La Cour suprême - déroulement d'un procès en appel

[Ferdinand de Talmont]

La Cour suprême
Déroulement d'un procès en appel

► La Cour suprême est une instance d'appel, qui intervient sur le fond et la forme d'un procès.
Elle est garante du respect des procédures.

► En cas de suspicion d'irrégularité lors du déroulement d'un procès, la personne condamnée peut faire appel de la décision du Tribunal en saisissant la Cour suprême.

► La Cour suprême a obligation de rendre un avis motivé dans les trois jours suivant sa saisie.

► Cet avis, immédiatement exécutoire, n'a plus le droit d'être remis en cause par quelque institution que ce soit.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Bonsoir monsieur de Talmont,

J'ai besoin de clarifier les contours de mon rôle. Je ne peux pas réviser un procès dont le verdict final me semble injuste ?

[Jean-Louis de Toqueville]

Personnellement, je vois un manque, qui me paraît essentiel: l'examen du jugement de première instance frappé d'appel doit également porter sur le fond, sinon, on vide de sens le rôle de la Cour suprême.

Le délai de trois jours pour rendre une décision est manifestement trop court, puisqu'il faut entendre les réquisitions du plaignant et prendre en compte les avis des différents juges de cette Cour, avant que la Présidente ne rende son verdict écrit.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Personnellement, je vois un manque, qui me paraît essentiel: l'examen du jugement de première instance frappé d'appel doit également porter sur le fond, sinon, on vide de sens le rôle de la Cour suprême.

J'ai un peu peur de n'être là que pour vérifier que la procédure a été suivie.

[Jean-Louis de Toqueville]

Si la Cour suprême se limite à ne regarder que la forme, elle ne sert pas à grand chose. La noblesse et l'utilité de son rôle doit être large et elle doit pouvoir traiter tous les aspects de la procédure et du fond des recours qui lui seront présentés.

Sinon, elle ne fera que de la figuration.

Le règlement antérieur de la Cour suprême ne limitait absolument pas son regard aux seules questions de forme.

https://politique.forum-actif.net/t37993-creation-de-la-cour-supreme

Si l'on veut améliorer les conditions d'exercice de la justice du forum, alors il faut lui donner une compétence large, d'autant que nous avons le bonheur d'avoir à sa tête une titulaire de la charge particulièrement dévouée, motivée et compétente.

[Ferdinand de Talmont]

Le but c'est de faire deux juridictions qui se complètent, pas qui se superposent, non ?

[Jean-Louis de Toqueville]

Pardon, mais je crois que le but poursuivi dans votre schéma, c'est de laisser trancher sur le fond le tribunal de première instance en premier et dernier ressort, ce qui est complètement anormal et conduira à des dérives, pour les raisons que nous savons tous.

Il est donc à mon sens absolument indispensable que la Cour d'appel puisse traiter le fond des affaires et juger à nouveau si tel est le souhait d'un condamné en première instance.

Le procureur pourrait également être habilité à former un recours, mais c'est un point secondaire.

[Ferdinand de Talmont]

comment faudrait-il formuler alors ?

[Jean-Louis de Toqueville]

Je vous propose la rédaction suivante, assez simple pour le premier paragraphe:

"La Cour suprême est une instance d'appel, qui intervient sur le fond et la forme d'un procès.
Elle est garante du respect des procédures."

Le reste sans changement.

[Ferdinand de Talmont]

admettons

[Paulette]

Votre truc, c'est un vrai fourre-tout, je ne sais pas où et quand je dois rendre mon verdict, ni où les juges se sont exprimés.

[Ferdinand de Talmont]

oui c'est vrai, j'ai rajouté deux rubriques pour que ce soit plus clair :
Saisie de la Cour suprême, Procès

Vous pouvez ouvrir le procès en appel dans la 2e, c'est là que les juges de la CS s'exprimeront

[Paulette]

oui c'est vrai, j'ai rajouté deux rubriques pour que ce soit plus clair :
Saisie de la Cour suprême, Procès

Vous pouvez ouvrir le procès en appel dans la 2e, c'est là que les juges de la CS s'exprimeront

Mais mettez un lien, bon sang, je ne suis pas Thésée, je n'ai pas de fil d'Ariane et je m'y perds, dans votre labyrinthe !

[Ferdinand de Talmont]

oups pardon :
https://politique.forum-actif.net/f102-cour-supreme

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