Re: demande de recours à la cour suprème du forum

par **Héloïse de Salm** Lun 11 Déc - 22:07

Anaëlle de Saint-Bris a écrit:
Bonsoir madame de Salm,

Vous faites bien d'en parler, en tant que juge de la cour suprême votre verdict n'était pas valable dans le procès. Hors il a été pris en compte.

Un vice de procédure de plus qui conforte mon verdict.

On m'a demandé de donner mon verdict et je l'ai fait, mais je ne suis en rien responsable du déroulement du procès, qui était organisé par le président du tribunal.

En revanche, dans cette enceinte, je suis pleinement à ma place. Que le procès baclé d'Apôtre doive être révisé pour ses vices de procédure, soit, c'est le rôle de la cour suprême.
Mais alors ici, respectons les règles et recueillons l'avis de tous les juges de la cour suprême.

par **Frère Barnabé** Lun 11 Déc - 22:35

Héloïse de Salm a écrit:
Anaëlle de Saint-Bris a écrit:
Bonsoir madame de Salm,

Vous faites bien d'en parler, en tant que juge de la cour suprême votre verdict n'était pas valable dans le procès. Hors il a été pris en compte.

Un vice de procédure de plus qui conforte mon verdict.

On m'a demandé de donner mon verdict et je l'ai fait, mais je ne suis en rien responsable du déroulement du procès, qui était organisé par le président du tribunal.

En revanche, dans cette enceinte, je suis pleinement à ma place. Que le procès baclé d'Apôtre doive être révisé pour ses vices de procédure, soit, c'est le rôle de la cour suprême.
Mais alors ici, respectons les règles et recueillons l'avis de tous les juges de la cour suprême.

normalement le même procès pour les mêmes charges est prescrit suivant la législation française en vigueur , et donne à un non lieu , la même affaire ne peut pas être jugé deux fois (pour vice de forme et de procédure)!

par **Frère Barnabé** Lun 11 Déc - 23:49

en plus en annulant Héloïse de Salm et VisiteurStar du jury (pour vice de procédure), le verdict va vers l'acquittement (3 pour et 1 contre)!

par **El Rachid Ibn Youssoufi** Mar 12 Déc - 8:31

Frère Barnabé a écrit:en plus en annulant Héloïse de Salm et VisiteurStar du jury (pour vice de procédure), le verdict va vers l'acquittement (3 pour et 1 contre)!

On ne peut pas cacher l'évidence. T'es une personne vulgaire et obscène. Même si tes potes fachos te soutiennent contre un arabe.
Mais...

On peut pas tout abroger. Ce qui est fait est fait.
On peut rediscuter néanmoins le fonctionnement des plaintes et des votes...

Je suis pour des règles strictes. Pas de commentaires obscènes.
Il faut une personne compétente gardienne de la morale du forum. Je propose Mr Talmont qui est le plus respectueux d'entre nous.

par **Anaëlle de Saint-Bris** Mar 12 Déc - 10:12

VisiteurStar a écrit:
Frère Barnabé a écrit:en plus en annulant Héloïse de Salm et VisiteurStar du jury (pour vice de procédure), le verdict va vers l'acquittement (3 pour et 1 contre)!

On ne peut pas cacher l'évidence. T'es une personne vulgaire et obscène. Même si tes potes fachos te soutiennent contre un arabe.
Mais...

On peut pas tout abroger. Ce qui est fait est fait.
On peut rediscuter néanmoins le fonctionnement des plaintes et des votes...

Je suis pour des règles strictes. Pas de commentaires obscènes.
Il faut une personne compétente gardienne de la morale du forum. Je propose Mr Talmont qui est le plus respectueux d'entre nous.

Bonjour Monsieur Visiteurstar,

C'est gentil de venir de si bon matin caresser monsieur de Talmont dans le sens du poil, alors que vous êtes infichu de respecter cette cour suprême, que monsieur de Talmont a créé, dont il a défini lui-même les règles et nommé les personnes habilitées à y siéger. Puisque vous avez une si haute opinion de monsieur de Talmont, commencez donc par ne pas piétiner ses jolis jardins agencés de sa main. Merci d'aller couiner ailleurs.
Bonne journée monsieur.

Je rappelle à tous que ce sujet est ouvert afin d'étudier la demande de recours de monsieur Barnabé, suite à son procès "Procès de Barnabé poursuivi par VisiteurStar" dont la condamnation est de deux points sur son casier.
Seuls sont acceptés les messages en lien avec ce procès, tout blabla hors sujet sera supprimé.

Pour ma part j'ai prononcé un verdict de non-lieu.
Et je rajoute qu'il est apparu un vice de procédure supplémentaire, la prise en compte non conforme du vote de madame de Salm juge de la cour suprême.

Bonne journée à tous,

A.

par **Frère Barnabé** Mar 12 Déc - 10:28

VisiteurStar a écrit:
Frère Barnabé a écrit:en plus en annulant Héloïse de Salm et VisiteurStar du jury (pour vice de procédure), le verdict va vers l'acquittement (3 pour et 1 contre)!

On ne peut pas cacher l'évidence. T'es une personne vulgaire et obscène. Même si tes potes fachos te soutiennent contre un arabe.
Mais...

On peut pas tout abroger. Ce qui est fait est fait.
On peut rediscuter néanmoins le fonctionnement des plaintes et des votes...

Je suis pour des règles strictes. Pas de commentaires obscènes.
Il faut une personne compétente gardienne de la morale du forum. Je propose Mr Talmont qui est le plus respectueux d'entre nous.

déja respectes le règlement en cours , et non pas ce que tu viens de faire maintenant (faire ce que je dit pas ce que je fait ), car là oui ça fait fasciste de ta part , en plus je demande une sanction à ton égard pour récidivisme de polluer la cour suprême , que Prince exécute ce qui est écrit dans la charte de la cour suprême (te sanctionner comme écrit dans la charte )

par **Anaëlle de Saint-Bris** Mar 12 Déc - 11:02

Anaëlle de Saint-Bris a écrit:
Je rappelle à tous que ce sujet est ouvert afin d'étudier la demande de recours de monsieur Barnabé, suite à son procès "Procès de Barnabé poursuivi par VisiteurStar" dont la condamnation est de deux points sur son casier.
Seuls sont acceptés les messages en lien avec ce procès, tout blabla hors sujet sera supprimé.

Bonne journée à tous,

A.

par **André de Montalembert** Mar 12 Déc - 11:10

Je confirme mon rejet de la plainte initiale donc non lieu....

par **Anaëlle de Saint-Bris** Mer 13 Déc - 14:21

Monsieur Barnabé,

Concernant votre demande de recours, pour ma part je ne peux faire plus. Je ne suis que juge.

Bonne journée à vous.

A.

par **Frère Barnabé** Mer 13 Déc - 14:31

Anaëlle de Saint-Bris a écrit:Monsieur Barnabé,

Concernant votre demande de recours, pour ma part je ne peux faire plus. Je ne suis que juge.

Bonne journée à vous.

A.

Je sait , vous avez fait votre enquête soigneusement et vous en remercie , ce qui n'est pas le cas du président de cet cour qui me li et ne valide pas le verdict et donc pratique la loi de l'omerta!

par **Anaëlle de Saint-Bris** Mer 13 Déc - 14:34

Je suis désolée.

par **Jean-Louis de Toqueville** Sam 16 Déc - 13:29

Vladimir de Volog a écrit:
Frère Barnabé a écrit: la plainte n'est pas déposé auprès du tribunal , séparation des pouvoirs oblige !!!

Cela n'a rien à voir, rien ne m'interdit de m'exprimer ici,

Ma question est toujours sans réponse, donc bis repetita :

Quels sont les liens de la réclamation qui prouvent ce qui est affirmé ?
[/size]

La Présidente de la Cour suprême a rendu son jugement, l'affaire est close. Je rappelle que le règlement interdit à quiconque, sous peine de sanctions, de critiquer la contestation des verdicts que rend cette Haute Cour.

https://politique.forum-actif.net/t37993-creation-de-la-cour-supreme

Des vérités et évidences ont été rappelées, comme les magouilles de volog, et l'irrégularité confinant à la nullité de la procédure, consistant pour volog à la fois à rédiger la plainte, la poursuivre en tant que procureur et la juger en tant que juge. C'est ahurissant, on n'a vu ça nulle part !!!!

C'est donc très légitimement que la Présidente de la Cour suprême a cassé sa décision en tant que juge et prononcé le non-lieu. Justice est enfin rendue dans cette affaire et je me réjouis d'avoir soulevé les éléments qui viciaient cette procédure, en dépit des agissements frauduleux de la main maligne et crapuleuse qui a effacé mes messages sur cette question....

Je demande à la Présidente de la Cour suprême d'appliquer le règlement et de sanctionner volog par une pénalité, parce qu'il conteste le verdict de la Cour suprême.

par **Anaëlle de Saint-Bris** Sam 16 Déc - 13:30

En tant que présidente de la cour suprême et après étude du dossier je vais clôturer cette demande de recours de monsieur Frère Barnabé suite à sa condamnation de deux points sur son casier par le tribunal.

Mon verdict : Non-lieu. Les deux points doivent être retirés.

Les raisons de ma décision : le vote de madame de Salm constitue un vice de procédure et rend caduc le jugement du tribunal.
Madame de Salm est juge de la cour suprême, les juges de cette instance n'ont pas légitimité à voter au tribunal du forum.

Merci à tous.

par **Georges Baladin** Sam 16 Déc - 13:33

WOW

Quelle bonne personne ! Et quel culot !

par **Anaëlle de Saint-Bris** Sam 16 Déc - 13:34

Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Vladimir de Volog a écrit:
Frère Barnabé a écrit: la plainte n'est pas déposé auprès du tribunal , séparation des pouvoirs oblige !!!

Cela n'a rien à voir, rien ne m'interdit de m'exprimer ici,

Ma question est toujours sans réponse, donc bis repetita :

Quels sont les liens de la réclamation qui prouvent ce qui est affirmé ?
[/size]

La Présidente de la Cour suprême a rendu son jugement, l'affaire est close. Je rappelle que le règlement interdit à quiconque, sous peine de sanctions, de critiquer la contestation des verdicts que rend cette Haute Cour.

https://politique.forum-actif.net/t37993-creation-de-la-cour-supreme

Des vérités et évidences ont été rappelées, comme les magouilles de volog, et l'irrégularité confinant à la nullité de la procédure, consistant pour volog à la fois à rédiger la plainte, la poursuivre en tant que procureur et la juger en tant que juge. C'est ahurissant, on n'a vu ça nulle part !!!!

C'est donc très légitimement que la Présidente de la Cour suprême a cassé sa décision en tant que juge et prononcé le non-lieu. Justice est enfin rendue dans cette affaire et je me réjouis d'avoir soulevé les éléments qui viciaient cette procédure, en dépit des agissements frauduleux de la main maligne et crapuleuse qui a effacé mes messages sur cette question....

Je demande à la Présidente de la Cour suprême d'appliquer le règlement et de sanctionner volog par une pénalité, parce qu'il conteste le verdict de la Cour suprême.

Bonjour monsieur de Toqueville,

Je viens à l'instant de rendre mon verdict, tout ce qui précède ne peut être sanctionnable.

Merci de ne pas me compliquer la tâche.

A.

par **Anaëlle de Saint-Bris** Sam 16 Déc - 13:48

J'ai rendu mon verdict, il n'est pas discutable.

Merci à tous de rien rajouter.

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