Inscription au casier judiciaire : 1 point pour dany26

[Ferdinand de Talmont]

Inscription au casier judiciaire

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Ce jour, nous, Prince de Talmont, maréchal de l'Armée royale,

condamnons dany26 à une inscription de :

un point sur son casier judiciaire,

pour propos grossiers et insultants.

Source :
https://politique.forum-actif.net/t33978p375-les-preuves-de-l-existence-de-dieu#533349

Cette disposition porte le total des points du casier judiciaire
de dany26
de 0 à 1.

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout juge du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

Nota bene :
Le Tribunal du Forum peut revenir sur cette sanction à l'issue d'un procès, soit dans le sens de l'aggravation de la peine, soit dans le sens de sa minoration.