Annulation des ordonnances de Napoléon III

[Kirov]

Notre constitution nous informe que...

Article 7
Le Président du Forum dispose d'un droit de légiférer par ordonnances. Mais ce droit ne peut-être utilisé que deux fois pendant la durée de son mandat. Par ailleurs, un citoyen peut déposer une motion pour annuler ou amender l'ordonnance. Si elle est adoptée par 2/3 des citoyens, l'ordonnance est abrogée ou amendée.

Voici la liste des ordonnances du mandat de Napoléon

Ordonnance portant sur la création de l'assemblée nationale

https://politique.forum-actif.net/t25045-decret-presidentiel

Ordonnance sur les partis politiques

https://politique.forum-actif.net/t25064-decret-sur-les-partis-politiques

Ordonnance sur le retrait de plainte

https://politique.forum-actif.net/t25207-decret-presidentiel

Décret présidentielle sur les propos IRL

https://politique.forum-actif.net/t25432-decret-presidentiel

Décret sur la création d'une église

https://politique.forum-actif.net/t25284-decret-presidentiel-sur-la-construction-d-une-eglise

Décret sur le ban de STUNENEB

https://politique.forum-actif.net/t25475-bannissement-de-stuneneb


Nous déposons un recours devant le tribunal pour décrets anticonstitutionnelle.

Nous demandons l'annulation par le tribunal de tout les décrets sauf les deux premiers !

[Napoléon III]

Vous confondez ordonnances et décrets exécutifs. Par ailleurs, je peux tout à fait inaugurer une Eglise, puisque le président inaugure les bâtiments publics ^^

[Kirov]

Un décret est un acte exécutoire émis par le pouvoir exécutif. C'est une décision qui ordonne ou règle quelque chose. Le décret, dont les effets sont analogues à ceux d'une loi, est l'une des manifestations du pouvoir réglementaire de l'exécutif.

En droit constitutionnel, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.


Le président n'est pas membre du gouvernement du moins ce n'est pas dans la loi.

Du coup le président ne possède le pouvoir légal du décret, nous demandons donc l'annulation de tout les décrets.

[Napoléon III]

Le président nomme et dirige le gouvernement. Le premier ministre est facultatif ici ("choisis un premier ministre si il le désire"). Bref, je suis président, j'assure l'ordre public.

[Kirov]

Le président ne possède légalement pas le droit du décret et les ordonnances sont limitées à deux par mandats que dire de plus.

[Napoléon III]

Si, j'ai le droit d'émettre des décrets exécutifs. Le mot "décret" est une formalité pour parler d'un acte présidentiel. Je suis le chef du pouvoir exécutif. Si ça n'est pas clair, je pourrais toujours le préciser dans la Constitution par un amendement.

[Kirov]

Le président n'a techniquement pas le droit d'user d'un droit qu'il ne possède pas. Quand bien même tu amendes la constitution chronologiquement tous les décrets sont invalide mais nous sommes prêt à retirer la plainte si les DEUX décrets de ban de STUNENEB sont supprimés ce qui signifie qu'il retrouvera sa citoyenneté.

[Napoléon III]

J'exécute la force publique. Stuneneb est un troll, il est sanctionné. Les décrets ne sont en aucun cas invalides, j'ai tout à fait le droit de dire que les sujets IRL n'ont rien à foutre dans le RPG (ce qui est un problème de gestion du forum, en soi) et d'inaugurer une Eglise lol.

[Kirov]

Dans ce cas tu avoues devant la communauté violer ouvertement la législation et la constitution en place ?

Ce n'est pas démocrate.

Article 3
Le Président du Forum est le garant de la Constitution, il devra vérifier la constitutionnalité des lois. Il représente l'unité forumique.

[Napoléon III]

Voilà qui devrait mettre un terme à toute ambiguïté ! https://politique.forum-actif.net/t25478-premiere-ordonnance

[Kirov]

Il manque le définition du troll. Je vois également que cette ordonnance transforme le régime en dictature présidentielle.

Mais malheureusement pour vous une ordonnance est valable pour les lois postérieur pas antérieure. Son seule effet sur les lois antérieure peut être de les modifier.

Je maintien que si le président veut redorer son blason il doit supprimé les deux décrets de STUNENEB et le juger dans un procès équitable (Qui ferait un bon RP)

[Napoléon III]

Et bien écoutez, je vais présenter dès demain a troisième partie de la Constitution, liée au pouvoir législatif et judiciaire. Quand elle sera votée, nous organiserons rapidement l'élection du président du Tribunal (à laquelle vous pourrez vous présenter).

[Kirov]

Avec joie mais si c'est le cas je vous annonce que je lancerais un appel contre le ban pour un procès.

[Napoléon III]

Nous verrons à ce moment là ! Mais je ne doute pas de votre pugnacité.

[El seductor]

Le ministre de l'intérieur est d'accord avec les décisions que prend le Président en exercice.
Par ailleurs, et étant donné l'absence d'une Assemblée Nationale du fait du trop petit nombre de citoyens et d'intervenants sur ce forum, c'est le Président qui prend les décisions dans l'intérêt du forum.

[Invité]

J'ajoute qu'en tant qu'Admin j'ai tout à fait le droit de bannir un membre ,qu'il soit simple inscrit ou citoyen si Napoléon ne l'avait pas fait j'aurais pu le faire moi même pour les mêmes raisons qu'il a invoqué .
Donc ne vous fatiguez pas il restera banni j'y veillerai .

[Frère Barnabé]

Avec joie mais si c'est le cas je vous annonce que je lancerais un appel contre le ban pour un procès.

les preuves à l'appuie à sa charge  ne manque pas ,  ! si c'est sans preuve je  t' aurais  rejoint et possiblement faire son avocat à sa défense(avec son autorisation bien sur ) !!!

[Merl1]

Ce n'est pas démocrate.

Donc c'est très bien....

[Kirov]

Donc vous avouez violer la constitution suevous avez déjà écrite ? C'est ça ? Belle démocratie.

Enfin Mme l'admin si vous aviez fait cela, on aurait appelé cela un abus de pouvoir parce que votre définition du troll l'a l'air foireuse.

Un troll c'est quelqu'un qui publie des postes de gauche ?

Un troll c'est quelqu'un qui vous traite de neo nazi quand vous le traitez de Bolchevique et de Stalinien ?

Un troll c'est quelqu'un qui recolle son premier message quand le topic en question est inondé de HS islamophobe ?

[Merl1]

Un troll c'est quelqu'un qui publie des postes de gauche ?

Alors c'est un troll atteint de maladie mentale, en général ils ont un trouble obsessionnel pour tout ce qui est rose voir rouge...

[Kirov]

Vous voyez ? Vous n'arrivez même pas à définir pour il est ban !

[Frère Barnabé]

c'est qui a allumé la mèche???

[Kirov]

Allez continuez peut être qu'un jour vous trouverez une excuse valable.

Ceci étant dit je maintien ma plainte et demande l'annulation de tous les décrets pour infraction de la législation en place.

Je souhaite que le tribunal d'occupe de cette affaire et que en cas de refus me donner une explication valable loin de vos piètre argument pour le ban d'un opposant au régime.

[Frère Barnabé]

 Allez continuez peut être qu'un jour vous trouverez une excuse valable.

Ceci étant dit je maintien ma plainte et demande l'annulation de tous les décrets pour infraction de la législation en place.

Je souhaite que le tribunal d'occupe de cette affaire et que en cas de refus me donner une explication valable loin de vos piètre argument pour le ban d'un opposant au régime.

vue que tu insistes faut un procès en règle , et donc possible que la peine sera plus lourde , d'ailleurs je demande au Président que l'on débattent pour une peine planché, du récidivisme et aussi le maximum de la peine c'est à dire jusqu'à la radiation !

[El seductor]

Il n'y a plus de Ministre de la Justice... Donc, temps mort pour tout ce qui est à juger !

[Contenu sponsorisé]