Les djihadistes français prisonniers en Irak demandent leur transfert en FRANCE

[Christianne]

Bizarrement ils aiment la France maintenant !!! Ils savent qu'en France la perpétuité n'existent pas!

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/onze-djihadistes-fran%C3%A7ais-condamn%C3%A9s-en-irak-ont-demand%C3%A9-leur-transfert-en-france/ar-AA1tjSZN?ocid=msedgdhp&pc=U531&cvid=73906904f8e14fa8c73ea8610d439de1&ei=25

Après la chute de l’État islamique, onze djihadistes français avaient été condamnés à mort par pendaison en juin 2019 en Irak. Le 30 mai 2023, la justice irakienne a commué cette peine en un emprisonnement à vie. Ils viennent de présenter officiellement des demandes de transfèrement en France pour y purger leur peine.
Pour l’heure, le ministère des Affaires étrangères en France n’a jamais répondu à l’AFP sur cette affaire.
« Le droit irakien permet au détenu étranger de présenter une demande aux autorités irakiennes pour finir sa période de détention dans son pays. Dix détenus français sur onze ont présenté une telle demande et ont signé cet été ce document en y apposant leur empreinte et ils sont dans l’attente d’une réponse », a confirmé un responsable du ministère de la Justice en Irak. Un onzième djihadiste n’a pas signé ce document, mais son avocat, Matthieu Bagard, a présenté en son nom une demande aux autorités.
« La partie française refuse les demandes irakiennes et ne veut pas rapatrier les condamnés », a indiqué un autre responsable du ministère de la Justice en Irak. Pourtant, « les autorités irakiennes ont usé de tous les moyens pour convaincre la France de récupérer leurs ressortissants condamnés à l’exception de ceux condamnés à la peine de mort ».
Pour l’heure, le ministère des Affaires étrangères en France n’a jamais répondu à l’AFP sur cette affaire.
« La demande de transfert a été déposée »
De son côté, la justice française a émis des mandats d’arrêt à leur encontre, ces hommes étant encore visés par des enquêtes antiterroristes en France, mais ces mandats n’ont pas été exécutés. Trois autres Français détenus en Irak, dont deux femmes, sont aussi visés par des enquêtes antiterroristes, selon le ministère de la Justice français. Pour l’une d’entre elles, « la demande de transfert a été déposée au ministère à Bagdad », a indiqué son avocate, Marie Dosé, qui a précisé qu’une équipe d’avocats irait la semaine prochaine en Irak pour visiter les djihadistes français, pour la troisième fois depuis l’automne 2023.
Selon eux, les prisonniers vivent dans des « cachots » bondés de plus de 120 hommes, avec seulement une douche et deux toilettes, où « les corps se déshydratent très rapidement » dans une « chaleur étouffante ». « Le matin, si les occupants de l’un des cachots ne se réveillent pas, tous les détenus sont punis ». Le chef de cellule peut « insulter, humilier, violenter ses codétenus en toute impunité ». Seule sortie autorisée : une promenade, deux fois par semaine, de « dix minutes à trente minutes dans une cour tellement exiguë qu’il est quasiment impossible de marcher »

[Monsieur Trololo]

Comme quoi il n'y a pas que le Maroc qui refuse de reprendre ses OQTF ...

[Edgar de Phelps]

Bizarrement ils aiment la France maintenant !!! Ils savent qu'en France la perpétuité n'existent pas!

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/onze-djihadistes-fran%C3%A7ais-condamn%C3%A9s-en-irak-ont-demand%C3%A9-leur-transfert-en-france/ar-AA1tjSZN?ocid=msedgdhp&pc=U531&cvid=73906904f8e14fa8c73ea8610d439de1&ei=25

Après la chute de l’État islamique, onze djihadistes français avaient été condamnés à mort par pendaison en juin 2019 en Irak. Le 30 mai 2023, la justice irakienne a commué cette peine en un emprisonnement à vie. Ils viennent de présenter officiellement des demandes de transfèrement en France pour y purger leur peine.
Pour l’heure, le ministère des Affaires étrangères en France n’a jamais répondu à l’AFP sur cette affaire.
« Le droit irakien permet au détenu étranger de présenter une demande aux autorités irakiennes pour finir sa période de détention dans son pays. Dix détenus français sur onze ont présenté une telle demande et ont signé cet été ce document en y apposant leur empreinte et ils sont dans l’attente d’une réponse », a confirmé un responsable du ministère de la Justice en Irak. Un onzième djihadiste n’a pas signé ce document, mais son avocat, Matthieu Bagard, a présenté en son nom une demande aux autorités.
« La partie française refuse les demandes irakiennes et ne veut pas rapatrier les condamnés », a indiqué un autre responsable du ministère de la Justice en Irak. Pourtant, « les autorités irakiennes ont usé de tous les moyens pour convaincre la France de récupérer leurs ressortissants condamnés à l’exception de ceux condamnés à la peine de mort ».
Pour l’heure, le ministère des Affaires étrangères en France n’a jamais répondu à l’AFP sur cette affaire.
« La demande de transfert a été déposée »
De son côté, la justice française a émis des mandats d’arrêt à leur encontre, ces hommes étant encore visés par des enquêtes antiterroristes en France, mais ces mandats n’ont pas été exécutés. Trois autres Français détenus en Irak, dont deux femmes, sont aussi visés par des enquêtes antiterroristes, selon le ministère de la Justice français. Pour l’une d’entre elles, « la demande de transfert a été déposée au ministère à Bagdad », a indiqué son avocate, Marie Dosé, qui a précisé qu’une équipe d’avocats irait la semaine prochaine en Irak pour visiter les djihadistes français, pour la troisième fois depuis l’automne 2023.
Selon eux, les prisonniers vivent dans des « cachots » bondés de plus de 120 hommes, avec seulement une douche et deux toilettes, où « les corps se déshydratent très rapidement » dans une « chaleur étouffante ». « Le matin, si les occupants de l’un des cachots ne se réveillent pas, tous les détenus sont punis ». Le chef de cellule peut « insulter, humilier, violenter ses codétenus en toute impunité ». Seule sortie autorisée : une promenade, deux fois par semaine, de « dix minutes à trente minutes dans une cour tellement exiguë qu’il est quasiment impossible de marcher »

Ces gens ont été dans un pays qui était pas le leurs , ont tuer des gens de ce pays et leurs ont imposer une dictature. Donc normal que les irakien les porte pas dans leurs cœur, par contre faire revenir des gens comme ça c est criminels, ces gebs iront radicaliser d autre en prison. .  

[Monsieur Trololo]

Mais Phelps, les Irakiens ne cherchent qu'a expulser des personnes indésirables vers leur pays d'origine.

N'est-ce pas là ce que tu prônes ?

[Clavier]

Il faut bien reconnaître que nous sommes dans la position dont nous faisons grief aux autres......
une bonne raison pour remettre à l'honneur la peine de mort ...

[Edgar de Phelps]

Mais Phelps, les Irakiens ne cherchent qu'a expulser des personnes indésirables vers leur pays d'origine.

N'est-ce pas là ce que tu prônes ?

Oui mais bon ils ont quand même commis des crime grave. On parle pas de gars qui voler une pomme ou entrée illégalement. c est gens ont tuer et ce sont permis de prendre le pouvoir politique dans un pays qui n était pas le leurs. Donc c est un peu facile après de dire je rentre chez moi. T’a plein d de famille qui ont perdu leurs proche.

[Monsieur Trololo]

Il faut bien reconnaître que nous sommes dans la position dont nous faisons grief aux autres......

Quand tu dis ça je t'aime bien cowboy !

une bonne raison pour remettre à l'honneur la peine de mort ...

Là par contre un peu moins ...

[Monsieur Trololo]

Mais Phelps, les Irakiens ne cherchent qu'a expulser des personnes indésirables vers leur pays d'origine.

N'est-ce pas là ce que tu prônes ?

Oui mais bon ils ont quand même commis des crime grave. On parle pas de gars qui voler une pomme ou entrée illégalement. c est gens ont tuer et ce sont permis de prendre le pouvoir politique dans un pays qui n était pas le leurs. Donc c est un peu facile après de dire je rentre chez moi. T’a plein d de famille qui ont perdu leurs proche.

La partie française refuse les demandes irakiennes et ne veut pas rapatrier les condamnés », a indiqué un autre responsable du ministère de la Justice en Irak. Pourtant, « les autorités irakiennes ont usé de tous les moyens pour convaincre la France de récupérer leurs ressortissants condamnés à l’exception de ceux condamnés à la peine de mort

Tu comprends le topo ou pas Panda ?

Les Irakiens veulent bien exécuter les condamnés à mort (et nous n'irons pas pleurer sur leur sort), mais ne tiennent pas à devoir payer l'emprisonnement de personnes qui ne sont pas de chez eux.

[Edgar de Phelps]

Mais Phelps, les Irakiens ne cherchent qu'a expulser des personnes indésirables vers leur pays d'origine.

N'est-ce pas là ce que tu prônes ?

Oui mais bon ils ont quand même commis des crime grave. On parle pas de gars qui voler une pomme ou entrée illégalement. c est gens ont tuer et ce sont permis de prendre le pouvoir politique dans un pays qui n était pas le leurs. Donc c est un peu facile après de dire je rentre chez moi. T’a plein d de famille qui ont perdu leurs proche.

La partie française refuse les demandes irakiennes et ne veut pas rapatrier les condamnés », a indiqué un autre responsable du ministère de la Justice en Irak. Pourtant, « les autorités irakiennes ont usé de tous les moyens pour convaincre la France de récupérer leurs ressortissants condamnés à l’exception de ceux condamnés à la peine de mort

Tu comprends le topo ou pas Panda ?

Les Irakiens veulent bien exécuter les condamnés à mort (et nous n'irons pas pleurer sur leur sort), mais ne tiennent pas à devoir payer l'emprisonnement de personnes qui ne sont pas de chez eux.

Je pense pas que les irakien ça les gêne de payer pour eux, surtout que ça doit pas leurs coûter chère vu les condition des prison irakienne , je pense que c est plus les associations qui défends au nom du droits ce genre de criminel et qui essaie de les tirer de la , de la peine de mort et de la prison à vie. Y a des lobby qui défend ce genre de personne au détriment des victimes qu ils font .

[Monsieur Trololo]

Je pense pas que les irakien ça les gêne de payer pour eux, surtout que ça doit pas leurs coûter chère vu les condition des prison irakienne

Bah p'têt  que ce sont des gens  potentiellement dangereux, et qu'ils peuvent contaminer d'autres détenus, et que du coup ils n'ont pas envie d'avoir à les gérer ...

On ne peut pas trop savoir on n'a pas plus d'éléments que ça

[Monsieur Trololo]

je pense que c est plus les associations qui défends au nom du droits ce genre de criminel et qui essaie de les tirer de la , de la peine de mort et de la prison à vie. Y a des lobby qui défend ce genre de personne au détriment des victimes qu ils font .

Mais des fois aussi ça peut être un manque de preuves pour les condamner. La différence entre un Etat de droit et une Dictature c'est qu'on ne condamne pas sans preuves.

Après ne connaissant pas les charges contre ces gens ces difficile de dire.

[Edgar de Phelps]

je pense que c est plus les associations qui défends au nom du droits ce genre de criminel et qui essaie de les tirer de la , de la peine de mort et de la prison à vie. Y a des lobby qui défend ce genre de personne au détriment des victimes qu ils font .

Mais des fois aussi ça peut être un manque de preuves pour les condamner. La différence entre un Etat de droit et une Dictature c'est qu'on ne condamne pas sans preuves.

Après ne connaissant pas les charges contre ces gens ces difficile de dire.

Oui en même temps , ils étaient sûrement pas en Irak pour vendre des glace , moi je pense que c est une erreur au nom du droit on veut défendre les pire criminel et résultat on aides ces personnes à instaurer des états ou le droit n exite pas et ou les dés innocent soufre et sont tuer. Trop de droit tue le droit un moment donné.

[Monsieur Trololo]

Oui en même temps , ils étaient sûrement pas en Irak pour vendre des glace , moi je pense que c est une erreur au nom du droit on veut défendre les pire criminel et résultat on aides ces personnes à instaurer des états ou le droit n exite pas et ou les dés innocent soufre et sont tuer. Trop de droit tue le droit un moment donné.

Certes Panda, mais le rôle qu'on joué certain-e-s  n'est pas forcément clair.

Nous avons par exemple le cas de ces femmes entrainées là-bas par leur conjoint ou par des gens qui leur ont expliqué autre chose et qui se retrouvent piégés là-bas sans pouvoir s'en sortir. Du coup ces personnes n'ont pas forcément pris part active aux exactions de l'Etat Islamique, mais se retrouvent dans le mauvais camp quand même. Pour ça que sans preuve tu ne peux pas toujours condamner à mort  si tu es dans une logique du droit. T'avais des gens mineurs au moment des faits aussi ...

D'avis que les plus fanatiques ont préféré mourir au combat que de se rendre.

[Edouard de Montmonrency]

Oui en même temps , ils étaient sûrement pas en Irak pour vendre des glace , moi je pense que c est une erreur au nom du droit on veut défendre les pire criminel et résultat on aides ces personnes à instaurer des états ou le droit n exite pas et ou les dés innocent soufre et sont tuer. Trop de droit tue le droit un moment donné.

Certes Panda, mais le rôle qu'on joué certain-e-s  n'est pas forcément clair....

Le présent est le présent (du modifiable) ... le passé était le passé (du non modifiable).

[Monsieur Trololo]

C'est pas la question!

La question est de savoir qui a pris part au exactions et sans preuves tu peux pas condamner à mort. Et sinon c'était pas la peine de les faire prisonniers fallait les exterminer tous sur place y compris les femmes et les enfants.

[Edgar de Phelps]

Oui en même temps , ils étaient sûrement pas en Irak pour vendre des glace , moi je pense que c est une erreur au nom du droit on veut défendre les pire criminel et résultat on aides ces personnes à instaurer des états ou le droit n exite pas et ou les dés innocent soufre et sont tuer. Trop de droit tue le droit un moment donné.

Certes Panda, mais le rôle qu'on joué certain-e-s  n'est pas forcément clair.

Nous avons par exemple le cas de ces femmes entrainées là-bas par leur conjoint ou par des gens qui leur ont expliqué autre chose et qui se retrouvent piégés là-bas sans pouvoir s'en sortir. Du coup ces personnes n'ont pas forcément pris part active aux exactions de l'Etat Islamique, mais se retrouvent dans le mauvais camp quand même. Pour ça que sans preuve tu ne peux pas toujours condamner à mort  si tu es dans une logique du droit. T'avais des gens mineurs au moment des faits aussi ...

D'avis que les plus fanatiques ont préféré mourir au combat que de se rendre.

Faut arrêter de nous prendre pour des idiots beaucoup etait des radicaux ava t d aller la bas. certain reviendrons sûrement mais je pense que les gouvernements vont essayer de jouer le temps et jouer sur les procédures pour retarder légalement le plus possible leurs retours parce que y a personnes qui veut des gens comme ça chez eux.

[Edouard de Montmonrency]

Si c'est la question Trololo, car le choix du présent impacte le futur. (le notre)

A moins d'être irresponsable.

[Monsieur Trololo]

Faut arrêter de nous prendre pour des idiots beaucoup etait des radicaux ava t d aller la bas. certain reviendrons sûrement mais je pense que les gouvernements vont essayer de jouer le temps et jouer sur les procédures pour retarder légalement le plus possible leurs retours parce que y a personnes qui veut des gens comme ça chez eux.

Donc on en revient à ce que je disait au début, nous sommes en train de faire pareil que ce que font d'autre pays en refusant de reprendre leurs criminels pourtant déclarés OQTF.

Dans ceux que t'appelle "radicaux" t'avait des gamins de 12 ans, qui en ont 20 aujourd'hui, ils allaient les condamner à mort tu penses ? Aujourd'hui ils se retrouvent avec sur les bras ils en font quoi ?

Le meurtrier de Philipine avait fait de la tôle mineur pour viol  puis on l'a relaché majeur après qu'il eu purgé sa peine, tu crois sincèrement que les marocains avaient envie de reprendre quelqu'un comme ça chez  eux ?

Bin là c'est pareil mais la situation est inversée.

Des gars de l'état islamique ont été capturés mais n'ont pas commis de crime assez grave ou étaient mineurs au moment des faits et les Irakiens ne les ont pas condamné à mort.  Du coup ils vont se retrouver en prison peut-être être libérés ou s'évader et les Irakiens veulent nous les refourger parce qu'ils viennent de chez nous.

[Monsieur Trololo]

Si c'est la question Trololo
A moins d'être irresponsable.

D'un point de vue Juridique un mineur est irresponsable ou du moins pas totalement responsable il me semble non ?

[Edgar de Phelps]

Faut arrêter de nous prendre pour des idiots beaucoup etait des radicaux ava t d aller la bas. certain reviendrons sûrement mais je pense que les gouvernements vont essayer de jouer le temps et jouer sur les procédures pour retarder légalement le plus possible leurs retours parce que y a personnes qui veut des gens comme ça chez eux.

Donc on en revient à ce que je disait au début, nous sommes en train de faire pareil que ce que font d'autre pays en refusant de reprendre leurs criminels pourtant déclarés OQTF.

Dans ceux que t'appelle "radicaux" t'avait des gamins de 12 ans, qui en ont 20 aujourd'hui, ils allaient les condamner à mort tu penses ? Aujourd'hui ils se retrouvent avec sur les bras ils en font quoi ?

Le meurtrier de Philipine avait fait de la tôle mineur pour viol  puis on l'a relaché majeur après qu'il eu purgé sa peine, tu crois sincèrement que les marocains avaient envie de reprendre quelqu'un comme ça chez  eux ?

Bin là c'est pareil mais la situation est inversée.

Des gars de l'état islamique ont été capturés mais n'ont pas commis de crime assez grave ou étaient mineurs au moment des faits et les Irakiens ne les ont pas condamné à mort.  Du coup ils vont se retrouver en prison peut-être être libérés ou s'évader et les Irakiens veulent nous les refourger parce qu'ils viennent de chez nous.

Oui mais y a criminel et criminel quelqun qui vas tuer on vas pas lui dire tiens rentre chez toi . On parle pas de petit criminel de droit commun . Puis soyons honnête beaucoup sont aussi français que moi Nord Coréen ou philippin , beaucoup sont des musulman radicalisé qui culturellement sont bien plus proche du moyen orient que de nous europeen . D ailleurs eux même détruisait leurs papier en insultant nos pays qui sont à l opposés de leurs model societal. Nos pays sont tous ce qu il haïsse en plus beaucoup ce félicitait des attaque chez nous. Donc voilà ils ont peut être un beau papier avec une nationalité que nos politiciens leurs ont fourgué mais dans les fait ils haïssent nos culture nos histoire nos société et c est pour ça qu ils sont partie la bas , voilà la complexité d une société qui crois qu une nationalité c est comme une carte de fidélité d un super marché et quand y a des promo tu débarques avec ta carte de réduction . C est ça qui est complexe  

[Monsieur Trololo]

Nos pays sont tous ce qu il haïsse en plus beaucoup ce félicitait des attaque chez nous. Donc voilà ils ont peut être un beau papier avec une nationalité que nos politiciens leurs ont fourgué mais dans les fait ils haïssent nos culture nos histoire nos société et c est pour ça qu ils sont partie la bas , voilà la complexité d une société qui crois qu une nationalité c est comme une carte de fidélité d un super marché et quand y a des promo tu débarques avec ta carte de réduction . C est ça qui est complexe  

Phelps avoue si je te donnais ta carte verte en promo pour aller en Californie ou a Hawai, tu serais le premier à partir !

Bref revenons-en à nos islamistes, il semble que ce que les irakiens souhaitent nous renvoyer ne soient pas les pires, ces pires qui ont du déjà être condamnés à mort ou liquidés sur place mais plus probablement des gens qui étaient mineurs au moment des faits et que du coup ils n'ont pas condamné à mort bah là c'est plus du tout la même.

[Edgar de Phelps]

Nos pays sont tous ce qu il haïsse en plus beaucoup ce félicitait des attaque chez nous. Donc voilà ils ont peut être un beau papier avec une nationalité que nos politiciens leurs ont fourgué mais dans les fait ils haïssent nos culture nos histoire nos société et c est pour ça qu ils sont partie la bas , voilà la complexité d une société qui crois qu une nationalité c est comme une carte de fidélité d un super marché et quand y a des promo tu débarques avec ta carte de réduction . C est ça qui est complexe  

Phelps avoue si je te donnais ta carte  verte en promo pour aller en Californie ou a Hawai, tu serais le premier à partir !

Bref revenons-en à nos islamistes, il semble que ce que les irakiens souhaitent nous renvoyer ne soient pas les pires, ces pires qui ont du déjà être condamnés à mort ou liquidés sur place mais plus probablement des gens qui étaient mineurs au moment des faits et que du coup ils n'ont pas condamné à mort bah là c'est plus du tout la même.

À Hawaï oui maintenant si tu me donne ma carte verte pour le Pakistan ou l afganistan je te la laisse. Hawaïi c est les États Unis un pays occidental donc je m y sentirai comme chez moi même si y a des petite différence parce que c est une autre culture des populations diverse mais la vie est plutôt similaire à l Europe plus proche en tout cas que la Corée du Nord ou l Inde ou la Mongolie ou la je serai pas vivre . Par contre l afganistan l Iran l Arabie saoudite c est pas mon monde , je serai pas y vivre car culturellement ce serai impossible de m y intégrer et de m y sentir bien, parce que on a pas la même vision de l avenir et de la société. .

[Monsieur Trololo]

Et à Dubaï très bien payé pour faire chef d'une équipe de soudeurs même pas ?

T'as raison moi non plus j'irais pas à Dubaï je trouve que ça craint.

[Edgar de Phelps]

Et à Dubaï très bien payé pour faire chef d'une équipe de soudeurs même pas ?

T'as raison moi non plus j'irais pas à Dubaï je trouve que ça craint.

Même pas qu est ce que tu veux que j ai faire la , je m y sentirai pas bien. En plus il fait trop chaud la c est pour mourir.

[Edouard de Montmonrency]

Si c'est la question Trololo
A moins d'être irresponsable.

D'un point de vue Juridique un mineur est irresponsable  ou du moins pas totalement responsable il me semble non ?

Les lois changent en fonctions des besoins de la société (Au nom du Peuple Français, et surtout par subsidiarité de l'UE), pour le moment c'est:

╭─ Bot
Voici une réponse à votre question sur la responsabilité des mineurs en France :

En France, la responsabilité des mineurs est réglementée par le droit civil et pénal. Voici les principaux points à retenir :

1. Responsabilité civile :
  - Les mineurs sont généralement responsables de leurs actes comme les adultes.
  - Cependant, ils peuvent bénéficier d'une réduction de leur responsabilité dans certains cas.
  - L'article 1384 du Code civil prévoit que "Chacun est responsable des dommages qu'il cause à autrui par le fait illicite."

2. Responsabilité pénale :
  - Les mineurs peuvent être reconnus coupables et condamnés pour des infractions pénales.
  - Leur âge peut influencer la gravité des sanctions : plus jeune l'âge, plus légères les peines.
  - Certaines infractions sont punies différemment selon l'âge du délinquant.

3. Protection juridique :
  - Les mineurs bénéficient d'une protection spécifique par le droit français.
  - Ils ne peuvent pas contracter valablement, sauf exceptions (par exemple, avec l'autorisation parentale).
  - Leur capacité civile est limitée jusqu'à l'âge de 18 ans.

4. Cas particuliers :
  - Dans certains domaines comme le travail ou les contrats, les mineurs ont une capacité civile restreinte.
  - Pour les infractions graves, les mineurs peuvent être jugés comme des adultes.

Il est important de noter que la situation peut varier selon le type d'acte commis et l'âge du mineur concerné. Pour des informations précises sur un cas spécifique, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit pénal.

╭─ Bot
La responsabilité des mineurs dans la Zone Européenne (UE) est réglementée par le droit communautaire et national de chaque pays membre. Voici un aperçu général de la situation :

1. Principes généraux :
  - La plupart des pays membres de l'UE appliquent des principes similaires à ceux de la France en matière de responsabilité des mineurs.
  - Les enfants sont généralement considérés comme ayant une capacité civile limitée jusqu'à l'âge de 18 ans.

2. Responsabilité civile :
  - Les mineurs sont généralement responsables de leurs actes comme les adultes dans la plupart des pays de l'UE.
  - Cependant, ils peuvent bénéficier d'une réduction de leur responsabilité dans certains cas, notamment lorsqu'ils agissent sous la direction d'un adulte.

3. Responsabilité pénale :
  - La procédure pénale pour les mineurs varie selon les pays de l'UE.
  - Certains pays utilisent des systèmes de justice pour mineurs séparés de celui des adultes.
  - D'autres appliquent des règles plus strictes aux mineurs, en particulier pour les infractions graves.

4. Droits de l'enfant :
  - La Convention des droits de l'enfant, adoptée par l'ONU et ratifiée par tous les Étas membres de l'UE, établit des normes minimales pour la protection des enfants.
  - Cette convention stipule que les enfants doivent bénéficier de la protection et de la prise en charge appropriées.

5. Différences entre les pays :
  - Il existe des variations significatives entre les pays de l'UE en termes de traitement juridique des mineurs.
  - Par exemple, certaines juridictions européennes accordent plus de protections aux mineurs que d'autres.

6. Rôle des parents/gardiens :
  - Dans de nombreux pays de l'UE, les parents ou tuteurs ont une responsabilité accrue pour les actes de leurs enfants mineurs.
  - Ils peuvent être tenus responsables de dommages causés par leurs enfants dans certains cas.

Pour obtenir des informations précises sur la responsabilité des mineurs dans un pays spécifique de l'UE, il est recommandé de consulter un avocat local ou un organisme gouvernemental compétent dans ce domaine.

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