Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
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COMPTE SUPPRIME 154
Monsieur Trololo
Edgar de Phelps
Jean-Louis de Toqueville
Jacques Cartier
Vladimir de Volog
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Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Monsieur le Président du Tribunal, vous devez ouvrir le Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
RECEVABILITE DE LA PLAINTE DE Ferdinand de Talmont du 10 mars 2024 à 13h06
Madame la duchesse Paulette de Boncourt,
Dans son message du 10 mars 2024 à 13h06, Ferdinand de Talmont a déposé plainte contre vous pour insultes caractérisées, avec la circonstance agravante qu'elles d'adressent à un membre de l'aristocratie du forum .
https://politique.forum-actif.net/t43099p25-bannissement-de-perrine-et-crapouille-la-vinasse#689391
Ferdinand de Talmont vous fait les griefs suivants :
par Ferdinand de Talmont 10 mars 2024 à 13h06
J'ai l'honneur de porter plainte contre Madame la duchesse Paulette de Boncourt, pour insultes caractérisées, avec la circonstance aggravante qu'elles adressent à un membre de l'aristocratie du forum.
Ce jour, nous, Vladimir de Volog, procureur du Forum, déclarons recevable la plainte de Ferdinand de Talmont, et demandons au Président du Tribunal, d'ouvrir le procès à l’encontre de Madame la duchesse Paulette de Boncourt.
Le procureur du forum - Rôle et définition
► Les procureurs traitent les plaintes, déposées dans la rubrique "dépôt de plainte".
► Ils peuvent aussi porter plainte pour des affaires dont ils ne sont pas partie prenante, s'ils estiment que celles-ci portent atteinte aux règles du forum.
► Ils déposent un avis motivé pour chaque plainte, déclarant si elle est ou non recevable.
► Il suffit d'un seul avis de recevabilité d'un procureur pour que la plainte soit effectivement recevable.
► Un procureur ne peut se prononcer sur sa propre plainte.
► En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement.
Les règles d’organisation des procès sont précisées ci-dessous :
https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces
Ferdinand de Talmont a écrit:J'ai l'honneur de porter plainte contre Madame la duchesse Paulette de Boncourt,
pour insultes caractérisées, avec la circonstance aggravante qu'elles d'adressent à un membre de l'aristocratie du forum :
RECEVABILITE DE LA PLAINTE DE Ferdinand de Talmont du 10 mars 2024 à 13h06
Madame la duchesse Paulette de Boncourt,
Dans son message du 10 mars 2024 à 13h06, Ferdinand de Talmont a déposé plainte contre vous pour insultes caractérisées, avec la circonstance agravante qu'elles d'adressent à un membre de l'aristocratie du forum .
https://politique.forum-actif.net/t43099p25-bannissement-de-perrine-et-crapouille-la-vinasse#689391
Ferdinand de Talmont vous fait les griefs suivants :
par Ferdinand de Talmont 10 mars 2024 à 13h06
J'ai l'honneur de porter plainte contre Madame la duchesse Paulette de Boncourt, pour insultes caractérisées, avec la circonstance aggravante qu'elles adressent à un membre de l'aristocratie du forum.
Ce jour, nous, Vladimir de Volog, procureur du Forum, déclarons recevable la plainte de Ferdinand de Talmont, et demandons au Président du Tribunal, d'ouvrir le procès à l’encontre de Madame la duchesse Paulette de Boncourt.
Le procureur du forum - Rôle et définition
► Les procureurs traitent les plaintes, déposées dans la rubrique "dépôt de plainte".
► Ils peuvent aussi porter plainte pour des affaires dont ils ne sont pas partie prenante, s'ils estiment que celles-ci portent atteinte aux règles du forum.
► Ils déposent un avis motivé pour chaque plainte, déclarant si elle est ou non recevable.
► Il suffit d'un seul avis de recevabilité d'un procureur pour que la plainte soit effectivement recevable.
► Un procureur ne peut se prononcer sur sa propre plainte.
► En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement.
Les règles d’organisation des procès sont précisées ci-dessous :
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Dernière édition par Vladimir de Volog le Lun 11 Mar 2024 - 10:22, édité 3 fois
Vladimir de Volog- Vénérable
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Le procureur du forum - Rôle et définition
► Les procureurs traitent les plaintes, déposées dans la rubrique "dépôt de plainte".
► Ils peuvent aussi porter plainte pour des affaires dont ils ne sont pas partie prenante, s'ils estiment que celles-ci portent atteinte aux règles du forum.
► Ils déposent un avis motivé pour chaque plainte, déclarant si elle est ou non recevable.
► Il suffit d'un seul avis de recevabilité d'un procureur pour que la plainte soit effectivement recevable.
► Un procureur ne peut se prononcer sur sa propre plainte.
► En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement.
► Les procureurs traitent les plaintes, déposées dans la rubrique "dépôt de plainte".
► Ils peuvent aussi porter plainte pour des affaires dont ils ne sont pas partie prenante, s'ils estiment que celles-ci portent atteinte aux règles du forum.
► Ils déposent un avis motivé pour chaque plainte, déclarant si elle est ou non recevable.
► Il suffit d'un seul avis de recevabilité d'un procureur pour que la plainte soit effectivement recevable.
► Un procureur ne peut se prononcer sur sa propre plainte.
► En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement.
Dernière édition par Vladimir de Volog le Lun 11 Mar 2024 - 10:14, édité 5 fois
Vladimir de Volog- Vénérable
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Vladimir de Volog a écrit:à l'attention de Monsieur le Président du Tribunal :
En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
Fous le camp de ce topic volog tu n'as rien a y faire !! toi tu as aucun droit de porter plainte .Tu as fait trop de saloperies depuis 5 ans que tu es sur ce forum , c'est pour ça que je leur conseilles de t'insulter a chaque fois qu'ils le peuvent . Efface ton écrit dégueulasse et fait toi tout petit . Toi tu es interdit de te plaindre de quoi que ce soit. INTERDIT !! tu comprends oui ?
Jacques Cartier- Chef
- Messages : 1834
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Jean-Louis de Toqueville et Paulette aiment ce message
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Je porte à la connaissance du forum, le message que je viens d'adresser à Monsieur le Président du Tribunal.
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De Vladimir de Volog A Edgar de Phelps, Aujourd'hui à 9:02
Monsieur le Président du Tribunal,
je tiens à vous informer qu'en tant que Procureur du Forum, j'ai prononcé la recevabilité de la plainte de Monsieur Ferdinand de Talmont contre Madame la duchesse Paulette de Boncourt.
Le réglement du tribunal stipule :
""En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.""
https://politique.forum-actif.net/t43153-recevabilite-de-la-plainte-de-ferdinand-de-talmont-contre-madame-la-duchesse-paulette-de-boncourt#690018
Aussi je vous demanderais d'ouvrir ce procés dans les délais impartis à partir de ce jour.
Comptant sur votre réactivité pour faire respecter la justice du forum.
Cordialement.
nb : copie à Monsieur Ferdinand de Talmont
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De Vladimir de Volog A Edgar de Phelps, Aujourd'hui à 9:02
Monsieur le Président du Tribunal,
je tiens à vous informer qu'en tant que Procureur du Forum, j'ai prononcé la recevabilité de la plainte de Monsieur Ferdinand de Talmont contre Madame la duchesse Paulette de Boncourt.
Le réglement du tribunal stipule :
""En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.""
https://politique.forum-actif.net/t43153-recevabilite-de-la-plainte-de-ferdinand-de-talmont-contre-madame-la-duchesse-paulette-de-boncourt#690018
Aussi je vous demanderais d'ouvrir ce procés dans les délais impartis à partir de ce jour.
Comptant sur votre réactivité pour faire respecter la justice du forum.
Cordialement.
nb : copie à Monsieur Ferdinand de Talmont
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32858
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Comment un ex banni peut-il exercer encore la fonction de procureur du forum ?
D'ailleurs, il nous montre une fois de plus qu'il ne connaît pas les règles et qu'il abuse de ses pouvoirs, puisqu'il n'entre pas dans le rôle du procureur de se prononcer sur la recevabilité d'une plainten ni, a fortiori de faire pression sur lui pour qu'il ouvre un procès.
Cette prérogative relève du rôle Président du tribunal et non du procureur, dont le rôle a été réduit, par suite des abus de pouvoir qu'en faisait volog.
https://politique.forum-actif.net/t41929-le-procureur-du-forum
Je conseille à Edgard de ne pas se laisser influencer par la gouaille, les coups tordus, les mensonges et les manipulations de volog.
La pression honteuse que fait volog sur le président du tribunal montre qu'il est toujours dans la magouille et le harcèlement pour tenter d'influer sur une décision qui ne lui appartient pas.
Comment, dans ces conditions et après son bannissement, Ferdinand peut-il encore confier le rôle de procureur à un type comme volog, dont on sait le mal qu'il a fait à la fonction par le passé ? Comment ???
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Paulette aime ce message
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
de Toqueville
C'est FAUX, et mensonger, la preuve :
https://politique.forum-actif.net/t41929-le-procureur-du-forum
Le procureur du forum
Rôle et définition
► Les procureurs traitent les plaintes, déposées dans la rubrique "dépôt de plainte".
► Ils peuvent aussi porter plainte pour des affaires dont ils ne sont pas partie prenante, s'ils estiment que celles-ci portent atteinte aux règles du forum.
► Ils déposent un avis motivé pour chaque plainte, déclarant si elle est ou non recevable.
► Il suffit d'un seul avis de recevabilité d'un procureur pour que la plainte soit effectivement recevable.
► Un procureur ne peut se prononcer sur sa propre plainte.
► En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement.
de toqueville ferait mieux de se taire.
C'est FAUX, et mensonger, la preuve :
https://politique.forum-actif.net/t41929-le-procureur-du-forum
Le procureur du forum
Rôle et définition
► Les procureurs traitent les plaintes, déposées dans la rubrique "dépôt de plainte".
► Ils peuvent aussi porter plainte pour des affaires dont ils ne sont pas partie prenante, s'ils estiment que celles-ci portent atteinte aux règles du forum.
► Ils déposent un avis motivé pour chaque plainte, déclarant si elle est ou non recevable.
► Il suffit d'un seul avis de recevabilité d'un procureur pour que la plainte soit effectivement recevable.
► Un procureur ne peut se prononcer sur sa propre plainte.
► En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement.
de toqueville ferait mieux de se taire.
Vladimir de Volog- Vénérable
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Vladimir de Volog a écrit:Je porte à la connaissance du forum, le message que je viens d'adresser à Monsieur le Président du Tribunal.
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De Vladimir de Volog A Edgar de Phelps, Aujourd'hui à 9:02
Monsieur le Président du Tribunal,
je tiens à vous informer qu'en tant que Procureur du Forum, j'ai prononcé la recevabilité de la plainte de Monsieur Ferdinand de Talmont contre Madame la duchesse Paulette de Boncourt.
Le réglement du tribunal stipule :
""En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.""
https://politique.forum-actif.net/t43153-recevabilite-de-la-plainte-de-ferdinand-de-talmont-contre-madame-la-duchesse-paulette-de-boncourt#690018
Aussi je vous demanderais d'ouvrir ce procés dans les délais impartis à partir de ce jour.
Comptant sur votre réactivité pour faire respecter la justice du forum.
Cordialement.
nb : copie à Monsieur Ferdinand de Talmont
Vladimir de Volog- Vénérable
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
FAUX !!!
https://politique.forum-actif.net/t41929-le-procureur-du-forum[/
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Voici ce que dit exactement le texte:
► Le procureur veille au respect des lois sur le forum, il peut sanctionner directement les graves atteintes aux règles, par des mesures de sanction directe.
► Il peut aussi porter plainte pour des affaires dont ils ne sont pas partie prenante, s'il estime que celles-ci portent atteinte aux règles du forum.
► En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement.
Volog est un manipulateur et un tricheur.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Comment un ex banni peut-il exercer encore la fonction de procureur du forum ?
D'ailleurs, il nous montre une fois de plus qu'il ne connaît pas les règles et qu'il abuse de ses pouvoirs, puisqu'il n'entre pas dans le rôle du procureur de se prononcer sur la recevabilité d'une plainten ni, a fortiori de faire pression sur lui pour qu'il ouvre un procès.
Cette prérogative relève du rôle Président du tribunal et non du procureur, dont le rôle a été réduit, par suite des abus de pouvoir qu'en faisait volog.
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Je conseille à Edgard de ne pas se laisser influencer par la gouaille, les coups tordus, les mensonges et les manipulations de volog.
La pression honteuse que fait volog sur le président du tribunal montre qu'il est toujours dans la magouille et le harcèlement pour tenter d'influer sur une décision qui ne lui appartient pas.
Comment, dans ces conditions et après son bannissement, Ferdinand peut-il encore confier le rôle de procureur à un type comme volog, dont on sait le mal qu'il a fait à la fonction par le passé ? Comment ???
Je comprends plus rien volog me dit qu il est encore procureur , mais il a été banni et a pu revenir parce que patati patata et la présidente de la cours suprême ont accepter son retours à condition qu il a plus de fonction dans le forum.
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Edgar de Phelps- Vénérable
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Normalement, depuis qu'il a été banni, le volog ne peut plus exercer, c'est la règle de base. Mais le gugus ne respecte rien....
Tu devrais instruire les plaintes sans son avis, tu fais comme s'il n'existait pas, il a perdu l'exercice de sa fonction, il est donc destitué par empêchement....
Ceci dit, les avatars ne semblent pas être à jour, le mien comporte encore en sous-titre la fonction de président, que je n'exerce plus depuis quelque temps déjà. Et l'avatar de volog, porte aussi celle de procureur, fonction qu'il ne peut plus exercer après son bannissement.
Ça re-re-re part en couille ce forum.
Tu devrais instruire les plaintes sans son avis, tu fais comme s'il n'existait pas, il a perdu l'exercice de sa fonction, il est donc destitué par empêchement....
Ceci dit, les avatars ne semblent pas être à jour, le mien comporte encore en sous-titre la fonction de président, que je n'exerce plus depuis quelque temps déjà. Et l'avatar de volog, porte aussi celle de procureur, fonction qu'il ne peut plus exercer après son bannissement.
Ça re-re-re part en couille ce forum.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Jean-Louis de Toqueville a écrit:Normalement, depuis qu'il a été banni, le volog ne peut plus exercer, c'est la règle de base. Mais le gugus ne respecte rien....
Tu devrais instruire les plaintes sans son avis, tu fais comme s'il n'existait pas, il a perdu l'exercice de sa fonction, il est donc destitué par empêchement....
Ceci dit, les avatars ne semblent pas être à jour, le mien comporte encore en sous-titre la fonction de président, que je n'exerce plus depuis quelque temps déjà. Et l'avatar de volog, porte aussi celle de procureur, fonction qu'il ne peut plus exercer après son bannissement.
Ça re-re-re part en couille ce forum.
Oui faut que prince remette ça en ordre
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Edgar de Phelps- Vénérable
- Messages : 10346
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Jean-Louis de Toqueville a écrit: FAUX !!! ........... manipulateur et un tricheur.
Le manipulateur et le tricheur c'est Toqueville qui n'arrive pas à régler sa contradiction d'avoir démissionné de sa fonction de président du tribunal tout en voulant y rester.
Toqueville est un malhonnête de la pire espèce.
JE N'AI RIEN RAJOUTE, le texte est de Ferdinand de Talmont, d'ailleurs toqueville ne l'a pas conredit.
Et ça c'est un faux ???
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Le procureur du forum Empty Re: Le procureur du forum
Message par Ferdinand de Talmont Dim 17 Déc - 21:15
j'ai modifié, il faut plusieurs procureurs, sinon ça ne fonctionnera pas.
Ferdinand de Talmont a écrit:
Le procureur du forum
Rôle et définition
► Les procureurs traitent les plaintes, déposées dans la rubrique "dépôt de plainte".
► Ils peuvent aussi porter plainte pour des affaires dont ils ne sont pas partie prenante, s'ils estiment que celles-ci portent atteinte aux règles du forum.
► Ils déposent un avis motivé pour chaque plainte, déclarant si elle est ou non recevable.
► Il suffit d'un seul avis de recevabilité d'un procureur pour que la plainte soit effectivement recevable.
► Un procureur ne peut se prononcer sur sa propre plainte.
► En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement.
Le malade c'est toi, tu n'as jamais contesté ce message, puisque tu l'as approuvé en y répondant :
par Jean-Louis de Toqueville Lun 18 Déc - 13:39 Pour le rôle du procureur, il conviendrait peut-être de préciser, bien que ce soit implicite, qu'il peut classer un dossier sans suite, s'il l'estime opportun.
Va te faire soigner toqueville, c'était pas la peine de démissionner de la présidence du tribunal pour faire un caca nerveux maintenant.
Dernière édition par Vladimir de Volog le Lun 11 Mar 2024 - 18:43, édité 1 fois
Vladimir de Volog- Vénérable
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Vladimir de Volog a écrit:Jean-Louis de Toqueville a écrit: FAUX !!! ........... manipulateur et un tricheur.
Le manipulateur et le tricheur c'est Toqueville qui n'arrive pas à régler sa contradiction d'avoir démissionné de sa fonction de président du tribunal tout en voulant y rester.
Toqueville est un malhonnête de la pire espèce.
JE N'AI RIEN RAJOUTE, le texte est de Ferdinand de Talmont, d'ailleurs toqueville ne l'a pas conredit.
Et ça c'est un faux ???
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Le procureur du forum Empty Re: Le procureur du forum
Message par Ferdinand de Talmont Dim 17 Déc - 21:15
j'ai modifié, il faut plusieurs procureurs, sinon ça ne fonctionnera pas.
Ferdinand de Talmont a écrit:
Le procureur du forum
Rôle et définition
► Les procureurs traitent les plaintes, déposées dans la rubrique "dépôt de plainte".
► Ils peuvent aussi porter plainte pour des affaires dont ils ne sont pas partie prenante, s'ils estiment que celles-ci portent atteinte aux règles du forum.
► Ils déposent un avis motivé pour chaque plainte, déclarant si elle est ou non recevable.
► Il suffit d'un seul avis de recevabilité d'un procureur pour que la plainte soit effectivement recevable.
► Un procureur ne peut se prononcer sur sa propre plainte.
► En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement.
Le malade c'est toi, tu n'as jamais contesté ce message, puisque tu l'as approuvé en y répondant :
par Jean-Louis de Toqueville Lun 18 Déc - 13:39 Pour le rôle du procureur, il conviendrait peut-être de préciser, bien que ce soit implicite, qu'il peut classer un dossier sans suite, s'il l'estime opportun.
Va te faire soigner toqueville, c'était pas la peine de démissionner de la présidence du tribunal pour faire un caca nerveux maintenant.
Oui mais c est du 17 décembre ça remonte entre temps ta été bani c est pas moi qui le dit c est forum France qui le dit donc faudra plus d explication de Prince savoir si tu es encore procureur ou pas
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Edgar de Phelps- Vénérable
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Ce type mélange tout, il perd la mémoire, il truque et n'a aucun raisonnement. C'est une nouille intégrale, qui n'écrit que des conneries, et il la ramène sans arrêt....
Il faut que F. de Talmont fasse respecter la décision de la Cour suprême: volog a été banni définitivement, il n'a plus à venir sur ce forum et encore moins exercer des fonctions officielles.
Ce volog a été banni définitivement sur 3 ou 4 autres forum pour le même comportement délétère qu'il a ici. Qu'attend-t-on pour foutre dehors ce malotru nuisible qui a pourri ce forum ???
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Moi je pense que Paulette devrait prendre quelques vacances en Navarre pour voir si ce qu'ell dit sur la Navarre est vrai.
Monsieur Trololo- Vénérable
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Monsieur Phelps doit respecter la responsabilité qu'il a accepté et doit en assumer la charge, ou se démettre.
Dernière édition par Vladimir de Volog le Lun 11 Mar 2024 - 18:14, édité 1 fois
Vladimir de Volog- Vénérable
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Tu n'as plus droit à la parole, tu as été banni définitivement par un arrêt de la Cour suprême !
Casse-toi, pov' c.n !
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
""""Ce volog a été banni définitivement sur 3 ou 4 autres forum pour le même comportement délétère qu'il a ici. Qu'attend-t-on pour foutre dehors ce malotru nuisible qui a pourri ce forum ???""""
La haine du bipolaire démissionnaire dans toute sa bassesse.
NON, je n'ai pas été banni de trois forum,
C'est FAUX,
C'est de la diffamation,
mais la petite bande aux abois est prête à tout pour éviter à la présidente de la CS de pssser en jugement,
et dire que ces gens là milite pour la prise du pouvoir dans notre pays par l'extrême droite,
on sait à quoi cela nous menerait.
La haine du bipolaire démissionnaire dans toute sa bassesse.
NON, je n'ai pas été banni de trois forum,
C'est FAUX,
C'est de la diffamation,
mais la petite bande aux abois est prête à tout pour éviter à la présidente de la CS de pssser en jugement,
et dire que ces gens là milite pour la prise du pouvoir dans notre pays par l'extrême droite,
on sait à quoi cela nous menerait.
Vladimir de Volog- Vénérable
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Monsieur Phelps doit respecter la responsabilité qu'il a accepté et doit en assumer la charge, ou se démettre.
Dernière édition par Vladimir de Volog le Lun 11 Mar 2024 - 18:23, édité 1 fois
Vladimir de Volog- Vénérable
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
FAUX !!! Le procureur n'a pas qualité pour apprécier la recevabilité d'une plainte, c'est le rôle du président du tribunal.
C'est ce que dit clairement le règlement:
https://politique.forum-actif.net/t41929-les-procureurs-du-forum
https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces
Pour volog et son entendement limité, je donne ci-dessous un extrait de l'un des liens ci-dessus:
► Un procès est ouvert par le Tribunal du forum suite à la déclaration de recevabilité d'une plainte par le président du Tribunal ou son vice-président
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Monsieur Phelps doit respecter la responsabilité qu'il a accepté et doit en assumer la charge, ou se démettre.
Dernière édition par Vladimir de Volog le Lun 11 Mar 2024 - 18:46, édité 1 fois
Vladimir de Volog- Vénérable
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Tu peux répéter à loisir, le perroquet, tu ne feras pas une vérité de tes conneries !!!
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Vladimir de Volog a écrit:Monsieur Phelps doit respecter la responsabilité qu'il a accepté et doit en assumer la charge, ou se démettre.
Non !! j'ai eu l'autorisation de revenir tête de con , va dans la rubrique Versailles et tu y verras pauvre cloche . Tu nous saoules . Moi j'étais pas pour que tu sois banni complètement et Paulette le voulait pas non plus . juste plus avoir aucun pouvoir de sanction ou d'avis dans un procès . Et tu fais comme si ça n'existait pas . Continues de poster , mais tu n'as plus rien a faire au tribunal .
Jacques Cartier- Chef
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Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Monsieur Phelps doit respecter la responsabilité qu'il a accepté et doit en assumer la charge, ou se démettre.
Dernière édition par Vladimir de Volog le Lun 11 Mar 2024 - 18:46, édité 1 fois
Vladimir de Volog- Vénérable
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Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Procès de Madame la duchesse Paulette de Boncourt poursuivie en justice par Ferdinand de Talmont
Phelps a écrit : """et a pu revenir parce que patati patata et la présidente de la cours suprême ont accepter son retours à condition qu il a plus de fonction dans le forum."""
C'est archi faux,
patati a été banni pour un an ;
https://politique.forum-actif.net/t41083-bannissement-d-un-an-de-patatisanspatata
par Ferdinand de Talmont Sam 11 Nov - 18:17
Ce jour, nous, Prince de Talmont, maréchal de l'Armée royale, ordonnons le bannissement du forum de : patatisanspatata pour une durée d'un an,
suite au troisième remplissage de son casier judiciaire.
Le bannissement sera effectif à partir de ce soir, 18h18.
(Sam 11 Novembre 2023 .NDLR)
Quant à la présidente de la CS, elle n'est pas en capacité de quoi que ce soitk, elle a un procés en cours.
Monsieur Phelps, Président du Tribunal de ce forum, vous n'avez pas le droit de donner de fausses informations me concernant, c'est de la partialité interdite dans votre fonction.
JE SUIS TOUJOURS PROCUREUR
Dans son message du 10 mars 2024 à 13h06, Ferdinand de Talmont a déposé plainte contre vous pour insultes caractérisées, avec la circonstance agravante qu'elles d'adressent à un membre de l'aristocratie du forum .
https://politique.forum-actif.net/t43099p25-bannissement-de-perrine-et-crapouille-la-vinasse#689391
Ferdinand de Talmont vous fait les griefs suivants :
par Ferdinand de Talmont 10 mars 2024 à 13h06
J'ai l'honneur de porter plainte contre Madame la duchesse Paulette de Boncourt, pour insultes caractérisées, avec la circonstance aggravante qu'elles adressent à un membre de l'aristocratie du forum.
Cette plainte a été déclarée recevable et le Président du Tribunal, doit ouvrir le procès à l’encontre de Madame la duchesse Paulette de Boncourt.
A defaut de quoi s'il le refuse, ce sera le procureur qui en assurera la responsabilité comme cela peut se produire en pareil cas, mais en aucun cas , le président du tribunal ne pêut transformer à sa guise le règlement du tribunal qui dit que :
► Les procureurs traitent les plaintes, déposées dans la rubrique "dépôt de plainte".
► Ils peuvent aussi porter plainte pour des affaires dont ils ne sont pas partie prenante, s'ils estiment que celles-ci portent atteinte aux règles du forum.
► Ils déposent un avis motivé pour chaque plainte, déclarant si elle est ou non recevable.
► Il suffit d'un seul avis de recevabilité d'un procureur pour que la plainte soit effectivement recevable.
► Un procureur ne peut se prononcer sur sa propre plainte.
► En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement.
C'est archi faux,
patati a été banni pour un an ;
https://politique.forum-actif.net/t41083-bannissement-d-un-an-de-patatisanspatata
par Ferdinand de Talmont Sam 11 Nov - 18:17
Ce jour, nous, Prince de Talmont, maréchal de l'Armée royale, ordonnons le bannissement du forum de : patatisanspatata pour une durée d'un an,
suite au troisième remplissage de son casier judiciaire.
Le bannissement sera effectif à partir de ce soir, 18h18.
(Sam 11 Novembre 2023 .NDLR)
Quant à la présidente de la CS, elle n'est pas en capacité de quoi que ce soitk, elle a un procés en cours.
Monsieur Phelps, Président du Tribunal de ce forum, vous n'avez pas le droit de donner de fausses informations me concernant, c'est de la partialité interdite dans votre fonction.
JE SUIS TOUJOURS PROCUREUR
Dans son message du 10 mars 2024 à 13h06, Ferdinand de Talmont a déposé plainte contre vous pour insultes caractérisées, avec la circonstance agravante qu'elles d'adressent à un membre de l'aristocratie du forum .
https://politique.forum-actif.net/t43099p25-bannissement-de-perrine-et-crapouille-la-vinasse#689391
Ferdinand de Talmont vous fait les griefs suivants :
par Ferdinand de Talmont 10 mars 2024 à 13h06
J'ai l'honneur de porter plainte contre Madame la duchesse Paulette de Boncourt, pour insultes caractérisées, avec la circonstance aggravante qu'elles adressent à un membre de l'aristocratie du forum.
Cette plainte a été déclarée recevable et le Président du Tribunal, doit ouvrir le procès à l’encontre de Madame la duchesse Paulette de Boncourt.
A defaut de quoi s'il le refuse, ce sera le procureur qui en assurera la responsabilité comme cela peut se produire en pareil cas, mais en aucun cas , le président du tribunal ne pêut transformer à sa guise le règlement du tribunal qui dit que :
► Les procureurs traitent les plaintes, déposées dans la rubrique "dépôt de plainte".
► Ils peuvent aussi porter plainte pour des affaires dont ils ne sont pas partie prenante, s'ils estiment que celles-ci portent atteinte aux règles du forum.
► Ils déposent un avis motivé pour chaque plainte, déclarant si elle est ou non recevable.
► Il suffit d'un seul avis de recevabilité d'un procureur pour que la plainte soit effectivement recevable.
► Un procureur ne peut se prononcer sur sa propre plainte.
► En cas de recevabilité de la plainte, le président du tribunal ou son vice-président est tenu d'instruire un procès dans les trois jours.
► En cas de plainte visant le président du Tribunal, c'est le vice-président qui instruira le procès, et inversement.
Vladimir de Volog- Vénérable
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