêt ça fait des années qu'il invente n'importe quoi pour s Propos violant la charte du forum i . ce forum es Propos violant la charte du forum e . c'est l'avocat qui parle .



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Message par André de Montalembert Sam 17 Fév 2024 - 10:47

https://www.murielle-cahen.com/publications/p_forum.asp
Surtout ici
https://www.murielle-cahen.com/publications/p_forum2.asp
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Message par ztylo Sam 17 Fév 2024 - 10:48

ztylo a écrit:
Ferdinand de Talmont a écrit:Dans le cadre de l'instruction d'un procès, le président du Tribunal a le droit de faire état de toute pièce à conviction pouvant contribuer à la connaissance des faits étudiés par les magistrats en charge de l'affaire.

Voilà, Ferdinand a répondu:
On a le droit de poster les MP en public, au moins ça a le mérite d'être clair et vaut jurisprudence ( enfin ici)

Cela a du vous en arracher une ?  pour sauver votre ami volog de poster cela car vous savez très bien que c'est contraire à toute éthique ce genre de comportement, vous vous êtes bien abaissez en tout cas sur le coup, déjà que votre intégrité était fortement remise en question, là c'est le coup de grâce
Je vous plains beaucoup
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Message par Vladimir de Volog Sam 17 Fév 2024 - 12:17

Propos violant la charte du forum

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Inscription au casier judiciaire



Jacques Cartier Aujourd'hui à 10:18
Il fait que ça , sans arrêt ça fait des années qu'il invente n'importe quoi pour sPropos violant la charte du forumi . ce forum esPropos violant la charte du forume . c'est l'avocat qui parle .


Ce jour, nous, Vladimir de Volog, Procureur du Forum condamnons Jacques Cartier à une inscription de 2 points sur son casier judiciaire, pour propos Propos violant la charte du forum

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.
Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.
Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.


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Message par Paulette Sam 17 Fév 2024 - 12:21

Oh là là, mais quel abus de pouvoir !
Dire que " ce forum est contaminé par la malhonnêteté et la fumisterie", c'est une opinion, et les termes ne sont pas grossiers, en quoi la charte du forum serait-elle violée ?
Et : "sauver le cul de volog" : c'est une constatation, fondée sur ce qui se passe effectivement. Certes le mot "c..." n'est pas très élégant mais bon, on n'est pas non plus dans la grossièreté extrême.

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Message par Paulette Sam 17 Fév 2024 - 12:26

Quand l'antisémite salm proclame ses théories nauséabondes, elle est "protégée" par volog.
Quand salm m'insulte, cela fait ricaner volog avec ses petits panneaux à la c...
Et là, ça passe crème !

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Message par Jacques Cartier Sam 17 Fév 2024 - 12:41

Vladimir de Volog a écrit: Propos violant la charte du forum

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Inscription au casier judiciaire



Jacques Cartier Aujourd'hui à 10:18
Il fait que ça , sans arrêt ça fait des années qu'il invente n'importe quoi pour sPropos violant la charte du forumi . ce forum esPropos violant la charte du forume . c'est l'avocat qui parle .


Ce jour, nous, Vladimir de Volog, Procureur du Forum condamnons Jacques Cartier à une inscription de 2 points sur son casier judiciaire, pour propos Propos violant la charte du forum

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.
Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.
Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.


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grosse salope !! crève !!
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Message par Jacques Cartier Sam 17 Fév 2024 - 12:43

Paulette de Boncourt a écrit:Oh là là, mais quel abus de pouvoir !
Dire que " ce forum est contaminé par la malhonnêteté et la fumisterie", c'est une opinion, et les termes ne sont pas grossiers, en quoi la charte du forum serait-elle violée ?
Et : "sauver le cul de volog" : c'est une constatation, fondée sur ce qui se passe effectivement. Certes le mot "c..." n'est pas très élégant mais bon, on n'est pas non plus dans la grossièreté extrême.

C'est une pourriture ce mec , il a raté sa vie et le fait payer a tout le monde . Qu'il crève !!!
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Message par Jacques Cartier Sam 17 Fév 2024 - 12:59

C'est pour toi putasse de volog !!!!

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Message par Georges Baladin Sam 17 Fév 2024 - 13:09

.


Dernière édition par Georges Baladin le Sam 17 Fév 2024 - 13:27, édité 1 fois
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Message par Paulette Sam 17 Fév 2024 - 13:26

Jacques Cartier a écrit:
Paulette de Boncourt a écrit:Oh là là, mais quel abus de pouvoir !
Dire que " ce forum est contaminé par la malhonnêteté et la fumisterie", c'est une opinion, et les termes ne sont pas grossiers, en quoi la charte du forum serait-elle violée ?
Et : "sauver le cul de volog" : c'est une constatation, fondée sur ce qui se passe effectivement. Certes le mot "c..." n'est pas très élégant mais bon, on n'est pas non plus dans la grossièreté extrême.

C'est une pourriture ce mec , il a raté sa vie et le fait payer a tout le monde .  Qu'il crève !!!
En effet, ce type est carrément immonde, et on ne peut lui souhaiter du bien !

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Message par Jacques Cartier Sam 17 Fév 2024 - 13:42

Paulette de Boncourt a écrit:
Jacques Cartier a écrit:
Paulette de Boncourt a écrit:Oh là là, mais quel abus de pouvoir !
Dire que " ce forum est contaminé par la malhonnêteté et la fumisterie", c'est une opinion, et les termes ne sont pas grossiers, en quoi la charte du forum serait-elle violée ?
Et : "sauver le cul de volog" : c'est une constatation, fondée sur ce qui se passe effectivement. Certes le mot "c..." n'est pas très élégant mais bon, on n'est pas non plus dans la grossièreté extrême.

C'est une pourriture ce mec , il a raté sa vie et le fait payer a tout le monde .  Qu'il crève !!!
En effet, ce type est carrément immonde, et on ne peut lui souhaiter du bien !

Talmont aussi est chouette dans l'hypocrisie . Il a rien a envier a personne a ce sujet .
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Message par Anaëlle de Saint-Bris Sam 17 Fév 2024 - 18:48

Vladimir de Volog a écrit: Propos violant la charte du forum

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Il fait que ça , sans arrêt ça fait des années qu'il invente n'importe quoi pour sPropos violant la charte du forumi . ce forum esPropos violant la charte du forume . c'est l'avocat qui parle .


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10 points = bannissement du forum d'une semaine.
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Vous osez la ramener alors qu'il est avéré que vous êtes coupable d'une infraction à la loi. La vraie.
Un jour vous tomberez sur quelqu'un qui a quelque chose dans le pantalon et vous collera une vraie plainte en travers du museau. N'en doutez pas, ça viendra.
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Message par Jacques Cartier Sam 17 Fév 2024 - 18:57

Anaëlle de Saint-Bris a écrit:
Vladimir de Volog a écrit: Propos violant la charte du forum

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Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.
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Vous osez la ramener alors qu'il est avéré que vous êtes coupable d'une infraction à la loi. La vraie.
Un jour vous tomberez sur quelqu'un qui a quelque chose dans le pantalon et vous collera une vraie plainte en travers du museau. N'en doutez pas, ça viendra.

?????????????????
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Message par Anaëlle de Saint-Bris Sam 17 Fév 2024 - 19:19

Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?
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Message par Georges Baladin Sam 17 Fév 2024 - 19:34

La justice, l'honnêteté, la bienséance entre autre...
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Message par ztylo Sam 17 Fév 2024 - 19:56

Georges Baladin a écrit:La justice, l'honnêteté, la bienséance entre autre...

Sur le coup en te lisant, j'ai cru que je m'étais trompé de forum cours
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Message par Jacques Cartier Sam 17 Fév 2024 - 20:54

Anaëlle de Saint-Bris a écrit:Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?

Vous en avez après qui ?
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