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Dépôt de plainte contre Tonton Georges pour négationnisme

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Dépôt de plainte contre Tonton Georges pour négationnisme - Page 2 Empty Re: Dépôt de plainte contre Tonton Georges pour négationnisme

Message par Jean-Louis de Toqueville Jeu 21 Déc 2023 - 16:14

Bon, je vais détailler.

Le 9 novembre à 9h 48, j'ai écrit à l'adresse d'olympe de gouges:

"Tiens, l'ODG, la "protégée virtuelle" de volog nous reveint, mais de façon fort curieuse.

Son accusation ne tient pas. De plus, elle doit être "conseillée" par volog, parce que ça c'est du volog pur sucre, avec la "compétence" qu'on lui connaît...."


Dans son message de ce jour, volog dit:

"Propos indigne d'un procureur, propos sanctionnables.
Le Président du tribunal
Vladimir de Volog"


Or, j'ai été nommé procureur du forum le 18 décembre, soit 6 semaines environ après que j'eus écrit les propos que volog me reproche en ma qualité de procureur.

J'ai donc dit que son accusation ne tenait pas pour ces motifs d'antériorité de date du propos incriminé.


De plus, ce que j'ai écrit n'est en rien répréhensible, volog joue encore au sheriff du forum....




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Dépôt de plainte contre Tonton Georges pour négationnisme - Page 2 Empty Re: Dépôt de plainte contre Tonton Georges pour négationnisme

Message par Georges Baladin Jeu 21 Déc 2023 - 17:48

Olympe de Gouges a écrit:Je porte plainte contre Tonton Georges pour négationnisme.

Il ne cesse de minimiser, voire d'occulter, les crimes de masse commis par l'armée Israélienne à l'égard des Palestiniens.

Ce négationnisme permanent est insupportable et doit être sanctionné !

Je reviens sur ce topic pour vous demander de me fournir UNE preuve que je suis négationniste. Sans quoi je me réserver le droit de vous traduires en justice pour diffamation.
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Dépôt de plainte contre Tonton Georges pour négationnisme - Page 2 Empty Re: Dépôt de plainte contre Tonton Georges pour négationnisme

Message par Clavier Ven 22 Déc 2023 - 0:19

le négationisme c'est de croire qu'il y a eu moins de 6 millions de ju.ifs exterminés par les Nazis...
Mais ça s'arrête là ....Tout le reste est autorisé

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Message par Georges Baladin Ven 22 Déc 2023 - 0:25

Nier l'existence des chambres à gaz, il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes.
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Message par DoktorX Ven 22 Déc 2023 - 0:31

Georges Baladin a écrit:Nier l'existence des chambres à gaz, il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes.

Cela vous amuse ?

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Message par Georges Baladin Ven 22 Déc 2023 - 0:46

J'apprécie beaucoup l'humour et n'importe lequel. Mon préféré, c'est l'humour "pipi caca". Genre un "tires mon doig" ou une "olive" je trouve cela irrésistible.

Mais l'on peut paraphraser duo Laspalles avec seriosité.
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Message par Jean-Louis de Toqueville Ven 22 Déc 2023 - 13:49

Olympe de Gouges a écrit:Je porte plainte contre Tonton Georges pour négationnisme.

Il ne cesse de minimiser, voire d'occulter, les crimes de masse commis par l'armée Israélienne à l'égard des Palestiniens.

Ce négationnisme permanent est insupportable et doit être sanctionné !


Bonjour Olympe de Gouges,

Je réitère mon message du 20 décembre courant à 20h 30, en copie d'écran ci-dessous, par lequel je vous ai demandé de bien vouloir me communiquer les éléments matériels qui vous ont conduit à déposer cette plainte (citation des déclarations, liens des propos incriminés, autres éléments d'appréciation).

Je vous invite à me répondre d'ici ce soir 20h 30, vous laissant ainsi 3 jours depuis le début de ma demande.

J'appelle votre attention sur le fait qu'en l'absence de réponse d'ici le terme fixé ci-dessus, j'instruirai votre plainte sans les éléments demandés.

Je vous en remercie par avance.



Dépôt de plainte contre Tonton Georges pour négationnisme - Page 2 Captur49

Le procureur du forum,

Jean-Louis de Tocqueville




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Message par Jean-Louis de Toqueville Sam 23 Déc 2023 - 12:18




Réquisitions et avis du procureur du forum


1/ Sur les faits eux-mêmes

Par message du 9 novembre dernier, Olympe de Gouges a déposé plainte contre Tonton Georges pour négationnisme, précisant:
Olympe de Gouges a écrit:Il ne cesse de minimiser, voire d'occulter, les crimes de masse commis par l'armée Israélienne à l'égard des Palestiniens.
Ce négationnisme permanent est insupportable et doit être sanctionné !

La plaignante ne donnant aucun lien ni autre information sur les faits ayant motivé sa plainte, je l'ai invitée, par message du 20 décembre à 20h 30 à "me communiquer les éléments matériels qui vous ont conduit à déposer cette plainte (citation des déclarations, liens des propos incriminés, autres éléments d'appréciation)".
Sans réponse de sa part au bout de deux jours, j'ai à nouveau invité la plaignante à me communiquer ces éléments en fixant une date limite de réponse au 22 décembre à 20h 30, soit 3 jours francs après la date de la première demande.

L'intéressée n'ayant pas cru devoir répondre à cette requête, ma décision sera rendue sans ces éléments d'appréciation.


2/ Sur la caractérisation de l'infraction

La plaignante accuse Tonton Georges de négationnisme, mais n'apporte ni preuve, ni copie d'écrits, ni témoignage qui viendraient corroborer ses dires.
Or, sans ces éléments, que par ailleurs la plaignante a été invitée à communiquer par deux fois, la plainte ne repose sur aucun élément matériel tangible et doit être en conséquence classée.

Par ailleurs, quand bien même Tonton Georges aurait minimisé, voire occulté les crimes de masse commis par l'armée Israélienne à l'égard des Palestiniens, cette affirmation n'est pas constitutive de l'infraction de négationnisme.

En effet, le négationnisme est au sens strict la négation de l'existence du génocide des ju.ifs par les nazis et de la Shoah. Il consiste notamment à prétendre que l'existence des chambres à gaz et la volonté de persécution relevaient d'un mythe. Au sens large, le négationnisme désigne un déni de certains génocides ou crimes majeurs, malgré la présence de preuves flagrantes rapportées par les historiens.

Le négationnisme est en France une infraction pénale créée par la loi mémorielle n° 90-615 du 13 juillet 1990 et vise à interdire tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Il réprime la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité tels qu'ils furent définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.

Tel n'est pas le cas des faits de guerre commis, comme l'affirme avec légèreté la plaignante, par l'armée Israélienne à l'égard des Palestiniens. Ces faits, pour atroces qu'ils soient des deux côtés des belligérants, ne peuvent en aucun cas recevoir l'appellation juridique de négationnisme visée à la loi de 1990 citée ci-dessus.

Il est certes loisible à la plaignante, qui exprime là une opinion tout à fait personnelle, d'opérer un amalgame et un raccourci de circonstance entre le négationnisme défini par la loi et les exactions et faits de guerre constatés dans le conflit israélo-palestinien, mais en aucun cas une opinion personnelle ne peut caractériser une infraction pénale.

Les faits de guerre constatés dans le conflit israélo-palestinien ne peuvent donc être assimilé au négationnisme au sens de la loi de 1990 citée ci-dessus. L'infraction de négationnisme n'est dès lors pas caractérisée.


3/ Sur l'intention délictuelle

En l'absence de caractérisation de l'infraction, l'intention délictuelle n'a pas à être recherchée.


4/ Réquisitions du procureur du forum

Au regard des éléments communiqués et de l'analyse décrite ci-dessus, il apparaît clairement dans ce dossier que le procureur ne peut que classer sans suite cette plainte pour les motifs développés ci-dessus.


Le procureur du forum,

Jean-Louis de Tocqueville






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Message par Vladimir de Volog Ven 19 Jan 2024 - 17:23

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Dernière édition par Vladimir de Volog le Ven 19 Jan 2024 - 18:18, édité 1 fois
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Message par Jean-Louis de Toqueville Ven 19 Jan 2024 - 18:09

Vladimir de Volog a écrit:
Olympe de Gouges a écrit:Je porte plainte contre Tonton Georges pour négationnisme.

Il ne cesse de minimiser, voire d'occulter, les crimes de masse commis par l'armée Israélienne à l'égard des Palestiniens.

Ce négationnisme permanent est insupportable et doit être sanctionné !

Pourquoi le procés n'a-t-il pas été engagé   ?



Houlllaaalllaaa...... t'as piccolé vovo ????

Tu as la réponse ci-dessus et bien argumentée, lis-là.

Lorsque tu seras en capacité d'argumenter de la sorte, d'exposer, de situer le débat, d'analyser et de conclure au regard de l'ensemble des considérations de fait et de droit, tu pourras légitimement aspirer à l'exercice d'une fonction arbitrale, quelle qu'elle soit.

Pour l'instant, à mon avis, ce n'est pas le cas. Apprends et prends des notes.....




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