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Recours devant la Cour Suprême contre une décision de F. de Talmont

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Recours devant la Cour Suprême contre une décision de F. de Talmont Empty Recours devant la Cour Suprême contre une décision de F. de Talmont

Message par Jean-Louis de Toqueville Jeu 21 Sep - 14:18





A l'attention du Président de la Cour Suprême,


Je viens former auprès de vous un recours contre la décision de Ferdinand de Talmont qui m'a infligé un point de pénalité pour manque de respect envers un juge du forum.

Le texte de cette décision en date du 20 septembre dernier, figure sous le lien ci-dessous, dans le fil intitulé ": Volog mis en cause par le vice-Président du tribunal"
https://politique.forum-actif.net/t40150-volog-mis-en-cause-par-le-vice-president-du-tribunal#620456

Après avoir rappelé les termes de la décision, j'exposerai les arguments qui, selon moi, motivent et justifient cette voie de recours.


1- La décision

La décision prise par le Président du tribunal énonce:


Ferdinand de Talmont a écrit:"Ce jour, nous, Prince de Talmont, maréchal de l'Armée royale,
condamnons Jean-Louis de Toqueville à une inscription de :
un point sur son casier judiciaire,
pour manque de respect envers un juge du forum".

En liminaire de cette décision, il est indiqué:

JL de Tocqueville a écrit: Jean-Louis de Toqueville a écrit:
   ce sont elles qui sont longues, non mes commentaires, le fasciste par accointance.....



2 - Les griefs que je forme contre cette décision


2 a- Absence de motivation de la décision

Aucune motivation ou explication claire n'est donnée sur ce qui fonde la sanction et notamment sur les mots ou expressions qui sont considérés comme manquant de de respect envers un juge du forum.
On peut cependant considérer que c'est l'expression "le fasciste par accointance" qui semble avoir justifié la pénalité.
Mais il subsiste un doute sur le mot ou l'expression fautive, qui doit, en toute équité, profiter à l'accusé.

Voici le texte complet incluant les mots litigieux:
JL de Tocqueville a écrit:Ce n'est pas du tout du harcèlement, c'est un exposé de tes méthodes, dont chacun pourra apprécier la nature. Il ne s'agit pas non plus d'une logorrhée, il faut bien que j'expose les faits et que je les commente, avant de publier le détail de tes litanies.... ce sont elles qui sont longues, non mes commentaires, le fasciste par accointance.....


2 b - Erreur d'appréciation de la réelle qualité de la personne visée

La décision mentionne un manque de respect envers un juge du forum.
Or, dans l'échange que j'ai eu avec volog (puisque c'est de lui qu'il s'agit) et qui a donné lieu à l'expression litigieuse, il n'exerce absolument pas sa fonction de juge, il intervient en tant que simple contributeur. Du reste, il n'a pas qualité pour intervenir en tant que juge, puisqu'il est accusé dans ce fil par Monsieur Phelps pour son comportement et ses disputes avec les autres contributeurs. Volog intervient donc dans ce fil pour se défendre, mais en tant que simple contributeur.

N'étant pas juge, volog ne peut donc bénéficier de la protection attachée à l'exercice de cette fonction.
Par ailleurs, aucune disposition ne prévoit une protection particulière pour les juges du forum, que ce soit dans les CGU ou dans les règles de fonctionnement de la justice.  



2 c - Irrecevabilité jurisprudentielle de la faute présumée

Il est plus que surprenant que F. de Talmont m'inflige une pénalité pour avoir prononcé les mots "fascistes par accointance" à l'égard de volog, puisqu'il les a lui-même tolérés à 9 reprises, les 2 et 3 juillet denier, considérant qu'ils ne constituaient pas une injure.

Voici le texte de la décision de F. de Talmont, adressé à volog à 9 reprises, en réponse à ses plaintes et ses complaintes maintes fois ressassées:


Ferdinand de Talmont a écrit:D'après le dictionnaire, le terme "fasciste" est un nom et un adjectif.
Aucun sens "familier" ou "grossier" ne lui est attribué :
Ferdinand de Talmont a écrit:
fasciste
nom et adjectif
1.
Partisan du fascisme italien et, par extension, d'un régime, d'un parti analogue.
2.
Partisan d'un régime autoritaire ; personne conservatrice et réactionnaire.

Le qualificatif d'insulte ne peut dont être retenu.  


Les 9 textes des plaintes et complaintes de volog, ainsi que les réponses qui lui ont été notifiées figurent en copie ci-dessous:

Plainte de volog : « insultes de tocqueville, encore… » : 02/07 à 23h 40
https://politique.forum-actif.net/t39142-insulte-de-tocqueville-encore?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « nouvelles insultes de tocqueville » : 02/07 à 23h 41
https://politique.forum-actif.net/t39143-nouvelle-insulte-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Je demande une sanction pour tocqueville « : 02/07 à 23h 47
https://politique.forum-actif.net/t39146-je-demande-une-sanction-pour-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Plainte contre Jean-Louis de Tocqueville : « : 03/07 à 0h 23
https://politique.forum-actif.net/t39150-plainte-contre-jean-louis-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Plainte contre Tocqueville : « : 03/07 à 0h 21
https://politique.forum-actif.net/t39149-plainte-conte-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « propos diffamatoires de Tocqueville » : 02/07 à 23h 45
https://politique.forum-actif.net/t39145-propos-diffamatoires-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Plainte contre Jean-Louis de Tocqueville » : 03/07 à 0h 26
https://politique.forum-actif.net/t39151-plainte-contre-jean-louis-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Plainte contre Jean-Louis de Tocqueville » : 03/07 à 0h 31
https://politique.forum-actif.net/t39152-plainte-contre-jean-louis-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Insultes de Tocqueville » : 02/07 à 23h 39
https://politique.forum-actif.net/t39141-insulte-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville


Pour qu'elles soient frappées du sceau de la cohérence et de la crédibilité, qualités indispensables à toutes les décisions de justice et d'arbitrage, les décisions rendues doivent être justes, lisibles et constantes dans le temps.

Or, ce n'est pas du tout ce qui s'est passé au cas d'espèce. Après 9 décisions consécutives et motivées de même sens et notifiées à un même pseudo, survient de manière brutale et imprévisible un changement de pied radical de la part du Président du tribunal, lequel semble interdire dorénavant ce qu'il avait  toléré auparavant en le motivant à 9 reprises.

C'est donc en toute bonne foi et couvert par la jurisprudence du Président du tribunal que j'ai utilisé les mots ou expressions, licites hier, devenus brusquement illicites, qui me sont aujourd'hui reprochés, alors que le juge, les mots et le pseudo concernés sont les mêmes. Il m'apparaît dès lors que j'aurai pu bénéficier au moins d'un avertissement, voire d'un non-lieu.

Pour les motivations développées ci-dessus, je forme ce recours devant la Cour Suprême en lui demandant qu'il lui plaise d'annuler la sanction qui m'a frappée ou de la transformer, si tel est son souhait, en avertissement.


Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les juges de la Cour Suprême, l'expression de ma haute considération.


JL de Tocqueville






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Message par Vladimir de Volog Jeu 21 Sep - 18:55

Ce recours doit être rejeté.


En effet celui qui vient de le formuler a écrit en son temps;[/b]

Re: Faites comme moi, ignorez Volog !!  « Message par Jeanlouis12 Jeu 30 Juin - 21:43 »   « Perso, si j'ignore volog au moyen la fonctionnalité ad hoc, je le regretterai, je ne pourrai plus [b]lui taper sur sa gueule !!! Et j'avoue que c'est un vrai plaisir; d'ailleurs je vais sur les forums plus pour allumer que pour discuter. Et celui-là, il a la tronche à se faire allumer ! » a écrit:

C'est de la violence scripturale .

Il n'a jamais présenté d'excuses pour la violence de cet écrit, n'est jamais revenu en arrière, et ose formuler un recours car il estime normal, selon lui de me traiter de fasciste.

Tout le monde pourra apprécier le caractère fallacieux, irréel et suranné de cette demande injustifiée.

Comment quelqu'un sur ce forum pourrait-il s'arroger le droit absolu de traiter l'autre de fasciste sans discontinuer, avec l'arrogance, le mépris et la volonté de nuire ou d'humilier l'autre.  Le tout accompagné d'insultes diverses et variées, de diffamation, de mensonges, d'injures d'attaques à la personne, d'une manière récurrente et permanente.

De plus traiter un juge de fasciste est justiciable, essayez donc de le faire dans un tribunal, vous serez édifié de ce qui vous arrivera.

D'autant plus qu'étant de gauche, militant engagé depuis toujours, je ne sois pas pourquoi cette personne m'affuble de l'appellation fasciste, que je ne suis pas et que je ne peux être en fonction de mes engagements, justement de lutte contre tout fascisme qui pourrait s'instaurer dans notre pays.


Comme il l'a écrit lui même cette obsession à vouloir me traiter de fasciste envers et correspond à sa venue sur ce forum  :  """lui taper sur sa gueule !!! """, puisqu'il dit aussi  :    "d'ailleurs je vais sur les forums plus pour allumer que pour discuter."
il rajoute en parlant de moi  :   """Et celui-là, il a la tronche à se faire allumer !"""

Souvent l'agresseur à un besoin de diminuer ses interlocuteurs en les insultant parce qu'il est incapable de les contrer par des arguments valides.
Ceux qui insultent sur les forums en disent bien plus sur eux-mêmes et leur manque que ceux qu'ils agressent...


La décision du président du tribunal répond à un besoin de justice sur ce forum :

-  d'abord que cesse ce harcèlement dans l'insulte envers un membre de la communauté de ce forum, qui pourrait accepter sans rien dire de se faire insulter à longueur de fil, parce que l'auteur de ces insultes en a décidé ainsi  ?

-  faire respecter la justice et la fonction des juges mis en place par Ferdinand de Talmont, cela fait parti des règles de fonctionnement que nous avons tous accepté.  Le renier;, c'est de ne pas accepter le règlement en vigueur et se mettre en dehors de ce qui est établi et qui régit notre fonctionnement forumique,

- ensuite faire appel d'une décision justifiée, du président de ce tribunal, c'est remettre en cause son intégrité, remettre en cause a fonction, et réfuter une décision salutaire pour ramener le forum à d'autres considérations que celles voulue par l'instigateur de cet appel,  ne surtout pas remettre en cause son droit à l'insulte qu'il considère comme sa seule valeur par sa venue sur notre forum.

N'oubliez pas non plus que JL de Tocqueville en appelle les autres internautes de ce forum, à la sédition pour me faire démettre de mes fonctions de juge.

Tout cela n'est qu'une obsession, parce que je me suis déclaré de gauche, et c'est contraire à ses idées.  

Le président de ce tribunal, en le sanctionnant veut mettre fin à des abus significatifs, qualifiés, et affirmés dans les déclarations écrites de celui qui fomente cet appel.

Le Président de ce Tribunal, veut aussi mettre fin à une situation délétère que fait régner JL de Tocqueville en essayant d'entrainer d'autres internautes dans la spirale infernale de la violence scripturale.

Il y va de la sérénité de notre forum, de son avenir, de son devenir.  N'oublions pas qu'il y a quelques mois, un forum voisin a dû fermer parce qu'un petit groupe avait décidé de n'utiliser que la violence, l'insulte, l'anathème, la diffamation etc ...  etc  ...  comme seules éléments d'échanges.  L'administrateur n'a pu ramener la sérénité sur son forum, et il a du le fermer.

Ce recours doit être rejeté, il ne va pas dans une volonté d'apaisement du forum, bien au contraire, il se veut un droit à l'insulte pour l'insulte, ce n'est pas tenable, aucun forum ne pourrait l'accepter.

Mais songez, avant de prendre votre décision, qu'elle peut être très lourde de conséquence, pour l'avenir du forum, si vous capitulez devant cette exigence.

[b]PERSONNE,  SUR  AUCUN  FORUM,   N'A  LE  DROIT  DE  VOULOIR  S'ATTRIBUER  LE  DROIT  A  L'INSULTE  C'EST CONTRAIRE  A  TOUTES  LES REGLES  ETABLIES.


Dernière édition par Vladimir de Volog красны le Jeu 21 Sep - 23:47, édité 2 fois
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Message par Jean-Louis de Toqueville Jeu 21 Sep - 20:53





A l'attention de M le Président de la Cour Suprême,

A l'attention de M. le Président du Tribunal,



Vous noterez, Messieurs les Présidents, l'intervention intempestive de volog le rouge dans une instance d'appel et de réformation qui ne le concerne absolument pas. Il n'est ni juge de la Cour suprême, ni accusé. Or, dans une instance d'appel, qui consiste à juger une deuxième fois un jugement de première instance, volog n'a aucune qualité pour intervenir.

La crédibilité de fond des propos qu'il développe dans ce fil ne peut dès lors qu'être sujette à caution, puisqu'il viole à ce stade les règles de fonctionnement de la justice du forum.


Ne doutant de rien, volog le rouge affirme sans rire:


volog le rouge a écrit:Tout le monde pourra apprécier le caractère fallacieux, irréel et suranné de cette demande injustifiée.


En clair, il récuse carrément le droit, tout seul dans son coin, d'examen en appel d'une décision de justice rendue en première instance, alors que Ferdinand de Talmont a créé spécialement cette Haute Cour pour qu'elle connaisse des litiges qui seront portés devant elle par voie d'appel. Drôle conception de la justice et de la démocratie que celle qu'affiche là le dénommé volog le rouge !

Son ire est en réalité compréhensible au regard de la pertinence de l'appel et surtout de celle des arguments soulevés. Comment, dans un procès, l'accusation peut-elle qualifier les arguments de la défense de "fallacieux" et "surannés" ????


Volog poursuit dans une défense acharnée, qui ne peut qu'étonner, de la position du Président du tribunal dans cette affaire, allant bien au-delà de ses réquisitions:

volog le rouge a écrit:La décision du président du tribunal répond à un besoin de justice sur ce forum :
- d'abord que cesse ce harcèlement dans l'insulte envers un membre de la communauté de ce forum, qui pourrait accepter sans rien dire de se faire insulter à longueur de fil, parce que l'auteur de ces insultes en a décidé ainsi ?
- faire respecter la justice et la fonction des juges mis en place par Ferdinand de Talmont, cela fait parti des règles de fonctionnement que nous avons tous accepté. Le renier;, c'est de ne pas accepter le règlement en vigueur et se mettre en dehors de ce qui est établi et qui régit notre fonctionnement forumique,
- ensuite faire appel d'une décision justifiée, du président de ce tribunal, c'est remettre en cause son intégrité, remettre en cause a fonction, et réfuter une décision salutaire pour ramener le forum à d'autres considérations que celles voulue par l'instigateur de cet appel, ne surtout pas remettre en cause son droit à l'insulte qu'il considère comme sa seule valeur par sa venue sur notre forum.


De toute évidence, il se pose là de manière très maladroite et irréfléchie, en juge et partie, ce qui n'est guère glorieux ni pour lui, ni pour l'auteur du la sanction.....

Enfin, volog le rouge se prend manifestement pour le Président du tribunal, lorsqu'il écrit:

volog a écrit:Le président de ce tribunal, en le sanctionnant veut mettre fin à des abus significatifs, qualifiés, et affirmés dans les déclarations écrites de celui qui fomente cet appel.
Le Président de ce Tribunal, veut aussi mettre fin à une situation délétère que fait régner JL de Tocqueville en essayant d'entrainer d'autres internautes dans la spirale infernale de la violence scripturale.


Ce paragraphe est hors sujet, puisque le Président ne fait nullement mention de ces billevesées dans son acte d'accusation.

Les commentaires de volog, qui ne surprendront guère ceux qui le connaissent, appellent de ma part les observations générales suivantes:
- il ne donne aucune explication de fond sur les pertinents arguments de défense que je soulève, qui mettent à mal l'accusation et que les juges d'appel devront nécessairement examiner pour rendre leur verdict;
- volog tente honteusement de faire pression sur les juges d'appel, ce qui est scandaleux, mais semble constant chez lui; en outre, il n'apporte aucun argument, puisqu'il est hors sujet; il ne s'agit pas ici de juger l'ensemble de l'oeuvre d'un contributeur, comme il le fait en allant exhumer un post vieux de 1,5 an, mais de juger ponctuellement une expression qui apparaît maintenant comme illicite, alors que F. de Talmont, le poursuivant, l'avait lui-même tolérée à maintes reprises. On est là au coeur du sujet de l'appel;
- l'insistance quasi-maladive avec laquelle volog le rouge tente par tous les moyens de salir, de dénigrer et d'accuser le mis en cause avec diverses arguties hors sujet par rapport à ce procès, masque très mal une réalité qui transpire de cette affaire: la partie civile et plaignante de fait devient à la fois Procureur et juge et verse dans la confusion des genres, ce qui n'est guère flatteur ni pour lui-même, ni pour d'autres....

 



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Message par Vladimir de Volog Jeu 21 Sep - 23:20




N'oubliez pas non plus que JL de Tocqueville en appelle les autres internautes de ce forum, à la sédition pour me faire démettre de mes fonctions de juge.

Tout cela n'est qu'une obsession, parce que je me suis déclaré de gauche, et c'est contraire à ses idées.

Le président de ce tribunal, en le sanctionnant veut mettre fin à des abus significatifs, qualifiés, et affirmés dans les déclarations écrites de celui qui fomente cet appel.

Le Président de ce Tribunal, veut aussi mettre fin à une situation délétère que fait régner JL de Tocqueville en essayant d'entrainer d'autres internautes dans la spirale infernale de la violence scripturale.

Il y va de la sérénité de notre forum, de son avenir, de son devenir. N'oublions pas qu'il y a quelques mois, un forum voisin a dû fermer parce qu'un petit groupe avait décidé de n'utiliser que la violence, l'insulte, l'anathème, la diffamation etc ... etc ... comme seules éléments d'échanges. L'administrateur n'a pu ramener la sérénité sur son forum, et il a du le fermer.

Ce recours doit être rejeté, il ne va pas dans une volonté d'apaisement du forum, bien au contraire, il se veut un droit à l'insulte pour l'insulte, ce n'est pas tenable, aucun forum ne pourrait l'accepter.

Mais songez, avant de prendre votre décision, qu'elle peut être très lourde de conséquence, pour l'avenir du forum, si vous capitulez devant cette exigence.

[b]PERSONNE, SUR AUCUN FORUM, N'A LE DROIT DE VOULOIR S'ATTRIBUER LE DROIT A L'INSULTE C'EST CONTRAIRE A TOUTES LES REGLES ETABLIES.
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Message par Vladimir de Volog Ven 22 Sep - 0:37

En intervenant sur ce topic, et c'est mon droit, puisque l'insulté c'est moi,

je demande au tribunal de ne pas céder sur le fond de la demande de JL de Tocqueville,

à savoir disposer d'un droit permanent d'insultes à mon égard, en admettant que me traiter de fasciste comme il le fait depuis longtemps, serait un avantage acquis,

autrement dit un droit à l'insulte.

Une telle pratique ne doit exister sur aucun forum.

Je ne suis pas un fasciste, mais l'inverse, donc ça suffit, de plus étant juge de ce forum, c'est aussi le juge qu'il insulte, ce n'est pas tenable, il faut rejeter son recours que rien ne justifie.

Un forum de discussion met en place une discussion en ligne, où les personnes peuvent poser des questions, partager des expériences et discuter de sujets d'intérêt mutuel. Les forums sont un excellent moyen de créer des liens sociaux et un sentiment d'appartenance à une communauté.

Il faut redonner cet objectif à notre forum, et ce ne peut-être possible qu'avec la fin des procédures procédurières qui n'amènent que la division et l'appel à la haine de l'autre.


Vous avez de réelles raisons, pour rejeter ce recours que rien ne justifie.

Volog.

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Message par Jean-Louis de Toqueville Ven 22 Sep - 9:17





Volog tente une fois de plus de faire pression sur le Président et les juges de la Cour Suprême. Une fois de plus également, il évoque des éléments hors sujet et qui sont faux et mensongers, pour lesquels je ne suis pas poursuivi. Je le mets au défi de prouver ce qu'il dit, sinon, c'est un menteur et un faussaire.

Pour résumer, La Cour Suprême doit se prononcer sur la légitimité et l'équité de la décision de Ferdinand de Talmont de me condamner pour avoir écrit une expression qu'il avait toujours acceptée en la motivant à plusieurs reprises et que, brutalement et sans motivation il décide de condamner, s'en m'en avoir informé au préalable.

On peut également voir dans le quantum minimal de la peine prononcée (une croix seulement...) une main qui hésite à condamner, reconnaissant ainsi implicitement la fragilité de l'accusation.

Tout le reste et notamment les fantasmes, mensonges et autres procès d'intention que me fait volog ci-dessus sont faux et virtuels. Du reste, je ne suis ni accusé ni poursuivi pour aucune des turpitudes ou infractions qu'il me prête dans ses fantasmes. Volog montre ainsi de lui-même qu'il verse exclusivement dans le procès d'intention.






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Message par Vladimir de Volog Ven 22 Sep - 9:50

Revenons au fond, et cette déclaration que j'ai effectué le Mar 5 Sep 2023.

https://politique.forum-actif.net/t39945p50-proces-de-jean-louis-de-toqueville-poursuivi-par-vladimir-de-volog -
par Vladimir de Volog красны Mar 5 Sep - 15:54

Bonjour Prince,
Bon ça commence à bien faire tout ça, le forum est empoisonné par ces procédures grotesques qui ne devraient pas exister, aussi dans un souci de respect du forum, de son administrateur, et des internautes quels qu'ils soient,
je me dessaisis sur le champ de ce qui peut être considéré comme une plainte instruisant un procès, donc plus de procès.
Donc remise des compteurs à zéro, j'efface tout , faut penser à autre chose, et passer à autre chose aussi.

Voilà c'est la décision que je viens de prendre pour aller dans le sens de votre proposition qui me semble raisonnable.
Je fais donc le premier pas , sans arrière pensé, en souhaitant vivement que tout revienne à la normale, et que s'efface le temps de ces joutes judiciaires d'une autre époque.
Moi j'en prends l'engagement pour aujourd'hui et demain.



Prince y répond : par Ferdinand de Talmont Mer 6 Sep - 8:24

Ce geste et cet engagement vous honore Vladimir de Volog красны.
Je clos donc le procès sans suite pour qui que ce soit.
Espérons que la noblesse de votre attitude influencera favorablement la partie adverse.


Et quel constat pouvons nous faire sur le forum ?

Je tend la main pour aller vers la sérénité sur ce forum, et en contrepartie, une personne et une seulement, s'acharne à vouloir se faire octroyer un droit à l'insulte afin de pouvoir continuer de me traiter de fasciste selon son bon plaisir, ad vitam aeternam.

Le forum doit être apaisé, le forum doit retrouver sa sérénité, sa place, sa raison d'être.

La raison ce n'est pas continuer dans l'insulte, le blasphème, la raison c'est la paix .

J'en appelle aux femmes et aux hommes de bonne volonté, pour tenir compte de ma volonté, de mes engagements d'apaisement, pour que cette volonté fratricide cesse sur ce forum, et qu'en conséquence ce recours qui n'a pas lieu d'être soit rejeté, car il est facteur de perturbation, d'appel à la haine à la violence, et le forum veut s'en passer, j'en suis le premier à le vouloir.

Volog.

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Message par François d'Assise Ven 22 Sep - 10:24

Vous pourriez changer de style.
Le mot fasciste est employé couramment par tout le monde, 
  sans pour autant tremper dans la sédition... Il n'a plus aucune valeur
   tel qu'au temps des grands bouleversements politiques et économiques 
    de la fin des anciens régimes passés date
     et ne parle donc pas nécessairement   de la révolution industrielle imposante
      et de ses développements capitalistes où le progrès a tourné la page et donne plus de possibilités aujourd'hui...
Ne pas trop comparer à une avancée sérieuse
  qui n'a par conséquent aucune valeur personnelle ou raison de s'en plaindre.

Parlez-vous plaisamment.

Ne pas tout voir au dernier degré.

Comme je l'ai déjà dit, et je le répète:
Chercher d'autres manières de s'exprimer peut être profitable à de sains échanges même dans la querelle des idées.
Pensez à l'humour donne meilleurs résultats... 

Au fond on ne comprend pas trop à quoi il en retourne.

Ne versez pas trop facilement dans les injures: c'est d'être à cours d'arguments.

Bienveillant...
EdD
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Message par Vladimir de Volog Ven 22 Sep - 10:30

"""Comme je l'ai déjà dit, et je le répète:
Chercher d'autres manières de s'exprimer peut être profitable à de sains échanges même dans la querelle des idées.
Pensez à l'humour donne meilleurs résultats...

Au fond on ne comprend pas trop à quoi il en retourne.

Ne versez pas trop facilement dans les injures: c'est d'être à cours d'arguments."""


C'est exactement la volonté que j'ai affirmé, le forum ne doit pas être un combat de coqs, mais un lieu d'échange , contradictoire soit, mais un lieu d'échange où l'empathie sera la règle.

L'empathie, c'est capacité de s'identifier à autrui dans ce qu'il ressent.

C'est manifester la charité envers l'autre.

Le droit à l'insulte c'est tout son contraire.
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Message par François d'Assise Ven 22 Sep - 11:00

Vladimir de Volog красны a écrit:"""Comme je l'ai déjà dit, et je le répète:
Chercher d'autres manières de s'exprimer peut être profitable à de sains échanges même dans la querelle des idées.
Pensez à l'humour donne meilleurs résultats...

Au fond on ne comprend pas trop à quoi il en retourne.

Ne versez pas trop facilement dans les injures: c'est d'être à cours d'arguments."""


C'est exactement la volonté que j'ai affirmé, le forum ne doit pas être un combat de coqs, mais un lieu d'échange , contradictoire soit, mais un lieu d'échange où l'empathie sera la règle.  

L'empathie, c'est capacité de s'identifier à autrui dans ce qu'il ressent.

C'est manifester la charité envers l'autre.

Le droit à l'insulte c'est tout son contraire.
Cher ami,
Vous avez le pouvoir d'influencer pour amener le forum comme vous venez de le décrire...
Essayez vous verrez bien.
il faut y croire et changer de style...

Bienveillant...
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Message par Vladimir de Volog Ven 22 Sep - 12:21

"""il faut y croire"""


J'y crois et j'y crois profondément.

On réclame le droit de me traiter de fasciste.

Le fascisme rejette les droits de l'homme, le communisme, l'anarchisme, les libertés individuelles et le libéralisme politique.

Je ne suis pas un fasciste, mais tout le contraire.

C'est mon droit de demander à ne plus être traité de fasciste sur ce forum, c'est mon droit de revendiquer un forum apaisé où tout le monde pourra s'exprimer dans le respect de l'autre, mais demander de pouvoir continuer de me traiter de fasciste, c'est tout le contraire.

Au nom de la charité, au nom du respect de l'humain, le tribunal ne peut que rejeter ce recours, qui , je tiens à le préciser, est contraire aux CGU, donc à nos règles qui interdissent les propos insultants.

Merci de bien vouloir prendre en compte cette demande légitime, cette demande d'apaisement et d'appel à l'empathie pour tous les membres de ce forum.

Bonne journée.

Volog.
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Message par Vladimir de Volog Ven 22 Sep - 12:31

EnfantdeDieu a écrit: .......changer de style... Bienveillant EdD




C'est une recommandation utile pour JL. de Toqueville
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Message par François d'Assise Ven 22 Sep - 12:43

Vladimir de Volog красны a écrit:
EnfantdeDieu a écrit: .......changer  de style...   Bienveillant EdD




C'est une recommandation utile pour  JL. de Toqueville
Pour tous!
Et l'avenir le dira...

Bienveillance...
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Message par Jean-Louis de Toqueville Ven 22 Sep - 12:45

Vladimir de Volog красны a écrit:"""il faut y croire"""

J'y crois et j'y crois profondément.

On réclame le droit de me traiter de fasciste.

Le fascisme rejette les droits de l'homme, le communisme, l'anarchisme, les libertés individuelles et le libéralisme politique.

Je ne suis pas un fasciste, mais tout le contraire.

C'est mon droit de demander à ne plus être traité de fasciste sur ce forum, c'est mon droit de revendiquer un forum apaisé où tout le monde pourra s'exprimer dans le respect de l'autre, mais demander de pouvoir continuer de me traiter de fasciste, c'est tout le contraire.

Au nom de la charité, au nom du respect de l'humain, le tribunal ne peut que rejeter ce recours, qui , je tiens à le préciser, est contraire aux CGU, donc à nos règles qui interdissent les propos insultants.

Merci de bien vouloir prendre en compte cette demande légitime, cette demande d'apaisement et d'appel à l'empathie pour tous les membres de ce forum.

Bonne journée.

Volog.




JL de Tocqueville a écrit:Volog tente une fois de plus de faire pression sur le Président et les juges de la Cour Suprême. Une fois de plus également, il évoque des éléments hors sujet et qui sont faux et mensongers, pour lesquels je ne suis pas poursuivi. Je le mets au défi de prouver ce qu'il dit, sinon, c'est un menteur et un faussaire.

Pour résumer, La Cour Suprême doit se prononcer sur la légitimité et l'équité de la décision de Ferdinand de Talmont de me condamner pour avoir écrit une expression qu'il avait toujours acceptée en la motivant à plusieurs reprises et que, brutalement et sans motivation il décide de condamner, s'en m'en avoir informé au préalable.

On peut également voir dans le quantum minimal de la peine prononcée (une croix seulement...) une main qui hésite à condamner, reconnaissant ainsi implicitement la fragilité de l'accusation.

Tout le reste et notamment les fantasmes, mensonges et autres procès d'intention que me fait volog ci-dessus sont faux et virtuels. Du reste, je ne suis ni accusé ni poursuivi pour aucune des turpitudes ou infractions qu'il me prête dans ses fantasmes. Volog montre ainsi de lui-même qu'il verse exclusivement dans le procès d'intention.




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Message par Vladimir de Volog Ven 22 Sep - 13:12

EnfantdeDieu a écrit:
Vladimir de Volog красны a écrit:
EnfantdeDieu a écrit: .......changer  de style...   Bienveillant EdD




C'est une recommandation utile pour  JL. de Toqueville
Pour tous!
Et l'avenir le dira...

Bienveillance...
EdD



D'autant plus que son comportement est indigne d'un membre de ce forum, qu'on en juge :


par Jean-Louis de Toqueville Aujourd'hui à 13:04 - Si dédé ne retire pas ses insultes d'ici un jour, j'enverrai une copie d'écran à CNews. On verra bien la suite... a écrit:



S'il voulait faire fermer le forum, il ne s'y prendrait pas mieux.


Merci de rejeter son recours, il n'est pas justifié, et cet internaute ne montre aucune empathie envers ceux qui ne partagent pas ses idées.

Il ne veut pas l'apaisement sur le forum, il veut le détruire, il faut mesurer tout cela.
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Message par Ferdinand de Talmont Ven 22 Sep - 13:52

Monsieur le président de la Cour suprême,

permettez-moi de répondre aux arguments formulés par Monsieur Jean-Louis de Toqueville.

Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Je viens former auprès de vous un recours contre la décision de Ferdinand de Talmont qui m'a infligé un point de pénalité pour manque de respect envers un juge du forum.

Il ne s'agit pas d'une décision personnelle de ma part, mais du verdict du Tribunal du forum :

https://politique.forum-actif.net/t40059p50-proces-de-jean-louis-de-toqueville-et-patatisanspatata-poursuivis-pour-diffamation-envers-un-juge-du-forum#618286

Jean-Louis de Toqueville a écrit:On peut cependant considérer que c'est l'expression "le fasciste par accointance" qui semble avoir justifié la pénalité.

C'est bien cela.

Jean-Louis de Toqueville a écrit:Or, dans l'échange que j'ai eu avec volog (puisque c'est de lui qu'il s'agit) et qui a donné lieu à l'expression litigieuse, il n'exerce absolument pas sa fonction de juge, il intervient en tant que simple contributeur. Du reste, il n'a pas qualité pour intervenir en tant que juge, puisqu'il est accusé dans ce fil par Monsieur Phelps pour son comportement et ses disputes avec les autres contributeurs. Volog intervient donc dans ce fil pour se défendre, mais en tant que simple contributeur.

Argument fallacieux à mon sens. Monsieur Vladimir de Volog красны est juge du forum, il est également comte. Cette fonction et ce rang doivent inspirer un minimum de respect, et ce, en toutes circonstances.
Accepterait-t-on qu'un quidam tape dans le dos du roi Charles III d'Angleterre en l'interpellant de manière irrévérencieuse, sous prétexte qu'il le croise dans la rue et non dans la salle du Trône ?
D'autant plus que Monsieur Jean-Louis de Toqueville n'est pas un simple quidam, puisqu'il a lui-même rang de chevalier, et devrait donc être particulièrement au fait des usages aristocratiques et de ses devoirs envers un personnage de rang sensiblement plus élevé.

Jean-Louis de Toqueville a écrit:Il est plus que surprenant que F. de Talmont m'inflige une pénalité pour avoir prononcé les mots "fascistes par accointance" à l'égard de volog, puisqu'il les a lui-même tolérés à 9 reprises, les 2 et 3 juillet denier, considérant qu'ils ne constituaient pas une injure.

Voici le texte de la décision de F. de Talmont, adressé à volog à 9 reprises, en réponse à ses plaintes et ses complaintes maintes fois ressassées:


Ferdinand de Talmont a écrit:D'après le dictionnaire, le terme "fasciste" est un nom et un adjectif.
Aucun sens "familier" ou "grossier" ne lui est attribué :
Ferdinand de Talmont a écrit:
fasciste
nom et adjectif
1.
Partisan du fascisme italien et, par extension, d'un régime, d'un parti analogue.
2.
Partisan d'un régime autoritaire ; personne conservatrice et réactionnaire.

Le qualificatif d'insulte ne peut dont être retenu.  


[color=#000033]Les 9 textes des plaintes et complaintes de volog, ainsi que les réponses qui lui ont été notifiées figurent en copie ci-dessous:

Plainte de volog : « insultes de tocqueville, encore… » : 02/07 à 23h 40
https://politique.forum-actif.net/t39142-insulte-de-tocqueville-encore?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « nouvelles insultes de tocqueville » : 02/07 à 23h 41
https://politique.forum-actif.net/t39143-nouvelle-insulte-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Je demande une sanction pour tocqueville « : 02/07 à 23h 47
https://politique.forum-actif.net/t39146-je-demande-une-sanction-pour-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Plainte contre Jean-Louis de Tocqueville : « : 03/07 à 0h 23
https://politique.forum-actif.net/t39150-plainte-contre-jean-louis-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Plainte contre Tocqueville : « : 03/07 à 0h 21
https://politique.forum-actif.net/t39149-plainte-conte-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « propos diffamatoires de Tocqueville » : 02/07 à 23h 45
https://politique.forum-actif.net/t39145-propos-diffamatoires-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Plainte contre Jean-Louis de Tocqueville » : 03/07 à 0h 26
https://politique.forum-actif.net/t39151-plainte-contre-jean-louis-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Plainte contre Jean-Louis de Tocqueville » : 03/07 à 0h 31
https://politique.forum-actif.net/t39152-plainte-contre-jean-louis-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville

Plainte de volog : « Insultes de Tocqueville » : 02/07 à 23h 39
https://politique.forum-actif.net/t39141-insulte-de-tocqueville?highlight=plainte+contre+tocqueville


Pour qu'elles soient frappées du sceau de la cohérence et de la crédibilité, qualités indispensables à toutes les décisions de justice et d'arbitrage, les décisions rendues doivent être justes, lisibles et constantes dans le temps.

Or, ce n'est pas du tout ce qui s'est passé au cas d'espèce. Après 9 décisions consécutives et motivées de même sens et notifiées à un même pseudo, survient de manière brutale et imprévisible un changement de pied radical de la part du Président du tribunal, lequel semble interdire dorénavant ce qu'il avait  toléré auparavant en le motivant à 9 reprises.

C'est donc en toute bonne foi et couvert par la jurisprudence du Président du tribunal que j'ai utilisé les mots ou expressions, licites hier, devenus brusquement illicites, qui me sont aujourd'hui reprochés, alors que le juge, les mots et le pseudo concernés sont les mêmes. Il m'apparaît dès lors que j'aurai pu bénéficier au moins d'un avertissement, voire d'un non-lieu.

Il est vrai que j'ai estimé par le passé que le terme "fasciste" n'était pas forcémment une insulte, désignant avant tout une orientation politique.
Notons que son diminutif "facho", qui n'est pas employée dans l'expression incriminée, mais dont a usé maintes fois Monsieur Jean-Louis de Toqueville à l'égard de Monsieur le comte Vladimir de Volog красны, a lui une connotation péjorative, d'après le dictionnaire.

Mais ce sont les circonstances qu'il convient avant tout d'examiner.

Qu'au cours d'une conversation Monsieur Jean-Louis de Toqueville prête par inadvertance à Monsieur le comte Vladimir de Volog красны une orientation fasciste, démentie ensuite par l'interessé, n'est pas coupable à mon sens.
Que malgré ce démenti, le même Monsieur Jean-Louis de Toqueville persiste à accabler continuellement Monsieur le comte Vladimir de Volog красны de ce qualificatif, pour la seule raison qu'il sait ainsi l'indisposer fortement, relève pour moi du harcèlement.
Si Monsieur Jean-Louis de Toqueville me qualifiait de "macroniste", je lui répondrai aimablement qu'il n'en n'est rien et n'en serait pas autrement fâché. Si après avoir compris que je ne nourrissais aucune estime pour ce personnage, il persévérait malgré tout à me décerner l'épithète en question, je ne pourrais légitimement que conclure à la malveillance de son intention.

EnfantdeDieu a écrit:Comme je l'ai déjà dit, et je le répète:
Chercher d'autres manières de s'exprimer peut être profitable à de sains échanges même dans la querelle des idées.
Pensez à l'humour donne meilleurs résultats...

Au fond on ne comprend pas trop à quoi il en retourne.

Ne versez pas trop facilement dans les injures: c'est d'être à cours d'arguments.

Monsieur le président de la Cour suprême,

je partage entièrement ce point de vue.
Toutefois j'estime que cette leçon de morale bienvenue serait davantage profitable à Monsieur Jean-Louis de Toqueville qu'à Monsieur le comte Vladimir de Volog красны.

C'est bien Monsieur le comte qui multiplie les démarches d'apaisement et exprime son désir de réconciliation, manifestant ainsi ses sentiments chrétiens :

Monsieur le comte Vladimir de Volog красны a écrit:je me dessaisis sur le champ de ce qui peut être considéré comme une plainte instruisant un procès,

(...)

Donc remise des compteurs à zéro, j'efface tout ,

faut penser à autre chose,

et passer à autre chose aussi.

Voilà c'est la décision que je viens de prendre pour aller dans le sens de votre proposition qui me semble raisonnable.

Je fais donc le premier pas , sans arrière pensé, en souhaitant vivement que tout revienne à la normale,

et que s'efface le temps de ces joutes judiciaires d'une autre époque.

Moi j'en prends l'engagement pour aujourd'hui et demain

Il faut bien constater que Monsieur Jean-Louis de Toqueville ne répond en rien à cette franche demande, ou du bout des lèvres, et qu'il continue de mettre son gout de la procédure et son talent oratoire au service d'une cabale dérisoire et personnelle, alors qu'ils pourraient si bien concourir au bien commun de ce forum.

Monsieur le président de la Cour suprême,

il me semble que la sagesse chrétienne dont vous nous faîtes profiter devrait certes inspirer vos décisions de justice, mais non pas s'y substituer.

Je vous demande donc humblement de maintenir la sanction décidée par le Tribunal du forum à l'endroit de Monsieur Jean-Louis de Toqueville, ou de ne la lever qu'en échange de la présentation d'excuses sincères de sa part à Monsieur le comte Vladimir de Volog красны.

Cela dit, je me plierai bien sûr entièrement à la décision qui sera prise par la haute juridiction que vous représentez si dignement.


Dernière édition par Ferdinand de Talmont le Ven 22 Sep - 14:03, édité 4 fois

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Message par Jean-Louis de Toqueville Ven 22 Sep - 13:53




Nouvelle tentative de pression inadmissible de volog le rouge sur le Président et les membres de la Cour Suprême....


volog le rouge a écrit:Merci de rejeter son recours, il n'est pas justifié

Je me permets humblement d'indiquer à la Cour que volog n'a absolument pas qualité pour intervenir sur ce fil, parce que nous sommes sur une procédure d'appel et que ma requête devant la Cour Suprême porte sur la contestation d'une décision rendue par le Président du tribunal. Volog n'est en rien concerné par cette procédure d'appel. On ne rejuge pas les faits, on juge la décision..

J'ajoute que, sur le principe, ma requête donne enfin l'occasion à la Cour Suprême de se prononcer sur sa première affaire depuis sa création en mars 2023.





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Message par Minos de Rhadamanthe Ven 22 Sep - 14:11

Volog n'a même pas la décence de ne pas intervenir dans les décisions d'un jugement le concernant...
Le pire juge du forum !!
Et il OSE faire la morale à tout le monde !
Pas de doute, c'est bien un gauchiste dans toutes sa splendeur : Faites ce que je dis, pas ce que je fais !!!
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Message par Jean-Louis de Toqueville Ven 22 Sep - 14:32




Ferdinand de talmont a écrit:Monsieur le président de la Cour suprême,

il me semble que la sagesse chrétienne dont vous nous faîtes profiter devrait certes inspirer vos décisions de justice, mais non pas s'y substituer.

Je vous demande donc humblement de maintenir la sanction décidée par le Tribunal du forum à l'endroit de Monsieur Jean-Louis de Toqueville, ou de ne la lever qu'en échange de la présentation d'excuses sincères de sa part à Monsieur le comte Vladimir de Volog красны.

Cela dit, je me plierai bien sûr entièrement à la décision qui sera prise par la haute juridiction que vous représentez si dignement.



A l'attention de Messieurs les Présidents du tribunal et de la Cour Suprême,


En réponse aux propos lénifiants et forts intéressants du Président du tribunal, auxquels on ne peut que souscrire du fait de leur pertinence et de leur clairvoyance, je peux admettre que l'utilisation répétée de ma part des mots litigieux, visant principalement volog, peut être perçue comme du harcèlement.

J'ai un peu profité de fait de l'aubaine que constituait l'autorisation implicite répétée du Président du tribunal de considérer ces propos comme acceptables. Ils constituaient par ailleurs dans mon esprit une forme de réponse aux dizaines de fois que volog a utilisé le mot "fasciste" ou "fascisme" à l'égard de ses adversaires et des partis de droite, sans toutefois les désigner nommément. Si Ferdinand de Talmont m'avait demandé ou interdit l'utilisation du mot, je ne l'aurai bien évidemment plus utilisé. J'ai simplement été induit en erreur par des décisions passées à ce sujet. Je rappelle qu'en regard d'une sanction pour avoir utilisé le mot litigieux, il y a eu auparavant 9 acquittements pour l'utilisation du même mot...

Je souscris totalement au souci d'apaisement des conflits exprimé par le Président et, pour ce qui me concerne et sur ce registre, je m'abstiendrai dorénavant de répondre à volog sur ces sujets et je vais le blacklister de fait, comme l'ont fait déjà d'autres contributeurs, ce qui devrait éteindre les échanges passionnels entre nous.

Puisque le Président le propose, je veux bien reconnaître mon erreur, commise dans les conditions que j'ai exposées et que l'on sait, mais également présenter mes excuses à volog pour ces mots inappropriés.

Je ne demande aucune contrepartie ou indulgence pour ce geste à la Cour Suprême, à laquelle je laisse le soin de rendre librement son jugement, que je ne contesterai pas (c'est interdit) et dont j'accepte par avance le sens et le quantum, eu égard à la sagesse reconnue du Président et des juges de cette Haute Cour.  





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Message par Edouard de Montmonrency Ven 22 Sep - 14:38

Nonobstant cette conclusion, et le barnum que ça engendre, le prince a aussi le pouvoir d'amnistie et de gracier s'il le souhaite.
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Message par François d'Assise Ven 22 Sep - 15:23

Ferdinand de Talmont a écrit:Monsieur le président de la Cour suprême,

permettez-moi de répondre aux arguments formulés par Monsieur Jean-Louis de Toqueville.

Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Je viens former auprès de vous un recours contre la décision de Ferdinand de Talmont qui m'a infligé un point de pénalité pour manque de respect envers un juge du forum.

Il ne s'agit pas d'une décision personnelle de ma part, mais du verdict du Tribunal du forum :

https://politique.forum-actif.net/t40059p50-proces-de-jean-louis-de-toqueville-et-patatisanspatata-poursuivis-pour-diffamation-envers-un-juge-du-forum#618286



Jean-Louis de Toqueville,
Il serait bon de démontrer votre bonne volonté et de transmettre vos amitiés en bon gentleman à monsieur de Volog...

Montrez qu'un geste magnanime vous est possible.
Si vous persistez à vouloir le dernier mot,
  cela ne vous aidera pas à grandir en vertu, tel que nous en avons tous besoin.
Les conséquences de nos bonnes actions sont toujours récompensées.
Le contraire est aussi vrai dans le sens inverse... 
On ne peut s'améliorer sans un consentement exprimé...
Cela ne pourra que vous être reconnu redevable:
vous en aurez sûrement besoin en d'autres occasions dans le futur.

Bienveillance oblige...
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Message par -Roxane de Beaurivage- Ven 22 Sep - 16:58

Bonjour, je reviens après un long périple et un déménagement qui m'ont éloignée de tout. Dans ces évènements, j'ai perdu mes identifiants, et j'ai dû recréer mon compte.

Merci à Prince de bien vouloir rétablir mon avatar de présentation comme il l'était avant tout cela.

Et bonne journée tout le monde.


Je viens donner mon avis, sur un recours formulé auprès de la cour suprême, car je suis juge de la cour suprême, cela est normal .

Ce recours doit être rejeté par le tribunal.

Il est invalide au sens où il ne peut s'appliquer sur un forum, puisqu'il est en contradiction avec tous les règles que peut comporter un forum au niveau de l'insulte. Pour moi traiter quelqu'un de fasciste, est insultant et contraire à l'usage.

Donc rejet du recours.

Roxane de Beaurivage
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Message par Jean-Louis de Toqueville Ven 22 Sep - 18:22

Enfant de Dieu a écrit:Jean-Louis de Toqueville,
Il serait bon de démontrer votre bonne volonté et de transmettre vos amitiés en bon gentleman à monsieur de Volog...

Montrez qu'un geste magnanime vous est possible.
Si vous persistez à vouloir le dernier mot,
  cela ne vous aidera pas à grandir en vertu, tel que nous en avons tous besoin.
Les conséquences de nos bonnes actions sont toujours récompensées.
Le contraire est aussi vrai dans le sens inverse... 
On ne peut s'améliorer sans un consentement exprimé...
Cela ne pourra que vous être reconnu redevable:
vous en aurez sûrement besoin en d'autres occasions dans le futur.

Bienveillance oblige...
EdD
[/quote]


Monsieur le Président,

Je viens de faire amende honorable en présentant mes excuses (soulignées....) à volog pour les mots prononcés. J'estime avoir fait un geste opportun et conciliateur.

En revanche, aller au-delà me paraît difficile. Je ne suis ami avec personne sur ce forum, même si j'apprécie de nombreux contributeurs, mais à travers le seul prisme que nous donnons tous, celui de nos écrits respectifs.

Je ne veux pas et ne peux pas avoir le dernier mot, c'est la Cour Suprême qui doit l'avoir et qui l'aura.

Désolé, mais au regard de ce que j'ai dit ci-dessus et du contexte de l'affaire, je ne peux pas transmettre mes amitiés à volog, je pense qu'il ne les acceptera pas et l'amitié relève de sentiments et estimes nécessairement réciproques. Je réitère mes excuses pour faire un geste dans le sens de celui que vous suggérez.




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Crapouille la vinasse aime ce message

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Message par Héloïse de Salm Ven 22 Sep - 19:17

Je suis pour l'acceptation de ce recours et le retrait d'au moins un point du casier de Jean-Louis. La liberté d'expression doit être protégée dans ce forum et il faut éviter les chamailleries judiciaires sans objet.
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Recours devant la Cour Suprême contre une décision de F. de Talmont Empty Re: Recours devant la Cour Suprême contre une décision de F. de Talmont

Message par -Roxane de Beaurivage- Ven 22 Sep - 19:18

-Roxane de Beaurivage- a écrit:Bonjour, je reviens après un long périple et un déménagement qui m'ont éloignée de tout. Dans ces évènements, j'ai perdu mes identifiants, et j'ai dû recréer mon compte.

Merci à Prince de bien vouloir rétablir mon avatar de présentation comme il l'était avant tout cela.

Et bonne journée tout le monde.


Je viens donner mon avis, sur un recours formulé auprès de la cour suprême, car je suis juge de la cour suprême, cela est normal .

Ce recours doit être rejeté par le tribunal.

Il est invalide au sens où il ne peut s'appliquer sur un forum, puisqu'il est en contradiction avec tous les règles que peut comporter un forum au niveau de l'insulte. Pour moi traiter quelqu'un de fasciste, est insultant et contraire à l'usage.

Donc rejet du recours.

Roxane de Beaurivage




Quelles que soient les positions de Monsieur de Tocqueville, le tribunal doit statuer sur le fond, c'est à dire, ne pas accepter ce recours, ce serait contraire à nos règles et pré judicieux pour la sérénité du forum.

Pour moi traiter quelqu'un de fasciste, est insultant et contraire à l'usage.



Roxane de Beaurivage



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