Procès de Jean-Louis de Toqueville

[Ferdinand de Talmont]

Monsieur le chevalier Jean-Louis de Toqueville,

vous avez souhaité faire appel en justice de la mesure de sanction directe

émises à votre encontre par Monsieur le Procureur du forum

et vous ayant frappé à hauteur de trois points sur votre casier judiciaire :

https://politique.forum-actif.net/t44892-inscription-de-3-points-au-casier-judiciaire-de-jl-de-toqueville-pour-insultes

Rappel de la loi :

► Toute mesure de sanction directe peut être contestée devant le Tribunal du forum, qui pourra reconsidérer s'il y a lieu la peine administrée et la remplacer par une peine plus adaptée.
https://politique.forum-actif.net/t41939-les-sanctions-directes

Monsieur le chevalier Jean-Louis de Toqueville,

quels sont les éléments de contestation que vous désirez porter à la connaissance du Tribunal du forum ?

Déroulement d'un procès.
Seuls le verdict des juges n'étant pas partie prenante du procès sera pris en compte.
Le procès dure trois jours après son ouverture, à l'issue desquels la sentence est prononcée.
Cette sentence reprend les verdicts énoncés par les juges du forum, dont elle fait la moyenne.
L'accusé a le droit de se faire défendre par un avocat de son choix.
Seuls les magistrats, avocats, accusé et témoins ont le droit de s'exprimer dans le fil du procès.