Comment contester vos PV

[Héloïse de Salm]

Joao Rocha
Aujourd'hui à 3:17
Pour contester toute tentative de PV pour toute soit disant infraction sur la voie PUBLIQUES
Faites en bonne usage, à garder dans la voiture... Vin's. Copyright RMS tous droits réservés.
Avis au Policier, O.P.J, policier municipal, gendarme,
Veuillez noter et prendre pour mémoire qu'aucunes de vos contraventions ne sont légitimes, elles sont toutes sans valeurs et mulles par le fait que vos lois stipulent que vous ne pouvez verbaliser des "CITOYENS" que sur la voie PUBLIQUE. Or, en France aucune voie, aucune route et aucune autoroute n'est publique.
explication:
- Toutes les autoroutes sans exception appartiennent à VINCI, une société privée
(Société VINCI AUTOROUTES SIRET 1°512 377 060 00037)
donc les autoroutes ne sont pas des lieux dit "PUBLIC" vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie PUBLIQUE; et
Toutes les routes dites Communales appartiennent aux COMMUNES plus précisément aux MAIRIES or la totalité des villes et villages en France sont toutes des SOCIÉTÉS privées avec numéro de RCS et enregistrées au DUN'S & BRADSTREET (registre du commerce US) (exemple : COMMUNE D'AMIENS SIRET a°218 000 198 00018, COMMUNE DE ROSIERES EN SANIERRE SIRET m°218 006 401 00010) donc toutes les routes communales de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie PUBLIQUE; et
-Toutes les routes départementales et similia appartiennent aux
PREFECTURES qui sont toutes des sociétés privées avec numéro de RCS et enregistrées au DUN'S & BRADSTREET (registre du commerce US) ( exemple :
PRÉFECTURE DE LEURE SIRET n°172 700 015 00016. PRÉFECTURE DE PARIS SIRET n° 177 501 517 00011) donc toutes les routes départementales de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie
PUBLIQUE; et
-Toutes les routes nationales appartiennent à REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE S.A SIRET n° 100 000 017 00010 qui est une société privée avec numéro de RCS et enregistrée au DUN'S & BRADSTREET (registre du commerce
US) donc toutes les routes nationale de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie PUBLIQUE; et
- A aucun moment nous sommes sur la voie PUBLIQUE attendu qu'il n'y a plus aucune voie PUBLIQUE en France donc vous ne pouvez pas présumer avoir constaté d'infraction ou similia sur la voie PUBLIQUE.
- Toute contravention sera nulle, renvoyée et annulée directement au tribunal de police concerné.
Avis non financier, revente interdite. Copyright RMS tous droits réservés.voilà pour eux!

[André de Montalembert]

A aucun moment nous sommes sur la voie PUBLIQUE attendu qu'il n'y a plus aucune voie PUBLIQUE en France

Attention Fakes News.
https://outil2amenagement.cerema.fr/classement-des-voies-dans-le-domaine-public-r619.html

[Anaëlle de Saint-Bris]

Joao Rocha
Aujourd'hui à 3:17
Pour contester toute tentative de PV pour toute soit disant infraction sur la voie PUBLIQUES
Faites en bonne usage, à garder dans la voiture... Vin's. Copyright RMS tous droits réservés.
Avis au Policier, O.P.J, policier municipal, gendarme,
Veuillez noter et prendre pour mémoire qu'aucunes de vos contraventions ne sont légitimes, elles sont toutes sans valeurs et mulles par le fait que vos lois stipulent que vous ne pouvez verbaliser des "CITOYENS" que sur la voie PUBLIQUE. Or, en France aucune voie, aucune route et aucune autoroute n'est publique.
explication:
- Toutes les autoroutes sans exception appartiennent à VINCI, une société privée
(Société VINCI AUTOROUTES SIRET 1°512 377 060 00037)
donc les autoroutes ne sont pas des lieux dit "PUBLIC" vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie PUBLIQUE; et
Toutes les routes dites Communales appartiennent aux COMMUNES plus précisément aux MAIRIES or la totalité des villes et villages en France sont toutes des SOCIÉTÉS privées avec numéro de RCS et enregistrées au DUN'S & BRADSTREET (registre du commerce US) (exemple : COMMUNE D'AMIENS SIRET a°218 000 198 00018, COMMUNE DE ROSIERES EN SANIERRE SIRET m°218 006 401 00010) donc toutes les routes communales de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie PUBLIQUE; et
-Toutes les routes départementales et similia appartiennent aux
PREFECTURES qui sont toutes des sociétés privées avec numéro de RCS et enregistrées au DUN'S & BRADSTREET (registre du commerce US) ( exemple :
PRÉFECTURE DE LEURE SIRET n°172 700 015 00016. PRÉFECTURE DE PARIS SIRET n° 177 501 517 00011) donc toutes les routes départementales de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie
PUBLIQUE; et
-Toutes les routes nationales appartiennent à REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE S.A SIRET n° 100 000 017 00010 qui est une société privée avec numéro de RCS et enregistrée au DUN'S & BRADSTREET (registre du commerce
US) donc toutes les routes nationale de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie PUBLIQUE; et
- A aucun moment nous sommes sur la voie PUBLIQUE attendu qu'il n'y a plus aucune voie PUBLIQUE en France donc vous ne pouvez pas présumer avoir constaté d'infraction ou similia sur la voie PUBLIQUE.
- Toute contravention sera nulle, renvoyée et annulée directement au tribunal de police concerné.
Avis non financier, revente interdite. Copyright RMS tous droits réservés.voilà pour eux!

Genre de combine dans laquelle je ne me hasarderais pas, un coup à tripler la mise.

[Revanchisti]

Je jouerai pas au con même pour lutter contre la privatisation des gains et nationalisation des pertes.
Il y un truque qui s'appelle la raison d'Etat et ce qui fait que la société marche. Et techniquement l'état ne vend pas les routes il loue la concession.


Mais si des illuminés veulent ramasser sévère juste pour alerter sur le problème....

[Jeannot Lapin]

Joao Rocha
Aujourd'hui à 3:17
Pour contester toute tentative de PV pour toute soit disant infraction sur la voie PUBLIQUES
Faites en bonne usage, à garder dans la voiture... Vin's. Copyright RMS tous droits réservés.
Avis au Policier, O.P.J, policier municipal, gendarme,
Veuillez noter et prendre pour mémoire qu'aucunes de vos contraventions ne sont légitimes, elles sont toutes sans valeurs et mulles par le fait que vos lois stipulent que vous ne pouvez verbaliser des "CITOYENS" que sur la voie PUBLIQUE. Or, en France aucune voie, aucune route et aucune autoroute n'est publique.
explication:
- Toutes les autoroutes sans exception appartiennent à VINCI, une société privée
(Société VINCI AUTOROUTES SIRET 1°512 377 060 00037)
donc les autoroutes ne sont pas des lieux dit "PUBLIC" vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie PUBLIQUE; et
Toutes les routes dites Communales appartiennent aux COMMUNES plus précisément aux MAIRIES or la totalité des villes et villages en France sont toutes des SOCIÉTÉS privées avec numéro de RCS et enregistrées au DUN'S & BRADSTREET (registre du commerce US) (exemple : COMMUNE D'AMIENS SIRET a°218 000 198 00018, COMMUNE DE ROSIERES EN SANIERRE SIRET m°218 006 401 00010) donc toutes les routes communales de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie PUBLIQUE; et
-Toutes les routes départementales et similia appartiennent aux
PREFECTURES qui sont toutes des sociétés privées avec numéro de RCS et enregistrées au DUN'S & BRADSTREET (registre du commerce US) ( exemple :
PRÉFECTURE DE LEURE SIRET n°172 700 015 00016. PRÉFECTURE DE PARIS SIRET n° 177 501 517 00011) donc toutes les routes départementales de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie
PUBLIQUE; et
-Toutes les routes nationales appartiennent à REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE S.A SIRET n° 100 000 017 00010 qui est une société privée avec numéro de RCS et enregistrée au DUN'S & BRADSTREET (registre du commerce
US) donc toutes les routes nationale de France sont des routes privées, vous ne pouvez pas verbaliser n'étant pas sur la voie PUBLIQUE; et
- A aucun moment nous sommes sur la voie PUBLIQUE attendu qu'il n'y a plus aucune voie PUBLIQUE en France donc vous ne pouvez pas présumer avoir constaté d'infraction ou similia sur la voie PUBLIQUE.
- Toute contravention sera nulle, renvoyée et annulée directement au tribunal de police concerné.
Avis non financier, revente interdite. Copyright RMS tous droits réservés.voilà pour eux!

Là où vous vous trompez c'est que les autoroutes n'appartiennent pas à Vinci mais ils en ont un bail de gestion.
Les voies communales sont bien des voies publiques. Elles sont juste publiques communales, car nous ne sommes pas dans un régime féodal.

Le fait d'avoir un attribut d'activité pour une mairie n'en fait pas un commerce. J'ai un attribut en tant que professionnel mais dans une profession non commerciale. La marie a par ailleurs à gérer un budget comme une entreprise d'où son code d'activité NAF. Ca ne fait pas de sa voirie publique un espace privé. Par contre la voirie intérieur d'un bâtiment public, par exemple la maire, n'est pas un espace public mais bien un espace privé, qui tient de la mairie, propriétaire du bâtiment... vous comprenez la différence ?
Cette différence est mal comprise par les gauchistes marxistes, qui de toute façon n'ont aucun respect pour la propriété privée.

Par ailleurs un préfet, représentant localement le sommet de l'Etat, peut à tout moment imposer des décisions concernant l'espace public d'une marie et même intervenir sur les permis de construire privés qu'elle délivre.

Et donc je passe pour le reste qui suit la même logique. Chaque administration a à gérer un budget et relève d'une activité avec des droits des obligations et des interdits. Et donc, au contraire une administration n'aura pas le droit par exemple d'exercer n'importe quel activité, seulement celle liée à son code NAF.

Là où c'est plus pervers c'est pour les FPS. La mairie donne en charge la gestion du parc de la voie publique de places de stationnement, à une société de gestion de parkings (ce qu'elle n'avait pas le droit de faire du temps des pervenches). Celle-ci, sous contrat avec la mairie, a à gérer la collecte des parkings impayés et éventuellement la collecte du paiement des tickets avec des appareils ou par internet avec une application.
L'astuce c'est que le FPS n'est pas une amende, mais ne pas le payer se transforme en amende vis à vis de la mairie sur information du gestionnaire. Le FPS, comme lorsqu'on perd son ticket sur l'autoroute ou après avoir mis sa voiture dans une parcage souterrain, est le prix qu'on paie de la somme maximale qu'on devrait payer au moment de la situation de payer.
Cette situation a été mise en défaut parce que le gestionnaire était intermédiaire avec la mairie, et donc la mairie, notamment Paris, collecte désormais elle-même les informations via une armée de voitures à caméra (dont on n'imagine pas les coûts d'investissement et fonctionnement) qui lisent automatiquement les plaques et le vignettes crit'air (selon la plus lisible) et les communiquent au gestionnaire.

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