dépot de Plainte contre barnabé pour outrages à magistrat

[El Rachid Ibn Youssoufi]

Je demande un point de sanction contre Barnabé

https://politique.forum-actif.net/t41237-profession-de-foi

le procureur est un gueux ou un chien pour voir des gueules  , ou se prend t'il pour Johnny Halliday  ???  (par son verbiage)

rappel :
L’OUTRAGE À MAGISTRAT :
(Les atteintes à l’autorité de la justice)
L’article 434-24 du Code pénal définit l’outrage à magistrat. « L’outrage par paroles,

gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par

l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant

dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion

de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction

dont il est investi est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

L’article précise par ailleurs que si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un

tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans

d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.

L’outrage n’a pas besoin d’être rendu public, pour être constitué, dès lors que

le magistrat est dans l’exercice de ses fonctions.

Les propos outrageants doivent être adressés à la victime. Ils peuvent l’être

directement ou même indirectement.

Mais, lorsqu’ils sont adressés allusivement, il faut caractériser une volonté du

prévenu que ses propos soient rapportés à l’intéressé.[1]

À noter que :

Le magistrat est considéré comme une personne dépositaire de l’autorité publique,

ainsi les mêmes faits peuvent également être constitutifs d’un outrage à agent public,

lui-même réprimé par l’article 433-5 du Code pénal.

[Jean-Louis de Toqueville]

Je demande un point de sanction contre Barnabé

https://politique.forum-actif.net/t41237-profession-de-foi

le procureur est un gueux ou un chien pour voir des gueule[/size]s  , ou se prend t'il pour Johnny Halliday  ???  (par son verbiage)

rappel :
L’OUTRAGE À MAGISTRAT :
(Les atteintes à l’autorité de la justice)
L’article 434-24 du Code pénal définit l’outrage à magistrat. « L’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. 
L’article précise par ailleurs que si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.
L’outrage n’a pas besoin d’être rendu public, pour être constitué, dès lors que le magistrat est dans l’exercice de ses fonctions. Les propos outrageants doivent être adressés à la victime. Ils peuvent l’être
directement ou même indirectement.
Mais, lorsqu’ils sont adressés allusivement, il faut caractériser une volonté du prévenu que ses propos soient rapportés à l’intéressé.[1]
À noter que :
Le magistrat est considéré comme une personne dépositaire de l’autorité publique, ainsi les mêmes faits peuvent également être constitutifs d’un outrage à agent public, lui-même réprimé par l’article 433-5 du Code pénal.[/size]

C'est volog qui te tient la plume, rachid bin....??? pasque là, tu racontes des conneries.....

D'abord, c'est pas toi qui es visé, puisque tu n'es pas procureur... tu n'as donc pas qualité pour porter plainte, enfin pas sur ce forum en tout cas, peut-être en islamie alors ????

Ensuite, tu cites le code pénal, mais le procureur du forum n'est pas une autorité judiciaire, c'est une fonction fictive, qui de plus est très mal exercée par celui qui la tient. Les règles du CP et du CPP ne peuvent pas s'appliquer ici....

Enfin, je te signale que dans la réalité un procureur de la République (un vrai...) n'est pas un magistrat, mais un parquetier, ce qui n'est pas la même chose. Les vrais magistrats (juges du siège) tiennent à cette différence. Et en islamie, ça fonctionne comment la magistrature ?

Et en dernier point, ici les règles en vigueur ne sanctionnent pas les insultes à magistrat.

Donc, tu as tout faux rachid !!! Va donc refaire ton post ou efface-le, il est faux et nul à c...

[Vladimir de Volog]

Jean-Louis de Toqueville




Mais pourquoi l'autoproclamecadresup vient-il la ramener avec ses petites leçons à deux balles  ?

Il n'est pas concerné, en quoi cela le regarde -t-il  ?


Que veut-il prouver, à s'ériger en donneur d'ordre, et en recherchant à humilier l'autre  ?


Il a un problème sérieux de communictation.

Il porte la haine en lui, il devrait consulter.


De mon point de vue, il devrait changer de thérapie, ..... la méditation trenscendentale peut-être ????

https://www.psycho-bien-etre.be/bien-etre/relaxation/la-meditation-transcendantale-comment-ca-marche/

[Frère Barnabé]

Je demande un point de sanction contre Barnabé

https://politique.forum-actif.net/t41237-profession-de-foi

le procureur est un gueux ou un chien pour voir des gueules  , ou se prend t'il pour Johnny Halliday  ???  (par son verbiage)

rappel :
L’OUTRAGE À MAGISTRAT :
(Les atteintes à l’autorité de la justice)
L’article 434-24 du Code pénal définit l’outrage à magistrat. « L’outrage par paroles,

gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par

l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant

dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion

de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction

dont il est investi est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

L’article précise par ailleurs que si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un

tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans

d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.

L’outrage n’a pas besoin d’être rendu public, pour être constitué, dès lors que

le magistrat est dans l’exercice de ses fonctions.

Les propos outrageants doivent être adressés à la victime. Ils peuvent l’être

directement ou même indirectement.

Mais, lorsqu’ils sont adressés allusivement, il faut caractériser une volonté du

prévenu que ses propos soient rapportés à l’intéressé.[1]

À noter que :

Le magistrat est considéré comme une personne dépositaire de l’autorité publique,

ainsi les mêmes faits peuvent également être constitutifs d’un outrage à agent public,

lui-même réprimé par l’article 433-5 du Code pénal.

[b]Prince voit des gueux , et donc moi aussi selon les critère de Prince (le mot gueule de volog)en résumé il n'y a pas d'outrage , sinon prince devrait avoir au moins  une vingtaine de triangle rouge !!!

le sens unique n'existe pas en Moi

[El Rachid Ibn Youssoufi]

Ensuite, tu cites le code pénal, mais le procureur du forum n'est pas une autorité judiciaire, c'est une fonction fictive, qui de plus est très mal exercée par celui qui la tient. Les règles du CP et du CPP ne peuvent pas s'appliquer ici....

Tu te contredis!

Tout est fonction fictive dans un forum?
Donc je peux déposer plainte pour outrages.

[Frère Barnabé]

Ensuite, tu cites le code pénal, mais le procureur du forum n'est pas une autorité judiciaire, c'est une fonction fictive, qui de plus est très mal exercée par celui qui la tient. Les règles du CP et du CPP ne peuvent pas s'appliquer ici....

Tu te contredis!

Tout est fonction fictive dans un forum?
Donc je peux déposer plainte pour outrages.

et moi te faire bannir de la fonction de juge pour abus de pouvoir , tout comme volog dans sa fonction !!!

[El Rachid Ibn Youssoufi]

Ensuite, tu cites le code pénal, mais le procureur du forum n'est pas une autorité judiciaire, c'est une fonction fictive, qui de plus est très mal exercée par celui qui la tient. Les règles du CP et du CPP ne peuvent pas s'appliquer ici....

Tu te contredis!

Tout est fonction fictive dans un forum?
Donc je peux déposer plainte pour outrages.

et moi te faire bannir de la fonction de juge pour abus de pouvoir , tout comme volog  dans sa fonction !!!

Mais t'es rien dans ce forum !

[Frère Barnabé]

Ensuite, tu cites le code pénal, mais le procureur du forum n'est pas une autorité judiciaire, c'est une fonction fictive, qui de plus est très mal exercée par celui qui la tient. Les règles du CP et du CPP ne peuvent pas s'appliquer ici....

Tu te contredis!

Tout est fonction fictive dans un forum?
Donc je peux déposer plainte pour outrages.

et moi te faire bannir de la fonction de juge pour abus de pouvoir , tout comme volog  dans sa fonction !!!

Mais t'es rien dans ce forum !

t'es qui ou quoi toi???

[Vladimir de Volog]

Jean-Louis de Toqueville




Mais pourquoi l'autoproclamecadresup vient-il la ramener avec ses petites leçons à deux balles  ?

Il n'est pas concerné, en quoi cela le regarde -t-il  ?


Que veut-il prouver, à s'ériger en donneur d'ordre, et en recherchant à humilier l'autre  ?


Il a un problème sérieux de communictation.

Il porte la haine en lui, il devrait consulter.


De mon point de vue, il devrait changer de thérapie,  .....   la méditation trenscendentale peut-être  ????

https://www.psycho-bien-etre.be/bien-etre/relaxation/la-meditation-transcendantale-comment-ca-marche/

[Frère Barnabé]

Jean-Louis de Toqueville




Mais pourquoi l'autoproclamecadresup vient-il la ramener avec ses petites leçons à deux balles  ?

Il n'est pas concerné, en quoi cela le regarde -t-il  ?


Que veut-il prouver, à s'ériger en donneur d'ordre, et en recherchant à humilier l'autre  ?


Il a un problème sérieux de communictation.

Il porte la haine en lui, il devrait consulter.


De mon point de vue, il devrait changer de thérapie,  .....   la méditation trenscendentale peut-être  ????

https://www.psycho-bien-etre.be/bien-etre/relaxation/la-meditation-transcendantale-comment-ca-marche/

t'as un tic Grave Volog , faut te faire occulter !!!

[El Rachid Ibn Youssoufi]

Ensuite, tu cites le code pénal, mais le procureur du forum n'est pas une autorité judiciaire, c'est une fonction fictive, qui de plus est très mal exercée par celui qui la tient. Les règles du CP et du CPP ne peuvent pas s'appliquer ici....

Tu te contredis!

Tout est fonction fictive dans un forum?
Donc je peux déposer plainte pour outrages.

et moi te faire bannir de la fonction de juge pour abus de pouvoir , tout comme volog  dans sa fonction !!!

Mais t'es rien dans ce forum !

t'es qui ou quoi toi???

Juge

[Frère Barnabé]

Ensuite, tu cites le code pénal, mais le procureur du forum n'est pas une autorité judiciaire, c'est une fonction fictive, qui de plus est très mal exercée par celui qui la tient. Les règles du CP et du CPP ne peuvent pas s'appliquer ici....

Tu te contredis!

Tout est fonction fictive dans un forum?
Donc je peux déposer plainte pour outrages.

et moi te faire bannir de la fonction de juge pour abus de pouvoir , tout comme volog  dans sa fonction !!!

Mais t'es rien dans ce forum !

t'es qui ou quoi toi???

Juge

verreux qui me prend pour un débile!

[Jean-Louis de Toqueville]

Ensuite, tu cites le code pénal, mais le procureur du forum n'est pas une autorité judiciaire, c'est une fonction fictive, qui de plus est très mal exercée par celui qui la tient. Les règles du CP et du CPP ne peuvent pas s'appliquer ici....

Tu te contredis!
Tout est fonction fictive dans un forum?
Donc je peux déposer plainte pour outrages.

Je ne me contredis pas du tout, je t'expose brièvement la différence entre la situation réelle et la virtuelle que l'on vit ici.

Tu peux déposer plainte pour outrages, mais elle ne me paraît pas recevable parce qu'un outrage est plutôt une offense à une personnalité publique (magistrat par exemple).

Ici, il n'y a pas de magistrat, mais des individus qui singent cette fonction, jouent un rôle et parfois l'exercent mal ou de façon partiale, tel volog en sa qualité de procureur et de juge, qui fait "ça" à la tête du client.

Sur ce forum, l'outrage ou l'insulte à magistrat n'est pas punissable (cf les règles...), mais l'insulte à l'égard d'un pseudo quel qu'il soit est punissable. Seule est explicitement interdite la critique des arrêts rendus par la Cour suprême.

[El Rachid Ibn Youssoufi]

Ensuite, tu cites le code pénal, mais le procureur du forum n'est pas une autorité judiciaire, c'est une fonction fictive, qui de plus est très mal exercée par celui qui la tient. Les règles du CP et du CPP ne peuvent pas s'appliquer ici....

Tu te contredis!
Tout est fonction fictive dans un forum?
Donc je peux déposer plainte pour outrages.

Je ne me contredis pas du tout, je t'expose brièvement la différence entre la situation réelle et la virtuelle que l'on vit ici.

Tu peux déposer plainte pour outrages, mais elle ne me paraît pas recevable parce qu'un outrage est plutôt une offense à une personnalité publique (magistrat par exemple).

Ici, il n'y a pas de magistrat, mais des individus qui singent cette fonction, jouent un rôle et parfois l'exercent mal ou de façon partiale, tel volog en sa qualité de procureur et de juge, qui fait "ça" à la tête du client.

Sur ce forum, l'outrage ou l'insulte à magistrat n'est pas punissable (cf les règles...), mais l'insulte à l'égard d'un pseudo quel qu'il soit est punissable. Seule est explicitement interdite la critique des arrêts rendus par la Cour suprême.

Crois moi tu te contredis en argumentant que c'est virtuel. Le contre argument c'est de sortir ton argument et de dire qu'on est dans du virtuel cadresupmachinchoucroute

[Frère Barnabé]

il n'y a pas d'outrage , si volog voit des gueules , alors il se prend pour gueux , sinon Prince les outrage !et donc devra être taxer de triangle rouge lui aussi , on appelle ça égalité de traitement , et non pas traitement de faveur , patate!

[ztylo]

si Gueux est un outrage, ici nous sommes plusieurs à être outragés de notre classification par Ferdinand et en droit également de lui demander des comptes s'il reconnaissait la demande de l'arabe

[Jacques Cartier]

si Gueux est un outrage, ici nous sommes plusieurs à être outragés de notre classification par Ferdinand et en droit également de lui demander des comptes s'il reconnaissait la demande de l'arabe

l'arabe a tout les droits .

[Jean-Louis de Toqueville]

Je demande un point de sanction contre Barnabé

https://politique.forum-actif.net/t41237-profession-de-foi

Tu n'as rien à demander, j'ai considéré la plainte non recevable, j'ai démontré en quoi elle ne l'était pas, l'affaire est définitivement close.

Le procureur du forum

JL de Tocqueville

[Jean-Louis de Toqueville]

Au lieu d'écrire en gros, de répéter ce que tu as déjà dit et de singer ton maître, va donc relire attentivement mes réquisitions, tout y est dit clairement et notamment les raisons qui explicitent le classement de cette plainte.

Si tu piges pas, dis-moi exactement ce qui bloque, je t'apporterai des précisions.

[Jean-Louis de Toqueville]

A l'attention de Ferdinand de Talmont,



J'avais rédigé des réquisitions et un avis motivé sur ce fil en ma qualité de procureur concluant à un classement sans suite de la plainte déposée par El Rachid.

Or cet avis a disparu ou été effacé, je penche pour le seconde hypothèse, plusieurs messages de ma main ayant été effacés lorsque je me suis exprimé dans certains procès.

J'apporte la preuve de cet effacement par le fait que, sur ce même fil, le 21 décembre à 17h 35, j'ai rendu un avis complémentaire à El Rachid en affirmant:

"Tu n'as rien à demander, j'ai considéré la plainte non recevable, j'ai démontré en quoi elle ne l'était pas, l'affaire est définitivement close".

Celui qui a effacé mon premier message et dont je pressens intuitivement l'identité, a oublié d'effacer le second.... il n'est pas très fin hein !!!

De plus, si l'on s'intéresse à la chronologie dans le temps des diverses contributions, il y a un "trou" important entre un message posté le 16 décembre à 9h 45 et son suivant immédiat datant du 21 décembre à 17h 35, soit un espace temps de 5 jours 8 heures !

Peut-être le serveur a-t-il sauté durant plus de 5 jours, mais il n'aurait été défaillant que sur ce post, ce qui est matériellement impossible.

Je pose donc la question de principe à M. de Talmont sur le fait de savoir qui sur le forum en dehors de lui-même est habilité à effacer les messages, ayant pour ma part constaté en diverses occasions qu'un nombre non conséquent de mes messages sont effacés.

Je rédigerai donc d'autres réquisitions et un avis consécutif à cette plainte et je garderai dorénavant copie des avis que j'estime importants ou sensibles.

J'ai de forts soupçons sur l'auteur de cette turpitude, dont le pseudo n'étonnera personne, que je communiquerai par message privé à M. de Talmont.

Je conserve une copie privée du présent message.

[Jean-Louis de Toqueville]

Réquisitions et avis du procureur du forum sur cette plainte



1/ Sur les faits eux-mêmes

El Rachid a déposé une plainte contre Frère Barnabé pour outrage à magistrat au regard des écrits ci-dessous:

Frère Barnabé a écrit:

le procureur est un gueux ou un chien pour voir des gueules  , ou se prend t'il pour Johnny Halliday  ???  (par son verbiage)

El Rachid estime que cette expression constitue un outrage à magistrat et précise:

"L’OUTRAGE À MAGISTRAT :
(Les atteintes à l’autorité de la justice)
L’article 434-24 du Code pénal définit l’outrage à magistrat. « L’outrage par paroles,
gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par
l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant
dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion
de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction
dont il est investi est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
L’article précise par ailleurs que si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un
tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans
d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.
L’outrage n’a pas besoin d’être rendu public, pour être constitué, dès lors que
le magistrat est dans l’exercice de ses fonctions.

Les propos outrageants doivent être adressés à la victime. Ils peuvent l’être
directement ou même indirectement.
Mais, lorsqu’ils sont adressés allusivement, il faut caractériser une volonté du
prévenu que ses propos soient rapportés à l’intéressé.[1]

À noter que :
Le magistrat est considéré comme une personne dépositaire de l’autorité publique,
ainsi les mêmes faits peuvent également être constitutifs d’un outrage à agent public,
lui-même réprimé par l’article 433-5 du Code pénal.

2/ Sur la caractérisation de l'infraction

El Rachid a déposé sa plainte et l'a nommément motivée en considérant qu'elle constituait une infraction à l'article 434-24 du code pénal, qu'il cite par ailleurs en extraits.

Or, le procureur du forum n'est pas un magistrat professionnel relevant de l'ordre juridictionnel français, il exerce simplement une fonction de gestion interne du forum, totalement différente par son statut et ses attributions de celles dévolues à un magistrat en exercice de l'ordre judiciaire.

Confondre ces deux fonctions et ces deux attributions n'a aucun sens.

Par suite, le procureur du forum ne peut en aucun cas bénéficier de la protection spécifique citée ci-dessus par le plaignant. L'infraction n'est dès lors pas caractérisée.


3/ Sur l'intention délictuelle

En l'absence de caractérisation de l'infraction, l'intention délictuelle n'a pas à être recherchée.

4/ Réquisitions du procureur du forum

Au regard des éléments communiqués et de l'analyse sommairement décrite ci-dessus, il apparaît clairement dans ce dossier que le procureur ne peut que classer sans suite cette plainte pour les motifs développés ci-dessus.

 
Le procureur du forum,

Jean-Louis de Tocqueville

Je demande un point de sanction contre Barnabé

https://politique.forum-actif.net/t41237-profession-de-foi

le procureur est un gueux ou un chien pour voir des gueules  , ou se prend t'il pour Johnny Halliday  ???  (par son verbiage)

rappel :
L’OUTRAGE À MAGISTRAT :
(Les atteintes à l’autorité de la justice)
L’article 434-24 du Code pénal définit l’outrage à magistrat. « L’outrage par paroles,
gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par
l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant
dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion
de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction
dont il est investi est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
L’article précise par ailleurs que si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un
tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans
d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.

L’outrage n’a pas besoin d’être rendu public, pour être constitué, dès lors que
le magistrat est dans l’exercice de ses fonctions.
Les propos outrageants doivent être adressés à la victime. Ils peuvent l’être
directement ou même indirectement.

Mais, lorsqu’ils sont adressés allusivement, il faut caractériser une volonté du
prévenu que ses propos soient rapportés à l’intéressé.[1]

À noter que :

Le magistrat est considéré comme une personne dépositaire de l’autorité publique,

ainsi les mêmes faits peuvent également être constitutifs d’un outrage à agent public,

lui-même réprimé par l’article 433-5 du Code pénal.

[Vladimir de Volog]

Mais pourquoi l'autoproclamecadresup vient-il la ramener avec ses petites leçons à deux balles  ?

Il n'est pas concerné, en quoi cela le regarde -t-il  ?


Que veut-il prouver, à s'ériger en donneur d'ordre, et en recherchant à humilier l'autre  ?


Il a un problème sérieux de communictation.

Il porte la haine en lui, il devrait consulter.


De mon point de vue, il devrait changer de thérapie,  .....   la méditation trenscendentale peut-être  ????

https://www.psycho-bien-etre.be/bien-etre/relaxation/la-meditation-transcendantale-comment-ca-marche/

[Contenu sponsorisé]