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Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mar 14 Nov - 11:53

omega95 a écrit:
Einstein était -il donc un Dieu à vos yeux ?
il y a science machiavélique , dans l'usage de sa science , et l'a confessé , que sa science  est à double tranchant ! donc ne c'est pas pris pour un dieu !
par contre actuellement , les hyper QI  font de la science façon papillon ,et d'autres machiavélique , qui eux et elles ce prennent pour des dieux
bill gatte ne ce prend pas pour un dieu quand il dit que l'intelligence artificiel va trop loin , et donc dire ouvertement que le danger est à nos portes !
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mar 14 Nov - 12:06

omega95 a écrit:
Ouffff.... je suis rassuré... vous ne savez absolument pas de quoi vous parlez...
Vous nous mélangez avec une grande facilité des appareils de stockage (disque dur) avec des contenus numériques (BDD) dans une définition plus qu'approximative qui pourrait s'appliquer à 99% du traitement de l'information depuis Pascal...
Je suis rassuré... vous êtes bien un troll !
mais mis des interrogations , et non pas affirmation !
par contre vous , je me demande si vous en êtes pas un véritable que ce soit ici ou dans votre mentalité" de tout les jours ! dans vos réponses ! car le bien être de vivre tous en êtres humain c'est pas votre style dans votre tête et suite à vos écrits !
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par El seductor le Mar 14 Nov - 16:06

Omega95 revenons à l'essentiel si vous le voulez bien.
L'essentiel c'est quoi ? Remplacer les travailleurs "humains" par des robots.
Et lorsqu'on dit qu'on remplace les travailleurs humains par des robots çà va créer du chômage, vous nous dites, non, parce que ces travailleurs fabriqueront à leur tour des robots...
Moi, je dit:
1 - Il faudrait que tous ces travailleurs soient capables de fabriquer des robots, ce qui n'est pas prouvé.
2 - Il faudrait que les entreprises de fabrication de ces robots soient situées en France pour y faire travailler des travailleurs... français. Ce qui ne sera pas le cas, compte tenu du coût de la main d'œuvre de haut niveau indispensable à ce boulot. Nos entreprises ne seront donc pas compétitives...
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par omega95 le Mar 14 Nov - 16:54

El seductor a écrit:(...)
Moi, je dit:
1 - Il faudrait que tous ces travailleurs soient capables de fabriquer des robots, ce qui n'est pas prouvé.
2 - Il faudrait que les entreprises de fabrication de ces robots soient situées en France pour y faire travailler des travailleurs... français. Ce qui ne sera pas le cas, compte tenu du coût de la main d'œuvre de haut niveau indispensable à ce boulot. Nos entreprises ne seront donc pas compétitives...
1. Pourquoi faudrait-il que TOUS les travailleurs fabriquent des robots, SVP ?
2. Il n'y a AUCUNE société française qui fabrique des ordinateurs, aucune qui fabrique des téléphones portables, aucune qui fabrique des consoles de jeux, etc... On devrait donc ne plus utiliser ces appareils ? ou les taxer à mort pour être ENCORE moins compétitif ?

L'idée de taxer les robots (rappelons que ce terme n'a rien à voir avec l'intelligence artificielle, un "robot" est une machine humanoide, donc rien à voir avec les robots de production actuels...), est stupide, cela reviendrai à taxer un outil de production pour le rendre moins compétitif...!
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mar 14 Nov - 17:49

aussi dans le non remplacement d'un travailleur parti en retraite remplacé par un robot et non pas par un(e) humain(e), entendu par des entrepreneurs  ! un robot est amorti en 10 mois remplaçant l'ouvrièr(e) !!
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par omega95 le Mar 14 Nov - 18:11

aPOTRE a écrit:aussi dans le non remplacement d'un travailleur parti en retraite remplacé par un robot et non pas par un(e) humain(e), entendu par des entrepreneurs  ! un robot est amorti en 10 mois remplaçant l'ouvrièr(e) !!
Complètement FAUX !
Vos affirmations reposent sur quels chiffres SVP ?
Sourcez vos données, sinon vos affirmations ne valent rien...!
Si je remplace deux ouvriers par un plus rapide, doit-on taxer cet ouvrier plus rapide que les deux qu'il remplace ?
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mar 14 Nov - 18:19

omega95 a écrit:
Complètement FAUX !
Vos affirmations reposent sur quels chiffres SVP ?
Sourcez vos données, sinon vos affirmations ne valent rien...!
Si je remplace deux ouvriers par un plus rapide, doit-on taxer cet ouvrier plus rapide que les deux qu'il remplace ?
ah oui ,  alors dois je mettre une autre vidéo YouTube  où des entrepreneurs  vont dans un salon de la robotique et écouter leurs témoignages ???
@ NOTER  DEUX robots remplacent minimum 3 ouvriers qui mettront 3 jours pour  le polissage  dans la fabrication d'un jacuzzi japonais alors que   2 robots qu' en 2 heures voir 3 (suite la vidéo que j'avais regardé) !!!
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par omega95 le Mer 15 Nov - 10:16

aPOTRE a écrit:
omega95 a écrit:
Complètement FAUX !
Vos affirmations reposent sur quels chiffres SVP ?
Sourcez vos données, sinon vos affirmations ne valent rien...!
Si je remplace deux ouvriers par un plus rapide, doit-on taxer cet ouvrier plus rapide que les deux qu'il remplace ?
ah oui ,  alors dois je mettre une autre vidéo YouTube  où des entrepreneurs  vont dans un salon de la robotique et écouter leurs témoignages ???
@ NOTER  DEUX  robots remplacent minimum 3 ouvriers qui mettront 3 jours pour  le polissage  dans la fabrication d'un jacuzzi japonais alors que   2 robots qu' en 2 heures voir 3 (suite la vidéo que j'avais regardé) !!!
Oui et UN bulldozer fait en un jour le même boulot que 50 ouvriers en une semaine... On taxe les bulldozers ?
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mer 15 Nov - 10:20

omega95 a écrit:
aPOTRE a écrit:
omega95 a écrit:
Complètement FAUX !
Vos affirmations reposent sur quels chiffres SVP ?
Sourcez vos données, sinon vos affirmations ne valent rien...!
Si je remplace deux ouvriers par un plus rapide, doit-on taxer cet ouvrier plus rapide que les deux qu'il remplace ?
ah oui ,  alors dois je mettre une autre vidéo YouTube  où des entrepreneurs  vont dans un salon de la robotique et écouter leurs témoignages ???
@ NOTER  DEUX  robots remplacent minimum 3 ouvriers qui mettront 3 jours pour  le polissage  dans la fabrication d'un jacuzzi japonais alors que   2 robots qu' en 2 heures voir 3 (suite la vidéo que j'avais regardé) !!!
Oui et UN bulldozer fait en un jour le même boulot que 50 ouvriers en une semaine... On taxe les bulldozers ?

vous le faites exprès ou quoi ??? bis répétitifs  , l'intelligence artificielle rivalisant avec l'intelligence humaine !  et maintenant ça englobe tout , = changement de cap de civilisation  et d'intelligence !!!
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par omega95 le Mer 15 Nov - 11:32

C'est le robot ou l'intelligence que vous taxez ?
Si c'est le robot, il n'est rien d'autre qu'un bulldozer, si c'est l'intelligence, alors je repose la question : si on remplace deux types par un seul plus intelligent, faut-il taxer celui qui est plus intelligent car il faut perdre un emploi ?
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mer 15 Nov - 11:40

omega95 a écrit:C'est le robot ou l'intelligence que vous taxez ?
Si c'est le robot, il n'est rien d'autre qu'un bulldozer, si c'est l'intelligence, alors je repose la question : si on remplace deux types par un seul plus intelligent, faut-il taxer celui qui est plus intelligent car il faut perdre un emploi ?
vu que avant c'était essayiste , maintenant c'est devenu air de contagion !
 suite à votre 2 ème question   il sera mieux rétribuer  au point de vue salaire , et donc paye plus de taxe , d'impôts  et de contribution  cotisation et charge  sociale ,et sans douleur  et vivre bien   ! ça toujours été ainsi, par apport aux 2 autres
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par omega95 le Mer 15 Nov - 12:23

Je vous signale pour votre propre édification personnelle que les immobilisations (cf : les machines) sont déjà taxées par l'Etat...
Mais vous ne devez pas être au courant de ce genre de chose...

PS : Si je remplace 2 types payés X par un type payé X, il n'y a pas plus de PO payé par l'entreprise et si je doit payer le type 2*X alors je ne l'embauche pas, c'est simple, non ?!
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mer 15 Nov - 12:29

omega95 a écrit:Je vous signale pour votre propre édification personnelle que les immobilisations (cf : les machines) sont déjà taxées par l'Etat...
Mais vous ne devez pas être au courant de ce genre de chose...

PS : Si je remplace 2 types payés X par un type payé X, il n'y a pas plus de PO payé par l'entreprise et si je doit payer le type 2*X alors je ne l'embauche pas, c'est simple, non ?!
 moi je raisonne en être humain , et vous en comptable  , , c'est clair là???
mais embauché un robot  plus compétent que le type compétent  , vous ne l'embauché pas !!!suite à votre logistique et dans la compétence de rentabilité à moindre cout  et plus compétent  !!!
les robots ne doit être au service des humain(e)s  que pour des travaux d'hercule(comme l'exemple du  bulldozer  , soulèvement des charges , ou outil  de facilité à tenir en main par l'humain(e) et dans l'action  dans des zones contaminé  , ou des zones de catastrophe et sinistre  naturel !)
















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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mer 15 Nov - 13:27

concernant les machines des entrepreneurs , ils rentrent dans les frais d'amortissement , et donc  déduction fiscale !!!
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par omega95 le Mer 15 Nov - 14:03

aPOTRE a écrit:concernant les machines des entrepreneurs  , ils rentrent dans les frais d'amortissement , et donc  déduction fiscale !!!
Dans vos rêves !
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mer 15 Nov - 14:08

omega95 a écrit:
aPOTRE a écrit:concernant les machines des entrepreneurs  , ils rentrent dans les frais d'amortissement , et donc  déduction fiscale !!!
Dans vos rêves !
Quels sont les investissements éligibles à la mesure ?
 
amortissement concerne les investissements qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
 
les matériels et outillages de fabrication ou de transformation ;
les matériels de manutention ;
les installations d’épuration des eaux et d’assainissement  de l’atmosphère ;
les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie ;
les matériels et outillages utilisés dans le cadre des opérations de recherche scientifique ou technique ;
les logiciels qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation.
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par omega95 le Mer 15 Nov - 14:08

aPOTRE a écrit:
 moi je raisonne en être humain , et vous en comptable  , , c'est clair là???
mais embauché un robot  plus compétent que le type compétent  , vous ne l'embauché pas !!!suite à votre logistique et dans la compétence de rentabilité à moindre cout  et plus compétent  !!!
les robots ne doit être au service des humain(e)s  que pour des travaux d'hercule(comme l'exemple du  bulldozer  , soulèvement des charges , ou outil  de facilité à tenir en main par l'humain(e) et dans l'action  dans des zones contaminé  , ou des zones de catastrophe et sinistre  naturel !)
Et les travaux répétitifs ? Et les travaux impossibles à faire par un humain car trop précis ou trop délicats ?
Non parce que les robots sont justement utilisés pour ce genre de travaux...

Donc, selon vous, il faut taxer les robots qui remplacent des humains dans les travaux non répétitif, non dangereux, non difficile, non robotisable, quoi... xptdr


Dernière édition par omega95 le Mer 15 Nov - 14:09, édité 1 fois
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par omega95 le Mer 15 Nov - 14:09

aPOTRE a écrit:
omega95 a écrit:
aPOTRE a écrit:concernant les machines des entrepreneurs  , ils rentrent dans les frais d'amortissement , et donc  déduction fiscale !!!
Dans vos rêves !
Quels sont les investissements éligibles à la mesure ?
 
amortissement concerne les investissements qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
 
les matériels et outillages de fabrication ou de transformation ;
les matériels de manutention ;
les installations d’épuration des eaux et d’assainissement  de l’atmosphère ;
les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie ;
les matériels et outillages utilisés dans le cadre des opérations de recherche scientifique ou technique ;
les logiciels qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation.
Depuis quand un amortissement donne lieu à une réduction fiscale en France ? foufou
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mer 15 Nov - 14:15

omega95 a écrit:
aPOTRE a écrit:
 moi je raisonne en être humain , et vous en comptable  , , c'est clair là???
mais embauché un robot  plus compétent que le type compétent  , vous ne l'embauché pas !!!suite à votre logistique et dans la compétence de rentabilité à moindre cout  et plus compétent  !!!
les robots ne doit être au service des humain(e)s  que pour des travaux d'hercule(comme l'exemple du  bulldozer  , soulèvement des charges , ou outil  de facilité à tenir en main par l'humain(e) et dans l'action  dans des zones contaminé  , ou des zones de catastrophe et sinistre  naturel !)
Et les travaux répétitifs ? Et les travaux impossibles à faire par un humain car trop précis ou trop délicats ?
Non parce que les robots sont justement utilisés pour ce genre de travaux...


Donc, selon vous, il faut taxer les robots qui remplacent des humains dans les travaux non répétitif, non dangereux, non difficile, non robotisable, quoi... xptdr
















[/quote]
pas du tout , ils remplace la main de Lhomme , et aussi si il y a une panne ou une  détoriation    ou usure d'un joint    , il faut que  la main de l'humain puisse y avoir accès ! sinon ça signifierait que c'est bon pour la casse ou la démolition !et donc gaspillage !!!
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mer 15 Nov - 14:25

omega95 a écrit:
aPOTRE a écrit:concernant les machines des entrepreneurs  , ils rentrent dans les frais d'amortissement , et donc  déduction fiscale !!!
Dans vos rêves !
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
1
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine de biens limitativement énumérés, qu'elles acquièrent ou fabriquent à compter du 15 avril 2015 et jusqu'au 14 avril 2016 et qui sont éligibles à l'amortissement dégressif prévu à l'article 39 A du code général des impôts (CGI).
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Entrent dans le champ d'application de la déduction les personnes physiques ou morales soumises à l'impôt sur le revenu dont les bénéfices proviennent de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ainsi que l'ensemble des personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés.
20
Les entreprises doivent être soumises à l'impôt suivant le régime du bénéfice réel normal ou simplifié de plein droit ou sur option. Il s'ensuit que ne peuvent pas en bénéficier les entreprises imposées forfaitairement.
30
La mesure s'applique aux entreprises qui acquièrent ou fabriquent les biens concernés.
Toutefois, pour les biens d'équipement faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location avec option d'achat, la déduction exceptionnelle peut être pratiquée par l'entreprise crédit-preneur ou locataire selon des modalités précisées au II-A-2 § 170.
Le bailleur qui donne un bien en crédit-bail ou en location avec option d'achat ne peut pas pratiquer la déduction exceptionnelle, que le preneur ou le locataire pratique ou non la déduction sur le bien en cause.
B. Biens d'équipement éligibles
40
La déduction s'applique aux biens qui peuvent être amortis selon le mode dégressif prévu à l'article 39 A du CGI et qui relèvent de l'une des catégories suivantes :
- les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 au I § 10 à 30 et 80 à 150 à l'exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport) ;
- les matériels de manutention (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 au II § 160 à 180) ;
- les installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 au III § 190) ;
- les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d'énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d'achat (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 au IV § 200 sous réserve des matériels destinés à une production d'énergie électrique bénéficiant d'un tarif réglementé) ;
- les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 au VIII § 260 et 270).
Remarques : Le régime d'amortissement des dépenses relatives à l'acquisition ou à la production de logiciels dépend du degré d'autonomie du logiciel par rapport à l'équipement auquel il s'incorpore. Lorsque le logiciel est indissociable du matériel éligible à l'amortissement dégressif, il est alors lui-même éligible à l'amortissement dégressif et à la déduction exceptionnelle.
Toutefois, sont également éligibles à la déduction exceptionnelle les logiciels qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation (exemples : logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance).
50
Il n'est pas nécessaire que l'amortissement dégressif soit effectivement pratiqué par l'entreprise pour que la déduction s'applique, il suffit que le bien soit éligible à l'amortissement dégressif. De même, la possibilité éventuelle de pratiquer un amortissement exceptionnel est sans incidence sur la répartition de la déduction sur la durée réelle d'utilisation du bien concerné.
Par ailleurs, il est précisé que les extraits des BOI-BIC-AMT précités ne contiennent pas une liste exhaustive des biens relevant de l'amortissement dégressif.
C. Dates à retenir
60
Pour avoir droit aux dispositions du présent titre, les biens d'équipement doivent être acquis ou fabriqués à compter du 15 avril 2015 et au plus tard le 14 avril 2016, ou avoir fait l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat entre ces mêmes dates.
La date d'acquisition ou de fabrication à retenir est celle du point de départ de l'amortissement dégressif.
1. Biens achetés
70
En ce qui concerne le matériel et l'outillage achetés, la date à considérer est celle à laquelle l'accord ayant été réalisé avec le fournisseur sur la chose et le prix, l'entreprise en est, conformément aux principes généraux du droit, devenue propriétaire, bien que la livraison et le règlement du prix en soient effectués à une époque différente.
80
Il est précisé, à cet égard, qu'une entreprise ne peut être réputée propriétaire d'un matériel ou d'un outillage acheté que lorsque cet élément est déjà fabriqué et nettement individualisé. C'est ainsi que lorsque la vente porte sur un élément de série, désigné par un genre, une marque ou un type, le transfert de propriété n'intervient qu'au moment de l'individualisation de l'objet de la vente, c'est-à-dire, le plus souvent, au moment de la livraison effective de l'objet ou, tout au moins, de la remise des titres ou des documents représentatifs.
90
Une entreprise est donc normalement fondée à pratiquer la déduction afférente à un matériel lorsque celui-ci peut être regardé, conformément aux principes qui viennent d'être exposés, comme acheté au cours de la période, nonobstant, le cas échéant, le fait que la livraison et le paiement du prix ne soient intervenus que postérieurement à la clôture dudit exercice. Il en est ainsi même si la mise en service du matériel doit nécessiter l'exécution de certains travaux d'installation.
100
En ce qui concerne les matériels dont la fabrication est échelonnée, la date de transfert de propriété est fixée lors de la réception provisoire, c'est-à-dire au moment où, la commande étant exécutée, l'acheteur est à même de donner son accord sur la chose. Par suite, les acomptes versés par l'acheteur avant l'achèvement du matériel commandé ne peuvent ouvrir droit à la déduction.
2. Biens construits par l'entreprise
110
Lorsqu'il s'agit de pièces ou matériels destinés à être incorporés dans un ensemble industriel devant être construit ou fabriqué par l'entreprise elle-même ou avec l'aide de sous-traitants ou de façonniers, la déduction ne peut normalement commencer qu'à partir de la date d'achèvement de cet ensemble.
120
Par exception à cette règle, il est admis que, si de tels ensembles -qu'ils soient fabriqués par l'entreprise ou pour son compte- se composent de divers éléments ou groupes d'éléments ayant une unité propre et une affectation particulière permettant une mise en service séparée, l'entreprise a la faculté de commencer à appliquer la déduction au titre de chacun de ces éléments ou groupes d'éléments dès la date de son achèvement.
3. Biens pris en crédit-bail ou loués avec option d'achat
130
La déduction concerne les biens faisant l'objet de contrats conclus à compter du 15 avril 2015 et jusqu'au 14 avril 2016.
II. Mise en œuvre de la déduction
A. Règles de calcul de la déduction
1. Dispositions communes
140
La déduction est égale à 40 % de la valeur d'origine, hors frais financiers, des biens éligibles. 
La valeur d'origine hors frais financiers correspond à la valeur définie à l'article 38 quinquies de l'annexe III au CGI, à l'exclusion des coûts d'emprunts engagés pour l'acquisition ou la fabrication de l'immobilisation que l'entreprise a pu, à son choix et conformément aux dispositions de l'article 38 undecies de l'annexe III au CGI, comprendre dans le coût d'origine. Pour plus de précisions sur sa détermination, il convient de se référer au BOI-BIC-CHG-20-20-10.
150
La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d'utilisation des biens. En cas de cession du bien avant le terme de cette période, la déduction n'est acquise à l'entreprise qu'à hauteur des montants déjà déduits du résultat à la date de la cession, qui sont calculés prorata temporis.
160
Exemple :
Une entreprise, qui clôture à l'année civile, acquiert le 1er juillet 2015 une machine outil, dont le prix hors taxe est de 600 000 € amortissable selon le régime dégressif et dont la durée d'utilisation est de cinq ans. En surplus de l'amortissement dégressif, l'entreprise pourra pratiquer une déduction exceptionnelle supplémentaire calculé comme suit :
Année
Détail du calcul
Montant de la déduction exceptionnelle à l'investissement
2015
(600 000 x 40 %) x 20 % x 6/12
24 000
2016
(600 000 x 40 %) x 20 %
48 000
2017
(600 000 x 40 %) x 20 %
48 000
2018
(600 000 x 40 %) x 20 %
48 000
2019
(600 000 x 40 %) x 20 %
48 000
2020
(600 000 x 40 %) x 20 % x 6/12
24 000
Total
240 000
Dans l'hypothèse où l'entreprise vend l'immobilisation, le 1er avril 2018, la déduction exceptionnelle au titre de cet exercice sera alors de : 48 000 x 3/12 = 12 000 €. Dans cette hypothèse la déduction exceptionnelle définitivement acquise par l'entreprise est égale à 132 000 €  (24 000 + 48 000 + 48 000 + 12 000) ; elle ne pourra pas pratiquer de déduction en 2019 et 2020.
2. Dispositions applicables aux biens pris en location dans les conditions du 1 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier et dans le cadre d'opérations de location avec option d'achat
170
La valeur d'origine s'entend de la valeur du bien éligible à la signature du contrat, que le locataire aurait pu inscrire à l'actif s'il en avait été propriétaire.
180
La déduction est égale à 40 % de cette valeur au moment de la signature du contrat, hors frais financiers immobilisés par le bailleur. Elle est répartie sur la durée normale d'utilisation du bien qui aurait été appliquée si l'entreprise avait été propriétaire du bien.
190
La déduction cesse à compter de la cession ou de la cessation du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat par le preneur. Elle ne peut pas s'appliquer à un éventuel nouvel exploitant du bien.
Si l'entreprise crédit-preneuse ou locataire acquiert le bien au cours de la période normale d'utilisation du bien, elle peut continuer à appliquer la déduction sur la durée normale d'utilisation résiduelle, cette dernière incluant la période au cours de laquelle le bien était pris en location ou crédit-bail. En cas de cession du bien avant le terme de la durée normale d'utilisation résiduelle, la déduction n'est acquise à l'entreprise qu'à hauteur des montants déjà déduits du résultat à la date de la cession, qui sont calculés prorata temporis (cf. II-A-1 § 150).
3. Conséquences de la décomposition sur la déduction exceptionnelle
200
La méthode par composants implique que les composants identifiés à l'origine, ou à l'occasion d'un renouvellement, font l'objet d'une comptabilisation séparée et d'un plan d'amortissement distinct. Les composants sont éligibles à la déduction exceptionnelle, y compris lorsqu'ils sont remplacés, s'ils sont eux-mêmes éligibles à l'amortissement dégressif compte tenu de leur nature ou si l'immobilisation à laquelle ils se rattachent est éligible à ce mode d'amortissement, sous réserve qu'ils soient acquis ou fabriqués à compter du 15 avril 2015 et jusqu'au 14 avril 2016 et qu'il s'agisse de composants qui ne sont pas usagés.
Pour l'application de la déduction exceptionnelle aux immobilisations décomposées, l'entreprise devrait normalement suivre le rythme d'amortissement propre à la structure et aux différents composants.
Toutefois, lorsque l'investissement est constitué de l'ensemble de l'immobilisation qui sera décomposée, il sera admis que la déduction exceptionnelle soit répartie sur la durée moyenne d'amortissement de l'immobilisation concernée, cette durée étant calculée à partir de la durée d'amortissement fiscale de chacun des composants et de la structure, pondérée en fonction de la valeur de chaque composant et de la structure dans la valeur totale de l'immobilisation.
En revanche, lorsque l'investissement porte seulement sur un composant, par exemple dans le cadre du remplacement d'un composant pré-existant, la déduction exceptionnelle est répartie sur la durée réelle d'utilisation de ce composant.
Enfin, lorsque le composant est amorti fiscalement sur une durée plus courte que sa durée réelle d'utilisation (BOI-BIC-AMT-10-40-10), la durée de répartition de la déduction exceptionnelle correspond à la durée d'amortissement fiscale du composant.
Par ailleurs, si les biens d'équipement répondent à la définition d'installations complexes spécialisées, la déduction exceptionnelle pourra être répartie sur la durée du plan d'amortissement unique. Pour plus de précisions sur la notion d'installations complexes spécialisées, il convient de se référer au BOI-BIC-AMT-20-40-60-30 au VII § 110 et suivants.
B. Modalités pratiques de déduction du résultat imposable
210
Cette déduction exceptionnelle se distingue techniquement de l'amortissement car elle ne sera pas pratiquée par l'entreprise dans sa comptabilité.
L'imputation de la déduction en vue de la détermination du résultat fiscal est opérée de manière extra-comptable sur la ligne « déductions diverses ». La déduction doit donc apparaître :
- pour les entreprises soumises au régime du bénéfice réel, à la ligne XG du tableau n° 2058-A (CERFA n°10951) ;
- pour les entreprises placées sous le régime simplifié d'imposition, à la ligne 350 du cadre B de l'annexe n° 2033-B (CERFA n°10957).
Ces tableaux sont accessibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr  à la rubrique "Recherche de formulaires".
220
Distincte de l'amortissement comptable, la déduction n'est pas retenue pour le calcul de la valeur nette comptable du bien et elle est donc sans incidence sur le calcul de la plus-value en cas de cession du bien.
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Message par omega95 le Mer 15 Nov - 16:44

C'est bien de copier/coller des textes, encore faut-il les comprendre...
RIEN à voir avec une niche fiscale, c'est de la comptabilité de base, on déduit les intérêts des investissements du bénéfice imposable... C'est pas nouveau, et ça n'a RIEN à voir avec une ristourne fiscale...!
Réessayez SVP...

Par contre, comme vous aimez lire, je vous encourage à lire ceci sur la taxation des immobilisation via la taxe professionelle...


Dernière édition par omega95 le Mer 15 Nov - 16:47, édité 1 fois
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par Robinson le Mer 15 Nov - 16:46

omega95 a écrit:C'est bien de copier/coller des textes, encore faut-il les comprendre...
RIEN à voir avec une niche fiscale, c'est de la comptabilité de base, on déduit les intérêts des investissements du bénéfice imposable... C'est pas nouveau, et ça n'a RIEN à voir avec une ristourne fiscale...!
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mer 15 Nov - 17:40

omega95 a écrit:C'est bien de copier/coller des textes, encore faut-il les comprendre...
RIEN à voir avec une niche fiscale, c'est de la comptabilité de base, on déduit les intérêts des investissements du bénéfice imposable... C'est pas nouveau, et ça n'a RIEN à voir avec une ristourne fiscale...!
Réessayez SVP...

Par contre, comme vous aimez lire, je vous encourage à lire ceci sur la taxation des immobilisation via la taxe professionelle...

je parle de déduction fiscal , le prix d'achat d'un robot qui remplace l'employé(e)s  ; que même là son prix d'achat de revient  est réduit par la déduction fiscale à une certaine hauteur de pourcentage , et possiblement récupération de la TVA  pour l'outil de travail qui sera le robot qui remplacera l'humain(e) (=plus de pouvoir d'achat  en sens  unique ) !!!
votre fin de citation , ça ne s'appelle pas taxe foncière des entreprise depuis  nicolas Sarkozy ???
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par omega95 le Mer 15 Nov - 18:21

aPOTRE a écrit:(...)
votre fin de citation , ça ne s'appelle pas taxe foncière des entreprise depuis  nicolas Sarkozy ???
Les noms changes les taxes restent...
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Re: Emploi. Taxer les robots, une idée pas si folle

Message par aPOTRE le Mer 15 Nov - 18:23

omega95 a écrit:
aPOTRE a écrit:(...)
votre fin de citation , ça ne s'appelle pas taxe foncière des entreprise depuis  nicolas Sarkozy ???
Les noms changes les taxes restent...
donc sous le nouveau régime , c'est noté

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