Proposition de Loi
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Re: Proposition de Loi
Joue, t'es Ministre de la Justice et la Justice n'existe pas ici. T'as pas quelques Lois à proposer ?
Re: Proposition de Loi
bin si , projet de loi sous la présidence de Napoléon III et son GVTBens a écrit:Joue, t'es Ministre de la Justice et la Justice n'existe pas ici. T'as pas quelques Lois à proposer ?
une loi contre l'homophobie et contre le mariage pour tous !
car chacun(e) est libre de choisir sa vie à 2 , mais ne peut pas être accepter comme loi de moralité pour un mariage , donc pour mettre tous égaux devant la loi et de bon sens, je demande l'abolition du mariage en mairie pour tous et le remplacer par acte d'union civil pour tous , uniquement en monogamie et être majeurs dans la responsabilité de choisir après l'Age de 21 ans acquis !avec cours préparatoire en amont obligatoire dans la pédagogie de savoir ce que c'est la vie de couple ,dans le savoir du vivre ensemble , qui n'est pas un simple flirt ou la vie de convenance , de commodité, satisfaction personnel , mais dans la compatibilité de l'Amour de l'un(e) à l'autre !à la fin de ces cours pour recevoir la feuille d'examen de conformité , devront répondre à certaines questions de ces cours , pour ensuite avoir l'aval de s'unir face aux officier municipaux après , par publication du banc 45 jours pour ENSUITE l'officialiser en acte d'union civil !
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Proposition de Loi
Vous proposez une régression de la liberté de nos citoyens, c'est un scandale !!!
Le RLE veillera à la propagation de la liberté sur notre territoire, c'est une certitude. Le conservatisme de certains ici (à la limite de l'obscurantisme) doit d'être désavoué lors de la prochaine échéance électorale.
Le RLE veillera à la propagation de la liberté sur notre territoire, c'est une certitude. Le conservatisme de certains ici (à la limite de l'obscurantisme) doit d'être désavoué lors de la prochaine échéance électorale.
FAB42- Chef
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Re: Proposition de Loi
je propose loi de moralité et de bon sens , marre de ces femmes(et quelques hommes) qui ce font tabassé une fois officialisé uni et de ce dire maintenant c'est ma propriété et j'en fait ce que je veut , marre aussi que l'on ce marient juste pour dire j'ai fait comme les autres , et ensuite d'en faire des mères célibataire , quand ils se divorcent d'elles ! marre de savoir qu'ils y en a une multitudes qui ce marient que pour intérêt sexuelle, et de peur de se ressentir esseulé même en vivant en couple, marre de ces personnes qui ce marient et ont des maitresses , amants , garçonnière , et profitent d'eux , juste comme créatures de compagnie ,la liste est longue de doit y aller maintenant ! bref union responsable , et non plus irresponsable , comme changer de femmes ou d'hommes comme des montres kelton !L4amour doit être fidèle et loyale d'un côté comme de l'autre , et non pas ensuite une fois officialisé uni se poignarder derrière le dos !le divorce devra être prononcé avant par la personne qui le demande , avant de tombé dans l'infidélité , si infidélité se fait avant le ou la fautif sera pénalement condamnable , à dédommager financièrement la personne victime dans cette union !!!FAB42 a écrit:Vous proposez une régression de la liberté de nos citoyens, c'est un scandale !!!
Le RLE veillera à la propagation de la liberté sur notre territoire, c'est une certitude. Le conservatisme de certains ici (à la limite de l'obscurantisme) doit d'être désavoué lors de la prochaine échéance électorale.
Dernière édition par aPOTRE le Sam 11 Nov - 15:45, édité 2 fois
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Proposition de Loi
Vous emprisonnez le mariage !!!
L'individu seul est responsable de ses actes.
Sur le fond, vous avez raison mais aucune loi ne peut prétendre bannir ses faits. Seule la morale de chacun et les mœurs de notre société peuvent avoir un véritable impacte.
Monsieur le Ministre de la Justice, je ne pense pas que votre priorité est d'encadrer le mariage mais d'établir une véritable justice sur le Forum qui soit équitable, impartiale et dont l'autorité soit souveraine.
L'individu seul est responsable de ses actes.
Sur le fond, vous avez raison mais aucune loi ne peut prétendre bannir ses faits. Seule la morale de chacun et les mœurs de notre société peuvent avoir un véritable impacte.
Monsieur le Ministre de la Justice, je ne pense pas que votre priorité est d'encadrer le mariage mais d'établir une véritable justice sur le Forum qui soit équitable, impartiale et dont l'autorité soit souveraine.
FAB42- Chef
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Re: Proposition de Loi
le mariage peut être une prison ou un château fort dans une vie de couple (suivant l'esprit du couple) , si vous ne le saviez pas ,!et donc vous êtes libre d'être dans l'union libre ou union civil officialisé ,c'est pour cette raison que je veut mettre des cours préparatoire obligatoire en amont avant l'union civil !FAB42 a écrit:Vous emprisonnez le mariage !!!
L'individu seul est responsable de ses actes.
Sur le fond, vous avez raison mais aucune loi ne peut prétendre bannir ses faits. Seule la morale de chacun et les mœurs de notre société peuvent avoir un véritable impacte.
Monsieur le Ministre de la Justice, je ne pense pas que votre priorité est d'encadrer le mariage mais d'établir une véritable justice sur le Forum qui soit équitable, impartiale et dont l'autorité soit souveraine.
la justice sur ce forum est déjà appliqué par mes prédécesseurs et que je trouve déjà bien , plus la proposition d'el seductor que je trouve sensé et plein de bon sens (concernant avatar RPG), !
rien ne sert à changer une loi que je trouve en parfait harmonie avec mes convictions et que j'ai voté comme vous ! car à vous lire faut obligatoirement changer les lois de ces prédécesseurs même s'ils sont plein de bons sens ???
seriez vous un adepte que ce forum devient une usine à gaz de lois pour faire bling
, bling???Dernière édition par aPOTRE le Sam 11 Nov - 16:02, édité 1 fois
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Proposition de Loi
seriez vous malvoyant , j'ai bien écrit projet de loi , et les articles ne ce font pas à coup de baguette magique , il faut faire des consultations avec moratoires !!Bens a écrit:On attend un projet de Loi, avec des articles. Pas un paté illisible.
le Président peut mettre une ordonnance pour que le projet de loi soit soumis sous ordonnance au parlement qui mettront les amendements nécessaire pour que ce projet de loi soit citoyen , et non pas uniquement gouvernemental et devient loi que l'on peut la faire devenir constitutionnel pour tous !!
la particularité de la justice c'est qu'elle doit être neutre et plein de bons sens , dans la moralité et mœurs !et donc présente des projets de loi qui vont dans le sens de la présidence !!! et ne pas avoir de lauriers à récupérer !!la justice n'a pas de bilan à présenter !
Dernière édition par aPOTRE le Sam 11 Nov - 16:20, édité 1 fois
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Proposition de Loi
Toi bien connaître la Constitution que t'as voté...
On attend toujours tes projets de Loi (formulées avec articles etc, comme une Loi quoi), concernant ton domaine, c'est à dire la Justice de l'Etat du Forum France.
Que t'organise l'élection du Président du Tribunal par exemple...
On attend toujours tes projets de Loi (formulées avec articles etc, comme une Loi quoi), concernant ton domaine, c'est à dire la Justice de l'Etat du Forum France.
Que t'organise l'élection du Président du Tribunal par exemple...
Re: Proposition de Loi
Bens a écrit:Toi bien connaître la Constitution que t'as voté...
On attend toujours tes projets de Loi (formulées avec articles etc, comme une Loi quoi), concernant ton domaine, c'est à dire la Justice de l'Etat du Forum France.
Que t'organise l'élection du Président du Tribunal par exemple...
Ne vous inquiétez pas Bens, cette élection sera organisée dès la semaine prochaine. J'ai un cahier des charges précis. Je souhaitait d'abord soumettre une loi de sécurité nationale aux citoyens, et depuis aujourd'hui une loi contre l'islamisme.
Napoléon III- Chef
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Re: Proposition de Loi
concernant le tribunal et la justice de l'état c'est une loi avec réunion interministériel dirigé par le Président du forum en conseil des ministres !Bens a écrit:Toi bien connaître la Constitution que t'as voté...
On attend toujours tes projets de Loi (formulées avec articles etc, comme une Loi quoi), concernant ton domaine, c'est à dire la Justice de l'Etat du Forum France.
Que t'organise l'élection du Président du Tribunal par exemple...
Dernière édition par aPOTRE le Sam 11 Nov - 16:30, édité 1 fois
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Proposition de Loi
Napoléon III a écrit:Ne vous inquiétez pas Bens, cette élection sera organisée dès la semaine prochaine. J'ai un cahier des charges précis. Je souhaitait d'abord soumettre une loi de sécurité nationale aux citoyens, et depuis aujourd'hui une loi contre l'islamisme.
On aimerait que tes Ministres servent à quelque chose aussi... surtout ceux de l'Intérieur et de la Justice.
Re: Proposition de Loi
un ministre n'a pas plein pouvoir ! et dans la justice il est garde des sceaux avant tout ! et suit la ligne présidentielle et gouvernemental !c'est le président et le conseil ministérielle qui approuvent ou pas les dispositions de lois qui seront présenté au parlement , nous ne somme pas dans un régime dictatoriale et totalitarisme bens !!Bens a écrit:
On aimerait que tes Ministres servent à quelque chose aussi... surtout ceux de l'Intérieur et de la Justice.
les lois passe devant le garde des sceaux qui les officialisent !et paradoxalement ne dépendent pas forcément de Son ministère (les lois)
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Proposition de Loi
ici c'est proposition de loi , tu ne sait pas lire???Bens a écrit:
On aimerait que tes Ministres servent à quelque chose aussi... surtout ceux de l'Intérieur et de la Justice.
Frère Barnabé- Vénérable
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Localisation : saint Etienne
Re: Proposition de Loi
Le PrésIdent organise un Conseil des Ministres où chaque Ministre présente sa proposition de Loi. Si le PF est d'accord, alors charge à chaque Ministre de présenter cette proposition de Loi ici même.
Mais bon je comprends, ça se voit que t'es trop débile pour nous pondre 3 ou 4 lois en 3 mois, avec quelques articles dans chaque loi.
Vu que tu dis que c'est au PF de faire les lois, alors démissionne de ton poste de Garde des Sceaux puisque tu ne sers à rien. CQFD
Mais bon je comprends, ça se voit que t'es trop débile pour nous pondre 3 ou 4 lois en 3 mois, avec quelques articles dans chaque loi.
Vu que tu dis que c'est au PF de faire les lois, alors démissionne de ton poste de Garde des Sceaux puisque tu ne sers à rien. CQFD
Re: Proposition de Loi
pour le savoir faudrait que tu soit membre du GVT !!! un ministre présente la loi en globalité , où as tu vue que c'est le ministre qui lit les articles??? , ils sont là pour en débattre dans la globalité de la ligne de conduite des lois loi avant qu'ils sont voté !Bens a écrit:
On aimerait que tes Ministres servent à quelque chose aussi... surtout ceux de l'Intérieur et de la Justice.
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Proposition de Loi
Bens a écrit:Le PrésIdent organise un Conseil des Ministres où chaque Ministre présente sa proposition de Loi. Si le PF est d'accord, alors charge à chaque Ministre de présenter cette proposition de Loi ici même.
Mais bon je comprends, ça se voit que t'es trop débile pour nous pondre 3 ou 4 lois en 3 mois, avec quelques articles dans chaque loi.
Vu que tu dis que c'est au PF de faire les lois, alors démissionne de ton poste de Garde des Sceaux puisque tu ne sers à rien. CQFD
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Re: Proposition de Loi
tu peut faire une requête pour me destituer !!Bens a écrit:Le PrésIdent organise un Conseil des Ministres où chaque Ministre présente sa proposition de Loi. Si le PF est d'accord, alors charge à chaque Ministre de présenter cette proposition de Loi ici même.
Mais bon je comprends, ça se voit que t'es trop débile pour nous pondre 3 ou 4 lois en 3 mois, avec quelques articles dans chaque loi.
Vu que tu dis que c'est au PF de faire les lois, alors démissionne de ton poste de Garde des Sceaux puisque tu ne sers à rien. CQFD
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Re: Proposition de Loi
T'es con où tu le fais exprès ?
T'es Ministre de la Justice, à toi d'écrire et de présenter tes Lois ici après la validation du PF.
Je crois que t'es le pire joueur de toute l'histoire du FF.
Et par pitié, arrête des multiposts. Le mode Editer ça existe.
T'es Ministre de la Justice, à toi d'écrire et de présenter tes Lois ici après la validation du PF.
Je crois que t'es le pire joueur de toute l'histoire du FF.
Et par pitié, arrête des multiposts. Le mode Editer ça existe.
Re: Proposition de Loi
fais une requête pour ma destitution si t'es pas heureux de me voir ainsi dans la justice !Bens a écrit:T'es con où tu le fais exprès ?
T'es Ministre de la Justice, à toi d'écrire et de présenter tes Lois ici après la validation du PF.
Je crois que t'es le pire joueur de toute l'histoire du FF.
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Proposition de Loi
Tu avoues donc que tu ne sers à rien. Tu ne proposes rien, alors que les Lois judiciaires sont inexistantes ici, t'as de quoi faire pourtant.
Etre Ministre, c'est pas attendre que le Président te ponde une Loi toute cuite. Etre Ministre c'est présenter des Lois pour réformer le pays.
Je ne demanderai pas ta destitution, il te reste 2 mois à être inutile en tant que Ministre, je préfère te ridiculiser devant le néant de ton bilan.
Dans quelques semaines, je serai candidat pour devenir Président du Tribunal. T'en fais pas que la Justice va sortir du coma dans laquelle tu la met depuis que t'es le Ministre le plus inutile de tous les rpg du monde.
Etre Ministre, c'est pas attendre que le Président te ponde une Loi toute cuite. Etre Ministre c'est présenter des Lois pour réformer le pays.
Je ne demanderai pas ta destitution, il te reste 2 mois à être inutile en tant que Ministre, je préfère te ridiculiser devant le néant de ton bilan.
Dans quelques semaines, je serai candidat pour devenir Président du Tribunal. T'en fais pas que la Justice va sortir du coma dans laquelle tu la met depuis que t'es le Ministre le plus inutile de tous les rpg du monde.
Re: Proposition de Loi
art 1 :le ministre doit assurer la direction d’un département ministériel, ce qui correspond à une fonction administrative. Il est alors le supérieur hiérarchique des fonctionnaires de ce département ministériel. Il est en outre en charge du contrôle de tutelle sur les établissements publics agissant dans le champ de compétences de son ministère.Bens a écrit:Tu avoues donc que tu ne sers à rien. Tu ne proposes rien, alors que les Lois judiciaires sont inexistantes ici, t'as de quoi faire pourtant.
Etre Ministre, c'est pas attendre que le Président te ponde une Loi toute cuite. Etre Ministre c'est présenter des Lois pour réformer le pays.
Je ne demanderai pas ta destitution, il te reste 2 mois à être inutile en tant que Ministre, je préfère te ridiculiser devant le néant de ton bilan.
art2; Un ministre ne dispose pas, en principe, du pouvoir réglementaire (c’est-à-dire la capacité d’édicter des normes générales),
Le pouvoir réglementaire est normalement exercé par le Président élu du forum en exercice qui peut en déléguer l’exercice à ses ministres. En revanche, ces derniers doivent contresigner les décrets du président le cas échéant à un premier ministre ou ministre ayant trait aux domaines relevant de leurs compétences.(contresigné toutes les lois par le garde des sceaux et de la justice )!
Dernière édition par aPOTRE le Sam 11 Nov - 17:45, édité 6 fois
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Proposition de Loi
On s'en tape des Décrets qui concernent le PF.
Je te parle des Lois que chaque Ministre doit proposer.
Mais t'inquiètes, t'es pas le seul. Ton pote Ministre de l'Intérieur il branle rien non plus, j'attends toujours la création de mon parti.
Je te parle des Lois que chaque Ministre doit proposer.
Mais t'inquiètes, t'es pas le seul. Ton pote Ministre de l'Intérieur il branle rien non plus, j'attends toujours la création de mon parti.
Re: Proposition de Loi
j'ai déjà donné 2 (deux)articles de loi sur le rôle des ministres du forum FF1 !!Bens a écrit:On s'en tape des Décrets qui concernent le PF.
Je te parle des Lois que chaque Ministre doit proposer.
Mais t'inquiètes, t'es pas le seul. Ton pote Ministre de l'Intérieur il branle rien non plus, j'attends toujours la création de mon parti.
Dernière édition par aPOTRE le Sam 11 Nov - 17:43, édité 1 fois
Frère Barnabé- Vénérable
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Re: Proposition de Loi
tu élit le Président , qui réglemente le forum ! pas les ministres qui contresigne sa volonté , et donc les ministres ont des rôles secondaire ,Bens a écrit:On s'en tape des Décrets qui concernent le PF.
Je te parle des Lois que chaque Ministre doit proposer.
Mais t'inquiètes, t'es pas le seul. Ton pote Ministre de l'Intérieur il branle rien non plus, j'attends toujours la création de mon parti.
bref revenons à notre point de départ , c'est le président qui fait foi de loi , pas les ministres qui ne sont que l'exécutif de surveillance de ses lois !
Dernière édition par aPOTRE le Sam 11 Nov - 17:46, édité 1 fois
Frère Barnabé- Vénérable
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