Le député MoDem François Pupponi, a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur.

par **Vladimir de Volog** Ven 7 Jan - 0:14

Le député MoDem François Pupponi, ancien maire de Sarcelles, a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur.

Le député MoDem François Pupponi a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur, du nom d’une société d’économie mixte de chauffage urbain qu’il présidait lorsqu’il était maire socialiste de Sarcelles (Val-d’Oise). Il a fait appel de cette décision.

Dans l’affaire de la SEM Chaleur, le tribunal a prononcé une peine de 5000 euros d’amende à l’encontre du député, alors que le procureur avait requis six mois de prison avec sursis et 20000 euros d’amende.

Contacté par Mediapart, l’élu de la majorité explique qu’il « conteste complètement les faits reprochés », tout en relevant que la condamnation du tribunal est « extrêmement faible »...

https://www.mediapart.fr/.../le-depute-pupponi-condamne...

par lepape Ven 7 Jan - 8:36

Volog a écrit:Le député MoDem François Pupponi, ancien maire de Sarcelles, a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur.

Le député MoDem François Pupponi a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur, du nom d’une société d’économie mixte de chauffage urbain qu’il présidait lorsqu’il était maire socialiste de Sarcelles (Val-d’Oise). Il a fait appel de cette décision.

Dans l’affaire de la SEM Chaleur, le tribunal a prononcé une peine de 5000 euros d’amende à l’encontre du député, alors que le procureur avait requis six mois de prison avec sursis et 20000 euros d’amende.

Contacté par Mediapart, l’élu de la majorité explique qu’il « conteste complètement les faits reprochés », tout en relevant que la condamnation du tribunal est « extrêmement faible »...

https://www.mediapart.fr/.../le-depute-pupponi-condamne...

Attendons sont procès en appel mais bon , encore un honnête homme mit a la barre...

par **Plaristes Evariste** Ven 7 Jan - 9:17

Modem... meeeeeeh..... Faut voir les origines du parti.

par Invité Ven 7 Jan - 16:59

Plaristes a écrit:Modem... meeeeeeh..... Faut voir les origines du parti.

Pourquoi tu fais toujours : meeeeeeh. ............. famille des ruminants peut-être ?

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Le député MoDem François Pupponi, a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur.

Le député MoDem François Pupponi, a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur.

Re: Le député MoDem François Pupponi, a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur.

Re: Le député MoDem François Pupponi, a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur.

Re: Le député MoDem François Pupponi, a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur.

Re: Le député MoDem François Pupponi, a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur.