Re: Saisine de la cour suprême pour entrave à la justice.

[Vladimir de Volog]

"""Je ne comprends pas votre entêtement,"""


Ben voyons, un juge de la cour suprême qui ne dit pas comme de Toqueville, c'est pas normal.

Raison de plus pour que la cour suprême décide sereinement sans tenir compte des propos abusif de celui qui refuse qu'on le mette face à ses responsabilités, face à ses propos racistes et inadmissibles.

[Anaëlle de Saint-Bris]

https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline

https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile

Monsieur de Volog,

Je suis actuellement en train d'étudier le dossier concernant votre demande de recours, j'ai besoin clarté.

Vous joignez à votre demande ces deux liens qui concernent deux dépôts de plainte différents, il n'est pas possible de tout mélanger.
Sur lequel des deux liens porte votre demande, s'il vous plaît ?

Merci, bonne soirée.

A.

[Vladimir de Volog]

https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline

https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile

Monsieur de Volog,

Je suis actuellement en train d'étudier le dossier concernant votre demande de recours, j'ai besoin clarté.

Vous joignez à votre demande ces deux liens qui concernent deux dépôts de plainte différents, il n'est pas possible de tout mélanger.
Sur lequel des deux liens porte votre demande, s'il vous plaît ?

Merci, bonne soirée.

A.

Ces liens sont là pour complément d'information seulement, pour bien situer toute la question qui est posée.
De même j'ai répondu à la demande de François d'Assise en lui communiquant des informations en relation avec cette saisine.
---------------------------------------------------------------------------------------
par François d'Assise Aujourd'hui à 17:48
Il me semble que dans les pages mentionnées,
plusieurs ont approuvé par un like.
La sanction devrait être au moins un avertissement pour tous ceux qui ont liké...
Et surtout la première personne qui a utilisé le mot enturbanné.
Surenchéri par le mot chameau. Cette-fois-ci l'accusé semble s'y joindre le premier...
F l b
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La saisine de la cour suprême est citée au début de ce topic :


https://politique.forum-actif.net/t42570-saisine-de-la-cour-supreme-pour-entrave-a-la-justice

par Vladimir de Volog Hier à 18:01

Mesdames, messieurs les juges de la cour suprême, je formule cette saisine pour entrave à la justice, lors d'un procés engagé contre des propos racistes prononcés sur le forum, et je vous demande de bien vouloir agir pour que justice s'exerce, et que celui qui y a porté entrave soit lourdement sanctionné, et relevé de ses fonction.



Il est inadmissible de refuser de respecter les règlements existants, qui sont ce qu'ils sont, mais qui existent.

LES FAITS, ce dépôt de plainte pour propos racistes.

(179) Dépôt de plainte contre Toquevile - Page 2 (forum-actif.net)
Re: Dépôt de plainte contre Toquevile
par El Rachid Ibn Youssoufi Hier à 12:38
Je dépose plainte contre Toqueville suite à cette citation:
" Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!! "
Source : https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline
En effet , ce commentaire présente plusieurs délits :
Discrimination et stéréotypes : Le message utilise des termes tels que "le bédouin", "enturbanné" et fait référence au "chameau", ce qui est une discrimination basée sur l'origine ethnique, la religion ou la culture.
Ton offensant : Le ton du message est clairement offensant et est une attaque personnelle, ce qui est contraire aux normes de communication respectueuse.
Propos injurieux : L'utilisation de termes tels que "chouines" est injurieuse et contribue à créer un environnement de discussion hostile.
Non-respect des règles de la plateforme .


Conformément au réglement le procureur valide cette plainte.

par Vladimir de Volog Mar 16 Jan - 17:33
Avis du procureur :
Cette plainte est recevable, et un procès doit être engagé.
Reste à Ferdinand à désigner le remplaçant du président du tribunal qui mettra en œuvre le procès qui suit cette plainte.
A défaut le procureur peut y subvenir.
(https://politique.forum-actif.net/t42182-vladimir-de-volog-nomme-procureur-du-forum-france)


https://politique.forum-actif.net/t41697-le-procureur-du-forum#655335
par Ferdinand de Talmont Ven 8 Déc - 9:13
Le procureur du forum - Rôle et définition
► Le procureur reçoit les plaintes, les signalements, les dénonciations qui seront adressée au bureau du procureur.
► Le procureur décide alors de déclencher une action publique.
► Il est en charge des enquêtes et peut engager des poursuites contre les auteurs d’infractions.
► Dans le cadre d’infractions, le procureur décide de mesures alternatives aux poursuites et de la composition pénale.
► Il peut également classer une affaire sans suite.
► Il reçoit l’avis des juges, et prononce lui-même le jugement qui doit être rendu.



Rejet arbitraire de la plainte par le vice-président.

https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant"
Mr Rachid Ibn Youssoufi, je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.
....................................................................................


Le vice président vient de commettre une nouvelle faute lourde, inexcusable et impardonable

Sa fonction est précisée ici:
Le Tribunal du forum - déroulement d'un procès - Message par Ferdinand de Talmont Dim 17 Déc - 20:06
- Le Président du Tribunal, ou son vice-président, organise le déroulement du procès.
- A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.
- Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.
- Il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats.

Dans ce procés, le vice président du tribunal ne respecte pas l'avis du procureur sur la recevabilité de la plainte,
Le vice président n'organise pas le déroulement du procés,
Le vice président ne rappelle pas l'ensemble des verdicts proposés par les juges,
Le vice président ne rend pas de verdict tenant compte de l'avis des juges, mais décide arbitrairement de rejeter la plainte du plaignant, alors qu'il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats, verdicts qu'il a refusé de collecter, puisqu'il n'a pas contacté les juges.


Nous sommes donc sur un déni de justice, face à une nouvelle faute lourde, inexcusable et impardonable du vice président du tribunal qui doit être démis de ses fonctions pour incapacité de les accomplir.

En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Monsieur de Volog je vous ai demandé de la clarté, votre demande est trop embrouillée.

Je veux le motif de votre demande de recours et un lien de référence, un seul.


Merci

[Vladimir de Volog]

Monsieur de Volog je vous ai demandé de la clarté, votre demande est trop embrouillée.

Je veux le motif de votre demande de recours et un lien de référence, un seul.


Merci

Mais c'est on ne peut plus clair, c'est une saisine de la cour suprême contre un délit de justice effectué par le vice président du tribunal.

Le lien de référence est le suivant :

https://politique.forum-actif.net/t42568-nouvelle-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal
dans lequel je conclue :
""En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.""


Toutes les explications sont développées dans le texte. Je vous l'ai communiqué plusieurs fois, la saisine c'est le déni de justice, face à des insultes racistes que le vice président du tribunal n'a pas voulu prendre en compte pour blanchir de Toqueville, c'est le second procés où les règles du tribunal ne sont pas respectées.

Je sais que de Toqueville est intervenu abondement un peu partout pour soutenir becs et ongles la position insoutenable de ce vice président qui devrait être démis de sa fonction.

Je ne vois pas où cela serait compliqué, c'est bien à la cour suprême de déterminer si oui ou non, il y a insultes racistes ;
(Jean-Louis de Toqueville a écrit: Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ??? Tu devrais en parler à ton chameau !!!)
(ce que semble reconnaitre Monsieur François d'Assise, juge de la cour suprême, ses interventions figurent sur ce topic),

et de reconnaitre si oui ou non il y a déni de justice, je l'ai démontré. (voici le verdict scandaleux :
https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant" . Mr Rachid Ibn Youssoufi, je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.)
--------------------------------------------------------------------

Il y a connexité entre les insultes racistes, et le déni de justice, les deux sont liés, la première amenant au déni de justice, pour ne pas sanctionner celui qui est à l'origine de l'insulte raciste, Mr de Toqueville.

Comment vous expliquer les faits autrement, franchement je ne vois pas.

[Ombeline de Beaurivage]

Monsieur de Volog je vous ai demandé de la clarté, votre demande est trop embrouillée.

Je veux le motif de votre demande de recours et un lien de référence, un seul.


Merci

chère Anaëlle

 j'admire votre patience  

[Georges Baladin]

Nan mais Volog arrête tes folies, dans cette plainte en fait il n'y avait rien. Je pensais que je trouverai un motif, mais non ça sonne creux ton truc de racisme. De plus la motier des propos reprochés étaient ceux d'Ombeline. Si on accepte cette plainte c'est une usine à gaz, elle va faire jurisprudence et ton pote enturbanné risque d'avoir chaud aux fesses pendant quelles années, tant son comportement est on ne peut plus grossier envers nos membres.

La bise quand même Pinocchio

[Anaëlle de Saint-Bris]

Toutes les explications sont développées dans le texte.  Je vous l'ai communiqué plusieurs fois,

Oui monsieur de Volog et j'en ai pris connaissance. Mais à chaque fois vous mélangez les faits et vos propres remarques.
La Cour Suprême vous a lu, mais elle va juger sur des faits, pas sur des impressions ou sur des intentions prêtées à untel ou untel.

Donc, je retiens que votre demande de recours est à l'encontre d'une décision prise par monsieur le Vice-Président du Tribunal, monsieur Georges Baladin.
La décision contestée par vous, statue dans le dossier "Dépôt de plainte contre Toquevile" par monsieur El Rachid Ibn Youssoufi.

https://politique.forum-actif.net/t42371-depot-de-plainte-contre-toquevile

Merci et bonne journée à vous,

A.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Monsieur de Volog je vous ai demandé de la clarté, votre demande est trop embrouillée.

Je veux le motif de votre demande de recours et un lien de référence, un seul.


Merci

chère Anaëlle

 j'admire votre patience  

Bonjour Ombeline,

Merci, disons que j'ai très bonne maîtrise de moi-même.

Bonne journée

[El Rachid Ibn Youssoufi]

Monsieur de Volog je vous ai demandé de la clarté, votre demande est trop embrouillée.

Je veux le motif de votre demande de recours et un lien de référence, un seul.


Merci

Mais c'est on ne peut plus clair, c'est une saisine de la cour suprême contre un délit de justice effectué par le vice président du tribunal.

Le lien de référence est le suivant  :

https://politique.forum-actif.net/t42568-nouvelle-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal
dans lequel je conclue :
""En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.""


Toutes les explications sont développées dans le texte.  Je vous l'ai communiqué plusieurs fois, la saisine c'est le déni de justice, face à des insultes racistes que le vice président du tribunal n'a pas voulu prendre en compte pour blanchir de Toqueville, c'est le second procés où les règles du tribunal ne sont pas respectées.

Je sais que de Toqueville est intervenu abondement un peu partout pour soutenir becs et ongles la position insoutenable de ce vice président qui devrait être démis de sa fonction.

Je ne vois pas où cela serait compliqué, c'est bien à la cour suprême de déterminer si oui ou non, il y a insultes racistes ;
(Jean-Louis de Toqueville a écrit:  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ??? Tu devrais en parler à ton chameau !!!)
(ce que semble reconnaitre Monsieur François d'Assise, juge de la cour suprême, ses interventions figurent sur ce topic),

et de reconnaitre si oui ou non il y a déni de justice, je l'ai démontré.  (voici le verdict scandaleux :  
https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant" .  Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.)
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Il y a connexité entre les insultes racistes, et le déni de justice, les deux sont liés, la première amenant au déni de justice, pour ne pas sanctionner celui qui est à l'origine de l'insulte raciste, Mr de Toqueville.

Comment vous expliquer les faits autrement, franchement je ne vois pas.

Te casse pas la tête. Les dés sont pipés.
Ils savent très bien que c'est une insulte. Ton problème c'est que tu combat les fachos et qu'il y en a pas mal dans ce forum.

[Vladimir de Volog]

Monsieur de Volog je vous ai demandé de la clarté, votre demande est trop embrouillée.

Je veux le motif de votre demande de recours et un lien de référence, un seul.


Merci

Mais c'est on ne peut plus clair, c'est une saisine de la cour suprême contre un délit de justice effectué par le vice président du tribunal.

Le lien de référence est le suivant  :

https://politique.forum-actif.net/t42568-nouvelle-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal
dans lequel je conclue :
""En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.""


Toutes les explications sont développées dans le texte.  Je vous l'ai communiqué plusieurs fois, la saisine c'est le déni de justice, face à des insultes racistes que le vice président du tribunal n'a pas voulu prendre en compte pour blanchir de Toqueville, c'est le second procés où les règles du tribunal ne sont pas respectées.

Je sais que de Toqueville est intervenu abondement un peu partout pour soutenir becs et ongles la position insoutenable de ce vice président qui devrait être démis de sa fonction.

Je ne vois pas où cela serait compliqué, c'est bien à la cour suprême de déterminer si oui ou non, il y a insultes racistes ;
(Jean-Louis de Toqueville a écrit:  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ??? Tu devrais en parler à ton chameau !!!)
(ce que semble reconnaitre Monsieur François d'Assise, juge de la cour suprême, ses interventions figurent sur ce topic),

et de reconnaitre si oui ou non il y a déni de justice, je l'ai démontré.  (voici le verdict scandaleux :  
https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant" .  Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.)
--------------------------------------------------------------------

Il y a connexité entre les insultes racistes, et le déni de justice, les deux sont liés, la première amenant au déni de justice, pour ne pas sanctionner celui qui est à l'origine de l'insulte raciste, Mr de Toqueville.

Comment vous expliquer les faits autrement, franchement je ne vois pas.

Te casse pas la tête. Les dés sont pipés.
Ils savent très bien que c'est une insulte. Ton problème c'est que tu combat les fachos et qu'il y en a pas mal dans ce forum.

Même déguisés en taupes brunes .

[Paulette de Boncourt]

Même déguisés en taupes brunes  .  

Ou en paupiettes

On a parlé d'amour et de violettes, mais jamais d'amour et de paupiettes
Pourtant je connais à Barcelone un hidalgo qui chante à sa bonne
Tous les jours à l'heure du dîner ce chant d'amour bien gratiné :

Paulette, Paulette, tu me tiens grâce à tes paupiettes
Notre amour ne serait pas si beau, si je n'aimais pas les paupiettes
Les paupiettes de veau, Paulette, Paulette, tu es la reine des paupiettes.

On a chanté les midinettes, on n'a pas chanté les paupiettes
Pourtant je connais place Wagram, un hidalgo qui chante à sa femme,
Le soir en rentrant de l'usine, ce chant d'amour dans sa cuisine

Paulette, Paulette, tu me tiens grâce à tes paupiettes
Notre amour ne serait pas si beau, si je n'aimais pas les paupiettes
Les paupiettes de veau, Paulette, Paulette, tu es la reine des paupiettes.

[Vladimir de Volog]

Monsieur de Volog je vous ai demandé de la clarté, votre demande est trop embrouillée.

Je veux le motif de votre demande de recours et un lien de référence, un seul.


Merci

Mais c'est on ne peut plus clair, c'est une saisine de la cour suprême contre un délit de justice effectué par le vice président du tribunal.

Le lien de référence est le suivant  :

https://politique.forum-actif.net/t42568-nouvelle-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal
dans lequel je conclue :
""En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.""


Toutes les explications sont développées dans le texte.  Je vous l'ai communiqué plusieurs fois, la saisine c'est le déni de justice, face à des insultes racistes que le vice président du tribunal n'a pas voulu prendre en compte pour blanchir de Toqueville, c'est le second procés où les règles du tribunal ne sont pas respectées.

Je sais que de Toqueville est intervenu abondement un peu partout pour soutenir becs et ongles la position insoutenable de ce vice président qui devrait être démis de sa fonction.

Je ne vois pas où cela serait compliqué, c'est bien à la cour suprême de déterminer si oui ou non, il y a insultes racistes ;
(Jean-Louis de Toqueville a écrit:  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ??? Tu devrais en parler à ton chameau !!!)
(ce que semble reconnaitre Monsieur François d'Assise, juge de la cour suprême, ses interventions figurent sur ce topic),

et de reconnaitre si oui ou non il y a déni de justice, je l'ai démontré.  (voici le verdict scandaleux :  
https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant" .  Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.)
--------------------------------------------------------------------

Il y a connexité entre les insultes racistes, et le déni de justice, les deux sont liés, la première amenant au déni de justice, pour ne pas sanctionner celui qui est à l'origine de l'insulte raciste, Mr de Toqueville.

Comment vous expliquer les faits autrement, franchement je ne vois pas.

Te casse pas la tête. Les dés sont pipés.
Ils savent très bien que c'est une insulte. Ton problème c'est que tu combat les fachos et qu'il y en a pas mal dans ce forum.

Même déguisés en taupes brunes  .  

[Vladimir de Volog]

Mesdames, messieurs les juges de la cour suprême, je formule cette saisine pour entrave à la justice, lors d'un procés engagé contre des propos racistes prononcés sur le forum, et je vous demande de bien vouloir agir pour que justice s'exerce, et que celui qui y a porté entrave soit lourdement sanctionné, et relevé de ses fonction.



Il est inadmissible de refuser de respecter les règlements existants, qui sont ce qu'ils sont, mais qui existent.

LES FAITS, ce dépôt de plainte pour propos racistes.

(179) Dépôt de plainte contre Toquevile - Page 2 (forum-actif.net)
Re: Dépôt de plainte contre Toquevile
par El Rachid Ibn Youssoufi Hier à 12:38
Je dépose plainte contre Toqueville suite à cette citation:
"  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!  "
Source : https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline
En effet , ce commentaire présente plusieurs délits :
Discrimination et stéréotypes : Le message utilise des termes tels que "le bédouin", "enturbanné" et fait référence au "chameau", ce qui est une discrimination basée sur l'origine ethnique, la religion ou la culture.
Ton offensant : Le ton du message est clairement offensant et est une attaque personnelle, ce qui est contraire aux normes de communication respectueuse.
Propos injurieux : L'utilisation de termes tels que "chouines" est injurieuse et contribue à créer un environnement de discussion hostile.
Non-respect des règles de la plateforme .  


Conformément au réglement le procureur valide cette plainte.

par Vladimir de Volog Mar 16 Jan - 17:33
Avis du procureur :
Cette plainte est recevable, et un procès doit être engagé.
Reste à Ferdinand à désigner le remplaçant du président du tribunal qui mettra en œuvre le procès qui suit cette plainte.
A défaut le procureur peut y subvenir.
(https://politique.forum-actif.net/t42182-vladimir-de-volog-nomme-procureur-du-forum-france)


https://politique.forum-actif.net/t41697-le-procureur-du-forum#655335
par Ferdinand de Talmont Ven 8 Déc - 9:13
Le procureur du forum  -    Rôle et définition
► Le procureur reçoit les plaintes, les signalements, les dénonciations qui seront adressée au bureau du procureur.
► Le procureur décide alors de déclencher une action publique.
► Il est en charge des enquêtes et peut engager des poursuites contre les auteurs d’infractions.
► Dans le cadre d’infractions, le procureur décide de mesures alternatives aux poursuites et de la composition pénale.
► Il peut également classer une affaire sans suite.
► Il reçoit l’avis des juges, et prononce lui-même le jugement qui doit être rendu.



Rejet arbitraire de la plainte par le vice-président.

https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant"
Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.
....................................................................................


Le vice président vient de commettre une nouvelle faute lourde, inexcusable et impardonable

Sa fonction est précisée ici:
Le Tribunal du forum - déroulement d'un procès  -  Message par Ferdinand de Talmont Dim 17 Déc - 20:06
- Le Président du Tribunal, ou son vice-président, organise le déroulement du procès.
- A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.
- Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.
- Il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats.

Dans ce procés, le vice président du tribunal ne respecte pas l'avis du procureur sur la recevabilité de la plainte,
Le vice président n'organise pas le déroulement du procés,
Le vice président ne rappelle pas l'ensemble des verdicts proposés par les juges,
Le vice président ne rend pas de verdict tenant compte de l'avis des juges, mais décide arbitrairement de rejeter la plainte du plaignant, alors qu'il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats, verdicts qu'il a refusé de collecter, puisqu'il n'a pas contacté les juges.


Nous sommes donc sur un déni de justice, face à une nouvelle faute lourde, inexcusable et impardonable du vice président du tribunal qui doit être démis de ses fonctions pour incapacité de les accomplir.

En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.

[Jacques Cartier]

Mesdames, messieurs les juges de la cour suprême, je formule cette saisine pour entrave à la justice, lors d'un procés engagé contre des propos racistes prononcés sur le forum, et je vous demande de bien vouloir agir pour que justice s'exerce, et que celui qui y a porté entrave soit lourdement sanctionné, et relevé de ses fonction.



Il est inadmissible de refuser de respecter les règlements existants, qui sont ce qu'ils sont, mais qui existent.

LES FAITS, ce dépôt de plainte pour propos racistes.

(179) Dépôt de plainte contre Toquevile - Page 2 (forum-actif.net)
Re: Dépôt de plainte contre Toquevile
par El Rachid Ibn Youssoufi Hier à 12:38
Je dépose plainte contre Toqueville suite à cette citation:
"  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!  "
Source : https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline
En effet , ce commentaire présente plusieurs délits :
Discrimination et stéréotypes : Le message utilise des termes tels que "le bédouin", "enturbanné" et fait référence au "chameau", ce qui est une discrimination basée sur l'origine ethnique, la religion ou la culture.
Ton offensant : Le ton du message est clairement offensant et est une attaque personnelle, ce qui est contraire aux normes de communication respectueuse.
Propos injurieux : L'utilisation de termes tels que "chouines" est injurieuse et contribue à créer un environnement de discussion hostile.
Non-respect des règles de la plateforme .  


Conformément au réglement le procureur valide cette plainte.

par Vladimir de Volog Mar 16 Jan - 17:33
Avis du procureur :
Cette plainte est recevable, et un procès doit être engagé.
Reste à Ferdinand à désigner le remplaçant du président du tribunal qui mettra en œuvre le procès qui suit cette plainte.
A défaut le procureur peut y subvenir.
(https://politique.forum-actif.net/t42182-vladimir-de-volog-nomme-procureur-du-forum-france)


https://politique.forum-actif.net/t41697-le-procureur-du-forum#655335
par Ferdinand de Talmont Ven 8 Déc - 9:13
Le procureur du forum  -    Rôle et définition
► Le procureur reçoit les plaintes, les signalements, les dénonciations qui seront adressée au bureau du procureur.
► Le procureur décide alors de déclencher une action publique.
► Il est en charge des enquêtes et peut engager des poursuites contre les auteurs d’infractions.
► Dans le cadre d’infractions, le procureur décide de mesures alternatives aux poursuites et de la composition pénale.
► Il peut également classer une affaire sans suite.
► Il reçoit l’avis des juges, et prononce lui-même le jugement qui doit être rendu.



Rejet arbitraire de la plainte par le vice-président.

https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant"
Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.
....................................................................................


Le vice président vient de commettre une nouvelle faute lourde, inexcusable et impardonable

Sa fonction est précisée ici:
Le Tribunal du forum - déroulement d'un procès  -  Message par Ferdinand de Talmont Dim 17 Déc - 20:06
- Le Président du Tribunal, ou son vice-président, organise le déroulement du procès.
- A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.
- Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.
- Il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats.

Dans ce procés, le vice président du tribunal ne respecte pas l'avis du procureur sur la recevabilité de la plainte,
Le vice président n'organise pas le déroulement du procés,
Le vice président ne rappelle pas l'ensemble des verdicts proposés par les juges,
Le vice président ne rend pas de verdict tenant compte de l'avis des juges, mais décide arbitrairement de rejeter la plainte du plaignant, alors qu'il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats, verdicts qu'il a refusé de collecter, puisqu'il n'a pas contacté les juges.


Nous sommes donc sur un déni de justice, face à une nouvelle faute lourde, inexcusable et impardonable du vice président du tribunal qui doit être démis de ses fonctions pour incapacité de les accomplir.

En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.

Moi avocat je ne vois aucune injure dans les propos de monsieur Toqueville . Il est pas necessaire de perdre du temps avec des choses autant anodines . juste l'avis de l'avocat de monsieur de Toqueville , à titre gracieux .

[Jean-Louis de Toqueville]

Volog n'a pas encore intégré que les us et coutumes de "l'ancien régime" c'est terminé. Les octos, ça a la comprenette lente... très lente....

Dorénavant, on est dans un espace inconnu, c'est la jungle libérale en somme ..... quasiment plus aucune règle n'est applicable, ni appliquée.

Et puis, certains intervenants sont là à temps partiel, ils sont là et ailleurs... surtout ailleurs. Ils n'ont donc rien à craindre de personne et donc parfois, ils se lâchent.

Le forum a plus d'intérêt à les garder qu'à les virer, à l'exception notable du chien galeux, qu'on ferait bien de virer......

[Vladimir de Volog]

Toqueville

Le Tribunal du forum
Déroulement d'un procès

► Un procès est ouvert par le Tribunal du forum suite à la déclaration de recevabilité d'une plainte par le président du Tribunal ou son vice-président.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, organise le déroulement du procès.

► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement. Un magistrat visé par une plainte ne peut participer au jugement du procès le visant.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle les faits incriminés, et demande à l'accusé de présenter sa défense. Il lui envoie un message personnel pour lui notifier cette demande.

► L'accusé peut se faire assister par un avocat. Il a deux jours pour répondre à la demande du Tribunal, faute de quoi le procès peut se poursuivre nonobstant la présentation de la défense de l'accusé.

► Suite à la présentation de la défense de l'accusé ou au terme des deux jours, les juges disposent de trois jours pour poser leurs questions à l'accusé, et proposer leur sentence, laquelle doit être motivée par une analyse argumentée.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, est tenu d'informer par message personnel l'ensemble des juges de la tenue du procès et de leur devoir d'y siéger.

► A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.

► Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.

► Il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats.

[Jacques Cartier]

Toqueville

Le Tribunal du forum
Déroulement d'un procès

► Un procès est ouvert par le Tribunal du forum suite à la déclaration de recevabilité d'une plainte par le président du Tribunal ou son vice-président.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, organise le déroulement du procès.

► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement. Un magistrat visé par une plainte ne peut participer au jugement du procès le visant.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle les faits incriminés, et demande à l'accusé de présenter sa défense. Il lui envoie un message personnel pour lui notifier cette demande.

► L'accusé peut se faire assister par un avocat. Il a deux jours pour répondre à la demande du Tribunal, faute de quoi le procès peut se poursuivre nonobstant la présentation de la défense de l'accusé.

► Suite à la présentation de la défense de l'accusé ou au terme des deux jours, les juges disposent de trois jours pour poser leurs questions à l'accusé, et proposer leur sentence, laquelle doit être motivée par une analyse argumentée.

► Le Président du Tribunal, ou son vice-président, est tenu d'informer par message personnel l'ensemble des juges de la tenue du procès et de leur devoir d'y siéger.

► A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.

► Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.

► Il est interdit au Président du Tribunal, ou son vice-président, de rendre un verdict totalement en rupture avec les différents verdicts de l'ensemble des magistrats.

Allez volog sois sympa , pars une semaine .

[Vladimir de Volog]

Monsieur de Volog je vous ai demandé de la clarté, votre demande est trop embrouillée.

Je veux le motif de votre demande de recours et un lien de référence, un seul.


Merci

Mais c'est on ne peut plus clair, c'est une saisine de la cour suprême contre un délit de justice effectué par le vice président du tribunal.

Le lien de référence est le suivant  :

https://politique.forum-actif.net/t42568-nouvelle-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal
dans lequel je conclue :
""En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.""


Toutes les explications sont développées dans le texte.  Je vous l'ai communiqué plusieurs fois, la saisine c'est le déni de justice, face à des insultes racistes que le vice président du tribunal n'a pas voulu prendre en compte pour blanchir de Toqueville, c'est le second procés où les règles du tribunal ne sont pas respectées.

Je sais que de Toqueville est intervenu abondement un peu partout pour soutenir becs et ongles la position insoutenable de ce vice président qui devrait être démis de sa fonction.

Je ne vois pas où cela serait compliqué, c'est bien à la cour suprême de déterminer si oui ou non, il y a insultes racistes ;
(Jean-Louis de Toqueville a écrit:  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ??? Tu devrais en parler à ton chameau !!!)
(ce que semble reconnaitre Monsieur François d'Assise, juge de la cour suprême, ses interventions figurent sur ce topic),

et de reconnaitre si oui ou non il y a déni de justice, je l'ai démontré.  (voici le verdict scandaleux :  
https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant" .  Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.)
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Il y a connexité entre les insultes racistes, et le déni de justice, les deux sont liés, la première amenant au déni de justice, pour ne pas sanctionner celui qui est à l'origine de l'insulte raciste, Mr de Toqueville.

Comment vous expliquer les faits autrement, franchement je ne vois pas.

Te casse pas la tête. Les dés sont pipés.
Ils savent très bien que c'est une insulte. Ton problème c'est que tu combat les fachos et qu'il y en a pas mal dans ce forum.

[Jacques Cartier]

Monsieur de Volog je vous ai demandé de la clarté, votre demande est trop embrouillée.

Je veux le motif de votre demande de recours et un lien de référence, un seul.


Merci

Mais c'est on ne peut plus clair, c'est une saisine de la cour suprême contre un délit de justice effectué par le vice président du tribunal.

Le lien de référence est le suivant  :

https://politique.forum-actif.net/t42568-nouvelle-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal
dans lequel je conclue :
""En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.""


Toutes les explications sont développées dans le texte.  Je vous l'ai communiqué plusieurs fois, la saisine c'est le déni de justice, face à des insultes racistes que le vice président du tribunal n'a pas voulu prendre en compte pour blanchir de Toqueville, c'est le second procés où les règles du tribunal ne sont pas respectées.

Je sais que de Toqueville est intervenu abondement un peu partout pour soutenir becs et ongles la position insoutenable de ce vice président qui devrait être démis de sa fonction.

Je ne vois pas où cela serait compliqué, c'est bien à la cour suprême de déterminer si oui ou non, il y a insultes racistes ;
(Jean-Louis de Toqueville a écrit:  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ??? Tu devrais en parler à ton chameau !!!)
(ce que semble reconnaitre Monsieur François d'Assise, juge de la cour suprême, ses interventions figurent sur ce topic),

et de reconnaitre si oui ou non il y a déni de justice, je l'ai démontré.  (voici le verdict scandaleux :  
https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant" .  Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.)
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Il y a connexité entre les insultes racistes, et le déni de justice, les deux sont liés, la première amenant au déni de justice, pour ne pas sanctionner celui qui est à l'origine de l'insulte raciste, Mr de Toqueville.

Comment vous expliquer les faits autrement, franchement je ne vois pas.

Te casse pas la tête. Les dés sont pipés.
Ils savent très bien que c'est une insulte. Ton problème c'est que tu combat les fachos et qu'il y en a pas mal dans ce forum.

T'es encore là ?

[Vladimir de Volog]

Monsieur de Volog je vous ai demandé de la clarté, votre demande est trop embrouillée.

Je veux le motif de votre demande de recours et un lien de référence, un seul.


Merci

Mais c'est on ne peut plus clair, c'est une saisine de la cour suprême contre un délit de justice effectué par le vice président du tribunal.

Le lien de référence est le suivant  :

https://politique.forum-actif.net/t42568-nouvelle-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal
dans lequel je conclue :
""En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.""


Toutes les explications sont développées dans le texte.  Je vous l'ai communiqué plusieurs fois, la saisine c'est le déni de justice, face à des insultes racistes que le vice président du tribunal n'a pas voulu prendre en compte pour blanchir de Toqueville, c'est le second procés où les règles du tribunal ne sont pas respectées.

Je sais que de Toqueville est intervenu abondement un peu partout pour soutenir becs et ongles la position insoutenable de ce vice président qui devrait être démis de sa fonction.

Je ne vois pas où cela serait compliqué, c'est bien à la cour suprême de déterminer si oui ou non, il y a insultes racistes ;
(Jean-Louis de Toqueville a écrit:  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ??? Tu devrais en parler à ton chameau !!!)
(ce que semble reconnaitre Monsieur François d'Assise, juge de la cour suprême, ses interventions figurent sur ce topic),

et de reconnaitre si oui ou non il y a déni de justice, je l'ai démontré.  (voici le verdict scandaleux :  
https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant" .  Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.)
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Il y a connexité entre les insultes racistes, et le déni de justice, les deux sont liés, la première amenant au déni de justice, pour ne pas sanctionner celui qui est à l'origine de l'insulte raciste, Mr de Toqueville.

Comment vous expliquer les faits autrement, franchement je ne vois pas.

Te casse pas la tête. Les dés sont pipés.
Ils savent très bien que c'est une insulte. Ton problème c'est que tu combat les fachos et qu'il y en a pas mal dans ce forum.

T'es encore là ?

Silence délinquant ..

[Jacques Cartier]

Monsieur de Volog je vous ai demandé de la clarté, votre demande est trop embrouillée.

Je veux le motif de votre demande de recours et un lien de référence, un seul.


Merci

Mais c'est on ne peut plus clair, c'est une saisine de la cour suprême contre un délit de justice effectué par le vice président du tribunal.

Le lien de référence est le suivant  :

https://politique.forum-actif.net/t42568-nouvelle-faute-lourde-du-vice-president-du-tribunal
dans lequel je conclue :
""En conséquence, je porte cette affaire devant la cour suprême afin de reconsidérer la suite à donner à cette plainte, mais en appelle aussi à une sanction à infliger au vice président du tribunal pour entrave à la justice.""


Toutes les explications sont développées dans le texte.  Je vous l'ai communiqué plusieurs fois, la saisine c'est le déni de justice, face à des insultes racistes que le vice président du tribunal n'a pas voulu prendre en compte pour blanchir de Toqueville, c'est le second procés où les règles du tribunal ne sont pas respectées.

Je sais que de Toqueville est intervenu abondement un peu partout pour soutenir becs et ongles la position insoutenable de ce vice président qui devrait être démis de sa fonction.

Je ne vois pas où cela serait compliqué, c'est bien à la cour suprême de déterminer si oui ou non, il y a insultes racistes ;
(Jean-Louis de Toqueville a écrit:  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ??? Tu devrais en parler à ton chameau !!!)
(ce que semble reconnaitre Monsieur François d'Assise, juge de la cour suprême, ses interventions figurent sur ce topic),

et de reconnaitre si oui ou non il y a déni de justice, je l'ai démontré.  (voici le verdict scandaleux :  
https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile
par Georges Baladin Hier à 15:35
.....................................................................................
Verdict :
Après une mûre réflexion (que je vous ai largement étalé ici) et ne considérerant pas les propos de Mr de Toqueville comme "Offensant" "Injurieux" et "Discriminant" .  Mr Rachid Ibn Youssoufi,  je rejette votre plainte.
Très cordialement, Georges Baladin, votre vice président, pour vous servir.)
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Il y a connexité entre les insultes racistes, et le déni de justice, les deux sont liés, la première amenant au déni de justice, pour ne pas sanctionner celui qui est à l'origine de l'insulte raciste, Mr de Toqueville.

Comment vous expliquer les faits autrement, franchement je ne vois pas.

Te casse pas la tête. Les dés sont pipés.
Ils savent très bien que c'est une insulte. Ton problème c'est que tu combat les fachos et qu'il y en a pas mal dans ce forum.

T'es encore là ?

Silence délinquant ..

T'as pas honte quand même , monsieur de Talmont en personne t'a banni une semaine . Tu as pas quitté le forum parce que ici tu fais ce que tu veux et comme tu veux .

[Vladimir de Volog]

https://politique.forum-actif.net/t43367-demission-de-monsieur-phelps#694464
par Ferdinand de Talmont Hier à 12:02
Ce jour, Monsieur Phelps m'a remis sa démission de président du Tribunal.

Décision qui a été acceptée.

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