Courrier recommandé électronique - ce que vous devez savoir

[Jeannot Lapin]

Désormais les recommandés sont envoyés électroniquement par l'administration et les nombreux organismes plus ou moins liés à l'Etat.
Alors ce qu'il faut savoir c'est que ce courrier a valeur légale d'un courrier recommandé papier, notamment le recommandé lettre pliant, infalsifiable.
Jusque là rien d'anormal à priori... jusqu'à ce qu'on est confronté aux problèmes pour le lire.

Cas n°1 : vous êtes un particulier.

On a obligation de vous avertir 15 jours avant par n'importe quel moyen (courrier électronique donc email officiel connu de l'envoyeur suffisent). Quand vous levez (automatiquement) votre email au près de votre prestataire et notamment s'il y a eu retour de lecture, vous l'avez OFFICIELLEMENT LU, et donc vous êtes au courant qu'il y a un courrier électronique recommandé... et alors vous avez 15 jour, pas plus pour le lire. On ne vous donne aucun détail sur l'envoyer, tenu secret jusqu'à ce que vous leviez le courrier, ce qui correspond au principe du courrier recommandé papier.
Si vous décidez officiellement de refuser le courrier, le courrier d'information envoyé possède un option de refus de courrier et dans ce cas l'metteur devra passer par un courrier papier (attention cette option ne va pas durer des années et on ne pourra dans un proche avenir plus demander un envoi papier - ce sera un refus catégorique). Tout refus aura des conséquences contre vous juridiquement si le manque d'information vous porte préjudice, notamment vis à vis des impôts ou de la police, ou d'une convocation auprès d'un tribunal. Comme pour un recommandé papier.
Par ailleurs si vous décidez de ne pas répondre au bout de 15 jours, vous serez automatiquement considéré comme refusant le courrier, donc rebelote sur ce qui risque de vous arriver.

Ah oui, vous connaissez pas l'internet, vous savez pas vous servir de tout ça... pas de problème, vous devez en faire part aux autorités, en vous justifiant (vieux ou analphabète) et l'Etat nommera une aide à domicile, et si vous n'avez pas de sous, pas de problème, l'Etat vous offre une connexion internet. Bref, officiellement, vous ne pouvez pas y échapper, et officiellement, toute action à l'égard de ce courrier vous est imputée.

Cas n°2 : vous êtes un professionnel, notamment un profession libéral, genre médecin exerçant même uniquement hors domicile, juste profession libérale.
Là, vous êtes en principe tenu d'avoir un connexion internet, un émail officiel et un numéro de téléphone, même implicitement mobile. C'est désormais OBLIGATOIRE !
Et là si vous recevez un tel courrier électronique recommandé, VOUS ETES tenu de l'ouvrir. Ne pas l'ouvrir impliquera que juridiquement vous serez, comme pour un courrier recommandé tenu responsable de ne pas l'avoir lu (même en ne connaissant pas l'envoyeur dont vous êtes considéré avoir soupçonné l'envoi) afin d'en esquiver les effets. Je tiens à souligner qu'en principe même en vacances vous êtes tenu de tenir un permanence de votre activité ! Si vous êtes libéral il est risqué de vous absenter totalement de votre activité plus de 15 jours.
Et dans les cas professionnels, pas d'alternative courrier papier, c'est électronique ou rien !

Mais où est le problème par rapport au courrier papier ?
Le problème c'est qu'à la réception d'un courrier normal, QUE VOUS POUVEZ RATER, car ce courrier peut ressembler à du SPAM et même être traité comme du SPAM automatiquement sans que vous le sachiez (ça a été mon cas - c'est à la 3e mise en demeure que je l'ai lu), il faut ensuite s'en occuper pour pouvoir le lire.
Pour le lire : plusieurs choix : s'inscrire à la signature électronique de la société émettrice du courrier et agrée auprès de L'Union Européenne. Cette inscription peut, et généralement est, payante !!!
Ou sinon, vous pouvez tenter de valider directement votre identité uniquement pour ce courrier par la société émettrice.
Alors attention, elle va "officiellement" garder les données pendant un temps limité...
En quoi consiste la validation ?
On vous affiche un QR code vers un lien. Donc à destination de votre smartphone
Du lien on charge une application sur votre smartphone... elle se charge car elle est déjà signée pour tous les smartphone récents chez Android ou Apple iphone.
Cette application doit recevoir toutes les permission, notamment caméra pour fonctionner. Alors c'est très simple, vous devez rendre votre smartphone dans les paramètres totalement ouvert à l'espionnage à partir du web et autre applis, seul moyen pour que ça marche (à vous de vous débrouiller pour le rendre à nouveau sécurisé).
Une fois que vous avez fait ça, il vous demande de présenter votre carte d'identité pour la photographier, d'un cote puis l'autre et photographier votre photo dessus. Mais c'est pas tout : il faudra tourner la carte dans la main pour qu'il y ait une prise de vue vidéo révélant l'hologramme. A noter que le programme chargé manie le flash avec ou sans lui-même. Ostensiblement tout a l'air de se passer en mode vidéo, donc le smartphone devra à priori être doté d'une video haute résolution
Ensuite idem pour votre tête, qu'il faudra tourner.
A se faire filmer le visage qu'il faudra placer sous tout ses coutures devant, de côté.
A noter que l'application fait automatiquement la bascule caméra avant et arrière, vous laisse aucun choix.

Et puis, réponse de la validation dans moins de 24h. Pour moi ça a été un refus au bout de 10h.
J'ai recommencé : même topo.
Cette affaire devenait agaçante et m'a bouffé beaucoup de temps.
Ce que j'ai fait c'est que j'ai renvoyé le courrier sur le smartphone plus basique de mon père, pour avoir les liens (mais en gardant mon numéro SMS pour être renseigné), et là bingo, j'ai eu un avis positif au bout d'1h.
A chaque fois il a fallu que je rebidouille le smartphone pour le ressécuriser.

Alors effectivement il s'agissait d'un courrier gravissime et en faisant le nécessaire j'ai échappé à des complication lourdes, coûteuses qui pouvaient mener à la prison.

Donc voilà où nous en sommes.
Avez-vous eu la moindre information sur le sujet ? Que dalle !!!
On vous renseigne même plus des oukases européens que la France adopte tout de suite sans en informer personne. Vous êtes mis hors la loi du jour au lendemain sans même le savoir, et sans qu'on vous ai laissé le choix de rien faire.

Et bonjour la procédure. Il faut pas avoir BAC + 10 en quoi que ce soit d'autre qu'en bureaucratie et bidouillage de gadgets informatiques, désormais obligatoires !
Le genre d'obligation élaborée par des énarques, qui savent même pas de quoi ça relève.

[Edouard de Montmonrency]

C'est quoi encore cette fake news à la noix ... et pourquoi pas l'envoyer par télépathie ;-)

Déshumanisé comme ça, C'est une fake d'autiste ça.

[Maledico Proditores]

Quand la dématérialisation des écrits sera généralisée l'Homme aura l'idée de se chauffer en les brulant

[Edouard de Montmonrency]

Quand la dématérialisation des écrits sera généralisée l'Homme ...

L'Humanité sera autiste.

[Jeannot Lapin]

C'est quoi encore cette fake news à la noix ... et pourquoi pas l'envoyer par télépathie ;-)

Déshumanisé comme ça, C'est une fake d'autiste ça.

C'est du vécu. Ce n'est pas une fake news.
Vous verrez quand vous en recevrez une !

Ah oui, c'est vrai que vous bossez pas et que vous n'êtes pas libéral. Vous avez pour l'instant en tant que particulier le choix de la refuser en demandant une version papier classique.

La mienne était envoyée apparemment par une filiale de la poste.
Un petit lien pour vous renseigner de quoi il s'agit.
https://www.ar24.fr/

Apparemment pas mal de monde commence à se plaindre, parce que ça commence à être utilisé massivement depuis quelques mois, et à chaque fois mêmes problème : très compliqué de se faire vérifier par les outils exigés sans alternative possible. De plus à chaque fois on a une temps pour parvenir à se faire vérifier sinon ça foire et il faut tout recommencer. Par exemple quand il vous dit de tenir la carte d'identité et la faire tourner pour montrer l'hologramme, il faut bien viser le carré de l'appareil photo tout de suite pouvoir orienter la carte vers une source lumineuse etc. Idem quand vous tournez votre tête. une hésitation ou bien vous vous êtes trompé de sens, pas possible de rectifier, il faut recommencer la procédure depuis le début, redonner ses coordonnées et refaire chaque test...
Vous avez l'impression qu'ils en ont rien à péter, car il représentent la reconnaissance légale dispensée par Bruxelles, et donc vous devez leur courir après...

[Jeannot Lapin]

Quand la dématérialisation des écrits sera généralisée l'Homme aura l'idée de se chauffer en les brulant

Totalement pareil et avant les nazis en URSS, puis en Europe de l'Est avant guerre. Garder une photo de votre grand-père en uniforme (de l'ancien "régime" non communiste) pouvait vous valoir une quinzaine d'années de travaux forcés.

[Edouard de Montmonrency]

Ben oui, la version papier classique, c'est la norme, et la logique la plus rudimentaire.

PS: sinon je suis et certain sur que je bosse bien plus que toi mon Lapin . C'est quoi ce préjugé à la noix gratuit ?

[Jeannot Lapin]

Ben oui, la version papier classique, c'est la norme, et la logique la plus rudimentaire.

PS: sinon je suis et certain sur que je bosse bien plus que toi mon Lapin . C'est quoi ce préjugé à la noix gratuit ?

C'est votre comportement qui vous trahit.
"J'en ai pas entendu parler, je comprends pas, donc ça existe pas..."

[Edouard de Montmonrency]

Ben oui, la version papier classique, c'est la norme, et la logique la plus rudimentaire.

PS: sinon je suis et certain sur que je bosse bien plus que toi mon Lapin . C'est quoi ce préjugé à la noix gratuit ?

C'est votre comportement qui vous trahit.
"J'en ai pas entendu parler, je comprends pas, donc ça existe pas..."

Tu crois que c'est un bon comportement que tu as de traiter tous les autres de fainéants par préjugés idiots et faux ?
.... pourquoi pas aussi de jaloux pendant que tu y est (en guise de sophisme de la double faute et de l'épouvantail en même temps)

Sinon, si tu veux être crédible pour ton info plus que louche ... donne une source officielle ...

[Jeannot Lapin]

Ben oui, la version papier classique, c'est la norme, et la logique la plus rudimentaire.

PS: sinon je suis et certain sur que je bosse bien plus que toi mon Lapin . C'est quoi ce préjugé à la noix gratuit ?

C'est votre comportement qui vous trahit.
"J'en ai pas entendu parler, je comprends pas, donc ça existe pas..."

Tu crois que c'est un bon comportement que tu as de traiter tous les autres de fainéants par préjugés idiots et faux ?
.... pourquoi pas aussi de jaloux pendant que tu y est (en guise de sophisme de la double faute et de l'épouvantail en même temps)

Sinon, si tu veux être crédible pour ton info plus que louche ... donne une source officielle ...

Je te l'ai donné !
Un supplément d'info.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31463
A noter que je l'ai reçu d'une administration. Cas non évoqué par le ministère, mais comme je suis professionnel, cas évoqué par le ministère, j'ai intérêt juridiquement à tout faire pour arriver à la lire électroniquement (je vous ai indiqué le parcours du combattant et le temps perdu) car je ne peux demander du papier.
Et attention, en tant que particulier, vous pouvez recevoir un email d'avertissement de la récption, et après pour refuser, il faudra bien connaître et lire le site de la société expéditrice (en l'occurence chez moi La Poste) et cliquer sur la bonne option dès le début pour recevoir le papier.

[Edouard de Montmonrency]

... Ah, ben c'est alors une absurdité de plus. Ca m'étonnerait que ça dure.

[Jeannot Lapin]

... Ah, ben c'est alors une absurdité de plus. Ca m'étonnerait que ça dure.

Le problème c'est que c'est mis en place, c'est les bureaucrates de Bruxelles qui poussent et légifèrent et comme d'habitude la France est le bon élève de ces oukases.

[dany26]

merci pour l'info !!
mais en tant que particulier, je ne pense pas y avoir recours
amicalement

[Jeannot Lapin]

merci  pour l'info !!
mais  en tant  que particulier, je ne pense pas   y avoir recours
amicalement

A priori pour l'instant, le particulier doit être averti, par un émail officiel, genre celui déclaré à la Poste (si c'est fait) ou que possède les administrations, la sécu etc. Puis à le réception, devra faire attention, non pas à refuser mais à demander un envoi papier à la place (l'option est en principe obligatoire et ne doit pas être en principe masquée et être obtenue après plusieurs choix mais la loi ne semble rien préciser sur le fait que ce devrai être le premier choix avant tout).
Autre chose étrange. Lorsque j'ai tenté la lecture qui a foiré, j'ai reçu un émail comme quoi j'avais accepté de le lire, alors que j'avais encore rien pu lire.

Le professionnel est obligé de le lire ou déclarer qu'il refuse. Pas d'option papier. Mais le particulier devra réagir, puisqu'il a été prévenu de l'envoi.
je tiens à souligner que de précédents envois ont été classés dans les SPAM par Orange. Alors qu'AR24 est un filiale de La Poste. Ce qui est assez loufoque. Comme je ne lis pas leurs SPAM parce que je suis à peu près partout en pop3 (donc je dois passer par le webmail pour le lire), je l'ai découvert plusieurs d'un mois après. J'en étais à la 3e injonction.

Le problème n'est pas d'y avoir recours mais de devoir y répondre, et c'est l'autre partie qui l'envoie.

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