Pourquoi les notes de frais d’élus ne ne sont-elles pas publiques ?

[Vladimir de Volog]

Pourquoi les notes de frais d’élus ne ne sont-elles pas publiques ?
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[Marc Antoine]

Les notes de frais d'un élu ou d'une collectivité n'ont pas à être rendues publiques, parce que juridiquement, ce ne sont pas des documents communicables au sens de la loi aux particuliers ou aux citoyens.

Le média gauchiste Médiacité... machin n'a pas qualité et n'est pas habilité à demander des documents de gestion à une collectivité territoriale. Seule la Cour régionale des comptes et un juge d'instruction le peuvent, en appliquant les règles légales de discrétion et de confidentialité dans la communication de ces documents.

Si Médiacité est sûr de son coup au lieu de raconter des fadaises, elle n'a qu'à porter plainte contre Wauquier pour détournement de fonds et prendre ainsi le risque d'être attaquée à son tour en dénonciation calomnieuse.

[Edouard de Montmonrency]

A l'époque de la transparence et de la probité affichée, c'est gênant .

[Edgar de Phelps]

Ça dans les pays scandinave ça marche pas.

[Marc Antoine]

Il faut distinguer la transparence de la curiosité malsaine, qui est réclamée pour des raisons exclusivement politiques.

Le Conseil régional publie chaque année, comme tous les conseils régionaux un rapport d'activité, un rapport sur  l'utilisation des crédits, ainsi que tous document d'orientation, discutés ou non en séance publique.
https://www.auvergnerhonealpes.fr/media/6078/download?inline

Toutes les collectivité publiques d'importance de l'État et des collectivités territoriales publient chaque année des documents budgétaires et d'activité.

On ne peut donc pas dire qu'il n'y a pas de transparence. Mais certains documents individuels ou comptables ne sont pas communicables, sauf aux autorités budgétaires et judiciaires.

En l'occurrence, pour ce qui est de Wauquier, rien ne l'oblige à communiquer ses notes de frais, hors réquisitions légales.

[Edouard de Montmonrency]

Il faut distinguer la transparence de la curiosité malsaine, qui est réclamée pour des raisons exclusivement politiques....

La probité n'est pas pudique.

[Vladimir de Volog]

Marc Antoine est le double-compte de JL de Toqueville visant à contourner une sanction de bannissement.

Ce double compte,  Marc Antoine doit être banni définitivement.

[Jeannot Lapin]

Ca touche à l'emploi du temps des élus et faits et gestes personnels. Il y (fort heureusement) un peu de protection de la vie privée, même chez les élus.
Ca veut pas dire que ce n'est pas surveillé, juste pas publique.

[Edouard de Montmonrency]

Ca touche à l'emploi du temps des élus et faits et gestes personnels. Il y (fort heureusement) un peu de protection de la vie privée, même chez les élus.
Ca veut pas dire que ce n'est pas surveillé, juste pas publique.

Quand c'est pas publique, il y a à la longue des connivences et retours d'ascenseurs (des écarts et entorses à la probité, de couloirs)

[Marc Antoine]

Nous sommes dans un État de droit, Édouard.

Les élus ont des obligations et devoirs, mais aussi des protections personnelles. La comptabilité des états de frais de Wauquier, puisque c'est le sujet, n'a pas à être déballée sur la voie publique, mais le Conseil régional dans lequel il est élu a des devoirs d'élaboration et de communication de documents rendant compte de la gestion de l'institution qu'il préside, ainsi que de l'utilisation des crédits. Il peut aussi enquêter sur une présomption d'irrégularité des comptes.

La gestion du conseil régional est soumise au contrôle permanent de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui peut faire des enquêtes comptables et financières dans cette institution.

Mais les documents comptables et autres informations financières recueilles dans le cadre d'un contrôle de la CRC n'ont pas à être communiquées à l'extérieur, sauf au procureur de la République si une infraction pénale est constatée dans le cadre d'un contrôle.

Les "connivences" et autres "retours d'ascenseur" que tu évoques ne sont que des hypothèses et supputations et en aucun cas des faits établis.

Il faut laisser piailler les simplets extrêmes gauchistes de médiacités, ils font dans le cri du loup affamé de ragots et autres quolibets.

[Edouard de Montmonrency]

Nous sommes dans un État de droit, Édouard.

Les élus ont des obligations et devoirs, mais aussi des protections personnelles. La comptabilité des états de frais de Wauquier, puisque c'est le sujet, n'a pas à être déballée sur la voie publique, mais le Conseil régional dans lequel il est élu a des devoirs d'élaboration et de communication de documents rendant compte de la gestion de l'institution qu'il préside, ainsi que de l'utilisation des crédits. Il peut aussi enquêter sur une présomption d'irrégularité des comptes.

La gestion du conseil régional est soumise au contrôle permanent de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui peut faire des enquêtes comptables et financières dans cette institution.

Mais les documents comptables et autres informations financières recueilles dans le cadre d'un contrôle de la CRC n'ont pas à être communiquées à l'extérieur, sauf au procureur de la République si une infraction pénale est constatée dans le cadre d'un contrôle.

Les "connivences" et autres "retours d'ascenseur" que tu évoques ne sont que des hypothèses et supputations et en aucun cas des faits établis.

Il faut laisser piailler les simplets extrêmes gauchistes de médiacités, ils font dans le cri du loup affamé de ragots et autres quolibets.

 

Oui, et un Etat de Droit, c'est le au nom du peuple souverain, et sous son contrôle en Démocratie.

La Démocratie c'est la gouvernance du peuple, par le peuple, pour le peuple.
(pas besoin de cachoteries vis à vis du peuple, la transparence et la confiance est de facto en filigrane)

Volog a pour le coup raison dans l'esprit de la Loi.

[Vladimir de Volog]

Nous sommes dans un État de droit, Édouard.

Les élus ont des obligations et devoirs, mais aussi des protections personnelles. La comptabilité des états de frais de Wauquier, puisque c'est le sujet, n'a pas à être déballée sur la voie publique, mais le Conseil régional dans lequel il est élu a des devoirs d'élaboration et de communication de documents rendant compte de la gestion de l'institution qu'il préside, ainsi que de l'utilisation des crédits. Il peut aussi enquêter sur une présomption d'irrégularité des comptes.

La gestion du conseil régional est soumise au contrôle permanent de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui peut faire des enquêtes comptables et financières dans cette institution.

Mais les documents comptables et autres informations financières recueilles dans le cadre d'un contrôle de la CRC n'ont pas à être communiquées à l'extérieur, sauf au procureur de la République si une infraction pénale est constatée dans le cadre d'un contrôle.

Les "connivences" et autres "retours d'ascenseur" que tu évoques ne sont que des hypothèses et supputations et en aucun cas des faits établis.

Il faut laisser piailler les simplets extrêmes gauchistes de médiacités, ils font dans le cri du loup affamé de ragots et autres quolibets.

 

Oui, et un Etat de Droit, c'est le au nom du peuple souverain, et sous son contrôle en Démocratie.

La Démocratie c'est la gouvernance du peuple, par le peuple, pour le peuple.
(pas besoin de cachoteries vis à vis du peuple, la transparence et la confiance est de facto en filigrane)

Volog a pour le coup raison dans l'esprit de la Loi.

Mais bien sur que j'ai raison, mais le multi pseudos est pour l'opacité des gens de droites, de droites extrêmes, ou d'extrême droite, c'est son monde à lui, alors faut pas y toucher.

Ce même monde opaque et malsain qui ne veut pas de manifestations, de syndicats, ou toute contestation de l'ordre établi (le leur), des despotes des dictateurs en puissance.

[Edouard de Montmonrency]

Nous sommes dans un État de droit, Édouard.

Les élus ont des obligations et devoirs, mais aussi des protections personnelles. La comptabilité des états de frais de Wauquier, puisque c'est le sujet, n'a pas à être déballée sur la voie publique, mais le Conseil régional dans lequel il est élu a des devoirs d'élaboration et de communication de documents rendant compte de la gestion de l'institution qu'il préside, ainsi que de l'utilisation des crédits. Il peut aussi enquêter sur une présomption d'irrégularité des comptes.

La gestion du conseil régional est soumise au contrôle permanent de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui peut faire des enquêtes comptables et financières dans cette institution.

Mais les documents comptables et autres informations financières recueilles dans le cadre d'un contrôle de la CRC n'ont pas à être communiquées à l'extérieur, sauf au procureur de la République si une infraction pénale est constatée dans le cadre d'un contrôle.

Les "connivences" et autres "retours d'ascenseur" que tu évoques ne sont que des hypothèses et supputations et en aucun cas des faits établis.

Il faut laisser piailler les simplets extrêmes gauchistes de médiacités, ils font dans le cri du loup affamé de ragots et autres quolibets.

 

Oui, et un Etat de Droit, c'est le au nom du peuple souverain, et sous son contrôle en Démocratie.

La Démocratie c'est la gouvernance du peuple, par le peuple, pour le peuple.
(pas besoin de cachoteries vis à vis du peuple, la transparence et la confiance est de facto en filigrane)

Volog a pour le coup raison dans l'esprit de la Loi.

Mais bien sur que j'ai raison, mais le multi pseudos est pour l'opacité des gens de droites...

Il tente l'esbroufe, c'est tout. Sur un malentendu ça peut des fois passer. (la justice est faite par des hommes, donc potentiellement faillibles)

[Vladimir de Volog]

A l'époque de la transparence et de la probité affichée, c'est gênant .

Surtout lorsque l'on revendique ce mot d'ordre !!!!

[Revanchisti]

Ça dans les pays scandinave ça marche pas.

Ha mais oui mai stu es en France et la procédure 'na rien de sacré ici.

[Vladimir de Volog]

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[Jean-Louis de Toqueville]

Il a raison Phelps, il est d'une profonde logique !

[Vladimir de Volog]

Ça dans les pays scandinave ça marche pas.

Ha mais oui mai stu es en France et la procédure 'na rien de sacré ici.

Le troll belge n'a pas encore compris les Français  ....  les comprendra-t-il  ?

[Charles Barbarian]

Il me semble que le citoyen à accès aux documents officiels des mairies.

[Vladimir de Volog]

Ça dans les pays scandinave ça marche pas.

Ha mais oui mai stu es en France et la procédure 'na rien de sacré ici.

Justement, il n'est pas en France

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