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Réclamation pour attribution de points injustifiée

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Réclamation pour attribution de points injustifiée Empty Réclamation pour attribution de points injustifiée

Message par Jean-Louis de Toqueville Mar Sep 27, 2022 7:48 am

.

Aux gestionnaires de réclamations.


Volog le rouge a pris à mon encontre dans le cadre de la procédure simplifiée deux décisions de sanctions, rappelées dans les liens ci-dessous:

- l'une le 23 septembre 2022 à 7h 09 :
https://politique.forum-actif.net/t36159-1-point-inscrit-au-casier-judiciaire-de-jeanlouis12

- l'autre ce jour à 0h 59:
https://politique.forum-actif.net/t36211-inscription-au-casier-judiciaire-2-point-pour-jeanlouis12

J'ai contesté comme c'est mon droit et prévu dans le dernier règlement du forum ces deux décisions dans le post ci-dessous, resté sans réponse à ce jour.

https://politique.forum-actif.net/t36214-contestation-de-deux-sanctions-prononcees-isolement-par-volog-me-concenant

Je relève d'autre part que volog a commis un abus de pouvoir en m'infligeant 3 points de pénalité, alors qu'il n'est pas habilité à prendre cette décision tant qu'un jugement définitif n'est pas rendu par le tribunal (cf ci-dessous). Je rappelle, comme déjà écrit dans mon post cité ci-dessus, que j'ai formé un recours contre les deux décisions rendues par volog


https://politique.forum-actif.net/t36204-fonctionnement-de-la-justice-du-forum

Je réitère donc mon souhait que ces deux affaires soient jugées par un tribunal, conformément au règles ci-dessus, énoncées par prince, et que les 3 points de pénalité enlevés à tort me soient provisoirement restitués, dans l'attente du jugement définitif.


.
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Minos de Rhadamanthe aime ce message

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Message par Ferdinand de Talmont Mar Sep 27, 2022 5:10 pm

Merci aux juges de statuer sur cette demande de révision.

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Message par Ferdinand de Talmont Ven Sep 30, 2022 1:48 pm

Merci aux juges de statuer sur cette demande de révision.

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Message par Edouard de Montmonrency Ven Sep 30, 2022 2:07 pm

... Que ces 3 points lui soient restitués. (la grace du Baron)
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Message par Ferdinand de Talmont Sam Oct 01, 2022 3:19 am

Un seul juge s'est prononcé.

Edouard de Montmonrency a écrit:... Que ces 3 points lui soient restitués. (la grace du Baron)

La demande de révision est acceptée.


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