Evènement grave : une proposition de loi votée appelle à la délation des propos politiquement incorrects dans la sphère privée, chez vous !

[Jeannot Lapin]

Cette proposition de loi a été votée le 6 mars en première lecture par tous les députés sans exception, sans même qu'on le remarque, discrètement (tous de mèche). Il a fallu que certains mettent le nez dans la session pour découvrir la perle.
LFI, PC, PS, Ecologistes, Renaissance, Démocrates, Horizons, Modem, LR, Indépendants et outre-marins, et le RN ont voté à l'unisson pour.

Cette loi pénalise au même titre les propos privés que les propos publics. Si vous tenez des propos contre le LGBT, ou sexiste ou (mon Dieu), racistes, voire même complotistes, chez vous, votre enfant pourra et même sera tenu d'après cette loi de vous dénoncer.

Avec cette loi, la France devient une dictature (ou plutôt une régime totalitaire ce qui est pire) à l'image des ex-pays communistes. Une grosse brique vient d'y être ajoutée et la police politique avec les écoutes vient de se mettre en place. Votre fournisseur internet pourra très bien vous dénoncer pour ce qu'il aura entendu sur votre smartphone à votre insu. C'était privé : ça ne l'est plus.

On note l'un des promoteurs de cette loi : Olivier Véran. C'est le rapporteur Mathieu Lefevre qui l'a écrite. L'homme qui pendant que le Conseil d'Etat mettait à l'index CNews pour partialité, se félicitait de venir sur un chaîne publique qui refusait publiquement la venue de quiconque était lié au RN.

L'excuse pour faire voter cette loi serait la propension de propos et agressions anti-sémites en ce moment... en réalité une excuse pour la mise en place d'un régime totalitaire. Ces propos et agression sont publiques et répréhensibles... mais on relâche les auteurs. Pourquoi ne pas simplement appliquer la loi existante ? Au liue de ça le pouvoir (de façon générale de LFI au RN) veut s'en servir à d'autres fins. Ils sont tous de mèche. En réalité il y a bien un complet de tous ces gens contre les français.
A noter que le RN a voté pour comme un seul homme... preuve que ce parti n'est pas fiable, qu'il ment. Son agenda c'est celui de Macron. Tout comme LR d'ailleurs. Ne leur donnez pas votre voix aux Européennes. Votez Reconquête, le seul par absence de députés à l'Assemblée qui ne soit pas souillé par cette mésaventure sans précédent (ce n'est pas une garantie à 100% donc et il faudra rester vigilant).

Je rapporte le résumé de la loi.

Répression des propos racistes ou antisémites non publics

La proposition de loi transforme en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation, de diffamation et d’injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Il s'agit de mieux sanctionner les propos tenus dans le cadre d’une communauté d'intérêts, par exemple en entreprise, dans un service public ou sur une messagerie privée. Cela permettra de condamner leurs auteurs à une amende maximale de 3 750 euros (contre 1 500 euros aujourd'hui). Si l'auteur est une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, une circonstance aggravante s'appliquera (un an de prison et 15 000 euros d'amende).

Ces délits pourront également faire l'objet, comme aujourd'hui, de peines complémentaires (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, interdiction de porter une arme...). Les députés ont également souhaité que soit proposée, à tous les stades de la procédure, une mesure de justice restaurative à la victime et à l'auteur et que les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme puissent se constituer partie civile. Ils ont de même créé un stage spécifique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, qui pourra être prononcé dès lors qu'un délit est puni de prison.

Le texte a été complété pour mieux réprimer l'outrage raciste ou antisémite visant une personne chargée d'une mission de service public (un an de prison et 15 000 euros d’amende). De plus deux nouveaux délits ont été créés :

- un délit d’apologie non publique des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou autres crimes (réduction en esclavage...), qui sera puni d'un an de prison et de 45 000 euros d’amende ;
- un délit de contestation non publique d’un crime contre l’humanité, qui sera puni de 3 750 euros d'amende.

Par ces deux nouveaux délits, des peines complémentaires et une circonstance aggravante si son auteur est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public sont aussi prévues.

Ainsi, des faits qui ne sont aujourd’hui sanctionnés que lorsqu’ils sont commis publiquement seront mieux réprimés. Des faits graves pourront à l'avenir faire l'objet d'une condamnation, comme la contestation de l’existence de la Shoah dans le cadre d’une communauté d’intérêt, par exemple au sein d’une entreprise ou d'un établissement scolaire. Par ailleurs, pour de tels faits, les associations de défense des victimes pourront se constituer partie civile.

Enfin, une dernière disposition a été ajoutée pour prévoir une circonstance aggravante lorsqu’une diffamation publique à caractère discriminatoire a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Son auteur risquera trois ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il s'agit de combler une lacune, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République n'ayant prévue cette circonstance aggravante dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse que pour les provocations à la haine et les injures publiques à caractère discriminatoire.


Il ne faut pas se tromper au niveau des citations des différents cas en exemple, ceux-ci englobent bien la sphère privée intime et aussi les autres propos que les crimes contre l'humanité, cités. Le diable est dans le détail "ou autres crimes (réduction en esclavage...)" qui comprend bien évidemment les propos homophobes ou sexistes et les propos "incitant à" qui ajoutent le flou autour du sujet pour englober à peu près tout ce qu'on pourrait dire. On prévoit aussi désormais ce qui peut s'apparenter à des camps de rééducation pour les éventuels délinquants (envoi dans des stages de citoyenneté - organisation à définir). Ceci en plus d'un durcissement des peines encourues sur des propos publics qui se rapprochent des crimes (les criminels risquent souvent bien moins). 3 ans de prison ferme pour un propos déplacé volé sur la voie publique avec un smartphone à un policier. Seulement un an si vous êtes le passant à côté.

Nos députés, RN compris, votent ça les yeux fermés. Notez bien qui ils sont et ne reproduisez pas votre erreur aux prochaines élections.

Le Sénat doit examiner la proposition de loi. Je parie qu'ils vont regarder de plus près cette affaire, parce que ces gens appartiennent encore à l'ancien monde, quand la France était une vraie nation qui était un symbole de liberté.

[Edouard de Montmonrency]

Il est drôle ton poisson d'avril prolixe avant l'heure ;-)

[Jeannot Lapin]

Il est drôle ton poisson d'avril prolixe avant l'heure ;-)

Sauf que c'est pas un poisson d'Avril. Ca s'est passé le 6 Mars. Il suffit de regarder le site de l'Assemblée Nationale pour ce jour.

Je t'invite à lire les discussions sur ce projet de loi où chaque intervenant en rajoute un couche, la bave aux lèvres, mais sans l'ombre d'une remise en cause de ce projet de loi.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/premiere-seance-du-mercredi-06-mars-2024

Les intervenants n'y voient que des durcissement de la loi alors que ce n'est pas seulement le cas. La plupart n'aiment pas cette loi mais la voteront quand même. On a même la sensation qu'ils la trouvent faible.

La représentant du RN, Julien Odoul, offre là le visage de la compromission la plus harmonieuse avec les gauchistes totalitaires qui nous dirigent.

Tout ça s'invective sur le Hamas ou Israel, sur qui aurait été gudard, ou les copains des copains de Bousquet, le sex et le genre, mais rien pour protéger les libertés privées des français.

Suite aux invectives sur la faiblesse des mesures du gouvernement, Julien Odoul, du RN annonce "le groupe Rassemblement national votera contre cette proposition de loi qui est une piteuse escroquerie intellectuelle et politique", mais ça ne se retrouve pas dans la vote en fin de séance chez aucun d'entre eux. D'ailleurs, face au spectre de la remise en question de la loi liberticide du communiste Gayssot par le RN, évoquée par le ministre de la Justice, il conclue par un "Rassurez-vous…" douteux.


Conclusion de la séance :
...


Mme la présidente

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin :
       Nombre de votants                        148
       Nombre de suffrages exprimés                107
       Majorité absolue                        54
               Pour l’adoption                107
               Contre               0

(La proposition de loi est adoptée.)

Voilà, le RN c'est ça, pour ceux qui avaient encore un doute.

Vite fait, bien fait, en une séance expéditive, votre liberté de parole chez vous vient d'être mise entre parenthèses, pas un des députés élus n'offrant le moindre résistance.

Cette loi semble bien coller avec la demande du Conseil d'Etat pour un fichage de tous ceux qui passent à la télé. Les écoutes privées, en vue de lutter contre les opinions divergentes, pourront offrir des indications sur leur alignement politique et sur qui ils fréquentent.

[Edgar de Phelps]

Cette proposition de loi a été votée le 6 mars en première lecture par tous les députés sans exception, sans même qu'on le remarque, discrètement (tous de mèche). Il a fallu que certains mettent le nez dans la session pour découvrir la perle.
LFI, PC, PS, Ecologistes, Renaissance, Démocrates, Horizons, Modem, LR, Indépendants et outre-marins, et le RN ont voté à l'unisson pour.

Cette loi pénalise au même titre les propos privés que les propos publics. Si vous tenez des propos contre le LGBT, ou sexiste ou (mon Dieu), racistes, voire même complotistes, chez vous, votre enfant pourra et même sera tenu d'après cette loi de vous dénoncer.

Avec cette loi, la France devient une dictature à l'image des ex-pays communistes. Une grosse brique vient d'y être ajoutée et la police politique avec les écoutes vient de se mettre en place. Votre fournisseur internet pourra très bien vous dénoncer pour ce qu'il aura entendu sur votre smartphone à votre insu. C'était privé : ça ne l'est plus.

On note l'un des promoteurs de cette loi : Olivier Véran. C'est le rapporteur Mathieu Lefevre qui l'a écrite. L'homme qui pendant que le Conseil d'Etat mettait à l'index CNews pour partialité, se félicitait de venir sur un chaîne publique qui refusait publiquement la venue de quiconque était lié au RN.

L'excuse pour faire voter cette loi serait la propension de propos et agressions anti-sémites en ce moment... en réalité une excuse pour la mise en place d'un régime totalitaire. Ces propos et agression sont publiques et répréhensibles... mais on relâche les auteurs. Pourquoi ne pas simplement appliquer la loi existante ? Au liue de ça le pouvoir (de façon générale de LFI au RN) veut s'en servir à d'autres fins. Ils sont tous de mèche. En réalité il y a bien un complet de tous ces gens contre les français.
A noter que le RN a voté pour comme un seul homme... preuve que ce parti n'est pas fiable, qu'il ment. Son agenda c'est celui de Macron. Tout comme LR d'ailleurs. Ne leur donnez pas votre voix aux Européennes. Votez Reconquête, le seul par absence de députés à l'Assemblée qui ne soit pas souillé par cette mésaventure sans précédent (ce n'est pas une garantie à 100% donc et il faudra rester vigilant).

Je rapporte le résumé de la loi.

Répression des propos racistes ou antisémites non publics

La proposition de loi transforme en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation, de diffamation et d’injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Il s'agit de mieux sanctionner les propos tenus dans le cadre d’une communauté d'intérêts, par exemple en entreprise, dans un service public ou sur une messagerie privée. Cela permettra de condamner leurs auteurs à une amende maximale de 3 750 euros (contre 1 500 euros aujourd'hui). Si l'auteur est une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, une circonstance aggravante s'appliquera (un an de prison et 15 000 euros d'amende).

Ces délits pourront également faire l'objet, comme aujourd'hui, de peines complémentaires (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, interdiction de porter une arme...). Les députés ont également souhaité que soit proposée, à tous les stades de la procédure, une mesure de justice restaurative à la victime et à l'auteur et que les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme puissent se constituer partie civile. Ils ont de même créé un stage spécifique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, qui pourra être prononcé dès lors qu'un délit est puni de prison.

Le texte a été complété pour mieux réprimer l'outrage raciste ou antisémite visant une personne chargée d'une mission de service public (un an de prison et 15 000 euros d’amende). De plus deux nouveaux délits ont été créés :

- un délit d’apologie non publique des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou autres crimes (réduction en esclavage...), qui sera puni d'un an de prison et de 45 000 euros d’amende ;
- un délit de contestation non publique d’un crime contre l’humanité, qui sera puni de 3 750 euros d'amende.

Par ces deux nouveaux délits, des peines complémentaires et une circonstance aggravante si son auteur est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public sont aussi prévues.

Ainsi, des faits qui ne sont aujourd’hui sanctionnés que lorsqu’ils sont commis publiquement seront mieux réprimés. Des faits graves pourront à l'avenir faire l'objet d'une condamnation, comme la contestation de l’existence de la Shoah dans le cadre d’une communauté d’intérêt, par exemple au sein d’une entreprise ou d'un établissement scolaire. Par ailleurs, pour de tels faits, les associations de défense des victimes pourront se constituer partie civile.

Enfin, une dernière disposition a été ajoutée pour prévoir une circonstance aggravante lorsqu’une diffamation publique à caractère discriminatoire a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Son auteur risquera trois ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il s'agit de combler une lacune, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République n'ayant prévue cette circonstance aggravante dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse que pour les provocations à la haine et les injures publiques à caractère discriminatoire.


Il ne faut pas se tromper au niveau des citations des différents cas en exemple, ceux-ci englobent bien la sphère privée intime et aussi les autres propos que les crimes contre l'humanité, cités. Le diable est dans le détail "ou autres crimes (réduction en esclavage...)" qui comprend bien évidemment les propos homophobes ou sexistes et les propos "incitant à" qui ajoutent le flou autour du sujet pour englober à peu près tout ce qu'on pourrait dire. On prévoit aussi désormais ce qui peut s'apparenter à des camps de rééducation pour les éventuels délinquants (envoi dans des stages de citoyenneté - organisation à définir). Ceci en plus d'un durcissement des peines encourues sur des propos publics qui se rapprochent des crimes (les criminels risquent souvent bien moins). 3 ans de prison ferme pour un propos déplacé volé sur la voie publique avec un smartphone à un policier. Seulement un an si vous êtes le passant à côté.

Nos députés, RN compris, votent ça les yeux fermés. Notez bien qui ils sont et ne reproduisez pas votre erreur aux prochaines élections.

Le Sénat doit examiner la proposition de loi. Je parie qu'ils vont regarder de plus près cette affaire, parce que ces gens appartiennent encore à l'ancien monde, quand la France était une vraie nation qui était un symbole de liberté.

En Corée du Nord c est comme ça, ça donne que les parents ont peure de parler devant leurs enfants parce que si ils critiquent leurs vie ou le régime et que leurs enfants les balance c est le camps de travaille , un camps ou tu reviens jamais vivant , et tout le monde ce méfie de tout de tout le monde même dans une famille et en privé et personne ose dire ce  ils pensent .

[Revanchisti]

LFI, PC, PS, Ecologistes, Renaissance, Démocrates, Horizons, Modem, LR, Indépendants et outre-marins, et le RN ont voté à l'unisson pour.

Bon bah voilà, c'est ce que je dis depuis des années, on est as en démocratie et les oppositions sont bidon.

Cette loi pénalise au même titre les propos privés que les propos publics. Si vous tenez des propos contre le LGBT, ou sexiste ou (mon Dieu), racistes, voire même complotistes, chez vous, votre enfant pourra et même sera tenu d'après cette loi de vous dénoncer.

C'est juste immonde, et je suppose qu'on arrachera la garde de l'enfant aux parents.

Le remède à ce char c'est nous. Les membres du comité de direction du cercle on déjà eu des problèmes d'enfant à qui on a retiré la garde pour leur convictions politiques.
Je ne fais pas confiance à une bande de pourri à moitié nazi comme Lapinou et ses potes pour s'opposer à ça.

Je fais plus confiance au peuple de France Militant que l'ont écrase depuis le choc pétrolier.
Et après le choc pétrolier quand les gens étaient dans la rue on a sortie la grippe Russe de 1977 qui était même pas Russe mais comme c'était la guerre froide.... Rien à branler.
Après le crash de la bulle internet on a sortie le covid.
Après les supprimes le H1-N1
Après le crash de 2018 les gilets jaunes et les manifs contre la réforme des retraite et le fait que ça pète de partout dans le monde on a recovid.


En jour le coup du rhume suffira plus (du moins je lespère)
Vous savez ces crétins de députés d'opposition en carton, ils en ont rien à battre, que vous voterez pas pour eux aux €uropéenne, ça leur fera du pognon en moins? Et alors en ont déjà plein.
Et c'est même pas sûr avec e peu de gens qui votent déjà.

Venez et faîtes comme en Ukraine, autant j'aime pas le maidan autant jeter des députés dans des benne sà ordures c'est un peu mon kiff.
Allons voir chez nazi-news cet extrait :

https://youtu.be/KeI4YrhhAMc



À chaque coin de rue
Le travailleur surpris
Sur l’affiche se rue
Des candidats d’Paris
On voit beaucoup d’promesses
Écrites sur le papier
Mais l’peuple ne vit pas d’messes
Alors ça l’fait crier

Le gros ventru qu’engraisse
L’suffrage universel
Vient vous battre la grosse caisse
Comme monsieur Géraudel
Il vous promet tout rose
Mais quand il est élu
Ça n’est plus la même chose
Il vous tourne le cul !

Certains énergumènes
Débitants de discours
Vous redisent les rengaines
Qu’on entend tous les jours
Moi j’suis un homme intègre
Moi j’suis un érudit
Mon copain est un pègre
Mais l’populo leur dit :

Même des socialistes
Membres de comités
Soutiennent des fumistes
Qui s’portent députés
Y’a pas à s’y méprendre
Qu’ils soient rouges, bleus ou blancs
Il vaudrait mieux les pendre
Que d’leur foutre vingt-cinq francs

Tu leur paies des ripailles
Toi, peuple souverain
Et lorsque tu travailles
À peine as-tu du pain
Ne sois donc plus si bête
Au lieu d’aller voter
Casse-leur la margoulette
Et tu pourras chanter

De toute cette histoire
Voici la conclusion
L’électeur c’est notoire
N’a pas tout’ sa raison
J’n'aim’ pas le fataliste
Je n’ai ni foi ni loi
Je suis abstentionniste

Vous jurez :
"Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire"

Et ensuite vous payez les organisateurs du mouvement de marouflage de députés?

[Revanchisti]

Tous fachos de la NUPES AU RN.
Mais je le disais, je le disais "ha mais gneugneu tu vois des fachso partout....."

Et bah voilà.. Alors c'est qui qui avait raison.
Et vont nous dirent d'aller en Corée du nord.

[Revanchisti]

https://cdn.discordapp.com/attachments/1216900526445428766/1216900562818306148/image.png?ex=660211f7&is=65ef9cf7&hm=ef9ade647ea4e3d0a2d7ee17b69dbc93bb6d4231e536ad76d10f760d28f3c06a&



https://cdn.discordapp.com/attachments/1216900526445428766/1216901021855649812/image.png?ex=66021264&is=65ef9d64&hm=31396c7b2aa7ac4499543b2748b5f63a7245513cad344b420351ae011260f5e3&

[Jeannot Lapin]

https://cdn.discordapp.com/attachments/1216900526445428766/1216900562818306148/image.png?ex=660211f7&is=65ef9cf7&hm=ef9ade647ea4e3d0a2d7ee17b69dbc93bb6d4231e536ad76d10f760d28f3c06a&



https://cdn.discordapp.com/attachments/1216900526445428766/1216901021855649812/image.png?ex=66021264&is=65ef9d64&hm=31396c7b2aa7ac4499543b2748b5f63a7245513cad344b420351ae011260f5e3&

J'ai oublié de poster le projet de loi effectivement.
Le voici :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0251_texte-adopte-provisoire.pdf

La justice restaurative : c'est l'autocritique devant celui qui vous accuse. C'est un import direct des autocritiques des régimes communistes.
On vit désormais en Union Soviétique de France.
C'est à dire que non seulement vous êtes punis mais par l'autocritique, il vous est demandé de vous absoudre, montrer que vous vous êtes soumis au niveau de vos opinions face à votre accusateur, avant d'être laissé en paix.
Cette autocritique obligatoire a été introduite à la demande du PS, par Cécile Untermaier,
Caroline Yadan (renaissance ex-PS) et Jérémie Patrier-Leitus (Horizons, Juppéiste) sont à l'origine de la partie concernant le flicage de la sphère privée. Donc pour mémoire.

Je note le passage de Jérémie Patrier-Leitus : "Enfin, comme vous le savez, mon groupe est très attaché à la justice restaurative."
J'ajoute "C’est d’ailleurs à l’initiative de ma collègue Naïma Moutchou que nous avions adopté une disposition en ce sens, lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027". L'autocritique à la sauce soviétique fait désormais partie de notre justice grâce à Horizons, le parti d'Edouard Philippe, qui se voit déjà futur président dans la succession de Macron.

On voit d'ailleurs dans le compte rendu de l'Assemblée à quel point tout ce petit monde est complice.
Ainsi la nouvelle élue du 16e et 17e arrondissement de Paris, Astrid Panosyan-Bouvet (ex-socialiste et principal sponsor financier international de Macron lors de sa première élection), élue contre toute attente face à LR, a applaudit les propos teintés de langue de bois du LFIste (inscrit comme Nupes) Davy Rimane. Les électeurs de ces quartiers, qui votaient à 80% à droite (version conservatrice) se rendent-ils compte de qui les représente aujourd'hui à l'assemblée ?

[Jeannot Lapin]

En Corée du Nord c est comme ça, ça donne que les parents ont peure de parler devant leurs enfants parce que si ils critiquent leurs vie ou le régime et que leurs enfants les balance c est le camps de travaille , un camps ou tu reviens jamais vivant  , et tout le monde ce méfie de tout de tout le monde même dans une famille et en privé et personne ose dire ce  ils pensent .

On manquera pas d'exporter ça dans le reste de l'UE, en commençant par la Belgique. Le France servira de levier. C'est ce qui se passe d'habitude. Il faut que vous vous mobilisiez aussi dès maintenant, chez nous, contre cette loi. Ca vous concerne aussi !

[Revanchisti]

Le capital financier monopolistique d'état ne tolère aucune opposition. AUCUNE
Ça toujours été ainsi. Aujourd’hui le rapport de forcer leur permet de faire passer ça, ils le font c'est tout.


Vous avez choisi votre camp Lapinou, celui du capital.
Je peux pas garantir que si vous financez l'opposition afin d'organiser un maidan Français vous en finirez pas en civet de Lapin.
Ici on a pas les milices facho à la Desantis, ni à la Azov, on a pas de banderiste. on a des souverainistes et ils virent assez à gauche sur les question économiques.
Il sont devant les identitaires.
C'est eux les troupes de choc de la révolution qui feront le boulot. Et on les infiltre afin de leur apprendre comment on fait.

On manquera pas d'exporter ça dans le reste de l'UE, en commençant par la Belgique. Le France servira de levier. C'est ce qui se passe d'habitude. Il faut que vous vous mobilisiez aussi dès maintenant, chez nous, contre cette loi. Ca vous concerne aussi !

Tu veux faire quoi? Des marche blanches? C'est pas en organisant des fêtes de la kermesse qu'on va stopper ça.
Du moins la fête de la kermess c'est le début comme avec le maidan. Il faudra uns serice d'ordre musclé capable de tenir la police à l’écart si les pouvoirs publiques décident de faire comme avec une certaine manif où des gens se sont fait verbaliser pour avoir un drapeau Français.

Des manifs à paris devant l'assemblée nationale et le sénat, et devant les permanences des députés.

En priorité ceux de l'opposition en carton. Les député macroniste ont la fâcheuse tendance à foncer dans la préfecture qui est bien tenue.

Une telle organisation en particulier le service d'ordre composés de sortes de commissaires politiques musclés va coûter cher à entretenir.

[Revanchisti]

https://i.pinimg.com/736x/d6/64/58/d66458afece84acb6a8e05664dac5ef5.jpg



N'oubliez pas. Seul le peuple unis et organisé peut faire face aux forces de l'argent.
Et cette organisation a un prix.

[Edouard de Montmonrency]

Il est drôle ton poisson d'avril prolixe avant l'heure ;-)

Sauf que c'est pas un poisson d'Avril. Ca s'est passé le 6 Mars. Il suffit de regarder le site de l'Assemblée Nationale pour ce jour....

C'est une diversion alors.

[Clavier]

Venant du lapin crétin, je prends cette info avec les pincettes d'usage.....

[Jeannot Lapin]

Venant du lapin crétin, je prends cette info avec les pincettes d'usage.....

Regarde les liens que j'ai posté. Ils vont vers le site de l'Assemblée nationale.
Tout est dedans. Je ne fais que reprendre des choses notables dans mes posts.

[Jeannot Lapin]

Il est drôle ton poisson d'avril prolixe avant l'heure ;-)

Sauf que c'est pas un poisson d'Avril. Ca s'est passé le 6 Mars. Il suffit de regarder le site de l'Assemblée Nationale pour ce jour....

C'est une diversion alors.

Diversion de quoi ?
C'est passé en catimini, sans bruit.

Dire qu'on avait dans les années 70 une loi "informatique et liberté" qui nous protégeait même du fichage, aujourd'hui largement entamée avec un CNIL qui n'a quasiment plus d'avis à donner sur rien; le Conseil d'Etat demandant à l'Arcom le fichage des journalistes pour leur position censément politique. Avec cette loi, on pourra par exemple demander aux fournisseurs de services portables ou pour les box internet d'aller écouter ce qui se dit en privé, si l'objet le permet. Tous les smartphones le peuvent, vidéo compris si présente, et les réseaux ont les moyens de les allumer à l'insu de l'utilisateur. Ca fait partie des caractéristiques d'un smartphone.

On va voir si le Sénat fait passer en 4e vitesse aussi. J'ai quand même un doute.
C'est digne de la Chine Populaire.
Disons que cette loi, en plus de vous mettre à la disposition de n'importe quel enregistrement privé, permettra aussi des écoutes politiques "préventives" à votre insu. Un juge pourra vous mettre sur écoute pour confirmer vos opinions ou "votre comportement" politique en captant vos propos dans votre sphère privée, qui seront utilisés sans le moindre problème contre vous en justice. Ca pourra même se faire sur délation politique d'un tiers, puisque le juge sera averti d'un comportement désormais considéré délictueux.

[Edouard de Montmonrency]

@Jeannot Lapin ... lol ... La République Démocratique en catimini c'est de la Dictature. (ça ne passera jamais, c'est sortir de l'arc républicain de soi-même) ... tu as des bons poissons d'avril le lapin ;-)

[Jeannot Lapin]

@Jeannot Lapin ... lol ... La République Démocratique en catimini c'est de la Dictature. (ça ne passera jamais, c'est sortir de l'arc républicain de soi-même) ... tu as des bons poissons d'avril le lapin ;-)

Je te signale que ça a été voté en Assemblée sans qu'on entende rien sur les média nationaux, avec aucune opposition, 0, y compris du RN. Le résultat du vote que j'ai posté est un copier coller de l'Assemblée. Edouard, donne-toi la peine de regarder mes deux liens qui pointent vers le site de l'Assemblée Nationale qui n'est pas un fake mais bien l'officiel.
On peut avoir un peu d'espoir avec le Sénat et ensuite le Conseil Constitutionnel, s'il est saisi... mais au vu de l'omerta sur ce qui s'est passé à l'assemblée, j'ai un doute sur ce point.
Il y a deux points qui sont nettement douteux. D'abord l'affaire de la sphère privée, qu'ils appellent non publique pour ne pas la nommer. Puis il y a l'affaire de la différence entre fonctionnaires en charge et les autres. Cette inégalité devant la loi et les peines est absurde, s'agissant d'individus égaux au niveau de leurs faiblesses personnelles et de leur droit identique au niveau des opinions, puisqu'à priori on ne les présélectionne pas sur ce point (et on ne devrait pas jusqu'à nouvel ordre devant la loi). Bref, la seule sanction qu'ils doivent pouvoir encourir en plus, est professionnelle. Il y a un mélange des genres, classique chez les gauchistes, dans cette loi.
Tout l'ensemble pue la dictature communiste.

[Edouard de Montmonrency]

... Il n'y a plus qu'a promulguer la boulette le 1er avril ;-)

[Jeannot Lapin]

... Il n'y a plus qu'a promulguer la boulette le 1er avril ;-)

Ah oui. Effectivement. Comme ça tout le monde pensera que c'est une farce.
Le summum de la fourberie.

[Paul Daumier]

Cette proposition de loi a été votée le 6 mars en première lecture par tous les députés sans exception, sans même qu'on le remarque, discrètement (tous de mèche). Il a fallu que certains mettent le nez dans la session pour découvrir la perle.
LFI, PC, PS, Ecologistes, Renaissance, Démocrates, Horizons, Modem, LR, Indépendants et outre-marins, et le RN ont voté à l'unisson pour.

Cette loi pénalise au même titre les propos privés que les propos publics. Si vous tenez des propos contre le LGBT, ou sexiste ou (mon Dieu), racistes, voire même complotistes, chez vous, votre enfant pourra et même sera tenu d'après cette loi de vous dénoncer.

Avec cette loi, la France devient une dictature (ou plutôt une régime totalitaire ce qui est pire) à l'image des ex-pays communistes. Une grosse brique vient d'y être ajoutée et la police politique avec les écoutes vient de se mettre en place. Votre fournisseur internet pourra très bien vous dénoncer pour ce qu'il aura entendu sur votre smartphone à votre insu. C'était privé : ça ne l'est plus.

On note l'un des promoteurs de cette loi : Olivier Véran. C'est le rapporteur Mathieu Lefevre qui l'a écrite. L'homme qui pendant que le Conseil d'Etat mettait à l'index CNews pour partialité, se félicitait de venir sur un chaîne publique qui refusait publiquement la venue de quiconque était lié au RN.

L'excuse pour faire voter cette loi serait la propension de propos et agressions anti-sémites en ce moment... en réalité une excuse pour la mise en place d'un régime totalitaire. Ces propos et agression sont publiques et répréhensibles... mais on relâche les auteurs. Pourquoi ne pas simplement appliquer la loi existante ? Au liue de ça le pouvoir (de façon générale de LFI au RN) veut s'en servir à d'autres fins. Ils sont tous de mèche. En réalité il y a bien un complet de tous ces gens contre les français.
A noter que le RN a voté pour comme un seul homme... preuve que ce parti n'est pas fiable, qu'il ment. Son agenda c'est celui de Macron. Tout comme LR d'ailleurs. Ne leur donnez pas votre voix aux Européennes. Votez Reconquête, le seul par absence de députés à l'Assemblée qui ne soit pas souillé par cette mésaventure sans précédent (ce n'est pas une garantie à 100% donc et il faudra rester vigilant).

Je rapporte le résumé de la loi.

Répression des propos racistes ou antisémites non publics

La proposition de loi transforme en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation, de diffamation et d’injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Il s'agit de mieux sanctionner les propos tenus dans le cadre d’une communauté d'intérêts, par exemple en entreprise, dans un service public ou sur une messagerie privée. Cela permettra de condamner leurs auteurs à une amende maximale de 3 750 euros (contre 1 500 euros aujourd'hui). Si l'auteur est une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, une circonstance aggravante s'appliquera (un an de prison et 15 000 euros d'amende).

Ces délits pourront également faire l'objet, comme aujourd'hui, de peines complémentaires (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, interdiction de porter une arme...). Les députés ont également souhaité que soit proposée, à tous les stades de la procédure, une mesure de justice restaurative à la victime et à l'auteur et que les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme puissent se constituer partie civile. Ils ont de même créé un stage spécifique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, qui pourra être prononcé dès lors qu'un délit est puni de prison.

Le texte a été complété pour mieux réprimer l'outrage raciste ou antisémite visant une personne chargée d'une mission de service public (un an de prison et 15 000 euros d’amende). De plus deux nouveaux délits ont été créés :

- un délit d’apologie non publique des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou autres crimes (réduction en esclavage...), qui sera puni d'un an de prison et de 45 000 euros d’amende ;
- un délit de contestation non publique d’un crime contre l’humanité, qui sera puni de 3 750 euros d'amende.

Par ces deux nouveaux délits, des peines complémentaires et une circonstance aggravante si son auteur est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public sont aussi prévues.

Ainsi, des faits qui ne sont aujourd’hui sanctionnés que lorsqu’ils sont commis publiquement seront mieux réprimés. Des faits graves pourront à l'avenir faire l'objet d'une condamnation, comme la contestation de l’existence de la Shoah dans le cadre d’une communauté d’intérêt, par exemple au sein d’une entreprise ou d'un établissement scolaire. Par ailleurs, pour de tels faits, les associations de défense des victimes pourront se constituer partie civile.

Enfin, une dernière disposition a été ajoutée pour prévoir une circonstance aggravante lorsqu’une diffamation publique à caractère discriminatoire a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Son auteur risquera trois ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il s'agit de combler une lacune, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République n'ayant prévue cette circonstance aggravante dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse que pour les provocations à la haine et les injures publiques à caractère discriminatoire.


Il ne faut pas se tromper au niveau des citations des différents cas en exemple, ceux-ci englobent bien la sphère privée intime et aussi les autres propos que les crimes contre l'humanité, cités. Le diable est dans le détail "ou autres crimes (réduction en esclavage...)" qui comprend bien évidemment les propos homophobes ou sexistes et les propos "incitant à" qui ajoutent le flou autour du sujet pour englober à peu près tout ce qu'on pourrait dire. On prévoit aussi désormais ce qui peut s'apparenter à des camps de rééducation pour les éventuels délinquants (envoi dans des stages de citoyenneté - organisation à définir). Ceci en plus d'un durcissement des peines encourues sur des propos publics qui se rapprochent des crimes (les criminels risquent souvent bien moins). 3 ans de prison ferme pour un propos déplacé volé sur la voie publique avec un smartphone à un policier. Seulement un an si vous êtes le passant à côté.

Nos députés, RN compris, votent ça les yeux fermés. Notez bien qui ils sont et ne reproduisez pas votre erreur aux prochaines élections.

Le Sénat doit examiner la proposition de loi. Je parie qu'ils vont regarder de plus près cette affaire, parce que ces gens appartiennent encore à l'ancien monde, quand la France était une vraie nation qui était un symbole de liberté.

C' est très grave.

Une source : https://www.vie-publique.fr/loi/293249-raciste-antisemitisme-proposition-de-loi-renforcer-la-reponse-penale

[Edgar de Phelps]

LFI, PC, PS, Ecologistes, Renaissance, Démocrates, Horizons, Modem, LR, Indépendants et outre-marins, et le RN ont voté à l'unisson pour.

Bon bah voilà, c'est ce que je dis depuis des années, on est as en démocratie et les oppositions sont bidon.

Cette loi pénalise au même titre les propos privés que les propos publics. Si vous tenez des propos contre le LGBT, ou sexiste ou (mon Dieu), racistes, voire même complotistes, chez vous, votre enfant pourra et même sera tenu d'après cette loi de vous dénoncer.

C'est juste immonde, et je suppose qu'on arrachera la garde de l'enfant aux parents.

Le remède à ce char c'est nous. Les membres du comité de direction du cercle on déjà eu des problèmes d'enfant à qui on a retiré la garde pour leur convictions politiques.
Je ne fais pas confiance à une bande de pourri à moitié nazi comme Lapinou et ses potes pour s'opposer à ça.

Je fais plus confiance au peuple de France Militant que l'ont écrase depuis le choc pétrolier.
Et après le choc pétrolier quand les gens étaient dans la rue on a sortie la grippe Russe de 1977 qui était même pas Russe mais comme c'était la guerre froide.... Rien à branler.
Après le crash de la bulle internet on a sortie le covid.
Après les supprimes le H1-N1
Après le crash de 2018 les gilets jaunes et les manifs contre la réforme des retraite et le fait que ça pète de partout dans le monde on a recovid.


En jour le coup du rhume suffira plus (du moins je lespère)
Vous savez ces crétins de députés d'opposition en carton,  ils en ont rien à battre, que vous voterez pas pour eux aux €uropéenne, ça leur fera du pognon en moins? Et alors en ont déjà plein.
Et c'est même pas sûr avec e peu de gens qui votent déjà.

Venez et faîtes comme en Ukraine,  autant j'aime pas le maidan autant jeter des députés dans des benne sà ordures c'est un peu mon kiff.
Allons voir chez nazi-news cet extrait :

https://youtu.be/KeI4YrhhAMc



À chaque coin de rue
Le travailleur surpris
Sur l’affiche se rue
Des candidats d’Paris
On voit beaucoup d’promesses
Écrites sur le papier
Mais l’peuple ne vit pas d’messes
Alors ça l’fait crier

Le gros ventru qu’engraisse
L’suffrage universel
Vient vous battre la grosse caisse
Comme monsieur Géraudel
Il vous promet tout rose
Mais quand il est élu
Ça n’est plus la même chose
Il vous tourne le cul !

Certains énergumènes
Débitants de discours
Vous redisent les rengaines
Qu’on entend tous les jours
Moi j’suis un homme intègre
Moi j’suis un érudit
Mon copain est un pègre
Mais l’populo leur dit :

Même des socialistes
Membres de comités
Soutiennent des fumistes
Qui s’portent députés
Y’a pas à s’y méprendre
Qu’ils soient rouges, bleus ou blancs
Il vaudrait mieux les pendre
Que d’leur foutre vingt-cinq francs

Tu leur paies des ripailles
Toi, peuple souverain
Et lorsque tu travailles
À peine as-tu du pain
Ne sois donc plus si bête
Au lieu d’aller voter
Casse-leur la margoulette
Et tu pourras chanter

De toute cette histoire
Voici la conclusion
L’électeur c’est notoire
N’a pas tout’ sa raison
J’n'aim’ pas le fataliste
Je n’ai ni foi ni loi
Je suis abstentionniste

Vous jurez :
"Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire"

Et ensuite vous payez les organisateurs du mouvement de marouflage de députés?

C est spécial comme pays , je me souviens y a des année de ça peut être 10 ans ou un peu moins  , y avait un ukrainien qui ressemblait au catcheur triple H quand il avait c est long cheveux il etait charger de la liberté de parole c etait un homme politique sûrement et il était entrain tabasser un directeur de chaîne Tv qui a dû dire des truc qui ont pas plus, ça m avait fait rire, y a souvent des bagarre entre membre dans ces pays  

[Edouard de Montmonrency]

....

En Corée du Nord c est comme ça, ça donne que les parents ont peure de parler devant leurs enfants parce que si ils critiquent leurs vie ou le régime et que leurs enfants les balance c est le camps de travaille , un camps ou tu reviens jamais vivant  , et tout le monde ce méfie de tout de tout le monde même dans une famille et en privé et personne ose dire ce  ils pensent .

On ne va pas tarder en France a avoir des goulags sur ce rythme. Tu as de la chance d'être en Belgique, vous allez pouvoir faire des bonnes blagues et histoires françaises. ;-)

[Revanchisti]

Venant du lapin crétin, je prends cette info avec les pincettes d'usage.....

Nous confirmons que pour une fois le lapin est lucide.

[Anonymous_]

Lucide, lucide ? C'est nouveau ça !!

[Revanchisti]

2. Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Discussion d’une proposition de loi

Mme la présidente

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (nos 1727, 2246).
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.


Sisi la loi y est.

Mme Caroline Yadan

Vous allez voter contre le texte, alors ?

M. Antoine Léaument

C’est ce qui fait qu’une personne aura un moindre accès au logement, à l’emploi, aux soins, aux études (« Ça suffit ! et autres exclamations sur les bancs du groupe RE), qu’elle manquera de confiance en elle ou, ce qui est plus dangereux pour la République, qu’elle doutera de sa propre appartenance à la nation.
Je prends un exemple très concret : les jeunes de notre pays qui sont perçus comme Noirs ou Arabes ont vingt fois plus de chances de faire l’objet d’un contrôle d’identité. Qu’est-ce que cela provoque chez eux ? Une personne en uniforme portant sur l’épaule le drapeau tricolore de la République leur renvoie l’image qu’ils ne font pas pleinement partie de notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LR et RN.) Il faut résoudre ce problème de fond.
En disant cela, je ne pointe pas du doigt les policiers comme individus, ni même la police comme organisation ; je pointe le caractère systémique du racisme et de l’antisémitisme. D’ailleurs, les gendarmes et les policiers sont eux-mêmes favorables au fait de recevoir une meilleure formation sur le sujet. Pourquoi n’agissez-vous pas ?
À la tribune de l’Assemblée nationale, dans le temple laïque de la République, je dis à nos compatriotes qui n’ont pas ma couleur de peau ou qui sont victimes de discriminations en raison de leur religion, de leur genre ou de leur orientation sexuelle : quand on vous moque, ce n’est pas la France ; quand on vous rabaisse, ce n’est pas la France ; quand on vous insulte, ce n’est pas la France ; quand on vous menace, on vous frappe ou on vous tue, ce n’est pas la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur divers bancs.)
La France, c’est la République. La République, c’est la liberté, l’égalité et la fraternité :…

Si je comprends bien un gars de la NUPES

Est contre :

M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)

Vous proposez de durcir la répression pénale des infractions à caractère raciste ou antisémite. Nous vous l’avons dit, cette proposition de loi est inutile. Globalement, il ne sert à rien d’augmenter la répression pénale : ce sera sans effet sur les actes individuels. Néanmoins, nous ne contestons pas qu’il faut punir pénalement les actes et les propos à caractère raciste ou antisémite.
Votre loi sera contre-productive parce qu’elle interviendra en bout de course, à un moment où le propos raciste a déjà été tenu, où l’acte raciste a déjà été commis. Elle ne réglera pas le problème de la période intermédiaire, celle du dépôt de plainte. Il aurait fallu travailler sur la prise en compte du dépôt de plainte.

Mais sa logique est douteuse. C'est un bienpensant.

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Tain de merde...

Il s'est abstenu.
La vache 0 contre.

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