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Liste des impôts et taxes... en France !!!

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Liste des impôts et taxes... en France !!!  Empty Liste des impôts et taxes... en France !!!

Message par Elena de Chanteplume Dim 17 Nov 2024 - 20:52

France championne du monde toutes catégories...Une belle médaille d’or !!!!!!

  1 Impôt sur le revenu (IR)
   2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
   3 Impôt sur les sociétés (IS)
   4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
   5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
   6 Taxe d'habitation (TH)
   7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
   8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
   9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
   10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
   11 Taxe spéciale d'équipement (désormais remplacée par la taxe d'aménagement)
   12 Taxe additionnelle à la TFPNB
   13 Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
   14 Taxe destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
   15 Redevance départementale sur l'aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
   16 Taxe de balayage
   17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
   18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
   19 Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
   20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
   21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
   22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
   23 Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
   24 Taxe sur la consommation de charbon
   25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
   26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
   27 CSG (Contribution sociale généralisée)
   28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
   29 Contribution à l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
   30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d'aménagement et de développement)
   31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
   32 Droits sur les ventes d'immeubles
   33 Droit sur les cessions de droits sociaux
   34 Droits de succession et de donation
   35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
   36 Droit du permis de chasse
   37 Droit de validation du permis de chasse
   38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
   39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
   40 Impôt sur les plus-values immobilières
   41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
   42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
   43 Redevances perçues à l'occasion de l'introduction des familles étrangères en France (?)
   44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien des théâtres privés
   45 Taxe sur les transactions financières
   46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
   47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
   48 Surtaxe sur les eaux minérales
   49 Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement
   50 Redevances proportionnelles sur l'énergie hydraulique
   51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
   52 Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
   53 Redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM)
   54 Taxe sur les cartes grises
   55 Redevances communale et départementale des mines
   56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
   57 Taxes de trottoir et de pavage
   58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
   59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
   60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
   61 Taxes sur les friches commerciales
   62 Taxe sur le ski de fond
   63 Taxe sur les éoliennes maritimes
   64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l'égout
   66 Taxes dans le domaine funéraire
   67 Taxe pour obstacle sur les cours d'eau, taxe pour stockage d'eau en période d'étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
   68 Redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
   69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
   70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
   71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
   72 Octroi de mer
   73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
   74 TGAP lessives
   75 TGAP matériaux d'extraction
   76 TGAP imprimés
   77 TGAP installations classées
   78 TGAP déchets
   79 TGAP émissions polluantes
   80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
   81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
   82 Taxe sur la publicité foncière
   83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
   84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
   85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
   86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
   87 Droits de consommation sur les alcools
   88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
   89 Taxe sur les prémix?
   90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
   91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
   92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
   93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
   94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
   95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
   96 Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
   97
   98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d'une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)
   99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
   100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
   101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
   102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
   103 Taxe de séjour
   104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d'accord de branche)
   105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
   106 Taxe d'apprentissage – versements aux centres de formation d'apprentis et aux établissements publics ou privés d'enseignement technologique et professionnel
   107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
   108 Taxe d'apprentissage – versements au titre de la péréquation
   109 Contribution au développement de l'apprentissage
   110 Taxe d'apprentissage
   111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
   112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
   113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
   114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d'agriculture
   115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
   116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat
   117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
   118 Taxe spéciale d'équipement
   119 Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
   120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d'aide au logement)
   121 Taxe annuelle sur les logements vacants
   122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
   123 Taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, rejet d'eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau                        
   124 Taxe d'aéroport
   125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance
   126 Taxes de protection des obtentions végétales
   127 Taxe d'abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
   128 Taxe sur les céréales
   129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l'Ofimer)
   130 Redevances perçues à l'occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
   131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
   132 Contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension
   133 Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
   134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
   135 Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
   136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques                                                            
   137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
   138 Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
   139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
   140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse
   141 Redevance due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente et saisonnière
   142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
   143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
   144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
   145 Taxe perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour
   146 Taxes sur les primes d'assurance
   147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
   148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
   149 TVA brute sur les tabacs
   150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
   151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
   152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
   153 Taxe sur les salaires
   154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
   155 Taxes sur les primes d'assurance automobile
   156 Contribution de solidarité sur les billets d'avion
   157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
   158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu'une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
   159 Taxe pour l'évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
   160 Taxe applicable aux demandes de validation d'une attestation d'accueil
   161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
   162 Contribution sociale sur les bénéfices
   163 Contribution pour frais de contrôle
   164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
   165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine
   166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
   167 Taxe sur les spectacles
   168 Taxe sur les spectacles de variétés
   169 Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
   170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
   171 Redevance d'archéologie préventive
   172 Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
   173 Redevances pour pollution de l'eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d'eau en période d'étiage, obstacle sur les cours d'eau et protection du milieu aquatique
   174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
   175 Droit de francisation et de navigation
   176 Taxe sur les boues d'épuration urbaines ou industrielles
   177 Redevances biocides
   178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
   179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
   180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
   181 Octroi de mer
   182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
   183 Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
   184 Droit de sécurité
   185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
   186 Redevances cynégétiques
   187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
   188 Taxe sur les installations nucléaires de base
   189 Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
   190 Taxe sur les résidences secondaires
   191 Taxe spéciale d'équipement pour la région Île-de-France
   192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
   193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
   194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
   195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
   196 Taxe annuelle d'habitation sur les résidences mobiles terrestres
   197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
   198 Contribution sociale sur les bénéfices
   199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
   200 Taxe sur les appareils automatiques
   201 Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée
   202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché
   203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
   204 Droit progressif sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments
   205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d'analyses de biologie médicale (CNQ)
   206 Taxe sur les demandes d'autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
   207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d'autorisation de recherche biomédicale
   208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique
   209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l'article L 5138-4 du code de la santé publique
   210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d'œuvre permanente
   211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
   212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
   213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
   214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
   215 Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente
   216 Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère temporaire
   217 Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère saisonnière
   218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
   219 Taxe sur les services de télévision
   220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
   221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d'incitation à la violence
   222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
   223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
   224 Contribution solidarité autonomie
   225 Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise
   226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
   227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d'options (stock-options)de souscription ou d'achat des actions et sur les attributions gratuites
   228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
   229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
   230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
   231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements
   232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise
   233 Taxe d'équipement
   234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
   235 Taxe sur les véhicules de société
   236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat – chambre de métiers de la Moselle
   237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat – chambre de métiers d'Alsace
   238 Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
   239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
   240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM)
   241 Droit progressif sur l'enregistrement des produits homéopathiques
   242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
   243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
   244 Contribution visée au II de l'article 8 de l'ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
   245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
   246 Taxe de voirie
   247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (TCA)
   248 Péréquation entre organismes de logement social
   249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés            
   250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
   251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
   252 Taxe sur les jeux en ligne.


Et avec tout ça, un budget déficitaire ?!?!

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mais par ceux qui les regardent sans rien faire.» (Albert Einstein)
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Liste des impôts et taxes... en France !!!  Empty Re: Liste des impôts et taxes... en France !!!

Message par Jeannot Lapin Dim 17 Nov 2024 - 21:00

Elena de Chanteplume a écrit:France championne du monde toutes catégories...Une belle médaille d’or !!!!!!

  1 Impôt sur le revenu (IR)
   2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
   3 Impôt sur les sociétés (IS)
   4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
   5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
   6 Taxe d'habitation (TH)
   7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
   8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
   9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
   10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
   11 Taxe spéciale d'équipement (désormais remplacée par la taxe d'aménagement)
   12 Taxe additionnelle à la TFPNB
   13 Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
   14 Taxe destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
   15 Redevance départementale sur l'aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
   16 Taxe de balayage
   17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
   18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
   19 Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
   20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
   21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
   22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
   23 Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
   24 Taxe sur la consommation de charbon
   25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
   26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
   27 CSG (Contribution sociale généralisée)
   28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
   29 Contribution à l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
   30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d'aménagement et de développement)
   31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
   32 Droits sur les ventes d'immeubles
   33 Droit sur les cessions de droits sociaux
   34 Droits de succession et de donation
   35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
   36 Droit du permis de chasse
   37 Droit de validation du permis de chasse
   38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
   39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
   40 Impôt sur les plus-values immobilières
   41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
   42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
   43 Redevances perçues à l'occasion de l'introduction des familles étrangères en France (?)
   44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien des théâtres privés
   45 Taxe sur les transactions financières
   46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
   47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
   48 Surtaxe sur les eaux minérales
   49 Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement
   50 Redevances proportionnelles sur l'énergie hydraulique
   51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
   52 Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
   53 Redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM)
   54 Taxe sur les cartes grises
   55 Redevances communale et départementale des mines
   56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
   57 Taxes de trottoir et de pavage
   58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
   59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
   60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
   61 Taxes sur les friches commerciales
   62 Taxe sur le ski de fond
   63 Taxe sur les éoliennes maritimes
   64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l'égout
   66 Taxes dans le domaine funéraire
   67 Taxe pour obstacle sur les cours d'eau, taxe pour stockage d'eau en période d'étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
   68 Redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
   69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
   70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
   71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
   72 Octroi de mer
   73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
   74 TGAP lessives
   75 TGAP matériaux d'extraction
   76 TGAP imprimés
   77 TGAP installations classées
   78 TGAP déchets
   79 TGAP émissions polluantes
   80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
   81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
   82 Taxe sur la publicité foncière
   83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
   84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
   85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
   86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
   87 Droits de consommation sur les alcools
   88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
   89 Taxe sur les prémix?
   90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
   91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
   92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
   93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
   94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
   95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
   96 Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
   97
   98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d'une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)
   99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
   100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
   101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
   102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
   103 Taxe de séjour
   104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d'accord de branche)
   105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
   106 Taxe d'apprentissage – versements aux centres de formation d'apprentis et aux établissements publics ou privés d'enseignement technologique et professionnel
   107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
   108 Taxe d'apprentissage – versements au titre de la péréquation
   109 Contribution au développement de l'apprentissage
   110 Taxe d'apprentissage
   111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
   112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
   113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
   114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d'agriculture
   115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
   116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat
   117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
   118 Taxe spéciale d'équipement
   119 Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
   120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d'aide au logement)
   121 Taxe annuelle sur les logements vacants
   122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
   123 Taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, rejet d'eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau                        
   124 Taxe d'aéroport
   125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance
   126 Taxes de protection des obtentions végétales
   127 Taxe d'abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
   128 Taxe sur les céréales
   129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l'Ofimer)
   130 Redevances perçues à l'occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
   131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
   132 Contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension
   133 Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
   134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
   135 Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
   136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques                                                            
   137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
   138 Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
   139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
   140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse
   141 Redevance due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente et saisonnière
   142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
   143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
   144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
   145 Taxe perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour
   146 Taxes sur les primes d'assurance
   147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
   148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
   149 TVA brute sur les tabacs
   150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
   151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
   152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
   153 Taxe sur les salaires
   154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
   155 Taxes sur les primes d'assurance automobile
   156 Contribution de solidarité sur les billets d'avion
   157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
   158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu'une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
   159 Taxe pour l'évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
   160 Taxe applicable aux demandes de validation d'une attestation d'accueil
   161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
   162 Contribution sociale sur les bénéfices
   163 Contribution pour frais de contrôle
   164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
   165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine
   166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
   167 Taxe sur les spectacles
   168 Taxe sur les spectacles de variétés
   169 Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
   170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
   171 Redevance d'archéologie préventive
   172 Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
   173 Redevances pour pollution de l'eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d'eau en période d'étiage, obstacle sur les cours d'eau et protection du milieu aquatique
   174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
   175 Droit de francisation et de navigation
   176 Taxe sur les boues d'épuration urbaines ou industrielles
   177 Redevances biocides
   178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
   179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
   180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
   181 Octroi de mer
   182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
   183 Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
   184 Droit de sécurité
   185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
   186 Redevances cynégétiques
   187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
   188 Taxe sur les installations nucléaires de base
   189 Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
   190 Taxe sur les résidences secondaires
   191 Taxe spéciale d'équipement pour la région Île-de-France
   192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
   193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
   194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
   195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
   196 Taxe annuelle d'habitation sur les résidences mobiles terrestres
   197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
   198 Contribution sociale sur les bénéfices
   199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
   200 Taxe sur les appareils automatiques
   201 Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée
   202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché
   203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
   204 Droit progressif sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments
   205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d'analyses de biologie médicale (CNQ)
   206 Taxe sur les demandes d'autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
   207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d'autorisation de recherche biomédicale
   208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique
   209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l'article L 5138-4 du code de la santé publique
   210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d'œuvre permanente
   211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
   212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
   213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
   214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
   215 Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente
   216 Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère temporaire
   217 Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère saisonnière
   218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
   219 Taxe sur les services de télévision
   220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
   221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d'incitation à la violence
   222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
   223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
   224 Contribution solidarité autonomie
   225 Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise
   226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
   227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d'options (stock-options)de souscription ou d'achat des actions et sur les attributions gratuites
   228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
   229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
   230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
   231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements
   232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise
   233 Taxe d'équipement
   234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
   235 Taxe sur les véhicules de société
   236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat – chambre de métiers de la Moselle
   237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat – chambre de métiers d'Alsace
   238 Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
   239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
   240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM)
   241 Droit progressif sur l'enregistrement des produits homéopathiques
   242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
   243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
   244 Contribution visée au II de l'article 8 de l'ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
   245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
   246 Taxe de voirie
   247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (TCA)
   248 Péréquation entre organismes de logement social
   249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés            
   250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
   251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
   252 Taxe sur les jeux en ligne.


Et avec tout ça, un budget déficitaire ?!?!

Et ça c'est rien. Pour chacune de ces taxes la France prend plus que tout autre pays qui a la même taxe équivalente.
Par ailleurs il ne faut pas oublier les réglementations dont beaucoup vous obligent, vous particulier ou l'entreprise, à verser de l'argent à droite et à gauche sous peine d'amende... et dont on a généralement même pas entendu parler ailleurs, pas même partiellement.

Donc non seulement les taxes et obligations financières mais aussi les interdits et restrictions qui se multiplient chaque jour.
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Message par Elena de Chanteplume Dim 17 Nov 2024 - 21:15

Sur ce lien vous en avez 483 !!!!Liste des impôts et taxes... en France !!!  Affrai23

https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/la-liste-des-483-taxes-impots-contributions-et-cotisations-en-france

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Message par beced Lun 18 Nov 2024 - 22:42

Et du coup il n'y a plus personne
pour me payer un pot....

Liste des impôts et taxes... en France !!!  3438788739

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