Réclamation pour attribution de points injustifiée
3 participants
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Réclamation pour attribution de points injustifiée
.
Aux gestionnaires de réclamations.
Volog le rouge a pris à mon encontre dans le cadre de la procédure simplifiée deux décisions de sanctions, rappelées dans les liens ci-dessous:
- l'une le 23 septembre 2022 à 7h 09 :
https://politique.forum-actif.net/t36159-1-point-inscrit-au-casier-judiciaire-de-jeanlouis12
- l'autre ce jour à 0h 59:
https://politique.forum-actif.net/t36211-inscription-au-casier-judiciaire-2-point-pour-jeanlouis12
J'ai contesté comme c'est mon droit et prévu dans le dernier règlement du forum ces deux décisions dans le post ci-dessous, resté sans réponse à ce jour.
https://politique.forum-actif.net/t36214-contestation-de-deux-sanctions-prononcees-isolement-par-volog-me-concenant
Je relève d'autre part que volog a commis un abus de pouvoir en m'infligeant 3 points de pénalité, alors qu'il n'est pas habilité à prendre cette décision tant qu'un jugement définitif n'est pas rendu par le tribunal (cf ci-dessous). Je rappelle, comme déjà écrit dans mon post cité ci-dessus, que j'ai formé un recours contre les deux décisions rendues par volog
https://politique.forum-actif.net/t36204-fonctionnement-de-la-justice-du-forum
Je réitère donc mon souhait que ces deux affaires soient jugées par un tribunal, conformément au règles ci-dessus, énoncées par prince, et que les 3 points de pénalité enlevés à tort me soient provisoirement restitués, dans l'attente du jugement définitif.
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Aux gestionnaires de réclamations.
Volog le rouge a pris à mon encontre dans le cadre de la procédure simplifiée deux décisions de sanctions, rappelées dans les liens ci-dessous:
- l'une le 23 septembre 2022 à 7h 09 :
https://politique.forum-actif.net/t36159-1-point-inscrit-au-casier-judiciaire-de-jeanlouis12
- l'autre ce jour à 0h 59:
https://politique.forum-actif.net/t36211-inscription-au-casier-judiciaire-2-point-pour-jeanlouis12
J'ai contesté comme c'est mon droit et prévu dans le dernier règlement du forum ces deux décisions dans le post ci-dessous, resté sans réponse à ce jour.
https://politique.forum-actif.net/t36214-contestation-de-deux-sanctions-prononcees-isolement-par-volog-me-concenant
Je relève d'autre part que volog a commis un abus de pouvoir en m'infligeant 3 points de pénalité, alors qu'il n'est pas habilité à prendre cette décision tant qu'un jugement définitif n'est pas rendu par le tribunal (cf ci-dessous). Je rappelle, comme déjà écrit dans mon post cité ci-dessus, que j'ai formé un recours contre les deux décisions rendues par volog
https://politique.forum-actif.net/t36204-fonctionnement-de-la-justice-du-forum
Je réitère donc mon souhait que ces deux affaires soient jugées par un tribunal, conformément au règles ci-dessus, énoncées par prince, et que les 3 points de pénalité enlevés à tort me soient provisoirement restitués, dans l'attente du jugement définitif.
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Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Minos de Rhadamanthe aime ce message
Re: Réclamation pour attribution de points injustifiée
Merci aux juges de statuer sur cette demande de révision.
_________________
Ferdinand de Talmont- Vénérable
- Messages : 14241
Date d'inscription : 06/02/2010
Re: Réclamation pour attribution de points injustifiée
Merci aux juges de statuer sur cette demande de révision.
_________________
Ferdinand de Talmont- Vénérable
- Messages : 14241
Date d'inscription : 06/02/2010
Re: Réclamation pour attribution de points injustifiée
... Que ces 3 points lui soient restitués. (la grace du Baron)
Edouard de Montmonrency- Vénérable
- Messages : 20677
Date d'inscription : 02/01/2022
Re: Réclamation pour attribution de points injustifiée
Un seul juge s'est prononcé.
La demande de révision est acceptée.
Edouard de Montmonrency a écrit:... Que ces 3 points lui soient restitués. (la grace du Baron)
La demande de révision est acceptée.
_________________
Ferdinand de Talmont- Vénérable
- Messages : 14241
Date d'inscription : 06/02/2010
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