Recours hiérarchique contre une décision de sanction du tribunal de première instance me condamnant à une pénalité de 5 points..

[Jean-Louis de Toqueville]

A la suite de ma condamnation à une pénalité faisant suite à une plainte de volog relevant des mots qu'il a considérés comme grossiers et conformément aux règles procédurales en vigueur, je forme un recours devant la Présidente de la Cour suprême contre la décision ci-dessous me condamnant à une pénalité de 5 points, cette décision étant entachée d'irrégularités de fond et de forme, que je développerai ultérieurement.

J'attends l'ouverture d'un nouveau procès devant la Cour suprême pour présenter mes moyens de défense et conclusions.

https://politique.forum-actif.net/t43811-proces-de-jean-louis-de-toqueville-poursuivi-par-vladimir-de-volog

[Paulette de Boncourt]

Oui, vous me paraissez parfaitement en droit de former un recours.

[Jean-Louis de Toqueville]

Ayant lancé ce recours, je demande à de Talmont de bien vouloir ôter de mon compte les 5 croix rouges qu'il m'a injustement attribuées, alors que la décision de condamnation n'est pas définitive, puisque j'ai interjeté appel. Décidément, la royauté n'entend rien aux règles de la démocratie et de la justice !

[Vladimir de Volog]

Dans ce procès il a été pris en compte l'avis  Horiel du Kouran d'Ere (acquittement), alors que cette personne n'est pas membre du tribunal du forum.

Le règlement prévoit ;


Déroulement d'un procès.
Seuls le verdict des juges n'étant pas partie prenante du procès sera pris en compte.
Le procès dure trois jours après son ouverture, à l'issue desquels la sentence est prononcée.
Cette sentence reprend les verdicts énoncés par les juges du forum, dont elle fait la moyenne.

Dans son verdict, Ferdinand de Talmont écrit  :

"""Le verdict définitif est constitué par la moyenne de l'ensemble des sentences de chaque juge qui s'est prononcé."""


Horiel du Kouran  n'est pas juge du forum, son avis n'a pas à être pris en compte.


Donc Ferdinand de Talmont doit revoir à la hausse la sanction, qui ne sera pas de 5 points mais de 10 points, au nom du principe de  "justice égale pour tous).


Je tiens à faire remarquer que j'avais proposé à Jean-Louis de Toqueville de retirer ma plainte s'il me faisait des excuses, face à ses insultes, diffamations , attaques à ma famille, et d'une façon récurrente.

Il a dédaigné ma proposition, donc je ne vois pas en quoi le recours pourrait être retenu, il n'est pas justifié, les excuses n'ont pas été formulées, la sanction est tâchée d'irrégularité.


La sanction est justifiée, mais est erronée.


Monsieur Ferdinand de Talmont devrait revoir son verdict au nom des principes de justice égale pour tous qui doit être la règle sur le forum.

[Invité]

Il me semble avoir lu quelque pat qu'on ne pouvait pas donner plus de 3 points de sanction à la fois ?

[Invité]

Dans ce procès il a été pris en compte l'avis  Horiel du Kouran d'Ere (acquittement), alors que cette personne n'est pas membre du tribunal du forum.

Le règlement prévoit ;


Déroulement d'un procès.
Seuls le verdict des juges n'étant pas partie prenante du procès sera pris en compte.
Le procès dure trois jours après son ouverture, à l'issue desquels la sentence est prononcée.
Cette sentence reprend les verdicts énoncés par les juges du forum, dont elle fait la moyenne.


Horiel du Kouran  n'est pas juge du forum, son avis n'a pas à être pris en compte.


Donc Ferdinand de Talmont doit revoir à la hausse la sanction, qui ne sera pas de 5 points mais de 10 points, au nom du principe de  "justice égale pour tous).


Je tiens à faire remarquer que j'avais proposé à Jean-Louis de Toqueville de retirer ma plainte s'il me faisait des excuses, face à ses insultes, diffamations , attaques à ma famille, et d'une façon récurrente.

Il a dédaigné ma proposition, donc je ne vois pas en quoi le recours pourrait être retenu, il n'est pas justifié, les excuses n'ont pas été formulées, la sanction est tâchée d'irrégularité.


La sanction est justifiée, mais est erronée.


Monsieur Ferdinand de Talmont devrait revoir son verdict au nom des principes de justice égale pour tous qui doit être la règle sur le forum.

Allez faire vos bagages, Volog, Georges vous emmène dans un bel endroit lumineux, avec plein de gentilles infirmières, où on vous offrira un T-Shirt avec de looongues manches et une muselière, et où vous jouerez à un-deux-trois-Staline et Méluche-perché.

[Vladimir de Volog]

Comment la recevabilité de cet appel pourrait être pris en compte, alors que le verdict n'est pas conforme et entaché d'irrégularités.

[Invité]

Volog, triste sire confit dans la récrimination,

1) ce fil n'est pas un procès à mon encontre mais une demande de révision de Toqueville (que je soutiens),
2) donner des faits vérifiables par tout le monde (votre bassesse, votre méchanceté chronique, les nuisances dont vous affligez ce forum) n'est pas insulter mais constater,
3) donner mon sentiment à monsieur de Talmont n'est pas l'injurier mais croire qu'il est capable d'entendre un avis parfois divergent, ce qui est le cas,
4) vous êtes la pire chose qui pouvait arriver à ce forum et ce n'est pas une vue de l'esprit.

[Vladimir de Volog]

Dans ce procès il a été pris en compte l'avis  Horiel du Kouran d'Ere (acquittement), alors que cette personne n'est pas membre du tribunal du forum.

Le règlement prévoit ;


Déroulement d'un procès.
Seuls le verdict des juges n'étant pas partie prenante du procès sera pris en compte.
Le procès dure trois jours après son ouverture, à l'issue desquels la sentence est prononcée.
Cette sentence reprend les verdicts énoncés par les juges du forum, dont elle fait la moyenne.

Dans son verdict, Ferdinand de Talmont écrit  :

"""Le verdict définitif est constitué par la moyenne de l'ensemble des sentences de chaque juge qui s'est prononcé."""


Horiel du Kouran  n'est pas juge du forum, son avis n'a pas à être pris en compte.



Donc Ferdinand de Talmont doit revoir à la hausse la sanction, qui ne sera pas de 5 points mais de 10 points, au nom du principe de  "justice égale pour tous).


Je tiens à faire remarquer que j'avais proposé à Jean-Louis de Toqueville de retirer ma plainte s'il me faisait des excuses, face à ses insultes, diffamations , attaques à ma famille, et d'une façon récurrente.

Il a dédaigné ma proposition, donc je ne vois pas en quoi le recours pourrait être retenu, il n'est pas justifié, les excuses n'ont pas été formulées, la sanction est tâchée d'irrégularité.


La sanction est justifiée, mais est erronée.


Monsieur Ferdinand de Talmont devrait revoir son verdict au nom des principes de justice égale pour tous qui doit être la règle sur le forum.

D'autant plus que l'avis de  Horiel du Kouran d'Ere,  constitue , en elle , une insulte que Ferdinand de Talmont aurait du sanctionner, car si son avis pouvait être retenu  (ce qui n'est pas le cas, elle n'est pas juge du tribunal), cela été rendu impossible par sa partialité à mon égard, partialité interdite à un juge, mais comme elle ne l'est pas   :



https://politique.forum-actif.net/t43811p25-proces-de-jean-louis-de-toqueville-poursuivi-par-vladimir-de-volog
par Horiel du Kouran d'Ere Sam 11 Mai - 9:01
Toqueville acquitté.   Il est plus important pour ce forum que Volog, qui le pourrit, le salit, se pose en victime, agresse les nouveaux et dont le comportement laisse clairement entendre qu'il n'a et ne pourra jamais apprendre les règles de courtoisie et de confiance indispensables à la pérennité d'une communauté.  
Il n'y a pas que les vilains mots et les grossièretés qui soient réprouvables, Monsieur de Talmont. Pour cela, une tape sur la main et un haussement d'épaules suffisent, tant pis pour la personne si elle a été élevée par des bas-du-front dans une porcherie.
Le comble de la vulgarité, on le trouve dans la méchanceté, le mensonge et la bassesse. Volog, qui réunit les 3 sans jamais avoir été inquiété, est à ce titre le participant le plus sale qui navigue sur ce forum.



Monsieur Ferdinand de Talmont, au nom de la justice égale sur tous sur ce forum, cet avis est nul et non avenue, pour les raisons évoquées précédement, mais en plus vous vous devez de sanctionner Horiel du Kouran pour insultes, diffamations, attaques à la personne,  qui sont des Propos violant la charte du forum.

Mais Horiel du Kouran, reconnait implicitement que Jean Louis de Tocqueville m'a insulté dans ses propos , je cite  :

"""Il n'y a pas que les vilains mots et les grossièretés qui soient réprouvables, Monsieur de Talmont."""

De ce fait, la sanction définitive doit être de 10 points, Monsieur de Talmont doit respecter le règlement du tribunal, puisque c'est lui qui l'a édicté.

[Invité]

Cessez de pourrir la demande de Toqueville, Volog.

A défaut d'intelligence, faites preuve d'éducation.

[Ferdinand de Talmont]

Horiel du Kouran  n'est pas juge du forum, son avis n'a pas à être pris en compte.

J'ai décidé de la nommer juge. Elle en a toutes les qualités.
Très peu de juges se sont exprimés dans ce procès, et il ne faut pas négliger l'investissement de ceux qui se donnent la peine de siéger au Tribunal.
Sans Madame de Kouran d'Ere, nous ne pouvions compter que sur l'avis d'un seul juge, ce qui aurait entaché le verdict d'un soupçon de partialité.

[Ferdinand de Talmont]

Comment la recevabilité de cet appel pourrait être pris en compte, alors que le verdict n'est pas conforme et entaché d'irrégularités.

En ce cas vous soutenez l'appel ?

[Ferdinand de Talmont]

Il me semble avoir lu quelque pat qu'on ne pouvait pas donner plus de 3 points de sanction à la fois ?

c'est juste pour les sanctions directes :
https://politique.forum-actif.net/t41939-les-sanctions-directes

[Vladimir de Volog]

Horiel du Kouran  n'est pas juge du forum, son avis n'a pas à être pris en compte.

J'ai décidé de la nommer juge. Elle en a toutes les qualités.
Très peu de juges se sont exprimés dans ce procès, et il ne faut pas négliger l'investissement de ceux qui se donnent la peine de siéger au Tribunal.
Sans Madame de Kouran d'Ere, nous ne pouvions compter que sur l'avis d'un seul juge, ce qui aurait entaché le verdict d'un soupçon de partialité.

Mais on ne trouve pas trace de sa nomination ???? Dans tous les cas, on ne peut changer les règles du jeux durant le match.
Il y a d'autres juges, s'ils ne veulent pas participer, ce n'est pas la faute du tribunal !! Cela ne doit pas affecter le verdict final.

Quant à Horiel, cette personne nourrit à mon égard une agressivité sans égal, elle vient de reprendre, ici, et à son compte, le topic diffamant de Baladin, à qui elle vient de répondre entre autre : "par Horiel du Kouran d'Ere Aujourd'hui à 10:12. L'honneur, l'honneur, comme vous y allez... Peut-être qu'en changeant les "n" par des "r" ?...", c'est dire jusqu'où elle peut aller !!


Son verdict est entaché de partialité, vous le savez, la justice du forum doit être égale pour tous et au dessus de tout soupçons.

Elle vient de m'insulter sur ce fil, je vais donc déposer plainte contre elle, et cette fois-ci, je ne retirerais pas ma plainte, car elle a franchi depuis mlongtemps la ligne rouge à mon égard, mais vous semblez ne pas le voir ???

[Ferdinand de Talmont]

qua souhaitez-vous alors ? qu'on annule le verdict du tribunal ?

[Georges Baladin]

A la suite de ma condamnation à une pénalité faisant suite à une plainte de volog relevant des mots qu'il a considérés comme grossiers et conformément aux règles procédurales en vigueur, je forme un recours devant la Présidente de la Cour suprême contre la décision ci-dessous me condamnant à une pénalité de 5 points, cette décision étant entachée d'irrégularités de fond et de forme, que je développerai ultérieurement.

J'attends l'ouverture d'un nouveau procès devant la Cour suprême pour présenter mes moyens de défense et conclusions.

https://politique.forum-actif.net/t43811-proces-de-jean-louis-de-toqueville-poursuivi-par-vladimir-de-volog

Il est temps que je revienne aux affaires, il y a du laisser allez. C'est quoi tout ces triangles mon Jean-Louis ? Ça vient de m'arracher les orbites ! Bon dieu ! Que diable as-tu broyé pour hériter de telles ofrandes ? 

Encore un coup du satané couple Talmont-Vologien ! Bande d'orPropos insultants violant la charte du forumdures ! 

Soit rassuré Jean-Louis, pour ce qui est du révisionnisme, tu es au bon endroit, il ne serait pas étonnant que ta peine soit revu et corrigé après mon passage.

La bise !

[Vladimir de Volog]

qua souhaitez-vous alors ? qu'on annule le verdict du tribunal ?

NON, tout simplement qu'il soit révisé et qu'il soit tenu compte des règles que vous avez édicté.

Horiel n'a pas été nommée juge officiellement, donc son verdit ne doit pas être pris en compte.  Si un seul juge se prononce, c'est que les autres sont défaillants, mais cela ne doit pas en impacter les règles en cours.  Le président du tribunal a aussi un avis à donner !!!

Dans tous les cas, l'avis partial et fielleux de Horiel ne peut être retenu.

D'autre part je tiens à vous faire remarquer que  Georges Baladin  vient de nous traiter   "d'ordures"  , il faut le sanctionner.

par Georges Baladin Aujourd'hui à 10:28  :   Encore un coup du satané couple Talmont-Vologien ! Bande d'orPropos insultants violant la charte du forumdures !

[Georges Baladin]

C'est une réaction à chaud, une réaction Humaine, qu'helas vous ne pouvez comprendre ni juger.

Cordialement

George Baladin

[Ferdinand de Talmont]

Encore un coup du satané couple Talmont-Vologien ! Bande d'orPropos insultants violant la charte du forumdures ! 

Inscription au casier judiciaire

---

Ce jour, nous, Prince de Talmont, maréchal de l'Armée royale,

condamnons Georges Baladin à une inscription de :

deux points sur son casier judiciaire,

pour propos grossiers et insultants.

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout haut magistrat du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

Nota bene :
Le Tribunal du Forum peut revenir sur cette sanction à l'issue d'un procès, soit dans le sens de l'aggravation de la peine, soit dans le sens de sa minoration.

[Vladimir de Volog]

Je demande à nouveau la preuve que horiel est bien juge du tribunal.

Aucune nomination la confirmant à ce poste ne figure sur le forum. Elle ne peut avoir été désignée juge, juste avant le jugement, à l'insu de l'information normale.

[Jean-Louis de Toqueville]

qua souhaitez-vous alors ? qu'on annule le verdict du tribunal ?

Vous n'avez pas à vous conformer, encore moins à satisfaire les souhaits du plaignant, vous devez instruire la plainte conformément aux règles en vigueur.

Il y a des erreurs et des fautes dans ce premier jugement, la première étant d'accepter la proposition ahurissante de sanction de rachid de 10 points !!! Il avait été admis par vous-même que chaque juge disposait d'un quota de 3 points, ce qui est logique. Sinon, tout est déséquilibré et, in fine, n'a plus de sens.

Là, on voit bien par sa sanction dantesque le caractère partisan et haineux de rachid, vraisemblablement manipulé par volog, comme toujours.

De toutes façons, l'élévation de la plainte par un recours au niveau de la Cour suprême annule purement et simplement la décision de première instance.

C'est maintenant à la Cour suprême de trancher.

[Invité]

Vous n'avez pas à vous conformer, encore moins à satisfaire les souhaits du plaignant, vous devez instruire la plainte conformément aux règles en vigueur.

Il y a des erreurs et des fautes dans ce premier jugement, la première étant d'accepter la proposition ahurissante de sanction de rachid de 10 points !!! Il avait été admis par vous-même que chaque juge disposait d'un quota de 3 points, ce qui est logique. Sinon, tout est déséquilibré et, in fine, n'a plus de sens.

Là, on voit bien par sa sanction dantesque le caractère partisan et haineux de rachid, vraisemblablement manipulé par volog, comme toujours.

De toutes façons, l'élévation de la plainte par un recours au niveau de la Cour suprême annule purement et simplement la décision de première instance.

C'est maintenant à la Cour suprême de trancher.

C'est à dire qu'il s'aligne tellement sur les humeurs de Volog (plus ou moins belliqueuses selon les gens et les heures), que c'est, à mon sens, un jumelage monozygote bien plus qu'un soutien... 

[Vladimir de Volog]

Comment la recevabilité de cet appel pourrait être pris en compte, alors que le verdict n'est pas conforme et entaché d'irrégularités.

En ce cas vous soutenez l'appel ?

Bien sur que NON, je ne soutiens pas cet appel.  Jean louis de Tocqueville s'est mis en tête de me faire quitter le forum par tous les moyens.  Il a tout essayé.  Maintenant c'est le harcèlement, l'insulte, les attaques envers ma famille, les diffamations etc ...  etc ...

Dans un souci d'apaisement je lui avais proposé de me formuler des excuses en échange de mon retrait de cette plainte.  Il a continué de m'insulter.

Il n'a que ce qu'il mérite, mais dans la vie il faut aussi assumer ses actes envers les autres, et il ne semble pas le vouloir. Il veut insulter, mais ne veut pas en payer le prix.

C'est incompatible avec les règles de la justice.

[Jean-Louis de Toqueville]

L'appel devant la Cour suprême est de droit pour un condamné en première instance, cette Cour a été créée à cet effet.

Dans ces conditions, mon appel, qui est de droit, n'a pas à être mis en cause, discuté ou jugé en opportunité, chaque justiciable condamné en première instance ayant la faculté légale d'interjeter appel.

Cet appel est d'autant plus indispensable qu'il repose sur une proposition de sanction inique et illégale, jamais proposée à ce jour (10 poins de pénalité), celle de rachid, dont chacun connaît ici le comportement.

[Vladimir de Volog]

L'appel devant la Cour suprême est de droit pour un condamné en première instance, cette Cour a été créée à cet effet.

Dans ces conditions, mon appel, qui est de droit, n'a pas à être mis en cause, discuté ou jugé en opportunité, chaque justiciable condamné en première instance ayant la faculté légale d'interjeter appel.

Cet appel est d'autant plus indispensable qu'il repose sur une proposition de sanction inique et illégale, jamais proposée à ce jour (10 poins de pénalité), celle de rachid, dont chacun connaît ici le comportement.

Rien n'interdit aux internautes de ce forum d'intervenir sur le sujet. Certain se permettent de donner un jugement de valeur sur une plainte ne les concernant pas, où est donc le crime de lèse majesté que de dire que cette plainte n'est pas recevable, pour moi, et que la sanction n'est que le prix à payer pour des insultes récurrentes.
Il faut assumer ses actes dans la vie.

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