En marche vers la dictature numérique

[Héloïse de Salm]

Aujourd’hui, la loi sur les services numériques (DSA) entre en vigueur. L’UE a ainsi créé un ministère orwellien de la Vérité, qui décide de ce qui est vrai et de ce qui est faux. Tout ce qui ne correspond pas aux « valeurs de l’UE » (qui les détermine ?), qui est illégal ou « autrement nuisible » doit être supprimé.

Ce qui est néfaste dans une économie planifiée est déterminé par le commissaire européen Thierry Breton, qui n'a pas de légitimité démocratique. Cela s’applique à toutes les plateformes sociales comptant plus de 45 millions de clients. Celles ne s’y conformant pas devra payer une pénalité de 6% de son chiffre d’affaires annuel.

Il reste à voir comment la loi sera appliquée et si les critiques légitimes et fondées à l'égard de l'UE, des gouvernements et des ONG seront toujours autorisées. Par exemple, les critiques légitimes formulées lors de la crise du Covid auraient été immédiatement supprimées, mais elles se sont désormais toutes révélées vraies.

Il est fort possible que les principales plateformes de médias sociaux soient trop prudentes et préfèrent tout supprimer pour éviter d’être sanctionnées. Certains craignent qu'il s'agisse d'une loi préjudiciable à la démocratie, car la liberté d'expression pourrait être massivement restreinte.

[Edgar de Phelps]

Aujourd’hui, la loi sur les services numériques (DSA) entre en vigueur.  L’UE a ainsi créé un ministère orwellien de la Vérité, qui décide de ce qui est vrai et de ce qui est faux.  Tout ce qui ne correspond pas aux « valeurs de l’UE » (qui les détermine ?), qui est illégal ou « autrement nuisible » doit être supprimé.

Ce qui est néfaste dans une économie planifiée est déterminé par le commissaire européen Thierry Breton, qui n'a pas de légitimité démocratique.  Cela s’applique à toutes les plateformes sociales comptant plus de 45 millions de clients. Celles ne s’y conformant pas devra payer une pénalité de 6% de son chiffre d’affaires annuel.  

Il reste à voir comment la loi sera appliquée et si les critiques légitimes et fondées à l'égard de l'UE, des gouvernements et des ONG seront toujours autorisées. Par exemple, les critiques légitimes formulées lors de la crise du Covid auraient été immédiatement supprimées, mais elles se sont désormais toutes révélées vraies.

Il est fort possible que les principales plateformes de médias sociaux soient trop prudentes et préfèrent tout supprimer pour éviter d’être sanctionnées. Certains craignent qu'il s'agisse d'une loi préjudiciable à la démocratie, car la liberté d'expression pourrait être massivement restreinte.

J ai toujours dit l union européen vas devenir le petit frère de l union soviétique. Toute ces institutions trop grose sont jamais bonne. Rien de telle que vivre dans un petit pays indépendant genre Monaco ou la suisse .

[Jeannot Lapin]

Aujourd’hui, la loi sur les services numériques (DSA) entre en vigueur.  L’UE a ainsi créé un ministère orwellien de la Vérité, qui décide de ce qui est vrai et de ce qui est faux.  Tout ce qui ne correspond pas aux « valeurs de l’UE » (qui les détermine ?), qui est illégal ou « autrement nuisible » doit être supprimé.

Ce qui est néfaste dans une économie planifiée est déterminé par le commissaire européen Thierry Breton, qui n'a pas de légitimité démocratique.  Cela s’applique à toutes les plateformes sociales comptant plus de 45 millions de clients. Celles ne s’y conformant pas devra payer une pénalité de 6% de son chiffre d’affaires annuel.  

Il reste à voir comment la loi sera appliquée et si les critiques légitimes et fondées à l'égard de l'UE, des gouvernements et des ONG seront toujours autorisées. Par exemple, les critiques légitimes formulées lors de la crise du Covid auraient été immédiatement supprimées, mais elles se sont désormais toutes révélées vraies.

Il est fort possible que les principales plateformes de médias sociaux soient trop prudentes et préfèrent tout supprimer pour éviter d’être sanctionnées. Certains craignent qu'il s'agisse d'une loi préjudiciable à la démocratie, car la liberté d'expression pourrait être massivement restreinte.

J ai toujours dit l union européen vas devenir le petit frère de l union soviétique. Toute ces institutions trop grose sont jamais bonne. Rien de telle que vivre dans un petit pays indépendant genre Monaco ou la suisse .

Je sais pas quoi en penser.
Les divers interdits, souvent dans les pays mêmes, font que ne se sont pas développées aucune plateforme en Europe. Par contre on a accepté que les plateformes étrangères à l'UE fassent le pluie et le beau temps selon leurs règles c'est à dire les pays qui les hébergent, notamment Tiktok qui est basé dans un pays hautement totalitaire et qui filtre l'information et les contenus forcément orientés.
Le première réaction s'est faite quand des plateformes ouvertes se sont fermé au moment de l'élection de Trump et du Covid et ont filtré nos infos et nos intervenants en conséquence.
C'est impossible de revenir sur 15/20 ans de stupidité, mais les fonctionaires européens sont très bons à générer des interdits et de la bureaucratie inapplicable. On voit déjà la rigolade de la prise unique USB-C. Un merdier qui va générer plus de cables, une bonne partie de cables destinés à un usage et incompatibles avec un autre, mais qu'on ne saura dépister avant de l'utiliser... et Thierry Breton aux commandes. En fait tout le monde est emmerdé par la norme imposée de prise USB-C, à par la Commission qui est contente d'influer (en mal) dans un domaine et donc d'exister là où elle était complètement dépassée (dans le domaine informatique et électronique).
C'est pas de sa faute à Thierry Breton : il n'est que le porte-parole d'une administration qui fonctionne sous l'emprise des lobbies économiques et surtout politiques.

Le texte en question est touffu et dans les textes européens le diable est dans les détails.
L'intention du DSA la plus discutable selon comment elle est appliquée peut se trouver dans l'application (à vérifier) de ces objectifs :
- lutter contre la diffusion de contenus illicites et la désinformation en ligne
- préserver le respect des droits fondamentaux garantis par Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (liberté d’expression et d’information, principe de non-discrimination, respect du niveau élevé de protection des consommateurs, etc.)
- agir contre les contenus pouvant avoir des effets négatifs réels ou prévisibles sur la sécurité publique et les processus démocratiques et électoraux
- endiguer le cyberharcèlement

Voilà le lien:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R2065

102 pages avec aucune répétition, que des renvois (bref illisible de bout en bout). Trois fois le code du travail Suisse, et 1/5 de la constitution Européenne (normal c'est les mêmes qui l'ont pondu), deux fois et demi la quarantaine de pages de la Constitution française.

Ce qu'on peut noter c'est qu'ils ont exclu de ces obligations les PME et micro-entreprises (ouf - des fois l'UE oublie qu'elles existent sinon dans ce cas ce serait la mort subite par impossibilité de faire face aux obligations).
Ce qu'on peut surtout noter c'est que le DSA encadre les états qui ne peuvent plus faire ce qu'ils veulent contre une plateforme sans passer par une instance européenne.

Un point notoire : la Commission va forcer les plateforme à une redevance de surveillance, qui sera fixée selon les convenance de la Commission. Bref, un nouvel impôt perçu par la Commission directement sur les sites web très visités.
Globalement, un forum ou un blog très populaire reçu dans l'UE pourra être taxé, si la Commission juge qu'elle doit le surveiller et engager des frais à cette fin. En gros, plus on vous envoie la police pour vous casser les pieds, plus vous devez payer... c'est tout à fait logique dans leur tête.  

Bon j'ai lu en diagonale mais si des juristes ou qui ont l'habitude pouvaient regarder de près...
Haha :
"Lorsqu’un fournisseur de services intermédiaires ne dispose pas d’un établissement dans l’Union, l’État membre dans
lequel son représentant légal réside ou est établi ou la Commission, selon le cas, dispose, conformément aux paragraphes 1
et 4 du présent article, de pouvoirs pour surveiller et faire respecter les obligations pertinentes fixées dans le présent
règlement."
Bienvenue en Irlande !

Pour tout acte contre un site, un Etat doit d'abord saisir la Commission pour avoir son avis. La commission s'engage à répondre dans les 2 mois. Je vois déjà l'embouteillage et la disposition qui sera inapplicable au moment de la prise de décision. Faut pas prendre Google ou Amazon et autre Tiktok pour de blaireaux.

Bref, je me disais bien qu'il y avait des usines à gaz un peu partout dans leur loi.

Pour l'instant le problème de dictature numérique se pose en France par l'interprétation d'une loi dépassée de 1986, régulant le numérique et que personne n'a jamais respecté, ce qui aujourd'hui est encore moins faisable sans créer un dictature à la chinoise.

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