PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?

[Vladimir de Volog]

QUI PRESIDE LA COUR SUPREME ?

Question légitime, puisque la présidente en titre ne participe pas au forum depuis  11 jours, et que ma saisine reste sans réponse  ?  Dernier message de Paulette de Boncourt  Lundi 19 Août à 14:24., nous sommes vendredi 30 août ?


https://politique.forum-actif.net/t44890-saisine-de-la-cour-supreme-contre-une-decision-du-tribunal-de-premiere-instance-entachee-d-irregularites#723839


Ferdinand de Talmont peut-il me renseigner sur ma question  ?

Merci.

[Ferdinand de Talmont]

on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne

[Vladimir de Volog]

on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne

Elle est en voyage ???

[Vladimir de Volog]

on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne

Le règlement prévoit :


""La Cour suprême a obligation de rendre un avis motivé dans les trois jours suivant sa saisie.""


Le texte est clair et précise que c'est une obligation de rendre un avis motivé dans les trois jours suivant sa saisie.

Une saisine a eu lieu de Mercredi 28 Août , nous sommes le 31 Août ????

[Lysliane.]

Peut être nommer une personne par intérim jusqu'à ce qu'elle revienne .

[Vladimir de Volog]

Peut être nommer une personne par intérim jusqu'à ce qu'elle revienne .

Bonne solution de mon point de vue, merci.

[Edgar de Phelps]

QUI PRESIDE LA COUR SUPREME ?

Question légitime, puisque la présidente en titre ne participe pas au forum depuis  11 jours, et que ma saisine reste sans réponse  ?  Dernier message de Paulette de Boncourt  Lundi 19 Août à 14:24., nous sommes vendredi 30 août ?


https://politique.forum-actif.net/t44890-saisine-de-la-cour-supreme-contre-une-decision-du-tribunal-de-premiere-instance-entachee-d-irregularites#723839


Ferdinand de Talmont peut-il me renseigner sur ma question  ?

Merci.

Paulette est en vacance

[Vladimir de Volog]

QUI PRESIDE LA COUR SUPREME ?

Question légitime, puisque la présidente en titre ne participe pas au forum depuis  11 jours, et que ma saisine reste sans réponse  ?  Dernier message de Paulette de Boncourt  Lundi 19 Août à 14:24., nous sommes vendredi 30 août ?


https://politique.forum-actif.net/t44890-saisine-de-la-cour-supreme-contre-une-decision-du-tribunal-de-premiere-instance-entachee-d-irregularites#723839


Ferdinand de Talmont peut-il me renseigner sur ma question  ?

Merci.

Paulette est en vacance

Ce n'est pas la question.

[Vladimir de Volog]

on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne

J'espère que vous n'attendrez pas aussi longtemps que macron pour nommer le premier ministre !!!!

[Edgar de Phelps]

Prince va nommé Michel barnier nouveau président de la cours suprême

[Vladimir de Volog]

on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne

On attend jusqu'à quand  ?

[Jean-Louis de Toqueville]

Quel acharnement de volog à demander la nomination d'un nouveau Président de la CS !!!

Je n'en sais pas la raison, mais connaissant l'oiseau je suis certain que cette insistance cache un intérêt de sa part pour la reconstitution de cette Cour...

A suivre...

[Jean-Louis de Toqueville]

Quel acharnement de volog à demander la nomination d'un nouveau Président de la CS !!!

Je n'en sais pas la raison, mais connaissant l'oiseau je suis certain que cette insistance cache un intérêt de sa part pour la reconstitution de cette Cour...

A suivre...

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